{"id":71682,"date":"2019-12-30T05:40:57","date_gmt":"2019-12-30T10:40:57","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-experts-comptables-defient-le-conseil-de-la-concurrence\/"},"modified":"2019-12-30T05:40:57","modified_gmt":"2019-12-30T10:40:57","slug":"les-experts-comptables-defient-le-conseil-de-la-concurrence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-experts-comptables-defient-le-conseil-de-la-concurrence\/","title":{"rendered":"Les experts-comptables d\u00e9fient le Conseil de la concurrence"},"content":{"rendered":"
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500 DH\/h en audit selon une directive de l\u2019instance ordinale<\/p>\n

La d\u00e9cision vise \u00e0 r\u00e9sorber l\u2019avilissement des prix<\/p>\n<\/div>\n

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Quelle id\u00e9e a eu l\u2019Ordre des experts-comptables d\u2019instituer un tarif minimum pour les missions d\u2019audit l\u00e9gal et contractuel? En effet, les mandats contract\u00e9s ou renouvel\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2020 seront soumis \u00e0 un plancher d\u2019honoraires horaires. Une directive de son conseil national appelle les membres \u00e0 appliquer un taux moyen\u00a0 minimum de 500 DH HT.<\/p>\n

L\u2019audit l\u00e9gal ou commissariat aux comptes est obligatoire pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s anonymes et Sarl r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires annuel minimum de 50 millions de DH. L\u2019audit contractuel concerne le cas de certaines structures (Sarl, associations, fondations\u2026) qui font appel aux services d\u2019un commissaire aux comptes sans y \u00eatre tenues par la loi.<\/p>\n

La d\u00e9cision de fixer un plancher pour les honoraires peut attirer l\u2019attention du Conseil de la concurrence. Le principe m\u00eame de \u00abr\u00e9glementer\u00bb la tarification peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 une entente sur les prix dans un march\u00e9 qui est cens\u00e9 \u00eatre libre. Pour la m\u00eame raison, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence en France avait inflig\u00e9, le 1er octobre 2019, une amende de 1,5 million d\u2019euros au Conseil de l\u2019Ordre des architectes.<\/p>\n

\u00abL\u2019Ordre des experts-comptables devrait plut\u00f4t s\u2019attaquer au probl\u00e8me de l\u2019incompatibilit\u00e9 entre le conseil et le commissariat aux comptes qui d\u00e9cr\u00e9dibilise la mission de certains praticiens\u00bb, rel\u00e8ve un avocat. Un point sur lequel l\u2019OEC se veut vigilant.<\/p>\n

Par ailleurs, les cabinets qui bradaient leurs prix se plieront-ils \u00e0 cette instruction? Rien n\u2019est moins s\u00fbr d\u2019autant qu\u2019aucune sanction en cas d\u2019avilissement des tarifs n\u2019est pr\u00e9vue. Ils pourraient toujours continuer \u00e0 casser les prix pour d\u00e9crocher et conserver les march\u00e9s. Pour comprendre les motivations derri\u00e8re la fixation d\u2019un tarif minimum pour les missions d\u2019audit, il faut rappeler les raisons \u00e0 l\u2019origine de la baisse des prix.<\/p>\n

\u00abDepuis quelques ann\u00e9es, il y a une concurrence sur les appels d\u2019offres publics de l\u2019audit. Beaucoup de professionnels sont amen\u00e9s \u00e0 pratiquer des prix bas pour d\u00e9crocher leur premier contrat et donc leur premi\u00e8re r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de march\u00e9s publics. Ensuite, il y a beaucoup de cabinets qui ciblent presque exclusivement les march\u00e9s publics qui poussent les professionnels \u00e0 r\u00e9duire au maximum leurs honoraires\u00bb, confie un expert-comptable.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, certains mandats sont effectu\u00e9s moyennant 30.000 DH. La guerre des prix peut entacher la qualit\u00e9 des diligences et donc la fiabilit\u00e9 du rapport final. Il est vrai que l\u2019OEC proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des contr\u00f4les de qualit\u00e9 pour veiller au grain, des rappels \u00e0 l\u2019ordre sont prononc\u00e9s, mais il ne peut pas cibler tous les mandats.<\/p>\n

Le g\u00e2teau de l\u2019audit est si \u00e9troit qu\u2019il n\u2019y en a pas assez pour tout le monde. Les Big Four (E&Y, KPMG, PwC et Deloitte) trustent l\u2019essentiel des mandats de\u00a0 commissariat aux comptes. Or, la tenue de la comptabilit\u00e9 et le conseil fiscal sont phagocyt\u00e9s par les comptables dont le nombre d\u00e9passe 4.000. Il ne reste donc plus que l\u2019audit et la certification des comptes seules exclusivit\u00e9s des experts-comptables.<\/p>\n

La concentration des mandats est aggrav\u00e9e par l\u2019absence de\u00a0 rotation entre l\u2019ensemble des professionnels. Ainsi, il est courant que le nombre de mandats soit illimit\u00e9 chez les m\u00eames commissaires aux comptes, parfois au-del\u00e0 de 15 ans. Ce qui ferme de facto la porte aux jeunes et peut se traduire par des \u00abmissions de complaisance\u00bb.<\/p>\n

\u00abLe challenge pour la profession est d\u2019obtenir la limitation r\u00e9glementaire du nombre de mandats \u00e0 deux, par exemple, comme dans d\u2019autres pays\u00bb, sugg\u00e8re un expert-comptable. Mais il va falloir d\u00e9velopper de nouvelles prestations \u00e0 valeur ajout\u00e9e. Cette restriction existe aujourd\u2019hui pour les \u00e9tablissements bancaires. Mais la rotation ne concerne que les associ\u00e9s et non les cabinets.<\/p>\n

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La diversification des services comme \u00e9chappatoire<\/span><\/strong><\/p>\n

La tenue de compte et le conseil ne font plus vivre leurs hommes. Devant la standardisation des services et la concurrence des autres professionnels des chiffres (comptables agr\u00e9\u00e9s, comptables ind\u00e9pendants\u2026), de nombreux experts-comptables tentent de diversifier leurs activit\u00e9s. Pour assurer leurs arri\u00e8res, certains dispensent des formations dans des \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur, ou intra-entreprises ou organisent des s\u00e9minaires sur la fiscalit\u00e9, le droit des soci\u00e9t\u00e9s, la comptabilit\u00e9\u2026<\/p>\n<\/blockquote>\n

Hassan EL ARIF<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: hlafriqi
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