Votre r\u00e9ponse s\u00e8che parue dans l’\u00e9dition du 3 d\u00e9cembre 2019 m’a un peu d\u00e9\u00e7ue puisque vous m’avez verrouill\u00e9 toutes les portes alors que je vous ai demand\u00e9 des orientations.
Apparemment, mon cas n’a pas \u00e9t\u00e9 bien appr\u00e9ci\u00e9 par vos soins, faute de donn\u00e9es, peut-\u00eatre, sur mon cas.
Permettez-moi de vous rappeler votre r\u00e9ponse pour la m\u00eame affaire, parue dans l’\u00e9dition du mardi 1er septembre 2015, je cite : \u00abpuisque ces cotisations ont, selon vous, effectivement \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es (ce qui ne nous semble pas \u00eatre tr\u00e8s l\u00e9gal), elles doivent donc \u00eatre prises en compte dans le calcul de votre pension de retraite.\u00bb
Aussi, je vous rappelle que mon cas est un peu sp\u00e9cifique puisque je vous confirme que les cotisations aff\u00e9rentes aux deux ann\u00e9es pendant lesquelles j’ai fait mon service national ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es par mon employeur, Sonelgaz. L’attestation d’affiliation Cnas et l’attestation de travail concernant la p\u00e9riode sus-\u00e9voqu\u00e9e existent. D’ailleurs cette op\u00e9ration a eu lieu en 1981, donc bien avant la promulgation de loi sur la retraite de 1983.
D’ailleurs, c’est sur la base de ces donn\u00e9es que j’ai eu votre r\u00e9ponse sus-indiqu\u00e9e. Suite donc \u00e0 votre orientation, je me suis pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la CNR, mais une suite d\u00e9favorable m’a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e. J’\u00e9tais donc oblig\u00e9 de saisir la justice : le tribunal a rendu un jugement en ma faveur tandis que la cour, suite \u00e0 un appel de la CNR, n’a pas ent\u00e9rin\u00e9 la d\u00e9cision du tribunal. J’esp\u00e8re que je me suis bien fait comprendre ; je vous demande, avec mes remerciements anticip\u00e9s, de m’orienter parce que je suis convaincu que la CNR devrait en principe me r\u00e9gulariser, eu \u00e9gard aux documents que j’ai en ma possession. Bon courage et encore une fois merci pour votre contribution.
B. Boudjella<\/p>\n
R\u00e9ponse<\/strong> : Voici ce que nous vous avions r\u00e9pondu dans le \u00abSoir retraite\u00bb du mardi 30 juin 2015, suite \u00e0 votre tout premier courrier : \u00abLes cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale ne peuvent \u00eatre vers\u00e9es que si elles sont accompagn\u00e9es d\u2019un versement de salaire : la loi relative aux assurances sociales est claire \u00e0 ce sujet. Sonelgaz aurait-elle enfreint la loi ? De toutes les mani\u00e8res, les ann\u00e9es du service national ne sont comptabilis\u00e9es \u2014 pour le calcul de la pension de retraite \u2014 que pour les d\u00e9parts \u00e0 la retraite \u00e0 l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de 60 ans.\u00bb
Or, dans votre cas et probablement pour d\u2019autres employ\u00e9s dans la m\u00eame situation, la Sonelgaz a continu\u00e9, selon vous, \u00e0 verser \u00e0 la Cnas des cotisations pendant la dur\u00e9e de votre service national alors que vous n\u2019\u00e9tiez plus en activit\u00e9 et sans qu\u2019il y ait b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un salaire, ce qui, au risque de me r\u00e9p\u00e9ter, n\u2019est pas l\u00e9gal. Donc la CNR ne pouvait prendre en compte cette p\u00e9riode du service national pour le calcul de votre pension de retraite. Par contre, dans notre r\u00e9ponse publi\u00e9e dans \u00abSoir retraite\u00bb du 1er septembre 2015, que vous reprenez dans votre pr\u00e9sent courrier, que nous avions fait mention de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision de Sonelgaz, tout en vous laissant croire que ces cotisations pouvaient \u00eatre prises en compte, ce qui est une erreur de notre part et nous nous en excusons.<\/p>\n