{"id":70571,"date":"2019-12-18T05:02:33","date_gmt":"2019-12-18T10:02:33","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/11e-club-argus-la-fiscalite-et-le-w18-des-vo\/"},"modified":"2019-12-18T05:02:33","modified_gmt":"2019-12-18T10:02:33","slug":"11e-club-argus-la-fiscalite-et-le-w18-des-vo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/11e-club-argus-la-fiscalite-et-le-w18-des-vo\/","title":{"rendered":"11e Club Argus: \u00abLa fiscalit\u00e9 et le W18 des VO\u00bb"},"content":{"rendered":"

Le Club\u00a0Argus\u00a0a organis\u00e9 sa 11<\/strong>e<\/strong><\/sup>rencontre qui a r\u00e9uni une quatre-vingtaine de personnes issues de diff\u00e9rentes activit\u00e9s du secteur de l\u2019automobile autour du th\u00e8me : \u00abLa fiscalit\u00e9 et le W18 des VO\u00bb.<\/strong><\/p>\n

Situation actuelle du VO au Maroc<\/strong><\/p>\n

Comme en France, le march\u00e9 du VO au Maroc est trois fois plus grand que le march\u00e9 du neuf qui est son principal fournisseur, les mutations de cartes grises avoisinent les 500.000 unit\u00e9s revendues par an, dont 10 \u00e0 20% en multiples mutations.<\/p>\n

Dans le secteur du VO au Maroc, on retrouve principalement les plateformes internet, les courtiers, garagistes sp\u00e9cialis\u00e9s et les concessionnaires (5%). En revanche, les trois derniers ne sont pas les canaux pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s des Marocains qui font principalement confiance aux particuliers lors d\u2019une acquisition.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que le cadre juridique du VO est incitatif par certains aspects, notamment la disposition d\u2019un cahier de charges simplifi\u00e9 pour l\u2019obtention du fameux W18VO mais d\u00e9favorable par d\u2019autres, \u00e0 savoir la lourdeur et le co\u00fbt de la proc\u00e9dure de la double mutation et la fiscalit\u00e9 encourageant encore le secteur informel.<\/p>\n

De ce fait, pour professionnaliser ce secteur dans le royaume, de nombreuses actions en vue sont prises en compte, \u00e0 commencer par les showrooms et salons, le buy-back et le renforcement du contr\u00f4le technique pour la s\u00e9curit\u00e9, le lobbying de l\u2019AIVAM avec pour objectif de supprimer la double mutation et la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la proc\u00e9dure, l\u2019\u00e9closion des plateformes e-commerce et le militantisme de l\u2019Argus\u00a0\u00e0 travers ses clubs.<\/p>\n

Quelle est l\u2019importance de la fiscalit\u00e9 pour le VO?<\/strong><\/p>\n

Se professionnaliser dans le secteur du VO sera au profit des particuliers, vendeurs et acqu\u00e9reurs sur tous les plans. Plus les transactions se feront conform\u00e9ment au cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire en vigueur, plus l\u2019impact en sera positif sur l\u2019ensemble de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

Le W18\u00a0: un parcours de combattant?<\/strong><\/p>\n

Le W18 dispose de nombreux atouts dont les plus importants\u00a0: la suppression de la p\u00e9nalit\u00e9 sur la vignette pour les v\u00e9hicules en stock enregistr\u00e9 par le W18, la mutation de la carte grise en 2 fois moins de temps que pour les mutations normales, la r\u00e9duction des frais li\u00e9s \u00e0 la mutation et la transaction entre professionnels par le biais de factures.
Les constructeurs, les importateurs, et les r\u00e9parateurs de v\u00e9hicules \u00e0 moteur ou remorques, ainsi que les personnes faisant le commerce de ces v\u00e9hicules peuvent tous obtenir les cartes W18VO en adressant au Minist\u00e8re de l\u2019Equipement et des Transports (Direction des Transports routiers et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re) un dossier comprenant les pi\u00e8ces demand\u00e9es. Ainsi, les cartes d\u2019immatriculation W18VO se renouvellent au d\u00e9but de chaque ann\u00e9e sur demande des int\u00e9ress\u00e9s, et en cas de non-renouvellement deux fois de suite, il sera n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter \u00e0 nouveau une demande d\u2019obtention de la carte W18.<\/p>\n

Il faut noter que le march\u00e9 VO au Maroc est envahi par les \u00absamsars\u00bb. Ils occupent la plus grande place dans le secteur. Etant donn\u00e9 que le march\u00e9 tend \u00e0 se structurer, l\u2019administration devrait pousser les gens \u00e0 d\u00e9clarer les actions via des moyens comme la d\u00e9claration de vente durant les 15 jours qui suivent. Cette action concerne exclusivement la vente entre particulier. Pour ce qui est des professionnels qui ach\u00e8tent un VO, soit dans le cadre d\u2019une reprise ou d\u2019un achat externe, le minist\u00e8re devrait proposer un syst\u00e8me fluide.<\/p>\n

Pour avoir le W18, de nombreuses normes et proc\u00e9dures sont impos\u00e9es, c\u2019est pourquoi il faudra penser \u00e0 les simplifier pour encourager de plus en plus les vendeurs informels (Samsars) \u00e0 se professionnaliser. Un cahier de dol\u00e9ance est n\u00e9cessaire pour faciliter l\u2019obtention du W18.<\/p>\n

C\u2019est une action qui concerne exclusivement la vente entre particulier, justement pour prot\u00e9ger le particulier. Par-contre pour les professionnels qui ach\u00e8te un VO soit dans le cadre d\u2019une reprise ou d\u2019un achat externe, le minist\u00e8re devrait proposer un syst\u00e8me fluide (c\u2019est l\u2019occasion de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une ou des propositions lors d\u2019un comit\u00e9 entre nous et quelques professionnels).<\/p>\n

TVA\u00a0: les diff\u00e9rents r\u00e9gimes d\u2019imposition du VO<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9veloppement du march\u00e9 des VO au Maroc a \u00e9t\u00e9 suivi d\u2019une r\u00e9glementation fiscale. C\u2019est dans la loi de Finances 2013 o\u00f9 l\u2019on a introduit un dispositif fiscal d\u00e9di\u00e9 \u00e0 ce secteur. \u00c0 partir de janvier 2013, les VO ont \u00e9t\u00e9 assujettis \u00e0 la TVA suivant l\u2019un des deux r\u00e9gimes suivants\u00a0:<\/p>\n

R\u00e9gime du Droit Commun<\/strong><\/p>\n

Les op\u00e9rations de vente et de livraison des v\u00e9hicules d\u2019occasion effectu\u00e9es par les commer\u00e7ants sont soumises aux r\u00e8gles de droit commun lorsque lesdits biens sont acquis aupr\u00e8s des utilisateurs assujettis qui sont tenus de soumettre \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e leurs op\u00e9rations de vente de biens mobiliers d\u2019investissement. A ce titre, lesdits commer\u00e7ants facturent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e sur leur prix de vente et op\u00e8rent la d\u00e9duction de la taxe qui leur a \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e ainsi que celle ayant grev\u00e9 leurs charges d\u2019exploitation.<\/p>\n

R\u00e9gime de la Marge<\/strong><\/p>\n

Les op\u00e9rations de vente et de livraison de biens d\u2019occasion r\u00e9alis\u00e9es par des commer\u00e7ants, sont soumises \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e selon la marge d\u00e9termin\u00e9e par la diff\u00e9rence entre le prix de vente et le prix d\u2019achat, \u00e0 condition que lesdits biens soient acquis aupr\u00e8s des particuliers, des assujettis exer\u00e7ant une activit\u00e9 exon\u00e9r\u00e9e sans droit \u00e0 d\u00e9duction, des utilisateurs assujettis c\u00e9dant des biens exclus du droit \u00e0 d\u00e9duction, des non assujettis exer\u00e7ant une activit\u00e9 hors champ d\u2019application de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e et des commer\u00e7ants de biens d\u2019occasion impos\u00e9s selon le r\u00e9gime de la marge.<\/p>\n

Les commer\u00e7ants des biens d\u2019occasion impos\u00e9s \u00e0 la TVA selon le r\u00e9gime de droit commun et le r\u00e9gime de la marge pr\u00e9cit\u00e9s, doivent tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e selon le mode d\u2019imposition pratiqu\u00e9.<\/p>\n

Aimen Bouzoggaghe<\/strong><\/p>\n

Auteur: M’hammed rahal
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