Voici le texte int\u00e9gral du Message Royal dont lecture a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, M. Abdelouafi Laftit.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Louange \u00e0 Dieu, Pri\u00e8re et salut sur le Proph\u00e8te, Sa famille et Ses compagnons.<\/p>\n
Mesdames, Messieurs,<\/p>\n
Nous tenons, avant tout, \u00e0 saluer l\u2019initiative qui a \u00e9t\u00e9 prise d\u2019organiser des Assises Nationales consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du chantier de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e. A l\u2019\u00e9vidence, Notre Haut Patronage t\u00e9moigne de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9minent que Nous accordons \u00e0 ce grand chantier structurant et strat\u00e9gique, depuis que Nous avons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son lancement. Notre souhait est que vous consid\u00e9riez ce symposium comme une opportunit\u00e9 pour approfondir la r\u00e9flexion d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e, pour \u00e9changer \u00e0 propos des d\u00e9fis pr\u00e9sents et futurs et pour mesurer son impact sur le d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique de notre pays.<\/p>\n
Comme vous le savez, depuis que notre pays a recouvr\u00e9 son ind\u00e9pendance, la d\u00e9centralisation territoriale est une modalit\u00e9 essentielle de la conduite des affaires de l\u2019Etat, et elle a constitu\u00e9 un choix strat\u00e9gique dans la construction de son syst\u00e8me politique et de son organisation administrative ainsi que dans la consolidation de sa dynamique d\u00e9mocratique. Ainsi, \u00e0 toutes les \u00e9tapes cl\u00e9s de son histoire, notre pays a su r\u00e9server \u00e0 la d\u00e9centralisation territoriale une place centrale en la mettant en \u0153uvre dans le cadre de la dynamique des r\u00e9formes constitutionnelles, politiques et administratives qui ont \u00e9t\u00e9 successivement lanc\u00e9es. Le r\u00e9sultat a \u00e9t\u00e9 une refonte radicale du cadre normatif du chantier et un renforcement graduel du r\u00f4le essentiel assign\u00e9 aux collectivit\u00e9s territoriales en mati\u00e8re de progr\u00e8s politique et de d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique.<\/p>\n
Mesdames, Messieurs,<\/p>\n
Le processus de r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e a franchi d\u2019importantes \u00e9tapes depuis que Nous avons install\u00e9 la Commission consultative charg\u00e9e de la conduite de ce chantier. Ce sont d\u2019ailleurs les conclusions de cette derni\u00e8re qui ont servi de base \u00e0 la conception d\u00e9mocratique, efficiente et participative d\u2019un mod\u00e8le marocain, ax\u00e9 sur le principe d\u2019une contribution au d\u00e9veloppement int\u00e9gr\u00e9 des collectivit\u00e9s territoriales, en g\u00e9n\u00e9ral et des r\u00e9gions, en particulier.<\/p>\n
La Constitution de 2011 a \u00e9t\u00e9 le point culminant d\u2019un processus au cours duquel se sont additionn\u00e9s les acquis politiques et les r\u00e9alisations \u00e9conomiques et sociales qui ont finalement donn\u00e9 naissance \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique moderne, gouvern\u00e9e par les principes de l\u2019Etat de droit. En vertu de cette Constitution, les collectivit\u00e9s territoriales, en t\u00eate desquelles les R\u00e9gions, sont d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es comme faisant partie int\u00e9grante des institutions \u00e9lues de l\u2019Etat. Par ailleurs, la Loi fondamentale stipule que l\u2019organisation territoriale du Royaume, d\u00e9centralis\u00e9e, est fond\u00e9e sur une r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e. Ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s, dans le texte constitutionnel, d\u2019autres principes de gestion d\u00e9centralis\u00e9e, tels qu\u2019ils sont admis et appliqu\u00e9s dans les exp\u00e9riences internationales, pionni\u00e8res en ce domaine.<\/p>\n
Dans notre pays, l\u2019application effective de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, de ses principes th\u00e9oriques comme de ses modalit\u00e9s pratiques, reste tributaire de la mise en place d\u2019une politique r\u00e9gionale clairement d\u00e9finie et r\u00e9alisable en mati\u00e8re \u00e9conomique, sociale, culturelle et environnementale. Un tel processus doit \u00eatre men\u00e9 en accord avec une politique publique int\u00e9grant la dimension r\u00e9gionale, s\u2019appuyant sur une \u00e9conomie forte et efficiente, g\u00e9n\u00e9ratrice de croissance, pourvoyeuse d\u2019emplois et garante de justice sociale et s\u2019attachant \u00e0 conf\u00e9rer une efficacit\u00e9 accrue aux programmes et aux projets entrepris au niveau territorial pour qu\u2019ils puissent profiter r\u00e9ellement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires cibl\u00e9s. Ainsi pourra se concr\u00e9tiser la justice sociale et territoriale dont Nous souhaitons qu\u2019elle b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 l\u2019ensemble de Nos citoyens.<\/p>\n
C\u2019est dans cette optique que Nous avons veill\u00e9, d\u00e8s sa mise en place, \u00e0 traduire cette approche dans les faits, en prenant comme point de d\u00e9part Nos provinces r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es du Sud. Pour cela, Nous avons mis en chantier un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement int\u00e9gr\u00e9, respectant les sp\u00e9cificit\u00e9s de la r\u00e9gion et s\u2019appuyant sur un large \u00e9ventail de chantiers structurants, mis au service de sa population et destin\u00e9s \u00e0 satisfaire ses attentes.<\/p>\n
Mesdames, Messieurs,<\/p>\n
Comme Nous l\u2019avons soulign\u00e9 \u00e0 maintes reprises, servir les citoyens et leur assurer la jouissance de leurs droits l\u00e9gitimes constituent la cause premi\u00e8re et la finalit\u00e9 ultime des structures et des instances administratives, toutes cat\u00e9gories confondues et tous r\u00e9gimes juridiques et manag\u00e9riaux combin\u00e9s. De fait, il incombe aux collectivit\u00e9s territoriales, aux services d\u00e9concentr\u00e9s, aux \u00e9tablissements publics, de mobiliser leurs ressources humaines, financi\u00e8res et logistiques pour offrir des prestations publiques couvrant efficacement et \u00e9quitablement l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n
Aussi, les progr\u00e8s accomplis dans la mise en \u0153uvre de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, pour importants qu\u2019ils sont, resteront en-de\u00e7\u00e0 du niveau requis, s\u2019ils ne sont pas \u00e9tay\u00e9s par des mesures d\u2019accompagnement permettant aux r\u00e9gions d\u2019exercer efficacement leurs diff\u00e9rentes attributions.<\/p>\n
Conscient que la d\u00e9concentration administrative est une condition sine qua non pour l\u2019aboutissement de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, Nous avons veill\u00e9 r\u00e9cemment \u00e0 ce que le gouvernement de Notre Majest\u00e9 adopte la Charte de d\u00e9concentration administrative et entreprenne sa mise en \u0153uvre au niveau r\u00e9gional.<\/p>\n
Cette Charte d\u00e9finit la mission et les attributions respectives des administrations centrales et d\u00e9concentr\u00e9es ; elle pr\u00e9sente l\u2019\u00e9chelon r\u00e9gional comme le cadre id\u00e9al \u00e0 la mise en coh\u00e9sion des politiques publiques, \u00e0 la planification des projets relevant des diff\u00e9rents secteurs gouvernementaux ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9partition, aux services d\u00e9concentr\u00e9s, des missions et des ressources humaines et mat\u00e9rielles qui leur sont destin\u00e9es. Elle met \u00e9galement l\u2019accent sur les contrats-programmes conclus entre les administrations centrales et ces services.<\/p>\n
Les objectifs ainsi d\u00e9finis ne pourront \u00eatre atteints sans une mobilisation de toutes les ressources potentielles et sans une implication de l\u2019ensemble des d\u00e9partements minist\u00e9riels, au service de la mise en \u0153uvre effective de la Charte. Aussi, une plus grande c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 est requise dans la pr\u00e9paration des plans directeurs de la d\u00e9concentration administrative qui repose sur un transfert effectif des attributions et des pouvoirs d\u00e9cisionnels, au niveau r\u00e9gional.<\/p>\n
Mesdames, Messieurs,<\/p>\n
Vous le savez bien : l\u2019effort d\u2019investissement public ne suffit pas. Il importe de le renforcer et de l\u2019enrichir par une ouverture au secteur priv\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, pour favoriser l\u2019investissement priv\u00e9, il convient de lui faciliter l\u2019acc\u00e8s aux informations sur les opportunit\u00e9s r\u00e9gionales, notamment celles li\u00e9es aux domaines jug\u00e9s prioritaires pour la R\u00e9gion, en particulier le capital foncier, l\u2019am\u00e9nagement territorial, les cr\u00e9neaux de d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Aussi, la r\u00e9forme du syst\u00e8me des CRI qui s\u2019est attach\u00e9e \u00e0 \u00e9largir leurs comp\u00e9tences et \u00e0 les doter d\u2019importantes pr\u00e9rogatives en mati\u00e8re de gestion de l\u2019investissement, constituera un m\u00e9canisme essentiel d\u2019accompagnement pour inciter les r\u00e9gions \u00e0 dynamiser le processus de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, par l\u2019encouragement et la promotion des entreprises.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, une importance particuli\u00e8re devra \u00eatre accord\u00e9e au renforcement de la coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e internationale en tant que levier d\u2019accompagnement du chantier de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, \u00e0 la mise en place de nouveaux partenariats strat\u00e9giques capables de s\u2019ajuster \u00e0 l\u2019action ambitieuse men\u00e9e par la diplomatie marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9chelle africaine.<\/p>\n
Sur un autre plan, comme Nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9, aussi bien dans Notre Discours prononc\u00e9 en 2017 \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ouverture du Parlement que dans le Message Royal adress\u00e9, la m\u00eame ann\u00e9e, aux participants du deuxi\u00e8me Forum parlementaire des r\u00e9gions, les comp\u00e9tences d\u00e9volues aux collectivit\u00e9s territoriales en g\u00e9n\u00e9ral et aux conseils r\u00e9gionaux en particulier, doivent \u00eatre d\u00e9finies avec toute la pr\u00e9cision requise pour pr\u00e9venir toute confusion, interf\u00e9rence ou duplication des attributions. Celles-ci doivent pouvoir \u00eatre \u00e9largies graduellement, en parall\u00e8le avec l\u2019accroissement de leurs ressources humaines et financi\u00e8res.<\/p>\n
Nous avons appel\u00e9 \u00e0 une concertation efficace pour que, parmi les comp\u00e9tences assign\u00e9es aux r\u00e9gions en vertu de la loi organique, soient d\u00e9finies celles qui sont les plus pointues et qui ont vocation \u00e0 \u00eatre mises dans un premier temps, \u00e9tant entendu qu\u2019elles seront soumises \u00e0 des actualisations p\u00e9riodiques. A cet \u00e9gard, Nous engageons les d\u00e9partements gouvernementaux, les \u00e9lites r\u00e9gionales et locales, ainsi que les diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s, \u00e0 s\u2019impliquer plus encore dans la concertation en cours pour examiner, selon une approche participative et dans des d\u00e9lais raisonnables, les moyens de mettre les r\u00e9gions en capacit\u00e9 d\u2019exercer leurs comp\u00e9tences.<\/p>\n
Dans la m\u00eame veine, Notre Message adress\u00e9 aux participants au 3\u00e8me Forum parlementaire sur les r\u00e9gions, a appel\u00e9 \u00e0 une contribution \u00e0 l\u2019effort de r\u00e9flexion engag\u00e9 autour de la mise en place d\u2019un cadre m\u00e9thodologique d\u00e9finissant le calendrier des \u00e9tapes par lesquelles les r\u00e9gions devront passer dans l\u2019exercice de leurs comp\u00e9tences. La conception de ce cadre doit prendre en consid\u00e9ration les exigences de compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les comp\u00e9tences propres, partag\u00e9es et transf\u00e9r\u00e9es et doit tenir compte des capacit\u00e9s financi\u00e8res et manag\u00e9riales sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque r\u00e9gion.<\/p>\n
De plus, si Nous saluons les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour rendre possible l\u2019exercice par les r\u00e9gions de leurs attributions, Nous insistons une fois encore sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter une approche fond\u00e9e sur les notions de gradation, d\u2019exp\u00e9rience et sur la singularit\u00e9 des comp\u00e9tences de chacune d\u2019entre elles. Cette d\u00e9marche doit \u00eatre men\u00e9e en accord avec le principe de subsidiarit\u00e9 qui est, dans la Constitution du Royaume, la cl\u00e9 de vo\u00fbte de toute r\u00e9partition des comp\u00e9tences, notamment entre l\u2019Etat d\u2019une part, et les r\u00e9gions et le reste des collectivit\u00e9s territoriales d\u2019autre part.<\/p>\n
Mesdames, Messieurs,<\/p>\n
Quatre ann\u00e9es de pratique effective se sont \u00e9coul\u00e9es depuis les \u00e9lections r\u00e9gionales et locales de 2015 qui ont donn\u00e9 naissance \u00e0 des \u00e9lites politiques r\u00e9gionales.<\/p>\n
Dans ce contexte, force est de constater que le premier mandat r\u00e9gional a \u00e9t\u00e9 une \u00e9tape de construction fondamentale qui a jet\u00e9 les assises de ce chantier important. Une architecture concr\u00e8te d\u2019actions et de mesures a notamment permis de parachever l\u2019arsenal juridique et r\u00e9glementaire qui a rendu op\u00e9rationnelles les lois organiques relatives aux collectivit\u00e9s territoriales. En outre, des mesures d\u2019accompagnement ont \u00e9t\u00e9 prises pour aider les collectivit\u00e9s territoriales dans leur gestion et l\u2019exercice de leurs comp\u00e9tences, conform\u00e9ment au principe de bonne gouvernance, et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pour qu\u2019elles organisent les structures administratives r\u00e9gionales et qu\u2019elles renforcent les m\u00e9canismes destin\u00e9s \u00e0 assurer une plus grande repr\u00e9sentativit\u00e9 des femmes au sein des Conseils des R\u00e9gions.<\/p>\n
Cela ne fait aucun doute: le mandat actuel constitue un temps fondateur dans la dynamique de concr\u00e9tisation de la nouvelle vision d\u00e9centralis\u00e9e de l\u2019organisation territoriale. Plac\u00e9e au rang le plus \u00e9lev\u00e9, la R\u00e9gion constitue un palier essentiel dans la conduite des politiques publiques, la planification des projets et des programmes de d\u00e9veloppement. Elle est aussi \u00e9rig\u00e9e en acteur incontournable aux diff\u00e9rents niveaux strat\u00e9giques, notamment \u00e0 ceux qui visent \u00e0 attirer les investissements, \u00e0 impulser la dynamique de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, \u00e0 promouvoir les entreprises. Ce sont l\u00e0 autant de pr\u00e9alables essentiels \u00e0 tout d\u00e9veloppement \u00e9conomique int\u00e9gr\u00e9.<\/p>\n
Les premi\u00e8res Assises nationales constituent une plate-forme de d\u00e9bat et de dialogue autour des th\u00e8mes \u00e9minemment importants que vous avez retenus, et qui portent particuli\u00e8rement sur les comp\u00e9tences d\u00e9volues aux R\u00e9gions, la contractualisation et le d\u00e9veloppement r\u00e9gional int\u00e9gr\u00e9, l\u2019administration r\u00e9gionale, la gouvernance financi\u00e8re, et la d\u00e9mocratie participative. Ce choix est en phase avec les pr\u00e9occupations qui sont les N\u00f4tres : la satisfaction r\u00e9elle des besoins inh\u00e9rents \u00e0 ce grand chantier de r\u00e9forme, qui est suppos\u00e9 apporter des solutions et des r\u00e9ponses aux demandes sociales et aux attentes, en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement, qui s\u2019expriment \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de tout le Royaume. Ces solutions devront mettre \u00e0 la disposition des jeunes, v\u00e9ritable capital immat\u00e9riel et force motrice de la soci\u00e9t\u00e9, des m\u00e9canismes qui facilitent leur participation \u00e0 la gestion de la chose publique, aux niveaux r\u00e9gional et local.<\/p>\n
C\u2019est aussi une importante occasion de d\u00e9battre autour de l\u2019exp\u00e9rience accumul\u00e9e durant les quatre derni\u00e8res ann\u00e9es pour assurer la mise en \u0153uvre des lois organiques sur les collectivit\u00e9s territoriales et d\u00e9finir les moyens de relever les multiples d\u00e9fis auxquels les \u00e9lites r\u00e9gionales ont d\u00fb faire face dans l\u2019exercice des comp\u00e9tences assign\u00e9es aux r\u00e9gions. Il s\u2019agit en somme, de marquer un temps d\u2019arr\u00eat pour mener de mani\u00e8re approfondie une \u00e9valuation de la situation pr\u00e9sente, afin d\u2019envisager une nouvelle phase d\u2019action. Celle-ci, en m\u00eame temps qu\u2019elle s\u2019inscrira dans la continuit\u00e9, devra permettre d\u2019affermir les r\u00e8gles de bonne gouvernance dans la gestion des affaires des R\u00e9gions et d\u2019aplanir les obstacles jusqu\u2019ici rencontr\u00e9s. Lors de la prochaine \u00e9tape, il conviendra en effet de concr\u00e9tiser cette mutation historique avec une c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 redoubl\u00e9e.<\/p>\n
De m\u00eame, pour accro\u00eetre la performance de l\u2019administration des collectivit\u00e9s territoriales nouvellement configur\u00e9es, Nous tenons \u00e0 rappeler la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accompagner les \u00e9lus et les fonctionnaires territoriaux, par des actions de formation et par le renforcement de leurs capacit\u00e9s manag\u00e9riales dans leurs domaines d\u2019intervention.<\/p>\n
Mesdames, Messieurs,<\/p>\n
Nous soulignons l\u2019importance de mettre \u00e0 profit les m\u00e9canismes contractuels \u00e9tablis entre les R\u00e9gions, l\u2019\u00c9tat et le reste des intervenants en vue d\u2019\u00e9laborer et de mener \u00e0 bien les projets de d\u00e9veloppement prioritaires. Certes, Nous prenons acte du fait que les diff\u00e9rentes R\u00e9gions du Royaume ont pris l\u2019initiative de mettre au point leurs programmes de d\u00e9veloppement, selon une approche participative permettant la mise en \u0153uvre fluide de ces programmes. Nous les invitons, n\u00e9anmoins, \u00e0 faire une \u00e9valuation d\u2019\u00e9tape pour redresser le cap dans la d\u00e9finition des projets prioritaires et leur hi\u00e9rarchisation ainsi que dans l\u2019\u00e9laboration d\u2019une architecture renforc\u00e9e des projets programm\u00e9s et de leur montage financier. Le but ultime est de garantir l\u2019efficacit\u00e9 de ces projets et de parvenir \u00e0 faire converger les diff\u00e9rentes politiques et les divers programmes publics au niveau r\u00e9gional.<\/p>\n
En conclusion, Nous formons le souhait que ces assises nationales soient l\u2019occasion d\u2019engager une r\u00e9flexion approfondie, une \u00e9tude constructive et un dialogue s\u00e9rieux, pour dresser un bilan rigoureux de la mise en \u0153uvre du chantier de la R\u00e9gionalisation avanc\u00e9e. Nous attendons aussi que ces travaux d\u00e9bouchent sur des recommandations pratiques, qui permettront de relever le d\u00e9fi du d\u00e9veloppement r\u00e9gional, de r\u00e9duire les disparit\u00e9s existantes, d\u2019am\u00e9liorer l\u2019attractivit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 au niveau des territoires. Il importe \u00e9galement, de s\u2019ouvrir aux m\u00e9canismes modernes de gouvernance financi\u00e8re, d\u2019assurer l\u2019efficacit\u00e9 de toutes les formes de d\u00e9mocratie participative, d\u2019\u00e9riger cette derni\u00e8re en levier majeur de d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique int\u00e9gr\u00e9 et durable.<\/p>\n
Puisse Dieu vous assister, guider vos pas et couronner vos travaux de succ\u00e8s.<\/p>\n
Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh\u00a0\u00bb.<\/p>\n