{"id":73200,"date":"2020-01-16T05:00:00","date_gmt":"2020-01-16T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/large-adhesion-des-robes-noires-de-constantine\/"},"modified":"2020-01-16T05:00:00","modified_gmt":"2020-01-16T10:00:00","slug":"large-adhesion-des-robes-noires-de-constantine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/large-adhesion-des-robes-noires-de-constantine\/","title":{"rendered":"Large adh\u00e9sion des robes noires de Constantine"},"content":{"rendered":"
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Les concern\u00e9s d\u00e9noncent, notamment, l\u2019imposition sur les revenus des professionnels du barreau\u00a0de 19% de TVA, 26% d\u2019IRG, 2% de TAP et 15% de cotisation \u00e0 la Casnos.<\/strong><\/p>\n

L\u2019appel de l\u2019Union nationale des ordres des avocats (Unoa) \u00e0 une journ\u00e9e de protestation contre les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 2020 quant \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des robes noires, a \u00e9t\u00e9 largement suivi dans la capitale de l\u2019est du pays. C\u2019est ainsi qu\u2019\u00e0 la Cour de Constantine comme dans les tribunaux relevant de sa juridiction, toute l\u2019activit\u00e9 judiciaire \u00e9tait \u00e0 l\u2019arr\u00eat suite au boycott scrupuleusement observ\u00e9 par les avocats. Ces derniers ont \u00e9galement organis\u00e9 un sit-in de plusieurs minutes devant le palais de justice sis \u00e0 la place A\u00eft-El-Hocine en plein centre-ville de Constantine. Un rassemblement silencieux o\u00f9 aucun slogan n\u2019a \u00e9t\u00e9 scand\u00e9.\u00a0
Aussi, pour le b\u00e2tonnier de la r\u00e9gion de Constantine qui englobe quatre Cours de justice, \u00e0 savoir Mila, Jijel, Skikda et Constantine, Me Mostefa Lanouar, \u201cl\u2019Unoa a \u00e9mis quelques propositions et des solutions dont le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration dans la loi des finances qui l\u00e8se consid\u00e9rablement la corporation des avocats. Nous avons pris attache avec tous les minist\u00e8res concern\u00e9s et \u00e9galement avec la commission des finances \u00e0 l\u2019APN lorsque cette loi \u00e9tait encore \u00e0 l\u2019\u00e9tude, mais nous n\u2019avons eu aucune r\u00e9ponse. Il y a plus de\u00a045 000 avocats sur le territoire national. Les revenus de la plupart d\u2019entre eux ne d\u00e9passent pas le SNMG et ils n\u2019arrivent m\u00eame pas \u00e0 s\u2019acquitter des charges de leurs bureaux alors que la nouvelle loi des finances leur impose des taxes excessives. En gros, ils ont cat\u00e9goris\u00e9 l\u2019avocat avec les hommes d\u2019affaires, voire les grandes entreprises qui g\u00e9n\u00e8rent d\u2019importants gains au moment o\u00f9 90% d\u2019entre eux ne vivent que des aides juridiques\u201d.\u00a0
En effet, le conseil de l\u2019Union nationale des ordres des avocats (Unoa) qui garde sa session ouverte et est \u00e0 l\u2019origine de cette de protestation, d\u00e9nonce l\u2019imposition sur les revenus des professionnels du barreau de 19% de TVA, 26% d\u2019IRG, 2% de TAP et 15% de cotisation \u00e0 la Casnos de m\u00eame que les redressements fiscaux excessifs et fr\u00e9quents dont sont l\u2019objet les avocats.\u00a0\u00a0
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Kamel Ghimouze<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Les concern\u00e9s d\u00e9noncent, notamment, l\u2019imposition sur les revenus des professionnels du barreau\u00a0de 19% de TVA, 26% d\u2019IRG, 2% de TAP et 15% de cotisation \u00e0 la Casnos.<\/strong><\/p>\n

L\u2019appel de l\u2019Union nationale des ordres des avocats (Unoa) \u00e0 une journ\u00e9e de protestation contre les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 2020 quant \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des robes noires, a \u00e9t\u00e9 largement suivi dans la capitale de l\u2019est du pays. C\u2019est ainsi qu\u2019\u00e0 la Cour de Constantine comme dans les tribunaux relevant de sa juridiction, toute l\u2019activit\u00e9 judiciaire \u00e9tait \u00e0 l\u2019arr\u00eat suite au boycott scrupuleusement observ\u00e9 par les avocats. Ces derniers ont \u00e9galement organis\u00e9 un sit-in de plusieurs minutes devant le palais de justice sis \u00e0 la place A\u00eft-El-Hocine en plein centre-ville de Constantine. Un rassemblement silencieux o\u00f9 aucun slogan n\u2019a \u00e9t\u00e9 scand\u00e9.\u00a0
Aussi, pour le b\u00e2tonnier de la r\u00e9gion de Constantine qui englobe quatre Cours de justice, \u00e0 savoir Mila, Jijel, Skikda et Constantine, Me Mostefa Lanouar, \u201cl\u2019Unoa a \u00e9mis quelques propositions et des solutions dont le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration dans la loi des finances qui l\u00e8se consid\u00e9rablement la corporation des avocats. Nous avons pris attache avec tous les minist\u00e8res concern\u00e9s et \u00e9galement avec la commission des finances \u00e0 l\u2019APN lorsque cette loi \u00e9tait encore \u00e0 l\u2019\u00e9tude, mais nous n\u2019avons eu aucune r\u00e9ponse. Il y a plus de\u00a045 000 avocats sur le territoire national. Les revenus de la plupart d\u2019entre eux ne d\u00e9passent pas le SNMG et ils n\u2019arrivent m\u00eame pas \u00e0 s\u2019acquitter des charges de leurs bureaux alors que la nouvelle loi des finances leur impose des taxes excessives. En gros, ils ont cat\u00e9goris\u00e9 l\u2019avocat avec les hommes d\u2019affaires, voire les grandes entreprises qui g\u00e9n\u00e8rent d\u2019importants gains au moment o\u00f9 90% d\u2019entre eux ne vivent que des aides juridiques\u201d.\u00a0
En effet, le conseil de l\u2019Union nationale des ordres des avocats (Unoa) qui garde sa session ouverte et est \u00e0 l\u2019origine de cette de protestation, d\u00e9nonce l\u2019imposition sur les revenus des professionnels du barreau de 19% de TVA, 26% d\u2019IRG, 2% de TAP et 15% de cotisation \u00e0 la Casnos de m\u00eame que les redressements fiscaux excessifs et fr\u00e9quents dont sont l\u2019objet les avocats.\u00a0\u00a0
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Kamel Ghimouze<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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