\nLe comit\u00e9 ad hoc charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer des propositions pour l\u2019amendement de la Constitution commence son travail ce mardi 14 janvier. Charg\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019accomplir cette mission, les experts en droit constitutionnel peuvent bien \u00ab\u00a0pousser leur r\u00e9flexion\u00a0\u00bb et aller au-del\u00e0 des axes trac\u00e9s par le pr\u00e9sident Tebboune.
Au-del\u00e0 d\u2019\u0153uvrer \u00e0 instaurer une r\u00e9elle s\u00e9paration et un meilleur \u00e9quilibre des pouvoirs, un des axes sur lesquels le Pr\u00e9sident a mis l\u2019accent dans sa lettre de mission qui a fix\u00e9 le cadre d\u2019intervention de la commission d\u2019experts, ces derniers peuvent formuler d\u2019autres propositions. C\u2019est ce qu\u2019a indiqu\u00e9 le pr\u00e9sident de ladite commission, Ahmed Laraba, lors de son passage hier sur les ondes de la Cha\u00eene 3. Il a affirm\u00e9 que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, dans sa lettre de mission, \u00e9voque la possibilit\u00e9 pour le comit\u00e9 d\u2019experts d\u2019aller plus loin, puisqu\u2019il avait notifi\u00e9 que la pr\u00e9cision de ces axes de r\u00e9flexion n\u2019\u00e9tait qu\u2019\u00e0 titre indicatif. \u00ab\u00a0Tels sont \u00e0 titre indicatif les grands axes de r\u00e9flexion auxquels devra s\u2019attacher votre comit\u00e9\u00a0\u00bb, avait signal\u00e9 le Pr\u00e9sident, cit\u00e9 par M.\u00a0Laraba qui dit qu\u2019\u00ab\u00a0\u00e0 titre indicatif signifie que nous pouvons envisager d\u2019autres questions qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 forc\u00e9ment \u00e9voqu\u00e9es dans la lettre de mission\u00a0\u00bb.
Pr\u00e9cisant que la t\u00e2che de la commission consiste \u00e0 formuler des propositions et n\u2019a pas vocation \u00e0 se substituer \u00e0 la Constitution, il a soulign\u00e9 que la r\u00e9vision de la loi fondamentale ne sera pas limit\u00e9e exclusivement \u00e0 l\u2019organisation des pouvoirs. \u00ab\u00a0Il fut un temps o\u00f9 la Constitution \u00e9tait consacr\u00e9e exclusivement aux rapports entre les pouvoirs. Ces temps sont d\u00e9pass\u00e9s parce qu\u2019aujourd\u2019hui la Constitution \u00e0 d\u2019autres dimensions.\u00a0\u00bb C\u2019est dans ce sens qu\u2019il sugg\u00e8re, dans l\u2019axe qui porte sur le renforcement du pouvoir de contr\u00f4le, qu\u2019il pourrait y avoir des propositions \u00e0 propos de l\u2019Ex\u00e9cutif\u00a0: Premier ministre ou chef du gouvernement, il sugg\u00e8re de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 cette question.
Interrog\u00e9 sur la possibilit\u00e9 d\u2019aller vers le changement de r\u00e9gime politique en basculant vers le r\u00e9gime parlementaire, comme l\u2019on fait d\u2019autres pays, l\u2019invit\u00e9 de la r\u00e9daction de la Cha\u00eene 3 a expliqu\u00e9 que l\u2019important n\u2019est pas la typologie, car le principe des r\u00e9gimes politiques, dit-il, c\u2019est la collaboration entre les pouvoirs quelle que soit la cat\u00e9gorie du r\u00e9gime politique, affirmant que la question de l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs a \u00e9t\u00e9 plusieurs fois abord\u00e9e dans la lettre de mission du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Seulement, le fait de r\u00e9duire les pouvoirs du Pr\u00e9sident ne veut pas dire qu\u2019on va aller vers un r\u00e9gime parlementaire, pr\u00e9cise l\u2019intervenant qui n\u2019\u00e9carte pas le fait d\u2019opter pour un r\u00e9gime semi-pr\u00e9sidentiel, chose que d\u00e9battra la commission.\u00a0
Sur la question de savoir si c\u2019est d\u2019une r\u00e9vision globale de la Constitution qu\u2019il s\u2019agit, le professeur en droit a indiqu\u00e9 que c\u2019est \u00ab\u00a0un travail qui devrait nous amener \u00e0 introduire un nouveau paradigme\u00a0\u00bb. Plus explicite, il a not\u00e9 que, jusqu\u2019ici, toutes les r\u00e9visions de la Constitution ayant eu lieu ont \u00e9t\u00e9 faites dans le sillage et l\u2019esprit de celle de 1976. Or, avec la pr\u00e9sente r\u00e9vision qui garantira un r\u00e9el \u00e9quilibre des pouvoirs, la r\u00e9duction des pouvoirs du Pr\u00e9sident et la mise en avant du Parlement, \u00ab\u00a0on peut esp\u00e9rer passer \u00e0 un autre paradigme\u00a0\u00bb.
Le compte \u00e0 rebours a donc commenc\u00e9 pour la commission d\u2019experts qui remettra les conclusions des travaux dans un d\u00e9lai de deux mois.
\u00a0<\/p>\n