\u00ab Centralisation des ressources publiques dans le compte unique du Tr\u00e9sor \u00bb. C\u2019est l\u2019objet de la correspondance que le ministre des Finances (Minif), Louis Paul Motaze, a adress\u00e9 le 3 octobre dernier aux diff\u00e9rents responsables en charge des organismes et projets publics au Cameroun.<\/p>\n
Dans sa lettre, le Minfi indique que, dans la cadre de la grande r\u00e9forme des finances publiques impuls\u00e9e par la Cemac, le parlement a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de la loi n\u00b02018\/012 du 11 juillet 2018 portant r\u00e9gime financier de l\u2019Etat et des autres entit\u00e9s publiques. Ce texte prescrit un ensemble de mesures qui constituent des rep\u00e8res du Programme \u00e9conomique et financier sign\u00e9 entre l\u2019Etat et le Fonds mon\u00e9taire international (FMI).<\/p>\n
Ainsi, l\u2019article 79 de la loi suscit\u00e9e, dispose que \u00ab (1) les ressources sont toutes, quels qu\u2019en soient et l\u2019attributaire, encaiss\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es par des comptables publics. Elles sont vers\u00e9es et conserv\u00e9es dans un compte unique ouvert au nom du tr\u00e9sor de la Banque des Etats de l\u2019Afrique centrale (Beac). (3) les d\u00e9penses publiques sont pay\u00e9es \u00e0 partir de ce compte unique sur ordre des comptables publics. (4) aucun compte ne peut \u00eatre ouvert par une administration publique dans une banque commerciale, sauf autorisation expresse du ministre charg\u00e9 des Finances dans les cas et dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par d\u00e9cret pris sur son rapport. (5) les fonds d\u00e9tenus par les comptables publics sont g\u00e9r\u00e9s selon le principe de l\u2019unicit\u00e9 de caisse \u00bb.
Ainsi, souligne le ministre, cette prescription consacre le monopole du Tr\u00e9sor sur le recouvrement de l\u2019ensemble des entit\u00e9s publiques et l\u2019ex\u00e9cution de toutes les d\u00e9penses. L\u2019objectif ultime de cette r\u00e9forme est d\u2019aboutir \u00e0 l\u2019unification des comptes bancaires de l\u2019Etat et de ses d\u00e9membrements, dans un syst\u00e8me fond\u00e9 sur la fongibilit\u00e9 de toutes les liquidit\u00e9s en temps r\u00e9el, tout en garantissant l\u2019autonomie financi\u00e8re des organismes publics.<\/p>\n
A en croire le membre du gouvernement, cette d\u00e9marche constitue le socle du principe de l\u2019unicit\u00e9 de causse, l\u2019un des piliers de l\u2019\u00e9quilibre des finances publiques, dont la mat\u00e9rialisation est \u00e9tablie par le compte unique du tr\u00e9sor (CUT), tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 4 de l\u2019article 79 pr\u00e9cit\u00e9. \u00ab Il s\u2019agit d\u2019un point de vue op\u00e9rationnel, pour le tr\u00e9sor public, de disposer d\u2019un compte courant ouvert dans les livres de la banque centrale, recevant l\u2019ensemble des ressources \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses de l\u2019Etat, et des autres entit\u00e9s publiques. De mani\u00e8re pratique, il ne s\u2019agit pas de la remise en question de l\u2019autonomie financi\u00e8re des organismes publics et des CTD, mais d\u2019une modalit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution des leurs op\u00e9rations, sous le prisme de la fonction bancaire du tr\u00e9sor public. Ainsi, en lieu et place d\u2019une banque commerciale, le tr\u00e9sor public agit comme la banque des organismes publics et de l\u2019administration \u00bb.<\/p>\n
Seulement, constate le ministre des Finances pour le regretter, \u00ab \u00e0 date, les d\u00e9membrements de l\u2019Etat disposent toujours de nombreuses ressources dans les banques commerciales, qui \u00e9chappent au circuit de collecte unique. Une telle situation concourt \u00e0 la d\u00e9gradation du niveau de liquidit\u00e9 du tr\u00e9sor public et des correspondants, entra\u00eenant une rar\u00e9faction de la liquidit\u00e9 dans les circuits r\u00e9guliers, \u00e0 l\u2019origine des tensions r\u00e9currentes de tr\u00e9sorerie et du non-respect des d\u00e9lais de paiement \u00bb. Le Minfi croit savoir que l\u2019harmonisation du circuit de recouvrement r\u00e9duira consid\u00e9rablement les fonds publics oisifs domicili\u00e9s hors du tr\u00e9sor, et permettra \u00e0 celui-ci d\u2019honorer autant ses engagements propres que ceux correspondants, sur la base de la gestion active de la tr\u00e9sorerie.<\/p>\n
Toujours selon M. Motaze, un dispositif technique d\u2019accompagnement est en cours d\u2019impl\u00e9mentation, sous le prisme de la r\u00e9forme du compte unique du tr\u00e9sor, qui donnera plus de flexibilit\u00e9 et de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dans le suivi des op\u00e9rations par les comptables gestionnaires des comptes des organismes. Ainsi, un sous-compte CUT d\u00e9di\u00e9 aux op\u00e9rations des organismes publics sera ouvert dans les livres de la Banque centrale.<\/p>\n
Afin de garantir l\u2019autonomie financi\u00e8re et la tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations de ces organismes, les comptes 420 \u00ab services financiers des EP \u00bb et 421 \u00ab services financiers des CTD \u00bb ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s dans les livres du tr\u00e9sor. De nouvelles applications vont \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es afin de permettre aux comptables teneurs de comptes de fournir un service bancaire optimal tel que, la consultation des soldes, l\u2019\u00e9dition des relev\u00e9es d\u2019op\u00e9rations et la g\u00e9n\u00e9ration des fichiers \u00e9lectroniques pour les diff\u00e9rentes op\u00e9rations de virement.<\/p>\n
Le Minfi \u00e9voque plusieurs avantages rattach\u00e9s \u00e0 cette r\u00e9forme, autant pour le Tr\u00e9sor public que pour les entit\u00e9s publiques. A commencer par l\u2019aspect budg\u00e9taire : elle participe de la ma\u00eetrise de l\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019Etat et des entit\u00e9s publiques, du bon suivi et du contr\u00f4le du budget et garanti son \u00e9quilibre. Sur l\u2019aspect comptable, elle est l\u2019assurance de la tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations en vue d\u2019une reddition ais\u00e9e des comptes. Sur les aspects financiers, elle participe de la ma\u00eetrise des co\u00fbts et le recours optimal aux financements pour la couverture du d\u00e9ficit budg\u00e9taire.
Du point de vue de la liquidit\u00e9, cette r\u00e9forme concourt \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des disponibilit\u00e9s au tr\u00e9sor et participe de la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dans la prise en charge des op\u00e9rations des correspondants.<\/p>\n