\u00ab Le nouveau cadre juridique national des PPP, est centr\u00e9 sur les int\u00e9r\u00eats des investisseurs et fait peser trop de risques sur les finances publiques \u00bb, a indiqu\u00e9 l\u2019Observatoire Tunisien de l\u2019Economie, dans un rapport intitul\u00e9 \u00ab Des projets qui ne d\u00e9collent pas, d\u00e9fis \u00e0 relever et le\u00e7ons \u00e0 tirer des partenariats public-priv\u00e9 en Tunisie \u00bb. Selon ce document, r\u00e9alis\u00e9 par Jihen Chandoul et C\u00e9cilia Gondard, le cadre juridique (la loi sur le Partenariat public\/priv\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 2019), adopt\u00e9 en raison de pressions exerc\u00e9es par la Banque Mondiale, le FMI et d\u2019autres institutions financi\u00e8res et bailleurs de fonds, \u00ab pr\u00e9sente de nombreuses failles et ouvre la voie \u00e0 des PPP risqu\u00e9s \u00bb. De plus, le traitement hors bilan des PPP, dans le budget national, \u00ab cr\u00e9e un risque budg\u00e9taire excessif, pour les finances publiques \u00bb. En fait, \u00bb \u00e0 court terme, les PPP peuvent sembler moins co\u00fbteux que les investissements publics traditionnels, comme dans le cas de l\u2019a\u00e9roport d\u2019Enfidha-Monastir, mais avec le temps, ils peuvent se r\u00e9v\u00e9ler plus on\u00e9reux, et compromettre la viabilit\u00e9 des finances publiques, r\u00e9duisant ainsi, l\u2019espace budg\u00e9taire national et emp\u00eachant les futurs investissements pour le financement des politiques visant \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s, y compris les d\u00e9s\u00e9quilibres r\u00e9gionaux et les in\u00e9galit\u00e9s entre les femmes et les hommes \u00ab . Le rapport recommande un ensemble d\u2019actions concr\u00e8tes. Il s\u2019agit, notamment, d\u2019apporter les amendements n\u00e9cessaires au cadre juridique tunisien, le plus rapidement possible, afin de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes ayant trait \u00e0 la gouvernance des PPP (pr\u00e9voir les normes les plus strictes en mati\u00e8re de transparence et de divulgation des documents et des informations li\u00e9s aux march\u00e9s publics\u2026), aux r\u00e9sultats de d\u00e9veloppement de ces projets (r\u00e9soudre les probl\u00e8mes d\u2019accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, \u00e9viter les impacts n\u00e9gatifs sur l\u2019environnement\u2026) et aux risques budg\u00e9taires (adopter une approche syst\u00e9matique de l\u2019identification des co\u00fbts, qui impliquerait la cr\u00e9ation d\u2019une base de donn\u00e9es de projets existants avec leurs objectifs, les parties impliqu\u00e9es dans le contrat, les investissements r\u00e9alis\u00e9s\u2026). D\u2019apr\u00e8s le rapport, \u00ab le contrat devrait \u00e9galement, sp\u00e9cifier les conditions dans lesquelles une ren\u00e9gociation peut \u00eatre autoris\u00e9e \u00bb. Il consid\u00e8re que \u00ab le recours \u00e0 l\u2019arbitrage international public ou priv\u00e9 dans les clauses des contrats de PPP devrait \u00eatre interdit \u00bb. \u00ab Les contrats de PPP comportant des clauses d\u2019arbitrage faisant appel \u00e0 des tribunaux internationaux, repr\u00e9sentent une menace pour la capacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 r\u00e9glementer dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00bb. Par ailleurs, le rapport estime que \u00ab les PPP devraient \u00eatre limit\u00e9s aux grands projets r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019autorit\u00e9 publique centrale. Les collectivit\u00e9s locales ne devraient \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre des projets de PPP que si la Cour des comptes d\u00e9cide, apr\u00e8s v\u00e9rification de leurs comp\u00e9tences et de leurs ressources, qu\u2019elles ont la capacit\u00e9 de g\u00e9rer ce type de projets complexes \u00bb. Pour les auteurs du rapport, \u00ab la capacit\u00e9 nationale \u00e0 prendre en charge les PPP, s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e probl\u00e9matique dans le cas de la Tunisie, c\u2019est pourquoi il est essentiel, de veiller \u00e0 ce que les r\u00e9sultats des projets soient con\u00e7us et \u00e9valu\u00e9s tout au long du cycle de vie du projet, de mani\u00e8re \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 tous les membres de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. Citant le cas de l\u2019a\u00e9roport d\u2019Enfidha, l\u2019Observatoire de l\u2019\u00e9conomie montre que ce projet illustre parfaitement, la raison pour laquelle la Tunisie n\u2019est pas pr\u00eate pour la mise en \u0153uvre de PPP risqu\u00e9s et co\u00fbteux. \u00bb En effet, l\u2019\u00e9tude de cas a montr\u00e9 que l\u2019offre technique et financi\u00e8re devrait faire l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re, lors de l\u2019\u00e9tude des offres individuelles des soumissionnaires. Les dispositions du contrat devraient \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es de mani\u00e8re concise et claire, en particulier en ce qui concerne le partage des risques, et tous les documents d\u2019appel d\u2019offres devraient \u00eatre inclus dans le contrat \u00bb, a-t-il soulign\u00e9. Et d\u2019ajouter que \u00ab l\u2019absence d\u2019une entit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e au suivi et au contr\u00f4le de la concession d\u2019Enfidha, a \u00e9t\u00e9 un \u00e9chec majeur de la part de l\u2019Etat tunisien. En effet, g\u00e9rer ce type de projet de PPP n\u00e9cessite des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques au sein du minist\u00e8re concern\u00e9, comp\u00e9tences qui font actuellement d\u00e9faut \u00bb. En fait, le projet, qui a d\u00e9marr\u00e9 effectivement en 2009, est le premier a\u00e9roport international exploit\u00e9 par une entreprise priv\u00e9e, de la r\u00e9gion de l\u2019Afrique du Nord. La concession CET d\u2019Enfidha-Monastir a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en 2007 entre TAV Tunisie, filiale \u00e0 100% du groupe TAV Airports, et le minist\u00e8re des Domaines de l\u2019Etat et des Affaires fonci\u00e8res, l\u2019autorit\u00e9 conc\u00e9dante, jusqu\u2019\u00e0 2047. \u00ab La surestimation de la demande a rendu l\u2019offre attractive pendant le processus d\u2019appel d\u2019offres, mais \u00e9conomiquement non viable \u00e0 moyen terme. TAV Tunisie doit verser \u00e0 l\u2019Etat tunisien une redevance de concession annuelle variable, calcul\u00e9e sur la base des recettes annuelles des deux a\u00e9roports de Monastir et Enfidha \u00bb. En 2010, \u00ab TAV Tunisie a entam\u00e9 des n\u00e9gociations avec l\u2019Etat tunisien pour r\u00e9examiner la redevance de concession annuelle, du fait que des facteurs externes avaient perturb\u00e9 la durabilit\u00e9 \u00e9conomique du projet. La soci\u00e9t\u00e9 a demand\u00e9, ainsi, \u00e0 l\u2019Etat tunisien de partager les dommages et d\u2019adopter de nouveaux ajustements dans le partage des risques \u00bb. \u00ab Partant, le contrat a \u00e9t\u00e9 suspendu et aucune redevance de concession n\u2019a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e depuis 2010 \u00bb. \u00ab Menac\u00e9e par des proc\u00e9dures co\u00fbteuses de r\u00e8glement internationaux des diff\u00e9rends, la Tunisie est en cours de ren\u00e9gociation du contrat \u00bb, surtout que la \u00ab TAV menace toujours la Tunisie de d\u00e9poser une demande d\u2019arbitrage \u00bb, d\u00e9voile le rapport.<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/0.gravatar.com\/avatar\/c828f0b17d24309f0d01a4eac3747085?s=150&d=mm&r=g\")
<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n