La Suisse y songe. Peut-on aider un d\u00e9tenu malade \u00e0 se suicider? Le cas in\u00e9dit en Suisse d’un dangereux criminel intern\u00e9 \u00e0 vie, qui souhaite recourir au suicide assist\u00e9, a mis en \u00e9vidence un vide juridique que les autorit\u00e9s entendent combler d\u00e9but 2020.
\u00abIl est plus humain de vouloir se suicider que d’\u00eatre enterr\u00e9 vivant pour les ann\u00e9es \u00e0 venir\u00bb, a \u00e9crit Peter Vogt \u00e0 l’AFP. A 69 ans, en surpoids, il dit souffrir de multiples maladies telles que des insuffisances r\u00e9nale et cardiaque.
Ce violeur r\u00e9cidiviste a purg\u00e9 sa peine il y a plus de dix ans, mais est depuis intern\u00e9 \u00e0 vie dans l’\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire de Bostadel (nord) car ses troubles psychiques le rendent tr\u00e8s dangereux. Il n’est que tr\u00e8s exceptionnellement autoris\u00e9 \u00e0 sortir de la prison et toujours accompagn\u00e9 de policiers.
Cette \u00abvie sans avenir n’est pas une vie\u00bb, a-t-il assur\u00e9. \u00abMieux vaut \u00eatre mort que derri\u00e8re des murs \u00e0 v\u00e9g\u00e9ter\u00bb.
En juillet 2018, le d\u00e9tenu avait contact\u00e9 Exit Deutsche Schweiz, une organisation d’aide au suicide. \u00abNous lui avons r\u00e9pondu que son cas particulier devait \u00eatre clarifi\u00e9\u00bb, a dit \u00e0 l’AFP J\u00fcrg Wiler, son vice-pr\u00e9sident.
En Suisse, la pratique de l’assistance au suicide est encadr\u00e9e par les codes de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale et les organisations telles qu’Exit, qui ont \u00e9dict\u00e9 leurs propres garde-fous (\u00e2ge, maladies), plus restrictifs que le Code p\u00e9nal.
La loi stipule uniquement \u00abque seul celui qui, \u2018\u2019pouss\u00e9 par un mobile \u00e9go\u00efste\u2019\u2019, pr\u00eate assistance au suicide de quelqu’un, est punissable\u00bb. Quid des prisonniers ?
Les autorit\u00e9s entendent prendre position sur le sujet d\u00e9but 2020 et ont demand\u00e9 l’avis du Centre suisse de comp\u00e9tences en mati\u00e8re d’ex\u00e9cution des sanctions p\u00e9nales (CSCSP). Ces experts ont estim\u00e9 en octobre que le suicide assist\u00e9 dans les prisons devrait \u00eatre possible, \u00e0 certaines conditions, en raison du \u00abdroit \u00e0 l’autod\u00e9termination\u00bb des individus.
Tout d\u00e9tenu capable de discernement devrait pouvoir y recourir \u00abd\u00e8s lors qu’il est atteint d’une maladie physique ou psychique entra\u00eenant des souffrances insupportables\u00bb, a expliqu\u00e9 \u00e0 l’AFP Barbara Rohner, juriste et auteure principale du rapport du CSCSP.
Dans le cas d’une maladie psychique, le CSCSP pr\u00e9conise deux expertises ind\u00e9pendantes. Il recommande aussi aux autorit\u00e9s, qui ont un \u00abdevoir d’assistance\u00bb envers les prisonniers, de s’assurer que toute demande d’aide au suicide ne soit pas li\u00e9e \u00e0 une crise \u00e9motionnelle.\u00a0
Peter Vogt veut, lui, en finir car \u00abla d\u00e9t\u00e9rioration de sa qualit\u00e9 de vie n’est plus supportable\u00bb, d’autant qu’il ne peut plus voir sa m\u00e8re qui habite en Autriche et est gravement malade. Il a indiqu\u00e9 au journal Blick vouloir mourir le jour de ses 70 ans, le 13 ao\u00fbt prochain.
Entre 1974 et 1990, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises pour des infractions violentes et sexuelles sur plus de dix filles et femmes, \u00e2g\u00e9es de 10 \u00e0 56 ans, selon les autorit\u00e9s.\u00a0
En 1996, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 10 ans de prison, avant d’\u00eatre intern\u00e9 \u00e0 vie, une mesure – la plus radicale de l’arsenal p\u00e9nal suisse – introduite en 2004 lors d’un vote populaire.
Au-del\u00e0 du cas Vogt, \u00abil est tout \u00e0 fait concevable que le sujet gagne en importance, car il y a aura de plus en plus de d\u00e9tenus \u00e2g\u00e9s et malades dans les prisons en raison du vieillissement de la population carc\u00e9rale\u00bb, a relev\u00e9 Mme Rohner.\u00a0
Selon le Fonds national suisse de la recherche scientifique, entre 2005 et 2016, le nombre de criminels de plus de 50 ans a ainsi doubl\u00e9 dans les prisons du pays pour atteindre plus de 600 personnes. Peter Vogt a assur\u00e9 lui-m\u00eame \u00e0 l’AFP conna\u00eetre un autre d\u00e9tenu int\u00e9ress\u00e9 par le suicide assist\u00e9. \u00abPersonne ne m\u00e9rite de se suicider seul dans sa cellule\u00bb, sans assistance. A Gen\u00e8ve, la co-pr\u00e9sidente du pendant francophone d’Exit, Gabriela Jaunin, a elle aussi affirm\u00e9 \u00e0 l’AFP que l’organisation avait eu connaissance d’un d\u00e9tenu int\u00e9ress\u00e9 par le suicide assist\u00e9.
Exit Suisse Romande s’est fix\u00e9 comme principe \u2014 si les autorit\u00e9s donnent leur aval \u2014d’accepter uniquement les demandes de prisonniers souffrant de maladies physiques graves. Le sujet reste malgr\u00e9 tout controvers\u00e9.
\u00abC’est aux victimes et \u00e0 leur famille que devrait revenir la d\u00e9cision, ce qui dans les faits n’est malheureusement pas possible\u00bb, a dit \u00e0 l’AFP Christine Bussat, fondatrice de l’association suisse Marche Blanche.
La plupart des juristes et criminologues jugent pour leur part inconcevable de priver les d\u00e9tenus de l’aide au suicide alors que le reste de la population en Suisse y a droit.
Pour l’\u00e9thicienne C\u00e9line Ehrwein, interrog\u00e9e par la t\u00e9l\u00e9vision RTS, emp\u00eacher une personne qui souffre de se suicider peut devenir une \u00abforme de torture\u00bb.<\/p>\n