Le comit\u00e9 d\u2019experts charg\u00e9 de l\u2019\u00e9laboration de propositions sur la r\u00e9vision de la Constitution, pr\u00e9sid\u00e9 par le professeur Ahmed Laraba, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9, ce mardi 14 janvier \u00e0 Alger.
La c\u00e9r\u00e9monie d\u2019installation, qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e au niveau de la pr\u00e9sidence, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le directeur de cabinet de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, Noureddine Ayadi.
Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, avait d\u00e9cid\u00e9 de la cr\u00e9ation de ce comit\u00e9 en concr\u00e9tisation des engagements que ce dernier a plac\u00e9 \u00e0 la t\u00eate des priorit\u00e9s de son mandat \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, celui de l\u2019amendement de la Constitution qui constitue une pierre angulaire pour l\u2019\u00e9dification d\u2019une nouvelle R\u00e9publique\u00a0\u00bb. Le chef de l\u2019Etat \u00ab\u00a0entend proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9forme en profondeur de la Constitution \u00e0 laquelle il s\u2019est engag\u00e9, en vue de favoriser l\u2019\u00e9mergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l\u2019Alg\u00e9rie nouvelle\u00a0\u00bb. Le comit\u00e9 aura, ainsi, \u00e0 \u00ab\u00a0analyser et \u00e9valuer, sous tous ses aspects, l\u2019organisation et le fonctionnement des institutions de l\u2019Etat\u00a0\u00bb et \u00e0 \u00ab\u00a0pr\u00e9senter au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l\u2019ordre d\u00e9mocratique fond\u00e9 sur le pluralisme politique et l\u2019alternance au pouvoir\u00a0\u00bb.
Les propositions et recommandations du comit\u00e9 devraient \u00e9galement permettre de \u00ab\u00a0pr\u00e9munir notre pays contre toute forme d\u2019autocratie et d\u2019assurer une r\u00e9elle s\u00e9paration et un meilleur \u00e9quilibre des pouvoirs en introduisant davantage de coh\u00e9rence dans le fonctionnement du pouvoir ex\u00e9cutif et en r\u00e9habilitant le Parlement notamment dans sa fonction de contr\u00f4le de l\u2019action du gouvernement\u00a0\u00bb.
Ce comit\u00e9 aura \u00e9galement \u00e0 \u00ab\u00a0proposer toute mesure de nature \u00e0 am\u00e9liorer les garanties de l\u2019ind\u00e9pendance des magistrats, \u00e0 renforcer les droits des citoyens et \u00e0 en garantir l\u2019exercice, \u00e0 conforter la moralisation de la vie publique et \u00e0 r\u00e9habiliter les institutions de contr\u00f4le et de consultation\u00a0\u00bb.
Les conclusions des travaux du comit\u00e9, traduits dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle devront \u00eatre remis dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date d\u2019installation dudit comit\u00e9.
Une fois remis, le projet de r\u00e9vision de la Constitution fera l\u2019objet de larges consultations aupr\u00e8s des acteurs de la vie politique et de la soci\u00e9t\u00e9 civile avant d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9, suivant les proc\u00e9dures constitutionnelles en vigueur, aupr\u00e8s du Parlement pour adoption. Le texte adopt\u00e9 par le Parlement sera ensuite soumis \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum populaire. Le Comit\u00e9 est pr\u00e9sid\u00e9 par M.\u00a0Ahmed Laraba, professeur de Droit international public, membre de la Commission du Droit international de l\u2019ONU. Le Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 est M.\u00a0Walid Laggoune, professeur de Droit public, Universit\u00e9 d\u2019Alger.
Les autres membres sont\u00a0: M.\u00a0Abdelkader Ghaitaoui, professeur de Droit, Universit\u00e9 d\u2019Adrar, Mme\u00a0Souad Ghaouti, professeure de Droit, Universit\u00e9 d\u2019Alger, M.\u00a0Bachir Yelles Chaouche, professeur de Droit, Universit\u00e9 d\u2019Oran, M.\u00a0Mostapha Kharradji, professeur de Droit, Universit\u00e9 de Sidi-Bel-abb\u00e8s, Mme\u00a0Maya Sahli, professeure de Droit, Universit\u00e9 d\u2019Alger, membre de la Commission africaine des Droits de l\u2019Homme, M.\u00a0Abdelhak Morsli, professeur de Droit, Universit\u00e9 de Tamanrasset, M.\u00a0Naceredine Bentifour, Professeur de Droit, Universit\u00e9 de Tlemcen, Mme\u00a0Djazia Sach Lecheheb, professeure de Droit, Universit\u00e9 de S\u00e9tif, Mme\u00a0Samia Samry, professeure de Droit, Universit\u00e9 d\u2019Alger, M.\u00a0Karim Khelfan, professeur de Droit, Universit\u00e9 de Tizi-Ouzou, Mme\u00a0Zahia Moussa, professeure de Droit, Universit\u00e9 de Constantine, M.\u00a0Abderrahmane Bendjilali, ma\u00eetre de conf\u00e9rences, Universit\u00e9 de Khemis Meliana, Mme\u00a0Nabila Ladraa, ma\u00eetre de conf\u00e9rences, Universit\u00e9 de Tipaza, M.\u00a0Mosbah Omenass, ma\u00eetre de conf\u00e9rences, Universit\u00e9 d\u2019Alger et M.\u00a0Fatsah Ouguergouz, docteur de Droit, Gen\u00e8ve, ancien juge \u00e0 la Cour africaine des Droits de l\u2019Homme.\u00a0<\/p>\n