{"id":71841,"date":"2019-12-31T12:00:00","date_gmt":"2019-12-31T17:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-points-forts-dun-proces-marathon\/"},"modified":"2019-12-31T12:00:00","modified_gmt":"2019-12-31T17:00:00","slug":"les-points-forts-dun-proces-marathon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-points-forts-dun-proces-marathon\/","title":{"rendered":"Les points forts d\u2019un proc\u00e8s marathon"},"content":{"rendered":"
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Le patron du Groupe Cevital, Issad Rebrab, a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9, ce mercredi 1\u00a0 janvier 2020, tr\u00e8s t\u00f4t dans la matin\u00e9e, apr\u00e8s plus de huit mois de d\u00e9tention provisoire, \u00e0 la prison d\u2019El Harrach. Le proc\u00e8s\u00a0 a dur\u00e9 toute la journ\u00e9e d\u2019hier mardi, au tribunal de Sidi M\u2019hamed, \u00e0 Alger.\u00a0 Le verdict a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 tr\u00e8s tard dans la nuit\u00a0: 18 mois de prison dont 6 mois ferme et une ann\u00e9e avec sursis, en plus d\u2019une amende de 1,3 milliards de dinars \u00e0 l\u2019encontre de la personne d\u2019Issad Rebrab. La soci\u00e9t\u00e9 EvCon a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende de 2,7 milliards de dinars. Le parquet avait requis une ann\u00e9e de prison ferme \u00e0 l\u2019encontre du patron du Groupe Cevital. \u00a0\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n

Retour sur le proc\u00e8s.<\/strong><\/em><\/p>\n

Le proc\u00e8s EvCon Industry s\u2019est ouvert hier mardi, \u00e0 10h, au tribunal de Sidi M\u2019hamed, \u00e0 Alger. La pr\u00e9sidente de la s\u00e9ance a rappel\u00e9 les griefs retenus contre la personne d\u2019Issad Rebrab et la soci\u00e9t\u00e9 EvCon, fili\u00e8re du groupe Cevital, dans le cadre de l\u2019importation, en juin 2018, d\u2019 \u00e9quipements composant le centre de production de fabrication de membranes hydrophobiques de 3\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, dont l\u2019implantation est pr\u00e9vue \u00e0 Larbaa, \u00e0 Blida. La douane avait jug\u00e9 qu\u2019il y avait une surfacturation, et une plainte avait \u00e9t\u00e9 introduite avec notamment le tr\u00e9sor public comme partie civile pour \u00absurfacturation, transfert illicite de devise et falsification de documents\u00bb.<\/p>\n

Se basant ainsi sur l\u2019expertise de la douane, qui a \u00e9tabli que les deux machines en question ont \u00e9t\u00e9 fournies par Woojin, une soci\u00e9t\u00e9 sud-cor\u00e9enne,\u00a0 la pr\u00e9sidente a interrog\u00e9 Issad Rebrab sur le co\u00fbt des \u00e9quipements import\u00e9s, qui est de l\u2019ordre de 5,7 millions d\u2019euros.<\/p>\n

Issad Rebrab a d\u2019abord expliqu\u00e9 que c\u2019est plut\u00f4t un consortium compos\u00e9 de 8 soci\u00e9t\u00e9s de renomm\u00e9e mondiale : 3 soci\u00e9t\u00e9s allemandes, 1 filiale autrichienne d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sud-cor\u00e9enne, 2 soci\u00e9t\u00e9s italiennes, 1 soci\u00e9t\u00e9 suisse et une am\u00e9ricaine, qui\u00a0 avait particip\u00e9, avec la collaboration du centre de recherche et d\u00e9veloppement EvCon Technology, bas\u00e9 \u00e0 Munich, \u00e0 la conception de cette technologie \u00abunique au monde\u00bb, et sur fond propre du Groupe. Le patron de Cevital a ainsi relev\u00e9 que l\u2019expert d\u00e9sign\u00e9 par la douane avait omis le cout du \u00a0travail de recherche et d\u2019\u00e9laboration men\u00e9 sur plusieurs mois pour aboutir \u00e0 ce projet qui consiste en deux centres de fabrication de membranes hydrophobiques de 3\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, couvertes par 189 brevets. La d\u00e9fense d\u2019Issad Rebrab a d\u2019ailleurs pr\u00e9cis\u00e9, dans ce chapitre, que les demandes introduites aupr\u00e8s de la justice pour \u00e9tablir une expertise \u00abneutre\u00bb, donc autre que celle faite par la partie civile (la douane), avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e lors de l\u2019instruction. De m\u00eame pour les sept expertises faites par EvCon et le \u00abt\u00e9moignage cl\u00e9\u00bb du directeur du projet, Cerdar Caliskan, ing\u00e9nieur concepteur de cette technologie.<\/p>\n

Ce dernier, qui a fait le voyage pour venir t\u00e9moigner hier, lors du proc\u00e8s,\u00a0 a expliqu\u00e9 \u00e0 la juge qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible d\u2019estimer un co\u00fbt pr\u00e9cis de cette technologie, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agissait pas seulement d\u2019une question d\u2019assemblage d\u2019\u00e9quipements, mais aussi et surtout d\u2019un travail de recherche et d\u2019\u00e9laboration qui a n\u00e9cessit\u00e9 le concours de diff\u00e9rentes parties et un travail sans rel\u00e2che d\u2019ing\u00e9nieurs et techniciens sur plusieurs mois. Ce qui a confort\u00e9 la version de la d\u00e9fense d\u2019Issad Rebrab qui a soutenu qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible pour la douane d\u2019\u00e9tablir un co\u00fbt estimatif des deux machines.<\/p>\n

Cerdar Caliskan a pr\u00e9sent\u00e9 aussi \u00e0 la juge des images et des preuves qui contredisent les accusations de la partie civile qui a soutenu que les \u00e9quipements import\u00e9s \u00e9taient usag\u00e9s.<\/p>\n

La juge a ensuite abord\u00e9 le chapitre du transport de la marchandise, \u00e9voquant un bon de chargement dat\u00e9 du 10 mai 2018,\u00a0 alors que l\u2019existence l\u00e9gale de la soci\u00e9t\u00e9 EvCon a eu lieu le 20 mai 2018.<\/p>\n

Le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 EvCon, Hocine Medjahed, a expliqu\u00e9 \u00e0 ce propos que le chargement du mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 fait, dans un premier temps, au nom de Cevital, et comme son acheminement par voie maritime allait prendre plusieurs semaines, ils ont eu le temps de refaire la domiciliation au nom d\u2019EvCon, qui est une filiale du groupe.<\/p>\n

La juge a ensuite bondit sur la question du transfert des fonds destin\u00e9s au payement de la transaction, effectu\u00e9 par Housing Bank Alg\u00e9rie vers ANTEI, le fournisseur final suisse. La juge a remis en cause la pr\u00e9sence d\u2019une tra\u00e7abilit\u00e9 bancaire et \u00e9voque une falsification de documents.<\/p>\n

Hocine Medjahed a ni\u00e9 toute falsification de documents, pr\u00e9cisant que les fonds ont \u00e9t\u00e9 d\u2019abord mobilis\u00e9s sur la base d\u2019une correspondance de leur banque en Europe, Deutsch bank, \u00e0 Housing Bank, et qu\u2019il poss\u00e9dait une facture \u00e9tablie par le fournisseur suisse ANTEI, d\u00e9taillant l\u2019ensemble de la transaction.\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

C\u2019est ce qui a \u00e9t\u00e9 aussi soutenu par les repr\u00e9sentants de Housing Bank et du fournisseur suisse en Alg\u00e9rie, qui ont expliqu\u00e9 l\u2019op\u00e9ration dans le d\u00e9tail \u00e0 la juge.\u00a0<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019audition d\u2019une dizaine de t\u00e9moins par la juge, le parquet a prononc\u00e9 le r\u00e9quisitoire en fin de journ\u00e9e, et a requis une ann\u00e9e de prison ferme contre Issad Rebrab et une amende repr\u00e9sentant deux fois le corps du d\u00e9lit, ainsi qu\u2019une amende repr\u00e9sentant quatre fois le corps du d\u00e9lit pour la soci\u00e9t\u00e9 EvCon et Housing Bank.<\/p>\n

Les plaidoiries de la d\u00e9fense, qui ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9es tard dans la soir\u00e9e, ont focalis\u00e9 sur l\u2019absence d\u2019une expertise judiciaire s\u2019agissant de la valeur des deux machines. Le collectif d\u2019avocat a surtout d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019expert d\u00e9sign\u00e9 par la douane (partie plaignante) \u00e9tait \u00e0 la fois \u00abjuge et partie\u00bb, et que certaines proc\u00e9dures n\u2019ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es qu\u2019une ann\u00e9e apr\u00e8s l\u2019enclenchement de l\u2019affaire.\u00a0\u00a0<\/p>\n

Les avocats d\u2019Issad Rebrab se sont d\u2019ailleurs demand\u00e9s pourquoi la demande d\u2019une expertise \u00abneutre\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e au tribunal de Boudouaou \u00e0 Boumerd\u00e8s, et pas au tribunal de Sidi M\u2019hamed \u00e0 Alger, dans le cadre du m\u00eame dossier.<\/p>\n

La d\u00e9fense a conclu que son client \u00e9tait \u00abvictime d\u2019une cabale\u00bb, et que, pour preuve, bon nombre de ses projets \u00e9taient bloqu\u00e9s par la \u00abbande mafieuse\u00bb, \u00e0 l\u2019exemple de l\u2019unit\u00e9 de trituration de B\u00e9ja\u00efa.<\/p>\n

Les avocats ont aussi insist\u00e9 sur le fait qu\u2019Issad Rebrab a financ\u00e9 le projet Ev-con sur fonds propres, et qu\u2019il n\u2019a sollicit\u00e9 aucun cr\u00e9dit bancaire.<\/p>\n

\u00abR\u00e9alisez-vous madame la juge que Monsieur Issad Rebrab est accus\u00e9 de transfert illicite d\u2019argent vers l’\u00e9tranger, alors que la mobilisation de ses fonds propres a \u00e9t\u00e9 faite pour justement investir, cr\u00e9er de l\u2019emploi en Alg\u00e9rie et faire rentrer de la devise au pays. Monsieur Rebrab n\u2019a pas fait sortir de l\u2019argent pour acheter des ch\u00e2teaux et des villas luxueuses en Suisse ou en Espagne, mais pour apporter une technologie industrielle de pointe en Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb, a soutenu Me Khaled Bergheul avant de demander une relaxe pure et simple pour son mandat et cl\u00f4turer ainsi la plaidoirie.<\/p>\n

Avant de lever la s\u00e9ance, alors que l\u2019horloge affichait 22h30, la juge a donn\u00e9 la parole \u00e0 Issad Rebrab.<\/p>\n

Le patron de Cevital\u00a0 l\u2019informe que le tr\u00e9sor public est actionnaire \u00e0 hauteur de 59% dans son Groupe, sans avoir jamais vers\u00e9 un centime. Une mani\u00e8re d\u2019expliquer \u00e0 la juge que Cevital participait plut\u00f4t \u00e0 renflouer les caisses de l\u2019Etat. Et que pendant ce temps, a-t-il ajout\u00e9, ses projets sont bloqu\u00e9s pour des raisons injustifi\u00e9es. \u00abCette affaire est une cabale mont\u00e9e de toute pi\u00e8ce contre ma personne madame la juge\u00bb, a-t-il martel\u00e9.<\/p>\n

Issad Rebrab a demand\u00e9 ensuite d\u2019\u00eatre enti\u00e8rement innocent\u00e9, ou alors, dans le cas contraire, \u00e9tablir une expertise judiciaire pour \u00e9valuer le prix r\u00e9el des deux machines.<\/p>\n

A 23h pass\u00e9es, la pr\u00e9sidente a lev\u00e9 l\u2019audience pour d\u00e9lib\u00e9rer.<\/p>\n

Le verdict est rendu vers 1h du matin. Issad Rebrab est condamn\u00e9 \u00e0 18 mois de prison dont 6 mois ferme et une ann\u00e9e avec sursis, en plus d\u2019une amende de 1,3 milliards de dinars, avec la possibilit\u00e9 de faire cassation dans un d\u00e9lai de dix jours. Quant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EvCon et Housing Bank, elles sont condamn\u00e9es respectivement \u00e0 des amendes de 2,7 milliards de dinars, et de 3,1 milliards de dinars, avec aussi la possibilit\u00e9 de faire cassation dans les m\u00eames d\u00e9lais.<\/p>\n

Le patron de Cevital, Issad Rebrab, a retrouv\u00e9 sa libert\u00e9 dans la m\u00eame nuit.<\/p>\n

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R\u00e9daction Web<\/strong><\/p>\n

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Le patron du Groupe Cevital, Issad Rebrab, a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9, ce mercredi 1\u00a0 janvier 2020, tr\u00e8s t\u00f4t dans la matin\u00e9e, apr\u00e8s plus de huit mois de d\u00e9tention provisoire, \u00e0 la prison d\u2019El Harrach. Le proc\u00e8s\u00a0 a dur\u00e9 toute la journ\u00e9e d\u2019hier mardi, au tribunal de Sidi M\u2019hamed, \u00e0 Alger.\u00a0 Le verdict a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 tr\u00e8s tard dans la nuit\u00a0: 18 mois de prison dont 6 mois ferme et une ann\u00e9e avec sursis, en plus d\u2019une amende de 1,3 milliards de dinars \u00e0 l\u2019encontre de la personne d\u2019Issad Rebrab. La soci\u00e9t\u00e9 EvCon a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende de 2,7 milliards de dinars. Le parquet avait requis une ann\u00e9e de prison ferme \u00e0 l\u2019encontre du patron du Groupe Cevital. \u00a0\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n

Retour sur le proc\u00e8s.<\/strong><\/em><\/p>\n

Le proc\u00e8s EvCon Industry s\u2019est ouvert hier mardi, \u00e0 10h, au tribunal de Sidi M\u2019hamed, \u00e0 Alger. La pr\u00e9sidente de la s\u00e9ance a rappel\u00e9 les griefs retenus contre la personne d\u2019Issad Rebrab et la soci\u00e9t\u00e9 EvCon, fili\u00e8re du groupe Cevital, dans le cadre de l\u2019importation, en juin 2018, d\u2019 \u00e9quipements composant le centre de production de fabrication de membranes hydrophobiques de 3\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, dont l\u2019implantation est pr\u00e9vue \u00e0 Larbaa, \u00e0 Blida. La douane avait jug\u00e9 qu\u2019il y avait une surfacturation, et une plainte avait \u00e9t\u00e9 introduite avec notamment le tr\u00e9sor public comme partie civile pour \u00absurfacturation, transfert illicite de devise et falsification de documents\u00bb.<\/p>\n

Se basant ainsi sur l\u2019expertise de la douane, qui a \u00e9tabli que les deux machines en question ont \u00e9t\u00e9 fournies par Woojin, une soci\u00e9t\u00e9 sud-cor\u00e9enne,\u00a0 la pr\u00e9sidente a interrog\u00e9 Issad Rebrab sur le co\u00fbt des \u00e9quipements import\u00e9s, qui est de l\u2019ordre de 5,7 millions d\u2019euros.<\/p>\n

Issad Rebrab a d\u2019abord expliqu\u00e9 que c\u2019est plut\u00f4t un consortium compos\u00e9 de 8 soci\u00e9t\u00e9s de renomm\u00e9e mondiale : 3 soci\u00e9t\u00e9s allemandes, 1 filiale autrichienne d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sud-cor\u00e9enne, 2 soci\u00e9t\u00e9s italiennes, 1 soci\u00e9t\u00e9 suisse et une am\u00e9ricaine, qui\u00a0 avait particip\u00e9, avec la collaboration du centre de recherche et d\u00e9veloppement EvCon Technology, bas\u00e9 \u00e0 Munich, \u00e0 la conception de cette technologie \u00abunique au monde\u00bb, et sur fond propre du Groupe. Le patron de Cevital a ainsi relev\u00e9 que l\u2019expert d\u00e9sign\u00e9 par la douane avait omis le cout du \u00a0travail de recherche et d\u2019\u00e9laboration men\u00e9 sur plusieurs mois pour aboutir \u00e0 ce projet qui consiste en deux centres de fabrication de membranes hydrophobiques de 3\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, couvertes par 189 brevets. La d\u00e9fense d\u2019Issad Rebrab a d\u2019ailleurs pr\u00e9cis\u00e9, dans ce chapitre, que les demandes introduites aupr\u00e8s de la justice pour \u00e9tablir une expertise \u00abneutre\u00bb, donc autre que celle faite par la partie civile (la douane), avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e lors de l\u2019instruction. De m\u00eame pour les sept expertises faites par EvCon et le \u00abt\u00e9moignage cl\u00e9\u00bb du directeur du projet, Cerdar Caliskan, ing\u00e9nieur concepteur de cette technologie.<\/p>\n

Ce dernier, qui a fait le voyage pour venir t\u00e9moigner hier, lors du proc\u00e8s,\u00a0 a expliqu\u00e9 \u00e0 la juge qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible d\u2019estimer un co\u00fbt pr\u00e9cis de cette technologie, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agissait pas seulement d\u2019une question d\u2019assemblage d\u2019\u00e9quipements, mais aussi et surtout d\u2019un travail de recherche et d\u2019\u00e9laboration qui a n\u00e9cessit\u00e9 le concours de diff\u00e9rentes parties et un travail sans rel\u00e2che d\u2019ing\u00e9nieurs et techniciens sur plusieurs mois. Ce qui a confort\u00e9 la version de la d\u00e9fense d\u2019Issad Rebrab qui a soutenu qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible pour la douane d\u2019\u00e9tablir un co\u00fbt estimatif des deux machines.<\/p>\n

Cerdar Caliskan a pr\u00e9sent\u00e9 aussi \u00e0 la juge des images et des preuves qui contredisent les accusations de la partie civile qui a soutenu que les \u00e9quipements import\u00e9s \u00e9taient usag\u00e9s.<\/p>\n

La juge a ensuite abord\u00e9 le chapitre du transport de la marchandise, \u00e9voquant un bon de chargement dat\u00e9 du 10 mai 2018,\u00a0 alors que l\u2019existence l\u00e9gale de la soci\u00e9t\u00e9 EvCon a eu lieu le 20 mai 2018.<\/p>\n

Le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 EvCon, Hocine Medjahed, a expliqu\u00e9 \u00e0 ce propos que le chargement du mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 fait, dans un premier temps, au nom de Cevital, et comme son acheminement par voie maritime allait prendre plusieurs semaines, ils ont eu le temps de refaire la domiciliation au nom d\u2019EvCon, qui est une filiale du groupe.<\/p>\n

La juge a ensuite bondit sur la question du transfert des fonds destin\u00e9s au payement de la transaction, effectu\u00e9 par Housing Bank Alg\u00e9rie vers ANTEI, le fournisseur final suisse. La juge a remis en cause la pr\u00e9sence d\u2019une tra\u00e7abilit\u00e9 bancaire et \u00e9voque une falsification de documents.<\/p>\n

Hocine Medjahed a ni\u00e9 toute falsification de documents, pr\u00e9cisant que les fonds ont \u00e9t\u00e9 d\u2019abord mobilis\u00e9s sur la base d\u2019une correspondance de leur banque en Europe, Deutsch bank, \u00e0 Housing Bank, et qu\u2019il poss\u00e9dait une facture \u00e9tablie par le fournisseur suisse ANTEI, d\u00e9taillant l\u2019ensemble de la transaction.\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

C\u2019est ce qui a \u00e9t\u00e9 aussi soutenu par les repr\u00e9sentants de Housing Bank et du fournisseur suisse en Alg\u00e9rie, qui ont expliqu\u00e9 l\u2019op\u00e9ration dans le d\u00e9tail \u00e0 la juge.\u00a0<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019audition d\u2019une dizaine de t\u00e9moins par la juge, le parquet a prononc\u00e9 le r\u00e9quisitoire en fin de journ\u00e9e, et a requis une ann\u00e9e de prison ferme contre Issad Rebrab et une amende repr\u00e9sentant deux fois le corps du d\u00e9lit, ainsi qu\u2019une amende repr\u00e9sentant quatre fois le corps du d\u00e9lit pour la soci\u00e9t\u00e9 EvCon et Housing Bank.<\/p>\n

Les plaidoiries de la d\u00e9fense, qui ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9es tard dans la soir\u00e9e, ont focalis\u00e9 sur l\u2019absence d\u2019une expertise judiciaire s\u2019agissant de la valeur des deux machines. Le collectif d\u2019avocat a surtout d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019expert d\u00e9sign\u00e9 par la douane (partie plaignante) \u00e9tait \u00e0 la fois \u00abjuge et partie\u00bb, et que certaines proc\u00e9dures n\u2019ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es qu\u2019une ann\u00e9e apr\u00e8s l\u2019enclenchement de l\u2019affaire.\u00a0\u00a0<\/p>\n

Les avocats d\u2019Issad Rebrab se sont d\u2019ailleurs demand\u00e9s pourquoi la demande d\u2019une expertise \u00abneutre\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e au tribunal de Boudouaou \u00e0 Boumerd\u00e8s, et pas au tribunal de Sidi M\u2019hamed \u00e0 Alger, dans le cadre du m\u00eame dossier.<\/p>\n

La d\u00e9fense a conclu que son client \u00e9tait \u00abvictime d\u2019une cabale\u00bb, et que, pour preuve, bon nombre de ses projets \u00e9taient bloqu\u00e9s par la \u00abbande mafieuse\u00bb, \u00e0 l\u2019exemple de l\u2019unit\u00e9 de trituration de B\u00e9ja\u00efa.<\/p>\n

Les avocats ont aussi insist\u00e9 sur le fait qu\u2019Issad Rebrab a financ\u00e9 le projet Ev-con sur fonds propres, et qu\u2019il n\u2019a sollicit\u00e9 aucun cr\u00e9dit bancaire.<\/p>\n

\u00abR\u00e9alisez-vous madame la juge que Monsieur Issad Rebrab est accus\u00e9 de transfert illicite d\u2019argent vers l’\u00e9tranger, alors que la mobilisation de ses fonds propres a \u00e9t\u00e9 faite pour justement investir, cr\u00e9er de l\u2019emploi en Alg\u00e9rie et faire rentrer de la devise au pays. Monsieur Rebrab n\u2019a pas fait sortir de l\u2019argent pour acheter des ch\u00e2teaux et des villas luxueuses en Suisse ou en Espagne, mais pour apporter une technologie industrielle de pointe en Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb, a soutenu Me Khaled Bergheul avant de demander une relaxe pure et simple pour son mandat et cl\u00f4turer ainsi la plaidoirie.<\/p>\n

Avant de lever la s\u00e9ance, alors que l\u2019horloge affichait 22h30, la juge a donn\u00e9 la parole \u00e0 Issad Rebrab.<\/p>\n

Le patron de Cevital\u00a0 l\u2019informe que le tr\u00e9sor public est actionnaire \u00e0 hauteur de 59% dans son Groupe, sans avoir jamais vers\u00e9 un centime. Une mani\u00e8re d\u2019expliquer \u00e0 la juge que Cevital participait plut\u00f4t \u00e0 renflouer les caisses de l\u2019Etat. Et que pendant ce temps, a-t-il ajout\u00e9, ses projets sont bloqu\u00e9s pour des raisons injustifi\u00e9es. \u00abCette affaire est une cabale mont\u00e9e de toute pi\u00e8ce contre ma personne madame la juge\u00bb, a-t-il martel\u00e9.<\/p>\n

Issad Rebrab a demand\u00e9 ensuite d\u2019\u00eatre enti\u00e8rement innocent\u00e9, ou alors, dans le cas contraire, \u00e9tablir une expertise judiciaire pour \u00e9valuer le prix r\u00e9el des deux machines.<\/p>\n

A 23h pass\u00e9es, la pr\u00e9sidente a lev\u00e9 l\u2019audience pour d\u00e9lib\u00e9rer.<\/p>\n

Le verdict est rendu vers 1h du matin. Issad Rebrab est condamn\u00e9 \u00e0 18 mois de prison dont 6 mois ferme et une ann\u00e9e avec sursis, en plus d\u2019une amende de 1,3 milliards de dinars, avec la possibilit\u00e9 de faire cassation dans un d\u00e9lai de dix jours. Quant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EvCon et Housing Bank, elles sont condamn\u00e9es respectivement \u00e0 des amendes de 2,7 milliards de dinars, et de 3,1 milliards de dinars, avec aussi la possibilit\u00e9 de faire cassation dans les m\u00eames d\u00e9lais.<\/p>\n

Le patron de Cevital, Issad Rebrab, a retrouv\u00e9 sa libert\u00e9 dans la m\u00eame nuit.<\/p>\n

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R\u00e9daction Web<\/strong><\/p>\n

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Le patron du Groupe Cevital, Issad Rebrab, a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9, ce mercredi 1\u00a0 janvier 2020, tr\u00e8s t\u00f4t dans la matin\u00e9e, apr\u00e8s plus de huit mois de d\u00e9tention provisoire, \u00e0 la prison d\u2019El Harrach. Le proc\u00e8s\u00a0 a dur\u00e9 toute la journ\u00e9e d\u2019hier mardi, au tribunal de Sidi M\u2019hamed, \u00e0 Alger.\u00a0 Le verdict a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 tr\u00e8s […]<\/p>\n","protected":false},"author":1742,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,53],"tags":[],"class_list":["post-71841","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-algerie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/71841","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1742"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=71841"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/71841\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=71841"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=71841"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=71841"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}