La Tunisie a adopt\u00e9 apr\u00e8s son ind\u00e9pendance une constitution le 01\/06\/1959.
Cette constitution est la premi\u00e8re en Tunisie, dans les temps modernes, \u00e0 consacrer la souverainet\u00e9 du peuple, instaurant l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre tous les citoyens et les citoyennes, quelles que soient leur race, leur appartenance sociale ou leur fortune.<\/p>\n
Si je fais cette distinction chronologique, c\u2019est parce qu\u2019une telle constitution existait \u00e0 l\u2019\u00e9poque carthaginoise, et Aristote lui-m\u00eame en a fait l\u2019\u00e9loge, la pr\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la majorit\u00e9 des constitutions connues de son temps, notamment dans les cit\u00e9s grecques.<\/p>\n
Quant au fait de consid\u00e9rer la Constitution de 1959 comme la premi\u00e8re \u00e0 avoir consacr\u00e9 la souverainet\u00e9 du peuple, cela est d\u00fb d\u2019une part, \u00e0 la promulgation, au XIX\u00e8me si\u00e8cle du Pacte Fondamental connu sous le nom de \u00ab Ahd El Amen \u00bb instaurant l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les citoyens de diff\u00e9rentes confessions, et d\u2019autre part \u00e0 la Constitution du 26 avril 1861.<\/p>\n
Ces deux textes ne provenaient pas d\u2019une conviction du Bey de l\u2019\u00e9poque, mais lui avaient \u00e9t\u00e9 impos\u00e9s par les consuls \u00e9trangers, notamment le consul fran\u00e7ais L\u00e9on Roche et le consul anglais Richard Wood, qui sont all\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 menacer le Bey d\u2019une attaque navale et d\u2019une destitution.<\/p>\n
Le Pacte Fondamental publi\u00e9 le 9 Septembre 1857 est survenu \u00e0 la suite de la pendaison d\u2019un juif pour blasph\u00e8me contre l\u2019Islam.<\/p>\n
Ce texte avait pour but de pr\u00e9server d\u2019une part la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens Tunisiens, abstraction faite de leur appartenance religieuse, et d\u2019autre part donner des privil\u00e8ges aux ressortissants \u00e9trangers.<\/p>\n
Quelques ann\u00e9es plus tard, le Bey fut oblig\u00e9 de promulguer une constitution inspir\u00e9e de la constitution ottomane (\u00abEttandimet\u00bb) qui conf\u00e9rait le plein pouvoir au Bey et instaurait un Conseil Sup\u00e9rieur de 60 personnes charg\u00e9es de l\u00e9gif\u00e9rer.
Cette derni\u00e8re constitution a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par une commission restreinte o\u00f9 le Consul Fran\u00e7ais jouait un r\u00f4le important; d\u2019ailleurs le projet avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 Napol\u00e9on III qui avait donn\u00e9 son agr\u00e9ment lors de sa visite \u00e0 Alger au mois de D\u00e9cembre 1860.<\/p>\n
Par cette constitution, le lien ombilical avec l\u2019Empire Ottoman a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement rompu, et la religion musulmane n\u2019y avait pas une place pr\u00e9pond\u00e9rante, ce qui a provoqu\u00e9 une indiff\u00e9rence du peuple \u00e0 son \u00e9gard, d\u2019autant plus qu\u2019elle privil\u00e9giait les Janissaires au d\u00e9triment des autochtones.<\/p>\n
Dans ce contexte, Mhamed Bey fit le serment de respecter cette constitution, suivi en cela par Sadok Bey. Cependant, ce dernier se r\u00e9tracta lors de la r\u00e9volte de Ali Ben Ghdhahem du 24 Avril 1864.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident Bourguiba, dans son discours devant l’Assembl\u00e9e Constituante, le 1er Juin 1959, a qualifi\u00e9 le Pacte Fondamental de 1857 de scandaleux, bien que les premiers leaders du mouvement de lib\u00e9ration nationale l\u2019ayant reconnu comme r\u00e9f\u00e9rence historique, aient demand\u00e9 au Gouvernement Fran\u00e7ais de doter le pays d\u2019une nouvelle constitution. C\u2019est la raison pour laquelle ils ont baptis\u00e9 leur mouvement, le Destour.<\/p>\n
Depuis la signature du Protocole du 3 Juin 1955 qui avait conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Tunisie l\u2019autonomie interne, l\u2019id\u00e9e \u00e9tait venue d\u2019instituer une nouvelle constitution consacrant la souverainet\u00e9 du peuple, ce qui fut r\u00e9alis\u00e9 le 1er Juin 1959 ; et vu l\u2019importance de cet \u00e9v\u00e8nement, ce jour fut d\u00e9clar\u00e9 f\u00eate nationale, d\u2019autant plus qu\u2019il co\u00efncidait avec la date-anniversaire du retour d\u2019exil de Bourguiba le 1er Juin 1955.<\/p>\n
Avant d\u2019analyser le contenu de cette constitution, il est n\u00e9cessaire de mettre l\u2019accent sur deux \u00e9v\u00e8nements \u00e0 l\u2019origine de sa promulgation:<\/p>\n
Le premier est la signature par le Bey du d\u00e9cret convoquant une Assembl\u00e9e Constituante \u00e0 se r\u00e9unir le 8 avril 1956 afin d\u2019\u00e9laborer une constitution pour le pays, dans le cadre d\u2019une monarchie constitutionnelle.<\/p>\n
Cet \u00e9v\u00e8nement est survenu le 29 D\u00e9cembre 1955, quelques mois apr\u00e8s la signature du protocole du 3 Juin 1955.<\/p>\n
Le Gouvernement de l\u2019autonomie interne, pr\u00e9sid\u00e9 par Tahar Ben Ammar, fut exhort\u00e9 par les leaders du mouvement national pour demander au Bey la convocation d\u2019une assembl\u00e9e constituante \u00e9lue par le peuple.<\/p>\n
Les compagnons de Bourguiba \u00e9taient favorables \u00e0 une monarchie constitutionnelle.<\/p>\n
En r\u00e9alit\u00e9, on avait forc\u00e9 la main au Bey qui fut oblig\u00e9 d\u2019acquiescer, bien que ce dernier eut pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 nommer une commission et la charger de l\u2019\u00e9laboration d\u2019une constitution de type monarchique.<\/p>\n
Des \u00e9lections furent organis\u00e9es le 25 Mars 1956, date qui avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e avant la D\u00e9claration de l\u2019ind\u00e9pendance; seuls les hommes y prirent part.<\/p>\n
Le Front National rassemblant le Parti du N\u00e9o Destour, l\u2019Union G\u00e9n\u00e9rale Tunisienne du Travail, le patronat, et l\u2019Union des Agriculteurs rafla les 98 places de l’Assembl\u00e9e Constituante.<\/p>\n
Parmi les \u00e9lus figuraient des personnalit\u00e9s qui entretenaient avec le Bey et la R\u00e9sidence G\u00e9n\u00e9rale de fortes relations.<\/p>\n
Certains Destouriens, et en particulier des \u00e9tudiants, ont critiqu\u00e9 la pr\u00e9sence de ces personnalit\u00e9s dans cette Assembl\u00e9e.<\/p>\n
Bourguiba, quant \u00e0 lui, ne voyait pas cela du m\u00eame oeil, car, selon lui, leur pr\u00e9sence \u00e9tait de nature \u00e0 calmer l\u2019inqui\u00e9tude des milieux profran\u00e7ais encore puissants \u00e0 la veille de l\u2019ind\u00e9pendance.<\/p>\n
Les \u00e9lections se sont d\u00e9roul\u00e9es selon le suffrage universel masculin, au scrutin de liste bloqu\u00e9e, ce qui avait pour but d\u2019emp\u00eacher tout comportement tribal.<\/p>\n
C\u2019est ainsi que le Parti du N\u00e9o Destour a remport\u00e9 un grand succ\u00e8s qui lui a permis, depuis cette date, de dominer la sc\u00e8ne politique tunisienne.<\/p>\n
Le deuxi\u00e8me \u00e9v\u00e8nement a \u00e9t\u00e9 la proclamation de la R\u00e9publique, le 25 Juillet 1957, avant m\u00eame la promulgation de la constitution.<\/p>\n
La plupart des compagnons de lutte de Bourguiba n\u2019avaient aucunement l\u2019intention de mettre fin \u00e0 la Monarchie; la preuve en \u00e9tait l\u2019orientation du congr\u00e8s du parti, tenu le 15 Novembre 1955 \u00e0 Sfax, vers l\u2019instauration d\u2019une Monarchie Constitutionnelle. Cette orientation ne convenait pas aux aspirations profondes de Bourguiba vers un r\u00e9gime r\u00e9publicain, et \u00e0 sa r\u00e9pugnance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Beys dont le patriotisme, d\u2019apr\u00e8s lui, laissait \u00e0 d\u00e9sirer, \u00e0 l\u2019exception de feu Moncef Bey, bien entendu.<\/p>\n
L\u2019exemple de Mohamed Lamine Bey qui \u00e9tait soumis aux r\u00e9formes exig\u00e9es par le R\u00e9sident G\u00e9n\u00e9ral De Hautecloque le 21 D\u00e9cembre 1952, ainsi qu\u2019aux exigences du R\u00e9sident G\u00e9n\u00e9ral Voisard relatives aux municipalit\u00e9s, et ce malgr\u00e9 l\u2019opposition du peuple, r\u00e9v\u00e8le sa faiblesse et sa traitrise. C\u2019est la raison pour laquelle le mouvement national d\u00e9cida la liquidation de Ch\u00e9dli Kastalli, directeur du journal Ennahdha, qui \u00e9tait t\u00eate de liste aux \u00e9lections municipales de Tunis, d\u00e9roul\u00e9es le 3 Mai 1953.<\/p>\n
Bourguiba qui s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9 \u00e0 ces r\u00e9formes, avait adress\u00e9 un message au Bey sur un ton patriotique, l\u2019incitant \u00e0 ne pas c\u00e9der aux pressions du R\u00e9sident G\u00e9n\u00e9ral, mais ce fut peine perdue, car la famille husseinite s\u2019\u00e9tait rapproch\u00e9e davantage du R\u00e9sident G\u00e9n\u00e9ral, provoquant ainsi la col\u00e8re du peuple, surtout quand le prince h\u00e9ritier Azzedine Bey fut charg\u00e9 de pr\u00e9senter ses voeux, \u00e0 l\u2019occasion du nouvel an, au R\u00e9sident G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
La r\u00e9plique du mouvement national fut sans merci, avec l\u2019ex\u00e9cution du prince h\u00e9ritier par H\u00e9di Ben Jaballah. Ce dernier fut jug\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 mort; la sentence fut ex\u00e9cut\u00e9e le 14 Avril 1956 en pr\u00e9sence de ses deux avocats, Ma\u00eetres Ammar Dakhlaoui et Abdelmajid Ben Aissa.<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s Ma\u00eetre Dakhlaoui, le condamn\u00e9, sur son chemin vers le peloton d\u2019ex\u00e9cution a fait preuve de beaucoup de courage et, a entre autre, refus\u00e9 qu\u2019on lui bande les yeux, et a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 prier derri\u00e8re son avocat plut\u00f4t que derri\u00e8re l\u2019imam envoy\u00e9 \u00e0 cet effet. Le bruit de la fusillade s\u2019\u00e9tait m\u00eal\u00e9 \u00e0 la voix du martyr criant \u00ab Vive la Tunisie, Vive Bourguiba\u00bb.<\/p>\n
La haine r\u00e9ciproque entre le Bey et Bourguiba a pouss\u00e9 ce dernier \u00e0 prendre des mesures pr\u00e9ventives contre le Bey, d\u00e8s sa nomination en tant que Premier Ministre.<\/p>\n
Parmi ces mesures figuraient l\u2019incorporation de la Garde Beylicale dans l\u2019Arm\u00e9e Nationale, la r\u00e9duction de la liste civile du Bey, la d\u00e9signation d\u2019un fonctionnaire du Minist\u00e8re des Finances pour g\u00e9rer les biens personnels du Bey, la suppression de l\u2019immunit\u00e9 des membres de la famille beylicale \u00e0 l\u2019exception de sa personne, et la prise en charge par le Gouvernement tunisien de la diffusion radiophonique.<\/p>\n
Toutes ces mesures ont eu pour cons\u00e9quence l\u2019affaiblissement du pouvoir du Bey et ont pr\u00e9cipit\u00e9 la proclamation de la R\u00e9publique, le 25 Juillet1957.
Ce jour la, tout \u00e9tait mis en oeuvre d\u00e8s le matin pour permettre au Conseil Constitutif de voter pour l\u2019instauration du r\u00e9gime r\u00e9publicain et la mise en application de cette d\u00e9cision le jour m\u00eame, et ce en d\u00e9signant Bourguiba provisoirement \u00e0 la t\u00eate de cette R\u00e9publique, qui fut proclam\u00e9e avant que la constitution ne voie le jour.<\/p>\n
Aussi, sommes-nous amen\u00e9s \u00e0 nous interroger sur les raisons qui ont retard\u00e9 l\u2019av\u00e8nement de cette constitution. L\u2019une des raisons est le conflit qui a oppos\u00e9 Bourguiba \u00e0 Salah Ben Youssef, entra\u00eenant le pays dans l\u2019instabilit\u00e9. En effet, Salah Ben Youssef consid\u00e9rait que le protocole de l\u2019autonomie interne est un pas en arri\u00e8re sur le chemin de l\u2019ind\u00e9pendance. Bourguiba a profit\u00e9 de cette prise de position n\u00e9gative pour exhorter la France \u00e0 parachever l\u2019ind\u00e9pendance du pays qui, une fois obtenue, rendait l\u2019opposition de Ben Youssef inappropri\u00e9e.<\/p>\n
Les tentatives de r\u00e9conciliation entre les deux leaders ont \u00e9chou\u00e9 et Salah Ben Youssef a remani\u00e9 son discours en lui donnant un fondement arabo-islamique, soutenant que l\u2019ind\u00e9pendance de la Tunisie restait tributaire de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Alg\u00e9rie. Ce discours a trouv\u00e9 un \u00e9cho favorable aupr\u00e8s des combattants alg\u00e9riens qui ont particip\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s des partisans de Ben Youssef \u00e0 semer la discorde.<\/p>\n
Le m\u00eame \u00e9cho favorable a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 du r\u00e9gime \u00e9gyptien qui a soutenu Ben Youssef non pas pour des raisons personnelles mais plut\u00f4t politiques ; il se trouvait que le pr\u00e9sident \u00e9gyptien Jamel Abdel Nasser s\u2019\u00e9tait rapproch\u00e9 de l\u2019URSS qui avait \u00e9quip\u00e9 l\u2019arm\u00e9e \u00e9gyptienne et avait aid\u00e9 l\u2019Egypte dans la construction du grand barrage d\u2019Assouan. L\u2019URSS est donc devenue l\u2019alli\u00e9e des pays arabes dits progressistes.<\/p>\n
En revanche, Bourguiba se consid\u00e9rait comme l\u2019alli\u00e9 des USA et a lui m\u00eame dit express\u00e9ment dans son discours du 18 Janvier 1956 devant l’Assembl\u00e9e Constituante , qu\u2019il ne pouvait faire confiance \u00e0 la Russie, qu\u2019elle soit Tsariste ou Communiste, et qu\u2019il approuvait les propositions du Pr\u00e9sident Eisenhower dont le pays n\u2019avait jamais d\u00e9clar\u00e9 la guerre \u00e0 quiconque m\u00eame s\u2019il a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans la guerre pour d\u00e9fendre les libert\u00e9s. Il a termin\u00e9 son discours en glorifiant les Etats-Unis et en pr\u00e9cisant son choix strat\u00e9gique en faveur de cette grande puissance.<\/p>\n
Les sous-entendus de ce discours donnaient \u00e0 penser que les Etats-Unis avaient suffisamment d\u2019influence sur la France pour la pousser \u00e0 parfaire l\u2019ind\u00e9pendance avec l\u2019\u00e9vacuation des forces militaires fran\u00e7aises, sans laquelle l\u2019ind\u00e9pendance n\u2019aurait aucune valeur.<\/p>\n
Le rapprochement bilat\u00e9ral entre l\u2019Egypte et l\u2019URSS d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et la Tunisie et les USA de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, a cr\u00e9\u00e9 une tension entre les deux pays fr\u00e8res et a permis \u00e0 Salah Ben Youssef d\u2019\u00eatre le favori du r\u00e9gime \u00e9gyptien. Ces divergences politiques ont donc pris un caract\u00e8re id\u00e9ologique, ajoutons \u00e0 cela la politique de r\u00e9forme et de modernisation men\u00e9e par Bourguiba et qui \u00e9tait bas\u00e9e sur une interpr\u00e9tation moderniste de l\u2019Islam. Cela a conduit le pays \u00e0 adopter une l\u00e9gislation interdisant la polygamie et la r\u00e9pudiation, autorisant l\u2019adoption et l\u2019avortement et supprimant les habous. Bourguiba est all\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 demander aux travailleurs et aux forces vives du pays de ne pas pratiquer le je\u00fbne du Ramadan.<\/p>\n
Cette ambiance lib\u00e9rale vis-\u00e0-vis de la religion n\u2019a pas manqu\u00e9 de cr\u00e9er une tension \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays, et une certaine hostilit\u00e9 de la part des pays arabes qui ont qualifi\u00e9 le r\u00e9gime tunisien de la\u00efque, comparant Bourguiba \u00e0 Atat\u00fcrk.<\/p>\n
L\u2019Egypte en particulier n\u2019a pas manqu\u00e9 d\u2019exprimer son d\u00e9saveu et a renforc\u00e9 en cons\u00e9quence son soutien \u00e0 Ben Youssef. Ce dernier n\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs pas le seul \u00e0 propager un message n\u00e9gatif sur la place accord\u00e9e \u00e0 l\u2019Islam en Tunisie. L\u2019Imam d\u2019El Azhar, originaire du sud tunisien, nomm\u00e9 \u00e0 ce poste en 1952, le Cheikh Mohamed Kedher Hassine \u00e9tait lui aussi hostile aux r\u00e9formes r\u00e9alis\u00e9es en Tunisie et n\u2019a pas manqu\u00e9 de ternir l\u2019image de Bourguiba en Egypte.<\/p>\n
Le r\u00e9gime \u00e9gyptien a mis \u00e0 la disposition de Salah Ben Youssef tous les moyens susceptibles de nuire \u00e0 la Tunisie. Bourguiba, de son c\u00f4t\u00e9, n\u2019a pas manqu\u00e9 d\u2019\u00e9voquer dans son discours du 16 Octobre 1958 devant l’Assembl\u00e9e Constituante, la gravit\u00e9 de la situation, allant jusqu\u2019\u00e0 incriminer Hassine Echafii, membre du Conseil de la R\u00e9volution Egyptienne, venu en Tunisie pour participer aux festivit\u00e9s du 1er anniversaire de l\u2019ind\u00e9pendance, en l\u2019accusant d\u2019organiser \u00e0 l\u2019ambassade \u00e9gyptienne des rencontres secr\u00e8tes avec les partisans de Ben Youssef.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me raison du retard dans l\u2019\u00e9laboration de la constitution fut l\u2019agression perp\u00e9tr\u00e9e par l\u2019aviation fran\u00e7aise sur le village frontalier de Sakiet Sidi Youssef.<\/p>\n
Il se trouve que la tension \u00e9tait mont\u00e9e depuis la capture de 4 soldats fran\u00e7ais par les combattants du FLN.<\/p>\n
L\u2019arm\u00e9e fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie croyait que les combattants alg\u00e9riens qui avaient toujours trouv\u00e9 refuge en Tunisie, avaient amen\u00e9 les otages sur le sol tunisien.<\/p>\n
Un raid a\u00e9rien donc a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 imm\u00e9diatement le 28 F\u00e9vrier 1958 avec le concours de 25 avions militaires, causant la mort de 130 personnes dont des \u00e9l\u00e8ves d\u2019une \u00e9cole primaire, et blessant 400 autres personnes.<\/p>\n
Une grande col\u00e8re a \u00e9clat\u00e9 dans tout le pays. Bourguiba a exploit\u00e9 cet \u00e9v\u00e8nement douloureux pour demander l\u2019\u00e9vacuation de toutes les forces militaires fran\u00e7aises en Tunisie, et on a saisi le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU.<\/p>\n
Nous \u00e9tions alors au summum de la Guerre Froide. Aussi, Les Am\u00e9ricains ont-ils essay\u00e9 de r\u00e9soudre cette crise loin du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019URSS de jouer tout r\u00f4le dans son r\u00e8glement.*<\/strong><\/sup><\/p>\n Une mission am\u00e9ricano-britannique de bons offices a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e, et est parvenue \u00e0 un compromis le 15 Mars 1958, selon lequel l\u2019arm\u00e9e fran\u00e7aise se retirerait de tout le territoire tunisien, \u00e0 l\u2019exception de Bizerte, dans un d\u00e9lai de 4 mois.<\/p>\n Cet accord fut soumis par F\u00e9lix Gaillard, chef du Gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale qui a vot\u00e9 une motion de censure contre le gouvernement. Une crise politique s\u2019en est suivie, aboutissant \u00e0 la chute de la IV\u00e8me R\u00e9publique.<\/p>\n Devant l\u2019importance de ces \u00e9v\u00e8nements, l\u2019attention accord\u00e9e \u00e0 la Constitution s\u2019\u00e9tait quelque peu rel\u00e2ch\u00e9e. Cette constitution tant attendue devait retarder son apparition.<\/p>\n La troisi\u00e8me et derni\u00e8re cause de ce retard, mais non la moindre, \u00e9tait la volont\u00e9 de Bourguiba d\u2019installer un r\u00e9gime r\u00e9publicain de type pr\u00e9sidentiel, en l\u2019imposant dans la pratique avant que la Constitution ne l\u2019adopte.<\/p>\n La volont\u00e9 de Bourguiba d\u00e9coulait de sa conviction qu\u2019un jeune Etat ne pouvait pas se permettre les secousses d\u2019un r\u00e9gime parlementaire, d\u2019autant plus que la majorit\u00e9 des \u00e9lus n\u2019avaient pas les moyens intellectuels n\u00e9cessaires pour assumer leur r\u00f4le dans un r\u00e9gime parlementaire. Aussi, la Constitution devrait-elle attendre que les mentalit\u00e9s changent et que les compagnons de Bourguiba soient convaincus du r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n Si les \u00e9v\u00e8nements v\u00e9cus par le pays ont contribu\u00e9 \u00e0 retarder la promulgation, il n\u2019emp\u00eache que l\u2019intensit\u00e9 de la pol\u00e9mique au sein de l’Assembl\u00e9e Constituante a n\u00e9cessit\u00e9 de nombreuses s\u00e9ances de d\u00e9bat sur diff\u00e9rents points relatifs notamment \u00e0 la religion de l\u2019Etat, \u00e0 la participation de la Femme, \u00e0 la vie politique, \u00e0 la double nationalit\u00e9, et au statut du d\u00e9put\u00e9 et son ind\u00e9pendance.<\/p>\n En effet l\u2019article 1er du projet de constitution pr\u00e9voyait que la Tunisie est un Etat libre, ind\u00e9pendant et souverain, sa religion est l\u2019Islam, sa langue l\u2019arabe, et son r\u00e9gime la R\u00e9publique. Cet article a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 le 25 Juillet 1957 sans aucune objection, et Bourguiba fut aussit\u00f4t proclam\u00e9 Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Tunisienne.<\/p>\n Les s\u00e9ances se succ\u00e9d\u00e8rent et certains \u00e9lus, exploitant le conflit tuniso\u00e9gyptien se d\u00e9clar\u00e8rent contre l\u2019un des points de l\u2019article 1, \u00e0 savoir la religion de l\u2019Etat.<\/p>\n Ils soutinrent que la R\u00e9publique ne peut \u00eatre que la\u00efque par d\u00e9finition. Parmi ces \u00e9lus, Mohamed El Ghoul, qui, tout en proclamant son attachement \u00e0 l\u2019Islam, trouvait que l\u2019affirmation dans l\u2019article 1 d\u2019un Etat dont la religion est l\u2019Islam pourrait susciter une inqui\u00e9tude chez les communaut\u00e9s non musulmanes ajoutant qu\u2019il n\u2019y avait plus de raison pour maintenir l\u2019article 1er dans les termes qui ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s. Cette proposition a rencontr\u00e9 une forte opposition parmi les \u00e9lus, notamment Ali Belhaouane, Mohamed Ben Romdhane, Mohamed Bellalouna et Taieb Miladi.<\/p>\n L\u2019intervention d\u2019Ali Belhaouane a \u00e9t\u00e9 une v\u00e9ritable plaidoirie en faveur de l\u2019identit\u00e9 du pays, qui \u00e0 travers des si\u00e8cles a su pr\u00e9server son appartenance arabo-musulmane, malgr\u00e9 les tentatives des colonisateurs; Ma\u00eetre Bellalouna, quant \u00e0 lui, a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce discours, ajoutant que la Constitution devrait contenir une clause qui rendrait l\u2019article 1 immutable afin de pr\u00e9server les principes fondamentaux : la R\u00e9publique, la langue, et la religion. Cette derni\u00e8re proposition a \u00e9t\u00e9 contrecarr\u00e9e par les propos de Salah Ghalaoui et d\u2019autres \u00e9lus qui trouvaient que c\u2019\u00e9tait une mani\u00e8re de douter des capacit\u00e9s des Hormis le d\u00e9bat sur l\u2019appartenance religieuse de la Tunisie, la participation de la Femme \u00e0 la vie politique a soulev\u00e9 de grandes divergences, surtout lors du d\u00e9bat sur les termes de l\u2019article 27 du projet de constitution, et selon lequel \u00ab\u00a0Est consid\u00e9r\u00e9 \u00e9lecteur tout citoyen de nationalit\u00e9 tunisienne\u00a0\u00bb.<\/p>\n La discussion portait sur l\u2019interpr\u00e9tation du mot Citoyen et la question \u00e9tait de savoir si cette notion englobait ou non la femme. Une faction traditionnaliste de l’Assembl\u00e9e soutenait que le mot citoyen ne concernait que les hommes, vu que l\u2019article 10 du m\u00eame projet pr\u00e9cisait que Tout citoyen a le droit de circuler librement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du territoire, d\u2019en sortir et de fixer son domicile dans les limites pr\u00e9vues par la loi. Or, d\u2019apr\u00e8s ces \u00e9lus, le mot citoyen ne pouvait pas englober la femme qui n\u2019\u00e9tait pas libre de circuler \u00e0 sa guise. De ce fait, la femme ne devait pas participer \u00e0 la vie politique, par respect aux traditions qui ne lui permettaient pas de sortir et de participer aux r\u00e9unions. Les tenants de Un grand nombre d\u2019intellectuels, avec \u00e0 leur t\u00eate Mahmoud Materi, Mohamed Bellalouna, Sadok Bousoffara et Azouz Rebai se sont dress\u00e9s contre les traditionnalistes affirmant que le mot citoyen englobe l\u2019homme et la femme, et rien ne devait emp\u00eacher la femme de participer \u00e0 la vie politique au m\u00eame titre que la plupart des hommes, qui ne les d\u00e9passaient pas en instruction.<\/p>\n Un troisi\u00e8me courant mod\u00e9r\u00e9, men\u00e9 par Bahi Ladgham, Chedli Ennaifer, et Ahmed Drira pr\u00e9f\u00e9raient surseoir \u00e0 ce probl\u00e8me en attendant la publication du code \u00e9lectoral<\/p>\n Mais Bourguiba trancha en accordant \u00e0 la Femme le droit de participer aux \u00e9lections municipales de 1957, par un d\u00e9cret paru le 14 Mars 1957, mettant ainsi l’Assembl\u00e9e Constituante devant le fait accompli. Ainsi la Femme Tunisienne obtint ses droits \u00e9lectoraux bien avant les femmes d\u2019autres pays europ\u00e9ens.<\/p>\n Parmi les sujets qui ont anim\u00e9 le d\u00e9bat figure le droit \u00e0 la double nationalit\u00e9. Le projet de constitution pr\u00e9voyait la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 tunisienne en cas d\u2019obtention d\u2019une autre nationalit\u00e9. Une certaine \u00e9lite de l’Assembl\u00e9e dont Mahmoud Materi et Ahmed Mestiri a critiqu\u00e9 cette restriction, soutenant qu\u2019\u00e0 travers le monde la double nationalit\u00e9 et m\u00eame plus, \u00e9tait courante, et qu\u2019il serait injuste de priver un Tunisien de sa nationalit\u00e9 lorsqu\u2019il a un int\u00e9r\u00eat professionnel ou autre \u00e0 obtenir une seconde nationalit\u00e9. Leurs arguments ont \u00e9t\u00e9 persuasifs et les articles 6 et 11 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s dans ce sens. Le Conseil a montr\u00e9 une fois de plus sa clairvoyance, sa foi en l\u2019avenir et son ouverture A c\u00f4t\u00e9 de ces choix fondamentaux, le Conseil a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur le contenu des articles 40 et 41 du projet de constitution d\u2019apr\u00e8s lesquels l\u2019attribution d\u2019insignes et de d\u00e9corations est interdite aux d\u00e9put\u00e9s pendant l\u2019exercice de leurs fonctions ; de m\u00eame que la passation de march\u00e9s avec l\u2019Etat ou l\u2019octroi au d\u00e9put\u00e9 d\u2019un bien. Le but de ces interdictions \u00e9tait de tenir le pouvoir l\u00e9gislatif dans la transparence loin de toute tentative de corruption. Ces dispositions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenues afin de ne pas heurter la sensibilit\u00e9 du pouvoir ex\u00e9cutif, surtout que le r\u00e9gime r\u00e9publicain a \u00e9t\u00e9 choisi sous la forme d\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n Enfin la Constitution vit le jour le 1er Juin 1959. Ce fut une journ\u00e9e de gloire et de fiert\u00e9 car c\u2019\u00e9tait la r\u00e9alisation d\u2019un des r\u00eaves du mouvement national d\u00e8s sa cr\u00e9ation<\/p>\n Malgr\u00e9 certaines faiblesses, la Constitution repr\u00e9sentait pour la Tunisie un d\u00e9fi historique.<\/p>\n Elle a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019installation d\u2019un r\u00e9gime stable qui a offert au pays les moyens de progresser.<\/p>\n Mais cette Constitution \u00e9tait empreinte de la personnalit\u00e9 de Bourguiba et toutes les tentatives de r\u00e9formes, que ce soit \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du parti ou dans d\u2019autres milieux politiques ont \u00e9chou\u00e9, car, malgr\u00e9 les promesses prodigu\u00e9es par le Pr\u00e9sident Bourguiba dans son discours du 8 Juin 1970 qui promettait un amendement de la Constitution dans le sens d’un r\u00e9gime parlementaire, rien de tout cela ne fut r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n Mais au contraire, les amendements ont eu lieu dans un sens contraire, puisque Bourguiba fut proclam\u00e9 le 14 Mars 1975, Pr\u00e9sident \u00e0 vie. De m\u00eame la succession, en cas de vacance du pouvoir, \u00e9tait attribu\u00e9e au Premier Ministre. D\u2019autres amendements ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s le 8 Avril 1976 selon lesquels des attributions plus larges ont \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9es au Premier Ministre. Mais ces modifications n\u2019ont pas chang\u00e9 la nature du r\u00e9gime rest\u00e9 pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n Maitre Adel Kaaniche<\/strong><\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger livre<\/strong><\/a><\/p>\n Lire aussi<\/strong><\/p>\nD\u00e9bats houleux \u00e0 l’Assembl\u00e9e Constituante<\/h2>\n
g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir Pour Ahmed Ben Salah, l\u2019article n\u2019\u00e9tait plus conforme \u00e0 l\u2019orientation prise par le pays apr\u00e8s le congr\u00e8s de Tanger, et qu\u2019il fallait mentionner que la Tunisie, tout en \u00e9tant libre et ind\u00e9pendante, faisait partie du Grand Maghreb. Cette derni\u00e8re pr\u00e9cision est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019article 2 qui stipule que la R\u00e9publique Tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe \u00e0 l\u2019unit\u00e9 duquel elle oeuvre dans le cadre de l\u2019int\u00e9r\u00eat commun.<\/p>\n
cette position venaient principalement de l\u2019int\u00e9rieur du pays.<\/p>\nBourguib a accorde le droit de vote aux femmes<\/h2>\n
d\u2019esprit.<\/p>\nUne constitution sur mesure pour Bourguiba<\/h2>\n