{"id":70732,"date":"2019-12-19T07:23:00","date_gmt":"2019-12-19T12:23:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tunisie-union-europeenne-du-bilateral-au-partenariat-dassociation-au-partenariat-privilegie\/"},"modified":"2019-12-19T07:23:00","modified_gmt":"2019-12-19T12:23:00","slug":"tunisie-union-europeenne-du-bilateral-au-partenariat-dassociation-au-partenariat-privilegie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tunisie-union-europeenne-du-bilateral-au-partenariat-dassociation-au-partenariat-privilegie\/","title":{"rendered":"Tunisie \u2013 Union Europ\u00e9enne: du bilat\u00e9ral au partenariat d&rsquo;association, au partenariat privil\u00e9gi\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>Depuis des si\u00e8cles l\u2019espace m\u00e9diterran\u00e9en a suscit\u00e9, tour \u00e0 tour, peurs et espoirs.<br \/>Aujourd\u2019hui, les peurs n\u2019ont plus de raison d\u2019\u00eatre car les Nations autour de la mer m\u00e9diterran\u00e9e ont appris \u00e0 respecter leurs diff\u00e9rences mutuelles. Par contre les espoirs ont grandi \u00e0 la faveur de la cons\u00e9cration des principes de droit et des valeurs communes. Ces espoirs se refl\u00e8tent \u00e0 pr\u00e9sent dans une architecture partenariale de plus en plus d\u00e9velopp\u00e9e entre les deux rives de la m\u00e9diterran\u00e9e. Fi\u00e8re de son appartenance \u00e0 cet espace, la Tunisie a pari\u00e9 d\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance sur la coop\u00e9ration avec l\u2019Europe qui commence d\u00e8s 1957 avec la signature du trait\u00e9 de Rome.<\/p>\n<p>Ce n\u2019est qu\u2019en 1995 qu\u2019on commence \u00e0 parler d\u2019un Partenariat euro m\u00e9diterran\u00e9en \u00e0 la faveur de la Conf\u00e9rence de Barcelone r\u00e9unie les 27 et 28 Novembre de la m\u00eame ann\u00e9e. Ce partenariat a pour objectif de:<\/p>\n<p><span class=\"c2\">\u2022<\/span> D\u00e9finir un \u00ab espace commun de paix et de solidarit\u00e9 \u00bb<\/p>\n<p><span class=\"c2\">\u2022<\/span> Construire une \u00ab zone de prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9e \u00bb<\/p>\n<p><span class=\"c2\">\u2022<\/span> D\u00e9velopper des \u00e9changes culturels et humains entre les peuples de cette zone g\u00e9ographique.<\/p>\n<h2>L\u2019Accord d\u2019Association<\/h2>\n<p>L\u2019Union Europ\u00e9enne s\u2019est fix\u00e9e l\u2019ann\u00e9e 2010 pour mettre en place une Z.L.E m\u00e9diterran\u00e9enne entre elle et les Etats du Sud m\u00e9diterran\u00e9en. La r\u00e9alisation de ce projet passe par la conclusion d\u2019accords d\u2019association avec les Etats concern\u00e9s dont le contenu est similaire dans la mesure o\u00f9 il cible :<\/p>\n<p><span class=\"c2\">\u2022<\/span> Le renforcement du dialogue politique entre les Etats partenaires<\/p>\n<p><span class=\"c2\">\u2022<\/span> La fixation de conditions de lib\u00e9ralisation progressive des \u00e9changes de biens, de service et de capitaux<\/p>\n<p><span class=\"c2\">\u2022<\/span> Le d\u00e9veloppement de relations \u00e9conomiques et sociales \u00e9quilibr\u00e9es entre les parties.<\/p>\n<p><span class=\"c2\">\u2022<\/span> L\u2019int\u00e9gration sud-m\u00e9diterran\u00e9enne en favorisant les \u00e9changes entre les Etats.<\/p>\n<p><span class=\"c2\">\u2022<\/span> La promotion de la coop\u00e9ration dans les domaines \u00e9conomique, social, culturel et financier.<\/p>\n<p>Il convient d\u2019observer que l\u2019axe commercial a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9 puisqu\u2019il devait pr\u00e9parer l\u2019\u00e9conomie au libre-\u00e9change. Toutefois, il n\u2019a touch\u00e9 que la lib\u00e9ralisation du commerce des produits industriels soit 28% du PIB. La Tunisie a eu raison d\u2019exclure de cette phase de mise en oeuvre de l\u2019accord l\u2019agriculture et les services qui avoisinent entre eux pr\u00e8s de 70% du PIB et n\u00e9cessitent des r\u00e9formes profondes.<\/p>\n<p>La mise en oeuvre de l\u2019accord a montr\u00e9 la limite des m\u00e9canismes pr\u00e9vus pour r\u00e9aliser un dialogue politique cons\u00e9quent et faire respecter les principes d\u00e9mocratiques et les droits de l\u2019homme tel que sp\u00e9cifi\u00e9 dans l\u2019article 2 de l\u2019accord. Aucune action d\u2019envergure n\u2019a eu lieu de la part de l\u2019Union pour exiger une ligne de conduite conforme \u00e0 l\u2019esprit de l\u2019accord. Le fait qu\u2019on traite entre gouvernements et dans le<br \/>cadre d\u2019enjeux tr\u00e8s importants peut expliquer pourquoi on ferme souvent l\u2019\u0153il sur les exc\u00e8s.<\/p>\n<p>Les objectifs vis\u00e9s plus haut ont-ils \u00e9t\u00e9 atteints ? La r\u00e9ponse est non au moins en ce qui concerne le dialogue politique, le d\u00e9veloppement de relations \u00e9conomiques et sociales \u00e9quilibr\u00e9es entre les parties et surtout l\u2019int\u00e9gration sud-m\u00e9diterran\u00e9enne qui se fait toujours attendre. L\u2019exemple le plus frappant \u00e0 ce sujet est l\u2019inertie o\u00f9 se trouve la coop\u00e9ration intermaghr\u00e9bine. Certes, l\u2019Union Europ\u00e9enne n\u2019est pas responsable de cet \u00e9tat de fait mais l\u2019influence qu\u2019elle exerce sur son voisinage et l\u2019attrait de son march\u00e9 expliquent en partie cette situation. Curieusement, l\u2019int\u00e9gration maghr\u00e9bine pourrait \u00eatre facilit\u00e9e un jour par l\u2019acquis du partenariat avec l\u2019U.E. Toutefois, le bilan global de l\u2019Accord d\u2019association pour la Tunisie n\u2019est pas n\u00e9gligeable en d\u00e9pit des critiques estimant que cet accord a \u00e9t\u00e9 conclu dans la pr\u00e9cipitation.<\/p>\n<p>En effet, il a permis:<\/p>\n<p><span class=\"c2\">\u2022<\/span> D\u2019achever l\u2019op\u00e9ration de d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire pour les produits industriels<\/p>\n<p><span class=\"c2\">\u2022<\/span> De r\u00e9viser (en 2000) le r\u00e9gime sp\u00e9cial se rapportant aux produits agricoles notamment l\u2019huile d\u2019olive dont le quota annuel d\u2019exportation est pass\u00e9 de 46 000 t \u00e0 56 000t<\/p>\n<p><span class=\"c2\">\u2022<\/span> D\u2019amorcer la nouvelle phase de n\u00e9gociation portant sur la lib\u00e9ralisation graduelle du commerce des produits agricoles et des services.<\/p>\n<p>L\u2019Accord d\u2019association a \u00e9t\u00e9 un grand d\u00e9fi pour la Tunisie mais aussi une grande<br \/>chance pour son tissu industriel car une vaste r\u00e9forme structurelle a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e pour pr\u00e9parer l\u2019\u00e9conomie Tunisienne \u00e0 g\u00e9rer la nouvelle situation cr\u00e9\u00e9e par l\u2019Accord et affronter la concurrence ext\u00e9rieure dans de meilleures conditions. Le cadre juridique et institutionnel a \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9 et une mise \u00e0 niveau a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e dans les domaines de l\u2019infrastructure, l\u2019administration, les ressources humaines\u2026 l\u2019impact s\u2019en est fait sentir sur les exportations qui ont connu une impulsion \u00e0 travers la simplification des formalit\u00e9s du commerce ext\u00e9rieur outre la restructuration des entreprises publiques et la mise \u00e0 niveau de l\u2019industrie pour am\u00e9liorer la production, la productivit\u00e9 et le syst\u00e8me de formation professionnelle\u2026<\/p>\n<p>A titre indicatif, le volume des \u00e9changes avec l\u2019U.E. a connu une forte augmentation : 4 065 MDT d\u2019exportations vers l\u2019U.E. en 1995 ; 17 028 MDT en 2008.Les importations \u00e9taient de 5 328 MDT en 1995 et de 17 299 MDT en 2008 soit un taux de couverture de 98% contre 76% en 1995. Les investissements europ\u00e9ens sont pass\u00e9s de<br \/>250 MDT en 1995 \u00e0 2 515.7 MDT en 2008, soit 10 fois plus.<\/p>\n<p>Il y a eu aussi une augmentation du soutien financier depuis la conclusion de l\u2019Accord. La mobilisation des fonds Europ\u00e9ens pour la m\u00eame p\u00e9riode \u00e0 travers l\u2019instrument MEDA (I et II) a atteint 1 094 M d\u2019euros sous forme de dons et 2424 M d\u2019euros sous forme de pr\u00eats \u00e0 long terme soit 3 518 M d\u2019euros en tout. Ce qui fait de l\u2019U.E. le premier partenaire commercial de la Tunisie (70% du commerce ext\u00e9rieur de la Tunisie), le premier fournisseur d\u2019aide et le premier investisseur \u00e9galement. Il est clair que le pari sur le partenariat avec l\u2019U.E. est un pari gagnant et ceux qui critiquent la d\u00e9pendance accrue de la Tunisie vis-\u00e0-vis de l\u2019Europe n\u2019ont pas compl\u00e8tement tort bien qu\u2019ils cachent mal leur refus que la Tunisie partage des valeurs communes avec cet ensemble.<\/p>\n<h2>La politique Europ\u00e9enne de voisinage (P.E.V)<\/h2>\n<p>Un d\u00e9veloppement important du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Europe allait introduire des am\u00e9liorations dans l\u2019approche et le concept de partenariat. En effet, suite \u00e0 la dislocation du Bloc Socialiste et dans le sillage du grand \u00e9largissement de l\u2019Union en direction de l\u2019Est en Mai 2004, une nouvelle politique a \u00e9t\u00e9 \u00e9difi\u00e9e progressivement sous le sigle Politique Europ\u00e9enne de voisinage (P.E.V)<\/p>\n<p>Cette nouvelle politique est destin\u00e9e \u00e0 consolider les relations pr\u00e9existantes entre l\u2019U.E. et ses voisins du Sud mais aussi avec les pays de l\u2019Est de mani\u00e8re \u00e0 aller plus loin en termes d\u2019objectifs et de r\u00e9alisation par le biais de Plans d\u2019action. Ces instruments bilat\u00e9raux rendent les dispositions des accords pr\u00e9c\u00e9dents avec les Etats voisins plus concr\u00e8tes et plus pr\u00e9cises. Il faut rappeler que les Plans d\u2019action diff\u00e8rent des Accords d\u2019association qui ont une structure tr\u00e8s semblable. Ils prennent en consid\u00e9ration, beaucoup plus que les Accords d\u2019association, les int\u00e9r\u00eats de chaque partenaire, ses besoins sp\u00e9cifiques, ses capacit\u00e9s d\u2019absorption et ses priorit\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e9forme.<\/p>\n<p>Il y a toutefois un minimum de coh\u00e9rence \u00e0 pr\u00e9server qui se refl\u00e8te dans un nombre incontournable de priorit\u00e9s telles qu\u2019un dialogue politique efficace, la pr\u00e9servation des valeurs communes, le rapprochement du march\u00e9 int\u00e9rieur, une coop\u00e9ration approfondie dans le domaine de la justice\u2026<\/p>\n<p>La dimension s\u00e9curitaire, dans le sens le plus large, repr\u00e9sente sans doute le fil conducteur qui relie les diff\u00e9rentes composantes de rapprochement entre l\u2019U.E. et son voisinage (s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res, du march\u00e9 int\u00e9rieur, des mouvements financiers\u2026)<\/p>\n<p>La Tunisie a adopt\u00e9 son premier Plan d\u2019action en 2005. Ceux qui ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans la mise en oeuvre de la P.E.V savent que cette nouvelle approche n\u2019a pas introduit un changement radical dans les relations avec les pays sud-m\u00e9diterran\u00e9ens. Au-del\u00e0 des nouveaux slogans, le traitement particulier sens\u00e9 prendre en consid\u00e9ration les sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque partenaire \u00e9tait difficile \u00e0 r\u00e9aliser face au nombre accru de partenaires qui englobe maintenant des pays partenaires de l\u2019Europe de l\u2019Est soit en tout 16 partenaires auxquels a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e une enveloppe financi\u00e8re de 11 milliards d\u2019euros sur la p\u00e9riode 2007-2013. Le Partenariat Oriental lanc\u00e9 le 7 mai 2009 \u00e0 Prague et comprenant six pays de l\u2019ancien bloc sovi\u00e9tique \u00e0 savoir l\u2019Arm\u00e9nie, l\u2019Azerba\u00eedjan, la Bi\u00e9lorussie, la G\u00e9orgie, la R\u00e9publique de Moldavie et l\u2019Ukraine dispose en plus d\u2019un budget sp\u00e9cial s\u2019\u00e9levant \u00e0 600 millions d\u2019euros pour la p\u00e9riode 2010-2013.<\/p>\n<p>Aussi, le travail des organes paritaires et notamment les sous-comit\u00e9s de nature politique \u00e9tait-il souvent cantonn\u00e9 dans un exercice d\u2019\u00e9change de points de vue sans suivi p\u00e9riodique cons\u00e9quent. Le dialogue politique efficace jug\u00e9 prioritaire n\u2019\u00e9tait pas toujours au rendez-vous.<\/p>\n<h2>Le partenariat pour la D\u00e9mocratie<\/h2>\n<p>La r\u00e9vision de la PEV est devenue n\u00e9cessaire au lendemain des r\u00e9volutions arabes. La Haute Repr\u00e9sentante Catherine Ashton a publi\u00e9 conjointement avec la commission Europ\u00e9enne un communiqu\u00e9 sur un \u2018Partenariat pour la d\u00e9mocratie et une prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9e\u2019 o\u00f9 l\u2019on parle d\u2019une nouvelle strat\u00e9gie \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un voisinage en mutation qui se fonde sur de nouveaux \u00e9l\u00e9ments dont le principe consiste \u00e0 \u00ab donner plus pour recevoir plus \u00bb, l\u2019importance de la responsabilisation r\u00e9ciproque entre l\u2019U.E. et ses partenaires et la n\u00e9cessit\u00e9 de partenariats conclus non seulement avec les gouvernements mais aussi avec la soci\u00e9t\u00e9 civile. La nouvelle politique fait preuve d\u2019une plus grande souplesse et offre un cadre pour des r\u00e9formes adapt\u00e9es aux nouvelles situations. Des actions additionnelles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es en faveur des partenaires comprenant entre autre :<\/p>\n<p><span class=\"c2\">\u2022<\/span> La nomination en juillet 2011 d\u2019un Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial pour le Sud de la M\u00e9diterran\u00e9e. (Bernardino L\u00e9on)<\/p>\n<p><span class=\"c2\">\u2022<\/span> L\u2019adoption de programmes cadres financiers (SPRING pour le Sud et EAPIC pour l\u2019Est) destin\u00e9s \u00e0 mettre plus rapidement \u00e0 disposition les fonds suppl\u00e9mentaires annonc\u00e9s en 2011. L\u2019objectif poursuivi est de soutenir la transformation d\u00e9mocratique, le renforcement des institutions et une croissance accrue dans les pays partenaires.<\/p>\n<p><span class=\"c2\">\u2022<\/span> La mobilisation hors budget par la Haute Repr\u00e9sentante et la Commission Europ\u00e9enne d\u2019une aide financi\u00e8re en faveur de la transition dans les pays du<br \/>voisinage ;<\/p>\n<p><span class=\"c2\">\u2022<\/span> Les plafonds des pr\u00eats aux partenaires ont notamment \u00e9t\u00e9 port\u00e9s par la B.E.I \u00e0 1150 millions d\u2019euros et le mandat de la BERD a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu pour couvrir les pays du Sud.<\/p>\n<p><span class=\"c2\">\u2022<\/span> Le lancement en Septembre 2011 d\u2019un m\u00e9canisme de financement pour la Soci\u00e9t\u00e9 Civile couvrant l\u2019ensemble des pays de la P.E.V.<\/p>\n<p>A signaler que seuls les partenaires souhaitant s\u2019engager dans des r\u00e9formes politiques respectant les valeurs universellement reconnues des Droits de l\u2019homme, de la D\u00e9mocratie et de l\u2019Etat de droit, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des aspects les plus avantageux de la nouvelle politique de l\u2019U.E. (int\u00e9gration \u00e9conomique, mobilit\u00e9 des personnes et un plus grand soutien financier).<\/p>\n<p>La Tunisie r\u00e9pond \u00e0 ces crit\u00e8res et son souhait de s\u2019engager dans un Partenariat privil\u00e9gi\u00e9 avec l\u2019U.E. est devenu r\u00e9alisable. En tant qu\u2019initiateur du \u00ab Printemps Arabe \u00bb, notre pays jouit d\u2019un pr\u00e9jug\u00e9 favorable pour acc\u00e9der \u00e0 ce nouveau statut, mais il b\u00e9n\u00e9ficie aussi de l\u2019exp\u00e9rience d\u2019une \u00e9quipe de n\u00e9gociateurs qui a pr\u00e9par\u00e9 le dossier Tunisien et men\u00e9 les premiers rounds de n\u00e9gociation avec l\u2019U.E. en septembre, octobre et d\u00e9cembre 2010, juste avant la r\u00e9volution.<\/p>\n<h2>Le Partenariat privil\u00e9gi\u00e9<\/h2>\n<p>La reprise des n\u00e9gociations en 2012 a abouti \u00e0 l\u2019adoption le 19 novembre de la m\u00eame ann\u00e9e d\u2019un Plan d\u2019action pour les ann\u00e9es 2013-2017 confirmant ainsi l\u2019octroi \u00e0 la Tunisie du statut de Partenaire privil\u00e9gi\u00e9. L\u2019\u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 par une d\u00e9claration du Conseil de l\u2019U.E. qui d\u00e9finit le plan d\u2019action comme une \u00ab feuille de route ambitieuse qui traduit la volont\u00e9 de la Tunisie de d\u00e9velopper les r\u00e9formes dans tous les domaines \u00bb.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit selon le document d\u2019un \u00ab accord politique \u00bb et d\u2019un \u00ab cadre strat\u00e9gique pour l\u2019accompagnement de l\u2019U.E. aux r\u00e9formes et au processus d\u00e9mocratique \u00bb.La d\u00e9claration \u00e9voque les attentes de la Tunisie en termes de soutien politique et \u00e9conomique ainsi que ses priorit\u00e9s en mati\u00e8re de commerce et de mobilit\u00e9. L\u2019U.E. confirme dans cette d\u00e9claration \u00ab son plein appui \u00e0 la transition en soulignant l\u2019importance de consolider la protection des Droits de l\u2019Homme, des libert\u00e9s et de l\u2019Etat de droit et en relevant le r\u00f4le important de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile\u00bb. Elle y r\u00e9it\u00e8re son offre d\u2019une int\u00e9gration progressive de la Tunisie dans le march\u00e9 int\u00e9rieur Europ\u00e9en, d\u2019une relance des n\u00e9gociations de lib\u00e9ralisation du commerce agricole et d\u2019avanc\u00e9es rapides dans les n\u00e9gociations a\u00e9riennes et d\u2019une am\u00e9lioration des conditions de mobilit\u00e9 pour les citoyens Europ\u00e9ens et Tunisiens \u00e0 travers la conclusion d\u2019un Partenariat Mobilit\u00e9.<\/p>\n<p>Le Plan d\u2019action comporte trois grands chapitres portant sur la coop\u00e9ration politique, l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique et sociale et la dimension humaine et scientifique appel\u00e9e aussi Rapprochement entre les peuples.<\/p>\n<p>Une quatri\u00e8me partie est r\u00e9serv\u00e9e au soutien et accompagnement de la mise en \u0153uvre du Plan d\u2019action comprenant aussi bien l\u2019appui technique et financier que la participation de la Tunisie aux programmes et agences de l\u2019U.E.<\/p>\n<p>Evoquant les nouvelles priorit\u00e9s de la Tunisie apr\u00e8s le 14 janvier, le Plan d\u2019action d\u00e9crit la R\u00e9volution Tunisienne comme porteuse de \u00ab l\u2019espoir d\u2019une vie meilleure pour les citoyens et d\u2019une nouvelle approche bas\u00e9e sur l\u2019\u00e9dification d\u2019un nouveau projet de soci\u00e9t\u00e9 qui se veut inclusif et \u00e9quilibr\u00e9, fond\u00e9 sur la bonne gouvernance, la transparence et la r\u00e9partition \u00e9quitable des richesses \u00bb.<\/p>\n<h2>Comment d\u00e9finir le Partenariat Privil\u00e9gi\u00e9 ?<\/h2>\n<p>Tout simplement comme une nouvelle \u00e9tape qui s\u2019inscrit dans le cadre de la PEV et qui a vocation \u00e0 offrir une visibilit\u00e9 politique et strat\u00e9gique aux relations du pays concern\u00e9 avec l\u2019U.E. et ce, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une coop\u00e9ration plus large et plus approfondie. En d\u2019autres termes : tout sera ouvert aux partenaires du Sud sauf les institutions.<\/p>\n<h2>Quelles sont les perspectives de mise en oeuvre du plan d\u2019action ?<\/h2>\n<p>Il faut rappeler, d\u2019abord, que l\u2019U.E. a op\u00e9r\u00e9 au lendemain des r\u00e9volutions du Printemps arabe. une r\u00e9vision de la P.E.V qui a introduit des correctifs importants subordonnant le volume de l\u2019aide \u00e0 la performance politique et \u00e9conomique de chaque partenaire. Cette r\u00e9vision est dict\u00e9e par la conviction que certains partenaires s\u2019engageraient dans le processus de coop\u00e9ration avec l\u2019U.E. sans l\u2019intention de r\u00e9aliser les r\u00e9formes d\u00e9mocratiques. D\u00e9sormais, les partenaires sont avertis que tout octroi de fonds dans ce cadre doit trouver sa justification sur le terrain.<\/p>\n<p>La Tunisie a pu mesurer lors des n\u00e9gociations et \u00e0 l\u2019occasion de visites officielles de nos responsables \u00e0 Bruxelles et dans d\u2019autres capitales europ\u00e9ennes l\u2019int\u00e9r\u00eat primordial qu\u2019accorde l\u2019U.E. \u00e0 l\u2019engagement et \u00e0 la poursuite des r\u00e9formes d\u00e9mocratiques dans notre pays. D\u00e8s lors, l\u2019adoption du nouveau Plan d\u2019action confirme l\u2019engagement du gouvernement Tunisien d\u2019honorer cet accord et donne le coup d\u2019envoi pour sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n<h2>Toutefois, le contexte actuel pose une s\u00e9rie de d\u00e9fis devant la transition:<\/h2>\n<p><span class=\"c2\"><strong>D\u2019abord au niveau \u00e9conomique:<\/strong><\/span> l\u2019\u00e9conomie Tunisienne a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e par la R\u00e9volution et l\u2019instabilit\u00e9 qu\u2019elle a g\u00e9n\u00e9r\u00e9e \u00e0 tous les niveaux. L\u2019impact a \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9 par un environnement r\u00e9gional et international adverse et l\u2019absence d\u2019un projet \u00e9conomique et social qui puisse op\u00e9rer des r\u00e9formes dans les secteurs affect\u00e9s. Il est \u00e0 craindre que le ralentissement de la croissance, l\u2019exacerbation du ch\u00f4mage, les remous sociaux et l\u2019instabilit\u00e9 freinent les diverses r\u00e9formes et mises \u00e0 niveau recommand\u00e9es par le Plan d\u2019action. Mais d\u2019aucuns restent confiants que l\u2019administration et le tissu \u00e9conomique Tunisiens utiliseront leur acquis en mati\u00e8re d\u2019ajustement structurel pour mener les grandes actions de stabilisation du cadre macro-\u00e9conomique, de consolidation de la gestion des finances publiques et de poursuite de la r\u00e9forme fiscale.<\/p>\n<p>Il en est de m\u00eame pour les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de gouvernance, de comp\u00e9titivit\u00e9 et d\u2019environnement des affaires. Quant \u00e0 l\u2019Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA) pr\u00e9vu par le Plan d\u2019action, il portera sur la lib\u00e9ralisation de grands secteurs de l\u2019\u00e9conomie Tunisienne; il sera, de ce fait, l\u2019objet d\u2019\u00e2pres n\u00e9gociations.<\/p>\n<h2>L\u2019ALECA et la lib\u00e9ralisation des secteurs sensibles<\/h2>\n<p>Les secteurs de l\u2019agriculture et des services sont concern\u00e9s \u00e0 court terme par la lib\u00e9ralisation et suscitent de grandes appr\u00e9hensions en raison de leur caract\u00e8re sensible et des r\u00e9formes profondes qu\u2019ils n\u00e9cessitent.<\/p>\n<p>L\u2019agriculture, secteur traditionnel, estim\u00e9 \u00e0 12% du PIB, mobilise pr\u00e8s de 540 mille agriculteurs et 70 mille p\u00eacheurs et souffre de plusieurs carences dont un probl\u00e8me de financement bancaire, l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 au niveau de la situation fonci\u00e8re de beaucoup de terres agricoles, le morcellement, le nombre r\u00e9duit d\u2019investissements par rapport au nombre des agriculteurs, des probl\u00e8mes sectoriels tels que le net recul de l\u2019investissement dans les terres domaniales (160 mille ha), le manque d\u2019investissement dans l\u2019aquaculture etc\u2026<\/p>\n<p>Des solutions sont recherch\u00e9es actuellement dans la refonte du Code d\u2019Investissement et l\u2019approche asym\u00e9trique (plus d\u2019avantages aux investissements agricoles). Ces solutions parmi d\u2019autres pourraient revigorer ce secteur. Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019U.E., la Politique Agricole Commune (PAC) \u00e9tablie par les premiers fondateurs du March\u00e9 commun est toujours en vigueur. Elle reste restrictive entre autres pour les produits originaires de Tunisie. Les trois rounds de n\u00e9gociations que la Tunisie a eus en 2008-09 avec l\u2019U.E. ont port\u00e9 sur un nombre de questions importantes telles que la p\u00e9riode de d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire, l\u2019asym\u00e9trie, les mesures d\u2019accompagnement, la liste n\u00e9gative, le principe de progressivit\u00e9, le d\u00e9lai de gr\u00e2ce etc\u2026 les points de vue ne concordent pas toujours. Ce secteur a une dimension sociale tr\u00e8s sensible et la lib\u00e9ralisation doit se faire avec beaucoup de prudence.<\/p>\n<p>Quand au secteur des services, il est estim\u00e9 \u00e0 60% du PIB et englobe une gamme d\u2019activit\u00e9s tr\u00e8s large (tourisme, services financiers, secteur postal, assurance, TICs\u2026) comme le secteur de l\u2019agriculture, il pr\u00e9sente des faiblesses et des fragilit\u00e9s et ne pourra \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s des r\u00e9formes structurelles profondes. Outre les n\u00e9gociations entam\u00e9es en 2006 \u00e0 un niveau r\u00e9gional euro-m\u00e9diterran\u00e9en dans le cadre d\u2019un document de principes g\u00e9n\u00e9raux, la Tunisie a eu un premier round de n\u00e9gociations bilat\u00e9rales sur les services avec l\u2019U.E. en Mars 2008. Au cours de ce round, elle a attir\u00e9 l\u2019attention sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019entreprendre une d\u00e9marche garantissant des engagements asym\u00e9triques et des agendas temporaires avec une phase de transition raisonnable conform\u00e9ment aux dispositions du GATS.<\/p>\n<p>Les questions dites de \u00ab mode 4 \u00bb (concernant le mode de prestation de service n\u00e9cessitant un mouvement temporaire des personnes physiques) et notamment la question des visas, la reconnaissance mutuelle des qualifications et des dipl\u00f4mes, les moyens d\u2019accompagnement financier et technique des programmes normaux de mise \u00e0 niveau du secteur des services ont figur\u00e9 en t\u00eate des pr\u00e9occupations Tunisiennes.<\/p>\n<p>Un deuxi\u00e8me round de n\u00e9gociation s\u2019est tenu en juin 2009 sur le projet de protocole soumis par l\u2019U.E. et les contre-propositions Tunisiennes mais la partie europ\u00e9enne n\u2019a pu se prononcer sur les questions de visa et de reconnaissance des dipl\u00f4mes jug\u00e9es du ressort des l\u00e9gislations nationales des 27. Peut-\u00eatre qu\u2019un accord sur la mobilit\u00e9 pr\u00e9vu par le Plan d\u2019action permettra de r\u00e9gler la question des visas et facilitera le mouvement temporaire des personnes physiques en direction des pays de l\u2019Union.<\/p>\n<p>On peut esp\u00e9rer, outre l\u2019effort requis pour la pr\u00e9paration de ces deux secteurs \u00e0 la lib\u00e9ralisation, moyennant un minimum de stabilit\u00e9 sociale et l\u2019engagement des r\u00e9formes et mises \u00e0 niveau n\u00e9cessaires, une mise en \u0153uvre acceptable des actions pr\u00e9vues dans la partie \u00e9conomique du Plan d\u2019action.<\/p>\n<p>Pour le volet politique et s\u00e9curitaire, la situation est diff\u00e9rente. La Tunisie fait face apr\u00e8s la R\u00e9volution \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de forger son propre syst\u00e8me d\u00e9mocratique en cr\u00e9ant de nouvelles institutions respectant la volont\u00e9 du peuple Tunisien. La t\u00e2che n\u2019est pas ais\u00e9e.<\/p>\n<h2>Les blocages politiques et le concept Tunisien de dialogue national<\/h2>\n<p>En effet ,la Tunisie n\u2019a pas d\u2019acquis en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie m\u00eame si tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2011 le gouvernement provisoire a pris des mesures dignes d\u2019un processus d\u00e9mocratique effectif et cr\u00e9dible allant de la lib\u00e9ration des prisonniers politiques et du retour des Tunisiens en exil, \u00e0 la libre formation des partis politiques, la promulgation d\u2019une loi \u00e9lectorale consensuelle et l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections libres dont la transparence a \u00e9t\u00e9 reconnue par les observateurs internationaux.<\/p>\n<p>Les actes de violence qui se sont multipli\u00e9s au cours de la p\u00e9riode suivante et qui ont atteint leur paroxysme par l\u2019assassinat politique le 6 f\u00e9vrier 2013 de feu Chokri Bela\u00efd, premier responsable du Parti des Nationalistes D\u00e9mocrates (P.N.D), corroborent sans doute le constat que tout reste \u00e0 faire en mati\u00e8re d\u2019enracinement de la culture d\u00e9mocratique dans notre pays. Mais ils ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aussi combien les Tunisiens sont oppos\u00e9s \u00e0 ces actes qu\u2019ils ont condamn\u00e9s et d\u00e9cri\u00e9s et combien ils sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 aller de l\u2019avant pour instaurer la d\u00e9mocratie et l\u2019\u00e9tat de droit. La Tunisie peut se targuer aujourd\u2019hui d\u2019avoir l\u2019une des Soci\u00e9t\u00e9s Civiles les plus vibrantes et les plus actives sur la rive Sud de la m\u00e9diterran\u00e9e et on a pu constater depuis janvier 2011 l\u2019impact de son action mobilisatrice \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Assurer une transition d\u00e9mocratique sans grands bouleversements et sans violence est aujourd\u2019hui un souci majeur pour le peuple Tunisien. La stabilit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 du pays en d\u00e9pendent.<\/p>\n<p>La mise en \u0153uvre du partenariat avec l\u2019U.E. d\u00e9pendra surtout de l\u2019aboutissement du processus d\u00e9mocratique. La conditionnalit\u00e9 liant l\u2019octroi d\u2019avantages financiers et techniques \u00e0 la performance politique se refl\u00e8te clairement dans la P.E.V telle que r\u00e9vis\u00e9e apr\u00e8s les r\u00e9volutions arabes et d\u00e9sormais dans les plans d\u2019action des pays du voisinage. Le fait nouveau aujourd\u2019hui est que la r\u00e9volution nous a permis de nous r\u00e9concilier avec les valeurs universelles des droits de l\u2019homme, la d\u00e9mocratie et l\u2019\u00e9tat de droit. Th\u00e9oriquement, la d\u00e9mocratie n\u2019est plus incompatible avec le syst\u00e8me arabe<br \/>de gouvernement.<\/p>\n<p>En concluant le Partenariat privil\u00e9gi\u00e9 avec l\u2019U.E., nous nous sommes engag\u00e9s, par cons\u00e9quent, \u00e0 parachever le processus d\u00e9mocratique et \u00e9difier les institutions qui contr\u00f4leront la transition. Cette responsabilit\u00e9 nous incombe et nous devons tout mettre en \u0153uvre pour r\u00e9ussir ce pari. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 ce prix que nous pourrons r\u00e9clamer un effort plus solidaire de la part de l\u2019U.E.<\/p>\n<p class=\"c4\"><strong>Mohamed Lessir<\/strong><br \/><span class=\"c3\"><em>Ancien Ambassadeur &#8211; Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour l\u2019Europe et l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/em><em><br \/>au Minist\u00e8re Tunisien des Affaires \u00c9trang\u00e8res, N\u00e9gociateur en chef du \u00ab Statut Avanc\u00e9 \u00bb pour la Tunisie.<\/em><\/span><\/p>\n<p class=\"c5\"><a href=\"\/uploads\/FCK_files\/Rapport(1).pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>T\u00e9l\u00e9charger livre<\/strong><\/a><\/p>\n<p class=\"c5\"><strong>Lire aussi<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/28623-lecture-critique-des-politiques-du-pouvoir-en-tunisie-de-1955-a-2010-l-analyse-perspicace-des-parlementaires-et-le-temoignage-des-principaux-acteurs\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Lecture critique des politiques du pouvoir en Tunisie de 1955 \u00e0 2010: l\u2019analyse perspicace des parlementaires et le t\u00e9moignage des principaux acteurs (Vid\u00e9o)<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/28659-adel-kaaniche-la-constitution-du-1er-juin-1959-une-naissance-difficile\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Adel Kaaniche &#8211; La Constitution du 1er Juin 1959: une naissance difficile<\/a><\/p>\n<p class=\"c5\">\u00a0<\/p>\n<p>Auteur:<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/28669-tunisie-union-europeenne-du-bilateral-au-partenariat-d-association-au-partenariat-privilegie\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis des si\u00e8cles l\u2019espace m\u00e9diterran\u00e9en a suscit\u00e9, tour \u00e0 tour, peurs et espoirs.Aujourd\u2019hui, les peurs n\u2019ont plus de raison d\u2019\u00eatre car les Nations autour de la mer m\u00e9diterran\u00e9e ont appris \u00e0 respecter leurs diff\u00e9rences mutuelles. 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