{"id":71956,"date":"2020-01-02T04:30:29","date_gmt":"2020-01-02T09:30:29","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/apres-huit-mois-de-detention-provisoire-rebrab-quitte-la-prison\/"},"modified":"2020-01-02T04:30:29","modified_gmt":"2020-01-02T09:30:29","slug":"apres-huit-mois-de-detention-provisoire-rebrab-quitte-la-prison","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/apres-huit-mois-de-detention-provisoire-rebrab-quitte-la-prison\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s huit mois de d\u00e9tention provisoire : Rebrab quitte la prison"},"content":{"rendered":"

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\"\"Photo : H. Lyes<\/span><\/div>\n

A<\/strong><\/span>pr\u00e8s 14 heures d\u2019audition et de plaidoiries, le tribunal de Sidi M\u2019hamed, \u00e0 Alger, a rendu sa d\u00e9cision hier, vers 1h du matin, concernant l\u2019homme d\u2019affaires Issad Rebrab, en d\u00e9tention depuis 8 mois et une semaine, ainsi que sa soci\u00e9t\u00e9 EvCon Industry et Housing Bank, tous poursuivis pour \u00abfausses d\u00e9clarations li\u00e9es \u00e0 des transferts de capitaux vers l\u2019\u00e9tranger\u00bb, \u00absurfacturation d\u2019\u00e9quipements import\u00e9s\u00bb et \u00abimportation de mat\u00e9riel d\u2019occasion\u00bb.<\/span><\/p>\n

Une peine de 18 mois de prison, dont un an avec sursis, assortie d\u2019une amende de 1,3 milliard de dinars, soit 130 milliards de centimes, a \u00e9t\u00e9 retenue contre le patron de Cevital, qui a retrouv\u00e9 la libert\u00e9 hier matin, apr\u00e8s avoir purg\u00e9 la peine d\u2019emprisonnement. Le tribunal a condamn\u00e9 les deux soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 payer, pour EvCon Industry, deux amendes, l\u2019une de 2,76 milliards de dinars et l\u2019autre de 671 millions, et Housing Bank, une amende de 3 milliards de dinars.<\/span><\/p>\n

C\u2019est \u00e0 11h10 que l\u2019audience s\u2019est ouverte\u00a0<\/span> mardi dernier au tribunal de Sidi M\u2019hamed, \u00e0 Alger. L\u2019homme d\u2019affaires fait son apparition dans la salle avec six autres d\u00e9tenus devant entendre le verdict de leurs affaires. Adoss\u00e9 au mur, Rebrab balaie la salle du regard et salue les nombreux membres de sa famille, des proches et des cadres de ses entreprises pr\u00e9sents. Son large sourire cache mal son air triste et un peu inquiet.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9fense demande la pr\u00e9sence, comme t\u00e9moin, du concepteur de la machine, objet de l\u2019affaire, un Autrichien. \u00abNous savons qu\u2019il y a des c\u00f4t\u00e9s tr\u00e8s techniques qui pourraient n\u00e9cessiter l\u2019audition du t\u00e9moin\u00a0auquel nous ferons appel en temps opportun\u00bb<\/em>, r\u00e9pond la pr\u00e9sidente, qui pr\u00e9cise aux avocats\u00a0: \u00abEtant donn\u00e9 que le pr\u00e9venu ne ma\u00eetrise pas la langue arabe classique, il peut s\u2019exprimer en tamazight, qui est une langue nationale.\u00bb<\/em> Elle l\u00e8ve l\u2019audience, le temps de ramener un traducteur du tribunal. Une demi-heure plus tard, l\u2019audience reprend avec l\u2019audition d\u2019Issad Rebrab.<\/span><\/p>\n

La magistrate lui cite les griefs retenus contre lui. \u00abCes accusations sont bas\u00e9es sur une expertise\u00bb<\/em>, dit-il en langue fran\u00e7aise, avant que la pr\u00e9sidente ne l\u2019interrompe\u00a0:\u00a0\u00abEssayez de r\u00e9pondre en dialecte alg\u00e9rien.\u00bb<\/em> Rebrab rejette toutes les accusations en disant\u00a0: \u00abLe groupe Cevital gagne des dizaines de millions d\u2019euros dans la l\u00e9galit\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019exportation. Nous sommes les premiers exportateurs hors hydrocarbures. C\u2019est dans la l\u00e9galit\u00e9 que nous gagnons les millions de dollars et d\u2019euros. Pourquoi voulez-vous que l\u2019on surfacture\u00a0? Je suis victime d\u2019une machination !\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

\u00abJe suis victime d\u2019une machination\u00bb<\/span><\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sidente\u00a0lui demande d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis et de r\u00e9pondre uniquement aux questions, que le pr\u00e9venu a du mal \u00e0 comprendre, \u00e9tant en arabe classique. \u00abJe dois vous expliquer certains faits. Il faut que vous me compreniez et que je vous comprenne pour que vous puissiez juger de mani\u00e8re \u00e9quitable.\u00bb<\/em> La pr\u00e9sidente\u00a0: \u00abDonnez-moi les vrais \u00e9l\u00e9ments pour que je vous donne un jugement \u00e9quitable.\u00bb<\/em> Rebrab explique\u00a0: \u00abLorsqu\u2019il y a eu le probl\u00e8me, nous avions demand\u00e9 aux services des Douanes et suppli\u00e9 le juge d\u2019instruction de faire une autre expertise, en vain.\u00bb<\/em> La juge\u00a0: \u00abL\u2019expertise sur la machine en question \u00e9voque un transfert de 5,750 millions d\u2019euros pour une machine, un montant trop \u00e9lev\u00e9. Qu\u2019avez-vous \u00e0 dire ?\u00bb<\/em> Rebrab\u00a0: \u00abIl s\u2019agit d\u2019\u00e9quipements constitu\u00e9s de 5 pi\u00e8ces command\u00e9es au nom de Cevital, parce qu\u2019\u00e0 ce moment EvCon Industry n\u2019existait pas encore. Il faut savoir que Cevital c\u2019est 27 soci\u00e9t\u00e9s, 18\u00a0000 collaborateurs, le plus grand exportateur priv\u00e9 hors hydrocarbures.\u00bb<\/em> La juge\u00a0: \u00abVous n\u2019\u00eates pas ici pour Cevital, mais pour EvCon, dont vous \u00eatre le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration. En tant que tel, vous avez toutes les pr\u00e9rogatives de ce conseil que vous pr\u00e9sidez.\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

Rebrab\u00a0: \u00abLes cinq machines import\u00e9es, deux ont \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9es au nom de Cevital et les trois autres au nom de EvCon\u00a0; deux d\u00e9clar\u00e9es au port d\u2019Alger et une \u00e0 Boudouaou. Les Douanes ont fait une expertise que nous avons rejet\u00e9e. Lorsque nous avons d\u00e9douan\u00e9 les machines import\u00e9es au nom de Cevital, l\u2019Andi nous a refus\u00e9 le droit d\u2019exon\u00e9ration de la TVA. Il faut savoir que l\u2019Etat met trop de temps pour nous restituer cette taxe. Nous lui devons 12,750 milliards de dinars. Cevital est un grand groupe. Apr\u00e8s le refus de l\u2019Andi, nous avons cr\u00e9\u00e9 EvCon Industry. La commande des machines \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 faite. Nous avons demand\u00e9 au fournisseur d\u2019envoyer la facture au nom d\u2019EvCon et non pas de Cevital\u2026\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

La juge\u00a0:\u00a0\u00abL\u2019Andi a refus\u00e9 les avantages, parce que leur montant ne d\u00e9passait pas les 10% du capital de Cevital. Vous ne pouviez pas mettre le mat\u00e9riel import\u00e9 par Cevital au nom d\u2019EvCon. Vous auriez d\u00fb le faire apr\u00e8s un nouveau dossier et une nouvelle proc\u00e9dure, c\u2019est-\u00e0-dire repartir \u00e0 z\u00e9ro. Pourquoi ne pas l\u2019avoir fait\u00a0?\u00bb \u00abNous sommes le plus important exportateur. Les services des Douanes\u2026\u00bb<\/em>\u00a0<\/span> lance Rebrab, avant que la juge ne revienne \u00e0 la charge\u00a0: \u00abVous ne r\u00e9pondez pas \u00e0 la question. Pourquoi n\u2019avez-vous pas annul\u00e9 la commande faite au nom de Cevital\u00a0?\u00bb<\/em> Rebrab\u00a0: \u00abEn tant que pr\u00e9sident du groupe, je ne m\u2019occupe pas des op\u00e9rations quotidiennes. Je suis le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration d\u2019EvCon.\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

La pr\u00e9sidente\u00a0insiste sur sa question, mais Rebrab semble ne l\u2019avoir pas comprise. Ses avocats lui expliquent, puis la pr\u00e9sidente tente de parler en arabe dialectal. \u00abL\u2019expertise des Douanes n\u2019est pas claire. EvCon a \u00e9t\u00e9 poursuivi mais pas moi. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 l\u2019expert d\u2019entendre les ing\u00e9nieurs qui ont con\u00e7u les machines, mais il a refus\u00e9.\u00bb<\/em> La juge lui pr\u00e9cise que l\u2019expert a demand\u00e9 une prolongation de d\u00e9lai, mais Rebrab lui r\u00e9plique qu\u2019il a demand\u00e9 les factures proforma et qu\u2019il lui a envoy\u00e9 celles d\u2019une taille standard (1300S), \u00abalors que les \u00e9quipements sont ceux d\u2019un prototype fabriqu\u00e9 exclusivement pour nous\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n

La juge\u00a0: \u00abExpliquez-moi pourquoi le fabricant Woojin se trouve en Cor\u00e9e du Sud, et que la<\/em> facture a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par Antei, qui se trouve en Suisse\u00a0?\u00bb<\/em> Rebrab\u00a0: \u00abPour fabriquer un centre de production de ces membranes de 3e<\/sup> g\u00e9n\u00e9ration et unique au monde, il fallait un consortium de soci\u00e9t\u00e9s, suisse, italienne et am\u00e9ricaine, ayant comme chef de file Wooji Autriche, laquelle a sous-trait\u00e9 avec sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re domicili\u00e9e en Cor\u00e9e du Sud. Wooji Autriche a fait le montage de toutes les pi\u00e8ces con\u00e7ues pour la machine. Le fournisseur nous a exig\u00e9 le paiement cash, mais comme c\u2019est un prototype, nous avons n\u00e9goci\u00e9 une avance de 30%. Le fournisseur a accept\u00e9, mais a refus\u00e9 tout envoi du mat\u00e9riel sans le versement de cette somme. Cependant, la Banque d\u2019Alg\u00e9rie n\u2019autorise qu\u2019une avance de 15% avec caution de restitution apr\u00e8s importation. Montant que nous ne pouvions transf\u00e9rer qu\u2019au moment de la r\u00e9ception du mat\u00e9riel. Nous avons demand\u00e9 au fournisseur de trouver quelqu\u2019un de confiance qui fasse le regroupeur. Il a choisi Antei en Suisse, et Woojin Autriche a supervis\u00e9 l\u2019op\u00e9ration pour mettre au point la technologie et passer commande \u00e0 la maison m\u00e8re qui a fait le montage. Le probl\u00e8me c\u2019est que l\u2019expert s\u2019est bas\u00e9 sur la facture de Wooji Cor\u00e9e du Sud, sans prendre en compte l\u2019expertise et les prestations de Woonji Autriche.\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

\u00abJe n\u2019ai jamais approch\u00e9 l\u2019argent sale ou travaill\u00e9 ill\u00e9galement\u00bb<\/span><\/strong><\/p>\n

La juge fait savoir \u00e0 Rebrab que les prestations de toutes ces soci\u00e9t\u00e9s n\u2019apparaissent pas dans le dossier,\u00a0puis elle lui demande pourquoi la machine est venue de la Cor\u00e9e. Il r\u00e9pond\u00a0: \u00abPour \u00e9viter le co\u00fbt du transport !\u00bb<\/em> La juge l\u2019interroge sur l\u2019\u00e9tat de la machine et le catalogue qui l\u2019accompagne et sur lequel l\u2019ann\u00e9e de construction \u00e9voqu\u00e9e est celle de 2015. Le pr\u00e9venu pr\u00e9cise qu\u2019\u00abil s\u2019agit d\u2019un prototype fabriqu\u00e9 exclusivement pour nous, comment peut-il exister ailleurs\u00a0? C\u2019est juste un catalogue pour son montage.\u00a0S\u2019il y a une partie de rouille ou d\u2019usure, elle est due \u00e0 l\u2019\u00e9rosion par l\u2019air marin, durant la longue p\u00e9riode de son blocage\u00bb.<\/em> La pr\u00e9sidente\u00a0:\u00a0\u00abL\u2019expertise a d\u00e9montr\u00e9 que le montant transf\u00e9r\u00e9 de 5,750 millions d\u2019euros, soit 792 millions de dinars, est trop important et a \u00e9valu\u00e9, en se r\u00e9f\u00e9rant aux factures transmises par le fournisseur cor\u00e9en, \u00e0 98 millions de dinars le prix des deux machines.\u00bb<\/em> Rebrab conteste et pr\u00e9cise que les montants \u00e9voqu\u00e9s par l\u2019expert ne prennent pas en compte les prestations de Wooji Autriche. La juge ne semble pas convaincue. Elle insiste et le pr\u00e9venu persiste \u00e0 se d\u00e9fendre en \u00e9voquant \u00abl\u2019important travail de conception effectu\u00e9 par Wooji Autriche\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

La juge lui explique que l\u2019expert a \u00e9valu\u00e9 le montant de ces travaux \u00e0 \u00abpas plus de 15% du chiffre global, soit 101,193 millions de dinars\u00bb<\/em>, mais Rebrab d\u00e9clare\u00a0: \u00abWooji Autriche a sous-trait\u00e9 avec sa maison m\u00e8re et les prestations entre les deux sont gard\u00e9es confidentielles. Nous avons insist\u00e9 pour avoir le montant de cette facture, mais Wooji Cor\u00e9e a refus\u00e9. Elle n\u2019est pas oblig\u00e9e de le faire. Ce n\u2019est qu\u2019une fois qu\u2019on a eu des probl\u00e8mes qu\u2019elle a envoy\u00e9 les montants.\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

Interrog\u00e9 sur le changement du destinataire du mat\u00e9riel (de Cevital \u00e0 EvCon alors qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas encore cr\u00e9\u00e9e) apport\u00e9 sur le manifeste, alors que la commande \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en route, Rebrab explique que la commande a \u00e9t\u00e9 faite au nom de Cevital, avant le refus de l\u2019exon\u00e9ration de la TVA. \u00abLes \u00e9quipements \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9di\u00e9s, nous avons juste endoss\u00e9 la cargaison \u00e0 EvCon, a la place de Cevital. Nous n\u2019avons jamais fait quelque chose d\u2019ill\u00e9gal\u00bb<\/em>, dit-il. La juge lui fait savoir qu\u2019\u00e0 cette date, EvCon n\u2019existait pas encore, et le pr\u00e9venu renvoie la question \u00e0 ses collaborateurs qui, selon lui, ont des r\u00e9ponses.<\/span><\/p>\n

La juge appelle le repr\u00e9sentant de Housing Bank, Hocine Hanachi, qui r\u00e9v\u00e8le que l\u2019ouverture du cr\u00e9dit documentaire et le transfert du montant de l\u2019op\u00e9ration \u00abse sont faits dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur\u00bb<\/em>. Il explique les d\u00e9tails de la proc\u00e9dure et pourquoi le choix d\u2019une banque suisse comme interm\u00e9diaire lorsque le client, Antei, n\u2019a pas de banque repr\u00e9sent\u00e9e en Alg\u00e9rie pour se faire payer. Pour lui, il n\u2019y a rien d\u2019ill\u00e9gal lorsque le nom du destinataire de la marchandise change, parce que le plus important est la date mentionn\u00e9e sur le manifeste au moment de la commande.<\/span><\/p>\n

Un avis que ne partage pas le t\u00e9moin Hanafi Si Fodil, repr\u00e9sentant de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, qui d\u00e9clare que le dossier \u00abcomporte des anomalies qui auraient d\u00fb pousser la banque \u00e0 faire une d\u00e9claration de soup\u00e7ons et informer la Banque d\u2019Alg\u00e9rie\u00bb<\/em>. Pour lui, \u00able fait que l\u2019on change le nom du destinataire par une soci\u00e9t\u00e9 qui n\u2019existe pas est ill\u00e9gal\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n

La juge appelle l\u2019expert Zineddine Boukechad, qui affirme que les machines \u00abportent de nombreuses traces d\u2019usure, le catalogue qui les accompagne mentionne 2015 comme ann\u00e9e de construction, le montant d\u00e9clar\u00e9 ne corresponde pas \u00e0 ceux re\u00e7us des services des Douanes sud-cor\u00e9ens\u00bb<\/em>. Pour lui, il \u00abne s\u2019agit pas de machines neuves, qu\u2019il y a eu surfacturation et fausse d\u00e9claration\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n

Entendu, l\u2019ing\u00e9nieur autrichien, Cerdar Kliskan, concepteur des machines, donne un avis contraire. \u00abIl s\u2019agit d\u2019une machine innovante de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration, fabriqu\u00e9e exclusivement pour l\u2019Alg\u00e9rie. S\u2019il y a des traces d\u2019usure, il se peut qu\u2019elle soit affect\u00e9e par l\u2019\u00e9rosion durant le transport ou son entreposage pendant longtemps.\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

D\u2019autres t\u00e9moins vont passer \u00e0 la barre avant que le parquet ne requiert 1 an de prison ferme contre Issad Rebrab, assortie d\u2019une amende de deux fois le montant \u00absurfactur\u00e9\u00bb\u00a0et une autre de 4 fois le montant contre EvCon et Housing Bank. Durant pr\u00e8s de 3 heures, la d\u00e9fense a plaid\u00e9 la relaxe, que Rebrab va r\u00e9clamer \u00e0 la fin en disant qu\u2019il ne s\u2019est jamais approch\u00e9 de l\u2019argent mal acquis. Vers 1h, le tribunal prononce sa sentence. Issad Rebrab retrouve la libert\u00e9 apr\u00e8s avoir purg\u00e9 une partie de sa peine en prison.<\/span><\/p>\n

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Auteur: Hicham Chouadria
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Photo : H. Lyes Apr\u00e8s 14 heures d\u2019audition et de plaidoiries, le tribunal de Sidi M\u2019hamed, \u00e0 Alger, a rendu sa d\u00e9cision hier, vers 1h du matin, concernant l\u2019homme d\u2019affaires Issad Rebrab, en d\u00e9tention depuis 8 mois et une semaine, ainsi que sa soci\u00e9t\u00e9 EvCon Industry et Housing Bank, tous poursuivis pour \u00abfausses d\u00e9clarations li\u00e9es […]<\/p>\n","protected":false},"author":1743,"featured_media":71957,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,53],"tags":[],"class_list":["post-71956","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-algerie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/71956","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1743"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=71956"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/71956\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=71956"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=71956"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=71956"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}