{"id":72967,"date":"2020-01-13T08:22:09","date_gmt":"2020-01-13T13:22:09","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/fonction-publique-limpossible-hausse-des-salaires-a-court-terme\/"},"modified":"2020-01-13T08:22:09","modified_gmt":"2020-01-13T13:22:09","slug":"fonction-publique-limpossible-hausse-des-salaires-a-court-terme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/fonction-publique-limpossible-hausse-des-salaires-a-court-terme\/","title":{"rendered":"Fonction publique : l\u2019impossible hausse des salaires \u00e0 court terme"},"content":{"rendered":"

La question du traitement salariale des personnels de l\u2019Etat refait surface dans le d\u00e9bat public. Cette fois, ce n\u2019est pas sous la forme d\u2019une revendication corporatiste, mais de recommandation. Dans une correspondance adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, re\u00e7ue le 6 novembre 2019, le pr\u00e9sident de la Commission nationale anti-corruption (Conac)<\/strong>, Rev. Dr. Dieudonn\u00e9 Massi Gams<\/strong>, recommande \u00ab\u00a0la r\u00e9vision du statut de la magistrature avec en prime la revalorisation des salaires des magistrats\u00a0\u00bb.<\/em> Le pr\u00e9sident de la Conac y voit un moyen pour pr\u00e9venir et juguler la corruption dans la magistrature au Cameroun.<\/p>\n

Cette sortie de la Conac n\u2019est pas sans rappeler l\u2019espoir que de nombreux agents publics ont exprim\u00e9 \u00e0 la suite de l\u2019op\u00e9ration de Comptage physique du personnel de l\u2019Etat du Cameroun (Coppe<\/strong>). Selon le minist\u00e8re des Finances (Minfi<\/strong>), l\u2019assainissement du fichier solde a permis \u00e0 l\u2019Etat de faire des \u00e9conomies de plus de 30 milliards de FCFA<\/strong> par mois. Des ressources que certains proposaient d\u2019\u00eatre redistribu\u00e9es au personnel de l\u2019Etat. Mais ce n\u2019est pas aussi simple que cela.<\/p>\n\n

Lire aussi : Virement individualis\u00e9 des salaires : d\u00e9j\u00e0 200 millions d\u2019\u00e9conomie r\u00e9alis\u00e9e par le Minfi<\/a><\/h6>\n\n

En effet, et contrairement aux apparences, la masse salariale publique est de plus en plus lourde. Depuis 2010, les salaires absorbent chaque ann\u00e9e pr\u00e8s du quart du budget annuel et repr\u00e9sentent plus de 5% du PIB<\/strong>. Selon le Fonds mon\u00e9taire international (FMI<\/strong>), les meilleures pratiques internationales plafonnent ce ratio \u00e0 5% du PIB. Au niveau sous r\u00e9gional, les crit\u00e8res de convergence de la Cemac prescrivent que la masse salariale soit inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 35% des recettes fiscales<\/strong>. Or, la masse salariale repr\u00e9sentait 22,83% du budget<\/strong> de l\u2019Etat et 39,7% des recettes fiscales<\/strong> en 2017, selon le minist\u00e8re des Finances. Bien plus, \u00ab\u00a0l\u2019ensemble des d\u00e9penses de personnel repr\u00e9sentait 41,3% des recettes fiscales [en 2016], largement au-dessus de la norme communautaire\u00a0\u00bb<\/em>, r\u00e9v\u00e8le l\u2019\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2018 par le Minfi sur la soutenabilit\u00e9 de la masse salariale au cours de la p\u00e9riode 2019-2023. A l\u2019\u00e9vidence, le gouvernement est loin d\u2019envisager une quelconque revalorisation des salaires des agents de l\u2019Etat.<\/p>\n\n

Lire aussi :Personnel de l\u2019Etat : soup\u00e7ons d\u2019attribution de salaires frauduleux \u00e0 des diplomates Camerounais<\/a><\/h6>\n\n

En d\u00e9pit de la r\u00e9silience de l\u2019\u00e9conomie camerounaise face au double choc p\u00e9trolier et s\u00e9curitaire, la r\u00e9duction du train de vie de l\u2019Etat appara\u00eet comme principal levier de rem\u00e9diation de la crise \u00e9conomique que traverse la zone Cemac. Dans cette optique, la ma\u00eetrise de la masse salariale est un imp\u00e9ratif. En effet, \u00ab\u00a0la forte croissance de la masse salariale au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie a conduit \u00e0 un niveau de d\u00e9penses sup\u00e9rieur au seuil de soutenabilit\u00e9 exig\u00e9 par les crit\u00e8res de convergence de la Cemac\u00a0\u00bb<\/em>, indique le Minfi. Cette ma\u00eetrise est d\u2019autant plus n\u00e9cessaire que la consolidation budg\u00e9taire et la rationalisation de la d\u00e9pense publique sont primordiales pour le respect des engagements pris dans le cadre du programme \u00e9conomique et financier conclu avec le FMI.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, rappelle-t-on au Minfi, la masse salariale a \u00e9t\u00e9 un s\u00e9rieux probl\u00e8me macro\u00e9conomique et budg\u00e9taire dans le pass\u00e9 puisqu\u2019elle r\u00e9duit fortement l\u2019enveloppe budg\u00e9taire \u00e0 affecter \u00e0 d\u2019autres secteurs. Il n\u2019est m\u00eame pas exclu que la masse salariale redevienne un probl\u00e8me alors que n\u2019est pas trait\u00e9e la question capitale du r\u00f4le incitatif des r\u00e9mun\u00e9rations relatives au sein de l\u2019administration, entre l\u2019administration et les \u00e9tablissements publics ou le secteur priv\u00e9.<\/p>\n

Le gouvernement pieds et poings li\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Primes de rendements, primes pour travaux sp\u00e9cifiques et primes sp\u00e9cifiques, indemnit\u00e9s de mission (au Cameroun ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), heures suppl\u00e9mentaires, gratifications des indemnit\u00e9s sp\u00e9cifiques, indemnit\u00e9s forfaitaires de tourn\u00e9es et de risque, indemnit\u00e9s de permanence, dotation en carburant, etc. Contrairement \u00e0 ce qu\u2019il veut faire croire, le fonctionnaire camerounais n\u2019a vraiment pas de quoi se plaindre. L\u2019on comprend donc que certains bailleurs de fonds trouvent que cela est un peu \u00ab trop g\u00e9n\u00e9reux \u00bb<\/em>, en cette p\u00e9riode de conjoncture difficile.<\/p>\n

Pour la Banque mondiale<\/strong>, le Cameroun doit supprimer les avantages des fonctionnaires. Ces mesures pr\u00e9alables \u00e0 son appui budg\u00e9taire pr\u00e9voient une \u00ab\u00a0r\u00e9forme de la Fonction publique\u00a0\u00bb.<\/em> Afin d\u2019am\u00e9liorer la transparence et l\u2019efficacit\u00e9 dans la gestion de la solde et contr\u00f4ler la masse salariale<\/strong>, la Banque mondiale demande au gouvernement de \u00ab\u00a0prendre un texte portant sur les modalit\u00e9s de cr\u00e9ation des commissions, comit\u00e9s et groupes de travail et r\u00e8glementant la tenue de leurs sessions et la r\u00e9mun\u00e9ration de leurs membres ; de mettre en \u0153uvre le nouveau syst\u00e8me de gestion de la solde, Sigipes II, dans dix minist\u00e8res\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n

Lire aussi :Les 10 r\u00e9formes qui valent 117,7 milliards de FCFA \u00e0 la Banque mondiale<\/a><\/h6>\n\n

Dans une \u00e9tude sur la soutenabilit\u00e9 de la masse salariale au cours de la p\u00e9riode 2019-2023, le minist\u00e8re des Finances s\u2019att\u00e8le \u00e0 trouver le moyen de la ramener, au cours des cinq prochaines ann\u00e9es, \u00e0 un niveau compatible avec les ressources fiscales<\/strong> permises par les performances \u00e9conomiques, tout en tenant compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir le pouvoir d\u2019achat des salari\u00e9s, et de couvrir les besoins quantitatifs et qualitatifs en ressources humaines de l\u2019administration.<\/p>\n

En effet, les chiffres du Minfi qu\u2019entre 2006 et 2017, la masse des salaires a augment\u00e9 \u00e0 un rythme annuel moyen de 7,8%<\/strong> contre 7,6%<\/strong> pour les recettes fiscales. Ce qui qui traduit une d\u00e9t\u00e9rioration de la soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire<\/strong> des d\u00e9penses salariales. Selon les sp\u00e9cialistes des finances publiques, cette situation est pr\u00e9occupante, dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9rapages dans cette rubrique du budget entra\u00eenent toujours des perturbations majeures dans l\u2019\u00e9quilibre des finances publiques. Par ailleurs, \u00e0 cause de son caract\u00e8re r\u00e9manent, la masse salariale est la composante budg\u00e9taire la plus difficile \u00e0 r\u00e9former, notamment en cas de retournement de la conjoncture.<\/p>\n

En outre, l\u2019atonie de la croissance (4,6% en moyenne<\/strong> entre 2010 et 2019) est une contrainte budg\u00e9taire majeure et les 4%<\/strong> pr\u00e9vus cette ann\u00e9e ne permettent pas d\u2019inverser cette tendance. La recherche d\u2019une croissance forte et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e est donc d\u2019un int\u00e9r\u00eat primordial pour rel\u00e2cher la contrainte budg\u00e9taire en ressources p\u00e9rennes \u00e0 m\u00eame de (re)donner une certaine marge de man\u0153uvre au gouvernement.<\/p>\n

Le jeu d\u2019\u00e9quilibrisme<\/strong><\/p>\n

Pour d\u00e9terminer le niveau soutenable de la masse salariale au cours de la p\u00e9riode 2019-2023, les analystes du Minfi ont retenu trois hypoth\u00e8ses sur l\u2019\u00e9volution des recettes fiscales : le statu quo qui correspond \u00e0 une croissance de 4,5%<\/strong> comme au cours de la p\u00e9riode r\u00e9cente\u00a0; une croissance de 6%<\/strong> de ces recettes\u00a0; et une croissance de 8,3 %<\/strong> suivant les pr\u00e9visions du Rapport sur les perspectives \u00e9conomiques, sociales et financi\u00e8res de la Nation 2017.<\/p>\n

Pour chaque sc\u00e9nario, l\u2019objectif est de ramener le ratio de soutenabilit\u00e9 de 38%<\/strong> actuel vers une zone de soutenabilit\u00e9 confortable \u00e0 l\u2019horizon 2023, soit 34%<\/strong>. L\u2019\u00e9tude sur la soutenabilit\u00e9 de la masse salariale relie le niveau des recettes fiscales successivement \u00e0 la masse salariale soutenable puis, \u00e0 un plafond de cr\u00e9dits r\u00e9serv\u00e9s aux recrutements et enfin, \u00e0 un niveau maximal d\u2019effectifs des personnels civils susceptibles d\u2019\u00eatre recrut\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude aboutit ainsi aux r\u00e9sultats suivants :<\/p>\n