{"id":71684,"date":"2019-12-30T05:54:21","date_gmt":"2019-12-30T10:54:21","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/dotation-touristique-jusqua-200-000-dh-par-an\/"},"modified":"2019-12-30T05:54:21","modified_gmt":"2019-12-30T10:54:21","slug":"dotation-touristique-jusqua-200-000-dh-par-an","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/dotation-touristique-jusqua-200-000-dh-par-an\/","title":{"rendered":"Dotation touristique: Jusqu\u2019\u00e0 200.000 DH par an"},"content":{"rendered":"
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La dotation suppl\u00e9mentaire passera \u00e0 25% de l\u2019IR<\/p>\n

Possibilit\u00e9 de reporter le reliquat \u00e0 l\u2019ann\u00e9e suivante<\/p>\n

Achat en ligne: le plafond atteindra 15.000 DH par an<\/p>\n<\/div>\n

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Hassan Boulaknadal, directeur de l\u2019Office des changes: \u00abL\u2019op\u00e9-ration de r\u00e9gularisation des avoirs et liquidit\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est bas\u00e9e sur l\u2019anonymat et la confiance. C\u2019est la derni\u00e8re chance pour se mettre en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation des changes\u00bb (Ph. Bziouat)<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

– L\u2019Economiste: Comment garantir la r\u00e9ussite de la nouvelle amnistie?<\/strong><\/p>\n

– Hassan Boulaknadal:<\/strong> Nous tenons d\u2019abord \u00e0 souligner que l\u2019op\u00e9ration r\u00e9gularisation spontan\u00e9e constitue un dispositif qui vise essentiellement la r\u00e9conciliation \u00e9conomique. Bas\u00e9e sur l\u2019anonymat et la confiance, cette op\u00e9ration, au titre des avoirs et liquidit\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, est la derni\u00e8re chance pour se mettre en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation des changes.
Elle s\u2019adresse aux personnes physiques ou morales r\u00e9sidentes (ayant une r\u00e9sidence fiscale, un si\u00e8ge social ou un domicile fiscal au Maroc), d\u00e9tenant avant le 30 septembre 2019 des avoirs et liquidit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en infraction \u00e0 la r\u00e9glementation des changes. Les souscripteurs seront accompagn\u00e9s par plusieurs mesures d\u2019assouplissement. Des avantages et facilit\u00e9s seront \u00e9galement accord\u00e9s en mati\u00e8re de change en faveur des d\u00e9clarants.<\/p>\n

– En contrepartie de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 cette amnistie, des avantages seront accord\u00e9s. De quoi les souscripteurs vont-ils b\u00e9n\u00e9ficier?<\/strong>
– Les deux circulaires qui vont entrer en vigueur le 1er janvier 2020 (voir article ci-contre) sont le fruit d\u2019une collaboration avec les partenaires strat\u00e9giques, notamment le secteur bancaire. Les personnes qui vont souscrire \u00e0 cette op\u00e9ration peuvent garder jusqu\u2019\u00e0 75% des montants rapatri\u00e9s dans un compte en devises ou en dirhams convertibles ouverts au Maroc. Elles peuvent y loger jusqu\u2019\u00e0 100% des revenus et produits de cession ou de liquidation des biens immeubles et actifs financiers d\u00e9clar\u00e9s ou acquis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par d\u00e9bit des comptes pr\u00e9vus par les circulaires.
Les souscripteurs peuvent \u00e9galement ouvrir ou maintenir ouverts des comptes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour le r\u00e8glement des frais et des \u00e9ch\u00e9ances de cr\u00e9dits relatifs aux biens immeubles d\u00e9clar\u00e9s ainsi que la gestion d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il demeure entendu que les transferts au titre des frais de gestion des biens immeubles d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne peuvent \u00eatre op\u00e9r\u00e9s que dans la limite d\u2019un taux de 5% de la valeur d\u2019acquisition des avoirs d\u00e9clar\u00e9s.
En plus de ces avantages, les banques seront autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9livrer aux titulaires des comptes bancaires ouverts dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9gularisation 2020, des ch\u00e9quiers comportant la mention comptes en devises ou comptes en dirhams convertibles. Elles peuvent \u00e9galement leur d\u00e9livrer des cartes bancaires internationales.
Par ailleurs, les biens immeubles, les actifs financiers et les avoirs liquides d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le cadre de la r\u00e9gularisation spontan\u00e9e 2020 peuvent \u00eatre transmis par voie successorale ou par voie de donation. Cette mesure \u00e9tait limit\u00e9e lors de l\u2019op\u00e9ration de 2014 au transfert des disponibilit\u00e9s de ces comptes.<\/p>\n

– De nouvelles mesures sont-elles pr\u00e9vues dans l\u2019instruction g\u00e9n\u00e9rale de change 2020?<\/strong>
– Notre objectif est d\u2019all\u00e9ger le corpus r\u00e9glementaire. Cette nouvelle version a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e apr\u00e8s concertation avec les principaux groupements et associations professionnels.
Les nouvelles mesures de lib\u00e9ralisation garantiront aux personnes physiques et morales marocaines ainsi qu\u2019aux \u00e9trangers r\u00e9sidents et non-r\u00e9sidents plus de flexibilit\u00e9. Le pourcentage de l\u2019indexation de la dotation touristique \u00e0 l\u2019IR passera de 10 \u00e0 25% et le plafond de la dotation sera port\u00e9 \u00e0 200.000 DH au lieu de 100.000 DH.\u00a0 La possibilit\u00e9 de reporter \u00e0 l\u2019ann\u00e9e qui suit le reliquat non utilis\u00e9 est \u00e9galement pr\u00e9vue. Nous voulons offrir plus de souplesse aux Marocains en conformit\u00e9 avec leurs devoirs fiscaux.
Le plafond de la dotation pour le commerce \u00e9lectronique accord\u00e9e aux personnes physiques de nationalit\u00e9 marocaine ou \u00e9trang\u00e8re r\u00e9sidentes au Maroc ainsi que les Marocains r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sera relev\u00e9. Il passera \u00e0 15.000 DH au lieu de 10.000 actuellement.<\/p>\n

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Mesures d\u2019accompagnement\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00abNous avons concentr\u00e9 nos efforts sur la mise en place d\u2019un dispositif d\u2019information et de sensibilisation. Nous mettons \u00e0 disposition les informations n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de proc\u00e9dures et de pratiques op\u00e9rationnelles li\u00e9es \u00e0 cette op\u00e9ration\u00bb, souligne Hassan Boulaknadal, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Office des changes.
Une rubrique d\u00e9di\u00e9e sera accessible\u00a0 sur le portail internet de l\u2019Office des changes. Elle contiendra les dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives, le mod\u00e8le de d\u00e9claration ainsi que diff\u00e9rents appuis p\u00e9dagogiques. Une foire aux questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es sera \u00e9galement mise en ligne. Pour mieux prendre en charge les demandes d\u2019informations, une ligne t\u00e9l\u00e9phonique sp\u00e9ciale et un formulaire de renseignement seront aussi mis \u00e0 la disposition des usagers.\u00a0 Une capsule vid\u00e9o didactique a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Propos recueillis par Khadija MASMOUDI<\/em><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/u><\/strong><\/em><\/p>\n

Pr\u00eats \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des MRE: La caution des banques marocaines\u00a0<\/strong><\/p>\n

Deux mesures phares entreront en vigueur en 2020 et ciblent en particulier les personnes physiques r\u00e9sidentes. Celles qui ne sont pas inscrites au registre de commerce et qui disposent de revenus de source \u00e9trang\u00e8re pourront ouvrir un compte en devises ou en dirhams convertibles. L\u2019objectif est d\u2019encourager le rapatriement des devises au Maroc.<\/p>\n

Les disponibilit\u00e9s de ces comptes peuvent\u00a0 atteindre jusqu\u2019\u00e0 70% des revenus en devises. \u00abElles permettront de r\u00e9gler toute d\u00e9pense courante. Cette nouvelle mesure est rendue possible gr\u00e2ce au niveau de technicit\u00e9 de nos banques dont les syst\u00e8mes informatiques et mon\u00e9tiques permettent de couvrir tous les besoins\u00bb, souligne Hassan Boulaknadal, directeur de l\u2019Office des changes.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me mesure\u00a0 cible les anciens MRE. Ils auront la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler les frais de gestion des biens immeubles d\u00e9clar\u00e9s et les \u00e9ch\u00e9ances de cr\u00e9dit y aff\u00e9rentes lorsqu\u2019ils ne disposent pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles ou lorsque les disponibilit\u00e9s de ces comptes sont insuffisantes. Seule condition, le montant des frais et des \u00e9ch\u00e9ances de cr\u00e9dit ne doit pas d\u00e9passer 5% de la valeur d\u2019acquisition des biens immeubles d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n

Autre disposition, les banques marocaines pourront accorder des cautions garantissant les pr\u00eats \u00e0 l\u2019\u00e9tranger contract\u00e9s par les MRE. Et ce, pour l\u2019acquisition de biens immeubles au Maroc financ\u00e9s enti\u00e8rement en devises.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: hlafriqi
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