{"id":70454,"date":"2019-12-16T16:18:06","date_gmt":"2019-12-16T21:18:06","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/cote-divoire-la-question-de-viol-doit-etre-jugee-devant-le-tribunal-criminel-ministre\/"},"modified":"2019-12-16T16:18:06","modified_gmt":"2019-12-16T21:18:06","slug":"cote-divoire-la-question-de-viol-doit-etre-jugee-devant-le-tribunal-criminel-ministre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/cote-divoire-la-question-de-viol-doit-etre-jugee-devant-le-tribunal-criminel-ministre\/","title":{"rendered":"C\u00f4te d\u2019Ivoire: la question de viol \u00ab doit \u00eatre jug\u00e9e devant le tribunal criminel \u00bb (ministre)"},"content":{"rendered":"
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Publi\u00e9 le 16.12.2019 \u00e0 22h18 par APA News<\/p>\n<\/div>\n

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Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l\u2019Homme de C\u00f4te d\u2019Ivoire, Sansan Kambil\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 lundi \u00e0 Abidjan que la question de viol \u00ab doit \u00eatre jug\u00e9e devant le tribunal criminel \u00bb, au regard de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal, montrant la ferme volont\u00e9 du gouvernement de lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne.M. Sansan Kambil\u00e9 s\u2019exprimait notamment sur l\u2019\u00abeffectivit\u00e9\u00bb de l\u2019\u00e9galit\u00e9 homme-femme dans les r\u00e9cents textes de loi vot\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, devant plusieurs femmes du Groupe des organisations f\u00e9minines pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 homme-femme (GOFEHF), r\u00e9unies dans la salle Houphou\u00ebt-Boigny du District d\u2019Abidjan.<\/p>\n

Pour ce qui concerne les questions de viols, toutes ces pr\u00e9occupations sont prises en charge, a-t-il dit, \u00e9voquant la r\u00e9forme des proc\u00e9dures p\u00e9nales qui instituent le tribunal criminel dont la session du tribunal criminel d\u2019Abidjan s\u2019est ouverte le 11 d\u00e9cembre dernier et est en cours.<\/p>\n

Le ministre ivoirien de la Justice a indiqu\u00e9 \u00eatre intervenu contre les requalifications des faits en mati\u00e8re de viol, insinuant faire \u00ab en sorte qu\u2019il n\u2019y ait plus de requalification, (car) un viol, c\u2019est un viol et la question doit \u00eatre jug\u00e9e devant le tribunal criminel \u00bb. \u00a0<\/p>\n

Il a assur\u00e9 que \u00ab les dossiers de viols seront trait\u00e9s \u00bb et qu\u2019il est \u00ab tr\u00e8s tr\u00e8s \u00e0 cheval sur ces questions \u00bb, indiquant que le dossier d\u2019une jeune fille, r\u00e9cemment victime, est \u00ab en cours de traitement \u00bb, toutefois les gens doivent comprendre qu\u2019une accusation n\u2019est pas forc\u00e9ment la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une pr\u00e9somption d\u2019innocence et il revient au juge d\u2019instruction de mener les enqu\u00eates et de d\u00e9finir les charges. Et d\u00e8s lors que les faits sont \u00e9tablis, la personne peut \u00eatre condamn\u00e9e au regard des dispositions de la loi, a-t-il soulign\u00e9. \u00a0<\/p>\n

Pour sa part, la pr\u00e9sidente du GOFEHF, Rachel Gogoua, a souhait\u00e9 que \u00ab les m\u00e9canismes juridiques de protection des victimes et des t\u00e9moins soient renforc\u00e9s \u00bb, donnant pour exemple des menaces \u00e0 l\u2019encontre de la famille d\u2019une victime qui avait d\u00e9cid\u00e9 de porter plainte.\u00a0<\/p>\n

Le gouvernement doit \u00ab poser un acte d\u2019\u00e9clat \u00bb qui va interpeller les gens afin que ce ph\u00e9nom\u00e8ne soit \u00e9radiqu\u00e9, a-t-elle estim\u00e9 tout en invitant les autorit\u00e9s \u00e0 mettre en place des tribunaux sp\u00e9ciaux pour les violeurs comme en Sierra L\u00e9one, car ces actes sont \u00ab sadiques, criminels \u00bb. \u00a0<\/p>\n

Concernant les droits successoraux du conjoint survivant, le ministre a fait observer que la loi de 1964 ne prenait pas en compte les r\u00e9alit\u00e9s actuelles, car le conjoint survivant ne pouvait venir \u00e0 la succession qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut d\u2019enfants ou de descendants d\u2019eux, et de fr\u00e8res et s\u0153urs du d\u00e9funt.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, son rang successoral est am\u00e9lior\u00e9. Il vient d\u00e9sormais en concours avec les enfants du d\u00e9funt pour le quart des biens successoraux. De plus, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019enfants, il recueille la moiti\u00e9 de la succession en pr\u00e9sence soit des p\u00e8re et m\u00e8re, soit des fr\u00e8res et s\u0153urs.<\/p>\n

\u00ab On n\u2019est pas aux Etats-Unis, ici c\u2019est l\u2019Etat qui prend les d\u00e9cisions (\u2026) Ne croyez pas que vous allez faire un testament o\u00f9 vous d\u00e9sh\u00e9ritez tout le monde, on ne peut pas donner en C\u00f4te d\u2019Ivoire tous ses biens \u00e0 son chat ou \u00e0 une \u0153uvre de charit\u00e9 \u00bb, a-t-il fait remarquer.<\/p>\n

Soutenant les dispositifs l\u00e9gislatifs qui prennent en compte un int\u00e9r\u00eat prononc\u00e9 pour les femmes, M. Sansan Kambil\u00e9 a soutenu qu\u2019il fallait donner plus de force au conjoint survivant et particuli\u00e8rement aux femmes, qui souvent rejet\u00e9es par la belle-famille, rentrent dans une d\u00e9ch\u00e9ance morale.<\/p>\n

\u00ab Il ne faut pas permettre \u00e0 ceux qui n\u2019ont pas contribu\u00e9 \u00e0 la richesse appara\u00eetre comme des rapaces et tout emporter \u00bb, a-t-il insist\u00e9, notant que l\u2019Etat veille aux int\u00e9r\u00eats des femmes dans les lois afin de permettre la parit\u00e9 entre l\u2019homme et la femme.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: APA News
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