![\"AMO-CNSS](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/Medecin-CNSS.jpg?x29840\")
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Lundi dernier, la CNSS et les professionnels de sant\u00e9 ont sign\u00e9 plusieurs conventions portant sur la r\u00e9vision de la tarification nationale de r\u00e9f\u00e9rence (TNR) de plusieurs prestations AMO. Trois conventions ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es, \u00e0 savoir une convention nationale entre la CNSS et les \u00e9tablissements de soins priv\u00e9s.<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n La seconde a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre la CNSS et les m\u00e9decins sp\u00e9cialistes du priv\u00e9 et la troisi\u00e8me entre la CNSS et les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes du secteur priv\u00e9. La signature de ces trois conventions va permettre aux assur\u00e9s de la CNSS d\u2019\u00eatre mieux rembours\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 cette revalorisation des TNR de plusieurs actes m\u00e9dicaux. Comme nous l\u2019a pr\u00e9cis\u00e9 une source \u00e0 la CNSS, les tarifs de base des consultations chez les g\u00e9n\u00e9ralistes et les sp\u00e9cialistes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s \u00e0 la hausse. A titre d\u2019exemple, pour une consultation m\u00e9dicale chez le g\u00e9n\u00e9raliste, le TNR ancien est de 80 DH, celui-ci passera \u00e0 150 DH. Ainsi, selon l\u2019ancien TNR le patient paie 150 DH alors qu\u2019il n\u2019est rembours\u00e9 qu\u2019\u00e0 hauteur de 70% des 80 DH (ancien TNR), soit 56 DH. Le montant \u00e0 la charge du patient est de 94 DH (150-56). Ce ne sera plus le cas.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n Avec le nouveau TNR, le patient sera rembours\u00e9 sur la base d\u2019un tarif de 150 DH avec un taux de remboursement de la CNSS de 80%. Rappelons \u00e0 ce sujet que le conseil d\u2019administration qui s\u2019\u00e9tait tenu en juillet 2019 avait pris plusieurs d\u00e9cisions importantes dans le cadre de l\u2019AMO dont le rel\u00e8vement du taux de remboursement qui passera de 70 \u00e0 80% \u00e0 partir de janvier 2020. Ainsi, le patient sera rembours\u00e9 sur la base d\u2019un tarif de 150 DH avec un taux de remboursement<\/span> de la CNSS de 80%. Le montant rembours\u00e9 par la CNSS sera de 120 DH. Autrement dit, le montant \u00e0 la charge du patient n\u2019est plus que de 30 DH au lieu de 94 DH avec l\u2019ancienne tarification. Si l\u2019on prend \u00e0 pr\u00e9sent le cas d\u2019une consultation chez le m\u00e9decin sp\u00e9cialiste, le patient qui paie 250 DH est rembours\u00e9 sur la base d\u2019un tarif de 150 DH \u00e0 hauteur de 70%, ce qui revient \u00e0 105 DH. Le montant restant \u00e0 sa charge est de 145 DH (250 -105). Avec la nouvelle tarification et le nouveau taux de remboursement, le montant rembours\u00e9 par la CNSS est de 200 DH\u00a0<\/span> (250x 80% ). Le reste \u00e0 la charge du patient n\u2019est plus que de 50 DH au lieu de 145 DH. Selon les conventions qui ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es, ces nouveaux tarifs de r\u00e9f\u00e9rence seront appliqu\u00e9s 60 jours apr\u00e8s la date de publication au Bulletin officiel. Il est aussi important de signaler que cette revalorisation des tarifs de r\u00e9f\u00e9rence n \u2019entra\u00eenera pas une hausse des cotisations.<\/span><\/p>\n Etude de la CNSS : Un taux\u00a0<\/span> de remboursement r\u00e9el moyen de 62%.<\/strong><\/span><\/p>\n Cette r\u00e9vision de la tarification nationale de r\u00e9f\u00e9rence est le fruit de plusieurs ann\u00e9es de n\u00e9gociation. Il faut rappeler que conform\u00e9ment \u00e0 la loi 65-00 r\u00e9glementant la couverture m\u00e9dicale de base, la r\u00e9vision des tarifs de r\u00e9f\u00e9rence devait se faire deux ann\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9marrage de l\u2019AMO. Un retard consid\u00e9rable a \u00e9t\u00e9 pris puisqu\u2019il a fallu 14 ans pour que la tarification nationale de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0<\/span> fasse enfin l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision. Mais pour l\u2019instant, cela s\u2019est fait uniquement avec la CNSS. La CNOPS, organisme gestionnaire de l\u2019AMO, n\u2019a pas encore adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 cette nouvelle tarification. Il faut dire que la CNOPS devra examiner de pr\u00e8s l\u2019impact financier que pourraient entra\u00eener ces changements avant de prendre une telle d\u00e9cision.\u00a0<\/span> Une revalorisation des tarifs des actes pourrait impacter\u00a0<\/span> les\u00a0<\/span> \u00e9quilibres financiers de cette caisse qui sont d\u00e9j\u00e0 fragiles. Avant de parvenir \u00e0 cette r\u00e9vision, la CNSS avait r\u00e9alis\u00e9 une importante \u00e9tude sur \u00abl\u2019Impact financier suite au changement du niveau de remboursement des prestations AMO\u00bb dont ALM a obtenu une copie. Les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude avaient \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s en juillet 2019.\u00a0<\/span> L\u2019objet de cette \u00e9tude \u00e9tait\u00a0<\/span> de r\u00e9viser le tarif national de r\u00e9f\u00e9rence de certains actes m\u00e9dicaux consomm\u00e9s par une large partie des assur\u00e9s et dont l\u2019\u00e9cart entre le montant engag\u00e9 et le Tarif national de r\u00e9f\u00e9rence (TNR) est jug\u00e9 important. Dans cette \u00e9tude la CNSS s\u2019est bas\u00e9e sur l\u2019analyse des donn\u00e9es relatives aux prestations AMO en tenant compte de la r\u00e9partition des d\u00e9penses selon le secteur des soins, le taux de remboursement r\u00e9el et la quantit\u00e9 de consommation de l\u2019acte m\u00e9dical. Le choix des actes \u00e0 revaloriser s\u2019est fait en combinant deux crit\u00e8res, \u00e0 savoir le faible niveau du taux de remboursement r\u00e9el et une quantit\u00e9 de consommation importante. Cette \u00e9tude r\u00e9v\u00e8le tout d\u2019abord que 95% des actes ont \u00e9t\u00e9\u00a0<\/span> consomm\u00e9s en 2017 dans le secteur priv\u00e9 (94% en termes de montant engag\u00e9 et 92% en termes de montant rembours\u00e9). Globalement, le taux de remboursement r\u00e9el, moyen est de 62%. Il atteint 61,5% dans le secteur priv\u00e9 ; 70,5% dans les polycliniques ; 75,7% dans les CHU et 69,7% dans le secteur public.<\/p>\n Consommation dans les secteur priv\u00e9 -Exercice 2017-<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Dans son \u00e9tude, la CNSS s\u2019est pench\u00e9e sur 1.717 actes. Cela dit, pour les besoins de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact de la revalorisation des actes m\u00e9dicaux, la CNSS n\u2019a pris en consid\u00e9ration que les actes dont le taux de remboursement r\u00e9el est de 64,5%. Ceux-ci sont au nombre de 1.616. A noter que 94\u00a0<\/span> ont un taux de remboursement r\u00e9el de 75,2% et 7 actes \u00a0<\/span> ont un taux de remboursement r\u00e9el nul.<\/span><\/p>\n R\u00e9partition selon le taux de remboursement r\u00e9el de l\u2019acte m\u00e9dical<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n L\u2019\u00e9tude montre que 18 actes ont un taux de remboursement r\u00e9el inf\u00e9rieur \u00e0 10%, soit 1% du total des actes consomm\u00e9s en 2017. Il s\u2019agit notamment des actes li\u00e9s aux soins dentaires. Les actes ayant un taux de remboursement r\u00e9el inf\u00e9rieur \u00e0 70% repr\u00e9sentent 79% du total des actes consomm\u00e9s en 2017.\u00a0<\/span> Il s\u2019agit de 1.278 actes m\u00e9dicaux.<\/p>\n R\u00e9partition selon la quantit\u00e9 de consommation de l\u2019acte m\u00e9dical \u2013Exercice 2017-<\/em><\/span><\/strong><\/span><\/p>\n La CNSS s\u2019est aussi int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la quantit\u00e9 de consommation de l\u2019acte m\u00e9dical. Il en ressort que 77% des actes sont consomm\u00e9s moins de 100 fois dans l\u2019ann\u00e9e, soit 1.247 actes m\u00e9dicaux. A noter que 11 actes, soit 1% du total des actes ont \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s plus de 100.000 fois en 2017. L\u2019\u00e9tude a aussi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que\u00a0<\/span> 337 actes sont rembours\u00e9s \u00e0 un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70% dont 306 sont consomm\u00e9s moins de 100 fois par an. 9 actes sont rembours\u00e9s \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 70% et consomm\u00e9 plus de 100.000 fois. Suite \u00e0 cette analyse, la CNSS a propos\u00e9 de revaloriser les TNR de 9 actes dont le taux de remboursement r\u00e9el est inf\u00e9rieur \u00e0 70% et la quantit\u00e9 de consommation sup\u00e9rieure \u00e0 100 000 fois. Ces actes accaparent 70% de la quantit\u00e9 d\u2019actes consomm\u00e9s, 39% en termes de montant engag\u00e9 et 28% en termes de montant rembours\u00e9.\u00a0 \u00a0<\/span><\/span><\/p>\n Liste des actes fr\u00e9quents dont le taux de remboursement est inf\u00e9rieur \u00e0 70%<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n\n![\"\"](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/CNSS-Consommation-dans-les-secteur-prive%CC%81-Exercice-2017-.jpg?x29840\")
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