{"id":73490,"date":"2020-01-19T14:15:00","date_gmt":"2020-01-19T19:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/crowdfunding-le-mode-operatoire\/"},"modified":"2020-01-19T14:15:00","modified_gmt":"2020-01-19T19:15:00","slug":"crowdfunding-le-mode-operatoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/crowdfunding-le-mode-operatoire\/","title":{"rendered":"Crowdfunding: Le mode op\u00e9ratoire"},"content":{"rendered":"
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Les porteurs de projets s\u2019adressent aux soci\u00e9t\u00e9s de financement collaboratif<\/p>\n

Ils le font \u00e0 travers des plateformes num\u00e9riques<\/p>\n

Le pr\u00eat, l\u2019investissement en capital et le don, les formes de financements cibl\u00e9es<\/p>\n<\/div>\n

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Plusieurs d\u00e9put\u00e9s n\u2019ont pas dissimul\u00e9 leur satisfaction de discuter le projet de loi relatif au financement collaboratif, plus connu sous le terme anglo-saxon Crowdfunding. Au bout de cinq heures de discussions au sein de la Commission des finances, pr\u00e9sid\u00e9e par Abdallah Bouanou, la date de d\u00e9p\u00f4t des amendements a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 mardi prochain.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e qui s\u2019est d\u00e9gag\u00e9e est d\u2019adopter le projet de loi tr\u00e8s attendu avant la cl\u00f4ture de la session d\u2019automne du Parlement, pr\u00e9vue pour la semaine du 14 f\u00e9vrier. En fait, le Crowdfunding est un mode de financement de projets par le public. Il permet de collecter des fonds, g\u00e9n\u00e9ralement de faible montant, aupr\u00e8s d\u2019un large public, principale\u00adment pour financer l\u2019entrepreneuriat des jeunes et l\u2019innovation.<\/p>\n

\u00abSimple, s\u00e9curis\u00e9 et transparent\u00bb<\/strong><\/p>\n

Ce nouveau mode de financement s\u2019op\u00e8re \u00e0 travers des plateformes num\u00e9\u00adriques permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces acti\u00advit\u00e9s prennent trois formes de finance\u00adment: le pr\u00eat, l\u2019investissement en capital et le don.<\/p>\n

Pour le ministre des Finances, Mohamed Bencha\u00e2boun, qui porte ce texte, \u00abla mise en place d\u2019un cadre juri\u00addique r\u00e9gissant les activit\u00e9s de finance\u00adment collaboratif s\u2019inscrit dans le cadre des efforts des pouvoirs publics pour le renforcement de l\u2019inclusion financi\u00e8re des jeunes porteurs de projets, l\u2019appui au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social et pour la canalisation de l\u2019\u00e9pargne col\u00adlective vers de nouvelles opportunit\u00e9s\u00bb.<\/p>\n

Ainsi, le cadre juridique relatif au financement collaboratif devra contri\u00adbuer notamment \u00e0 mobiliser de nouvelles sources de financement au profit des tr\u00e8s petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets innovants.<\/p>\n

Cela permet \u00e9galement la participa\u00adtion active des financeurs potentiels aux projets de d\u00e9veloppement du pays, via ce m\u00e9canisme de financement qualifi\u00e9 de \u00absimple, s\u00e9curis\u00e9 et transparent\u00bb. Il \u00e9tablit le cadre juridique de l\u2019exercice des soci\u00e9t\u00e9s de financement collaboratif qui cr\u00e9ent des plateformes num\u00e9riques.<\/p>\n

L\u2019agr\u00e9ment de ces soci\u00e9t\u00e9s et la supervi\u00adsion de leurs activit\u00e9s rel\u00e8vent de Bank Al-Maghrib pour les activit\u00e9s de pr\u00eat et de don et de l\u2019autorit\u00e9 marocaine du march\u00e9 des capitaux pour les activit\u00e9s d\u2019investissement. Ces soci\u00e9t\u00e9s doivent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es sous forme de SA ou de Sarl et doivent avoir comme objet principal la gestion de ces plateformes. Dans ce sch\u00e9ma, elles cr\u00e9ent et g\u00e8rent les pla\u00adteformes \u00e9lectroniques de collecte des fonds pour le porteur du projet.<\/p>\n

Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral au sein de la Commission, Mo\u00adhamed Bencha\u00e2boun a cherch\u00e9 \u00e0 faire preuve de p\u00e9dagogie pour vulgariser le contenu de cette activit\u00e9 m\u00e9connue au Maroc mais qui est prosp\u00e8re au niveau international, particuli\u00e8rement aux Etats-Unis.<\/p>\n

\u00abLe projet de loi concerne plusieurs intervenants mais le plus important d\u2019entre eux est le porteur du projet. Nous lui demandons tr\u00e8s peu de choses, contrairement aux soci\u00e9t\u00e9s de financement qui doivent r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs exigences\u00bb, a soulign\u00e9 le ministre.<\/p>\n

Selon lui, tous les aspects en rela\u00adtion avec l\u2019appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s du dispositif. Car, il s\u2019agit de dispositions tr\u00e8s complexes, dit-il avant de rappeler que l\u2019article 2 est clair: \u00abtoute personne ou groupe de personnes physiques ou morales, coo\u00adp\u00e9rative, association, soci\u00e9t\u00e9, tout le monde est concern\u00e9 par le financement collaboratif\u00bb.<\/p>\n

Le porteur de projet a une id\u00e9e qui a besoin d\u2019\u00eatre d\u00e9clin\u00e9e avant de passer au stade du financement. C\u2019est pour cette raison que l\u2019une des attribu\u00adtions des soci\u00e9t\u00e9s de financement ayant des plateformes num\u00e9riques porte sur le conseil et la consultation. Car, il est im\u00adp\u00e9ratif d\u2019\u00e9laborer le projet pour le placer sur la plateforme, avant de chercher \u00e0 convaincre les citoyens pour placer leur argent dans le projet en question, rap\u00adpelle Mohamed Bencha\u00e2boun.<\/p>\n

En outre, la soci\u00e9t\u00e9 de financement collaboratif a une responsabilit\u00e9 dans l\u2019inscription du projet dans le proces\u00adsus de souscription. Il faut qu\u2019un tra\u00advail de mise en forme soit effectu\u00e9, selon des crit\u00e8res pr\u00e9cis. Cette proc\u00e9\u00addure est imp\u00e9rative afin d\u2019augmenter les chances de r\u00e9ussite et de rentabi\u00adlit\u00e9 du projet. Car, dans ce circuit, nous avons le porteur du projet, la soci\u00e9t\u00e9 de financement, la plateforme num\u00e9rique, l\u2019investisseur\u2026, note-t-il.<\/p>\n

Le ministre a d\u00fb clarifier certains aspects relatifs aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dits. Pour lui, \u00abla soci\u00e9t\u00e9 de financement collabora\u00adtif n\u2019est pas une banque pour pouvoir collecter de l\u2019argent. La plateforme fait l\u2019interm\u00e9diation et les fonds vont dans une banque. Apr\u00e8s la fin de la souscrip\u00adtion, l\u2019argent collect\u00e9 ira directement au porteur du projet. La plateforme num\u00e9\u00adrique publie automatiquement tous les contrats entre les participants et le por\u00adteur du projet\u00bb.<\/p>\n

Par ailleurs, le projet de loi \u00e9tablit un dispositif de r\u00e9gulation de ces acti\u00advit\u00e9s qui comprend notamment la d\u00e9fi\u00adnition des r\u00e8gles \u00e0 respecter en mati\u00e8re de v\u00e9rification pr\u00e9alable des projets \u00e0 financer, de s\u00e9curisation des transferts et de protection des contributeurs. A cela s\u2019ajoute l\u2019\u00e9tablissement de plafonds en termes de montants \u00e0 lever par projet et par contributeur pour les diff\u00e9rentes formes de financement. Ainsi, le pla\u00adfond d\u2019investissement ne doit pas d\u00e9pas\u00adser 10 millions de DH.<\/p>\n

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Quelques \u00e9tapes cl\u00e9s du financement collaboratif<\/span><\/strong><\/p>\n

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\"crowdfunding-078.jpg\"<\/div>\n<\/div>\n
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  1. Une TPME, un porteur de projet innovant recherche un financement<\/li>\n
  2. D\u00e9p\u00f4t de la demande sur la plateforme de crowdfunding, g\u00e9n\u00e9ralement g\u00e9r\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 de financement d\u00e9di\u00e9e, qui \u00e9tudie le dossier. L\u2019agr\u00e9ment de ces soci\u00e9t\u00e9s et la supervision de leurs activit\u00e9s rel\u00e8vent de Bank Al-Maghrib pour les activit\u00e9s de pr\u00eat et de don et de l\u2019autorit\u00e9 marocaine du march\u00e9 des capitaux pour les activit\u00e9s d\u2019investissement<\/li>\n
  3. Le porteur soumet son projet et m\u00e8ne campagne pour convaincre les citoyens de placer leur argent. Trois formes de financement possibles: le pr\u00eat, l\u2019investissement en capital et le don.<\/li>\n
  4. Apr\u00e8s la fin de la souscription, l\u2019argent collect\u00e9 ira directement au porteur du projet.<\/li>\n
  5. La plateforme num\u00e9rique publie automatiquement tous les contrats entre les participants et le porteur du projet<\/li>\n<\/ol>\n<\/blockquote>\n
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    Etudes d\u2019impact<\/span><\/strong><\/p>\n

    Plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont interpell\u00e9 le ministre sur l\u2019\u00e9tude de march\u00e9 et d\u2019impact avant de lancer ce projet innovant. Mohamed Bencha\u00e2boun a rappel\u00e9 ce qu\u2019avait entrepris son minist\u00e8re en 2017. En effet, il avait men\u00e9 une \u00e9tude sur les startups et les TPE. Elle avait conclu que ces entreprises avaient un besoin urgent de ce type de financement. En 2019, le minist\u00e8re, en collaboration avec l\u2019organisation internationale des migrations, affili\u00e9e \u00e0 l\u2019ONU, a \u00e9valu\u00e9 l\u2019utilisation des Marocains du monde du m\u00e9canisme Crowd\u00adfunding, fait \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour l\u2019int\u00e9rieur du Maroc. Ce travail a conclu \u00e0 des r\u00e9sultats positifs. La derni\u00e8re \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019Economie et des finances dans le cadre de la pr\u00e9paration du projet de loi relatif au financement collaboratif et des textes r\u00e9glementaires. Cela a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avec la contribution d\u2019une expertise internationale. Dans le projet de loi, plusieurs articles renvoient \u00e0 des textes r\u00e9glementaires, reconna\u00eet le ministre. Mais finalement, il compte rassembler toutes les situations dans un ou deux d\u00e9crets, qui seront pr\u00eats au cours de cette ann\u00e9e. \u00abSi le projet de loi est rapidement adopt\u00e9, les textes r\u00e9glementaires seront finalis\u00e9s d\u2019ici le mois de mars\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

    Mohamed CHAOUI<\/em><\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n<\/div>\n

    Auteur: hlafriqi
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