Dans son premier discours \u00e0 la nation, le Pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune a annonc\u00e9 qu’il proc\u00e9derait prochainement \u00e0 une r\u00e9vision de la Constitution. La nouvelle mouture devrait consolider le principe de la limitation de la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel (un mandat de cinq ans, une fois renouvelable) et restreindre les pr\u00e9rogatives du chef de l’Etat. Une nouvelle loi \u00e9lectorale devrait \u00e9galement \u00eatre mise en place afin de moraliser la vie politique.
L\u2019annonce de ces r\u00e9visions, consid\u00e9r\u00e9es comme \u00abprioritaires\u00bb par le Pr\u00e9sident, a \u00e9t\u00e9 largement salu\u00e9e par la presse et les r\u00e9seaux sociaux.
Sollicit\u00e9 par El Moudjahid pour s\u2019exprimer \u00e0 ce sujet, l\u2019expert en droit constitutionnel, Faouzi Oussedik, consid\u00e8re que \u00abla r\u00e9vision de la Constitution, de la loi organique relative aux \u00e9lections ainsi que la r\u00e9glementation r\u00e9gissant le pouvoir judiciaire, constituent une priorit\u00e9 dans la conjoncture actuelle du pays\u00bb.
Qualifiant le discours du Pr\u00e9sident de \u00abpositif dans son int\u00e9gralit\u00e9\u00bb, notamment en ce qui concerne l’amendement constitutionnel, Oussedik estime que cette r\u00e9vision devrait inclure \u00abl’ouverture du champ politique, la lib\u00e9ration des institutions de toute tutelle et le r\u00e9tablissement de l’\u00e9quilibre entre les pouvoirs, outre la limitation des mandats dont a parl\u00e9 M. Tebboune dans son premier discours apr\u00e8s son investiture, l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire et la protection des juges\u00bb.
M. Oussedik a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 l’importance de voir la r\u00e9vision constitutionnelle suivie, dans une deuxi\u00e8me \u00e9tape, par la promulgation de lois organiques qui consacrent les principes fondamentaux d\u2019un Etat de droit.
Pour sa part, le constitutionnaliste R\u00e9da Deghbar consid\u00e8re que\u00a0 la r\u00e9vision de la Constitution va contribuer grandement au r\u00e9tablissement d\u2019une paix sociale durable en Alg\u00e9rie, saluant, par la m\u00eame, la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident Tebboune de soumettre le projet de la loi fondamentale \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum populaire. \u00abJe pense que la r\u00e9vision de la Constitution fait partie de la solution, et pas toute la solution, \u00e9tant donn\u00e9 que l’Alg\u00e9rie conna\u00eet une crise multiforme, car elle s\u2019est \u00e9tendue \u00e0 tous les secteurs vitaux de l’\u00c9tat\u00bb.
\u00a0Cependant, et compte tenu de la situation actuelle de l\u2019Alg\u00e9rie, le constitutionnaliste consid\u00e8re que \u00abcet amendement est n\u00e9cessaire, voire doit \u00eatre un devoir, en particulier si le nouveau Pr\u00e9sident d\u00e9cide de rompre avec l’h\u00e9ritage n\u00e9gatif l\u00e9gu\u00e9 par l’\u00e8re de l’ancien pr\u00e9sident d\u00e9chu et qui a \u00e9branl\u00e9 l’\u00e9quilibre des institutions de l\u2019Etat et leur fonctionnement\u00bb.<\/p>\n
Accorder de plus larges pr\u00e9rogatives \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif<\/strong><\/p>\n La premi\u00e8re t\u00e2che dans le processus d’amendement de la Constitution devrait \u00eatre, selon notre interlocuteur, \u00abla r\u00e9duction des pr\u00e9rogatives du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00bb. \u00abC’est la principale erreur commise par l’ancien pr\u00e9sident lorsqu’il a rassembl\u00e9 de nombreux pouvoirs et les a rattach\u00e9s directement \u00e0 la pr\u00e9sidence, ce qui a impact\u00e9 n\u00e9gativement le fonctionnement des institutions de l’\u00c9tat\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.
\u00abLorsque nous parlons de r\u00e9duire les pr\u00e9rogatives du pr\u00e9sident, nous attendons avec int\u00e9r\u00eat de voir accorder de plus larges pr\u00e9rogatives au pouvoir ex\u00e9cutif, alors que la Constitution actuelle fait du Premier ministre, un simple coordinateur des op\u00e9rations au sein du gouvernement, ce qui a entrav\u00e9 le fonctionnement de l’ex\u00e9cutif\u00bb, a-t-il dit. Le constitutionnaliste estime que \u00abd’autres amendements concernant les autres institutions de l’\u00c9tat, doivent \u00eatre op\u00e9r\u00e9s, en particulier ceux du Conseil constitutionnel, qui est la seule institution responsable du bon fonctionnement de l’\u00c9tat conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution\u00bb.
Sur cette question, il sugg\u00e8re la r\u00e9vision de \u00abla composition du Conseil constitutionnel, de sorte que ses membres soient \u00e9lus et non par nomm\u00e9s\u00bb.
\u00abCeci devrait garantir l’ind\u00e9pendance de l’ensemble de ses activit\u00e9s, et il en va de m\u00eame pour le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature\u00bb, a-t-il dit.
L\u2019expert constitutionnaliste, Amer Rekhila, a, de son c\u00f4t\u00e9, plaid\u00e9 pour la r\u00e9vision de la Loi fondamentale \u00e0 travers l\u2019introduction d\u2019amendements novateurs \u00aben parfaite concordance\u00bb avec l’\u00e9volution \u00abrapide\u00bb que conna\u00eet notre soci\u00e9t\u00e9. Dans ce contexte, il a appel\u00e9 \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9parer un texte constitutionnel qui pr\u00e9serve les principaux \u00e9quilibres entre les pouvoirs et garantit les droits fondamentaux du citoyen.
\u00abLe texte ne doit pas freiner le l\u00e9gislateur avec des clauses constitutionnelles rigides, mais devrait lui laisser le champ culturel, \u00e9conomique et social pour lui permettre d\u2019adapter les textes de loi aux profondes mutations que conna\u00eet\u00a0 la soci\u00e9t\u00e9\u00bb, a-t-il sugg\u00e9r\u00e9.
Rekhila a soulign\u00e9, \u00e0 ce propos, la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9laborer une Constitution \u00abqui d\u00e9finit les fondements de la soci\u00e9t\u00e9\u00bb et \u00abqui dessine une carte politique, \u00e9conomique, sociale et culturelle\u00bb, tout en \u00abpr\u00e9servant\u00bb, le caract\u00e8re social et d\u00e9mocratique de l\u2019Etat dans le cadre des principes de l\u2019islam.
Salima Ettouahria<\/p>\n