Le proc\u00e8s en appel des ex-dirigeants politiques et d\u2019hommes d\u2019affaires, \u00e0 leur t\u00eate Ouyahia et Sellal, lesquels ont \u00e9t\u00e9 respectivement condamn\u00e9s \u00e0 15 et 12 ans de prison ferme, est fix\u00e9 pour le 12 f\u00e9vrier prochain \u00e0 la cour d\u2019Alger.<\/p>\n
Le dossier des mis en cause a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 au juge de la premi\u00e8re chambre p\u00e9nale pr\u00e8s la cour d\u2019appel d\u2019Alger, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident \u00e0 la place de Amrani Abdenour, promu pr\u00e9sident du tribunal militaire de Blida.\u00a0
Pour rappel, le pr\u00e9sident du p\u00f4le judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 du tribunal Sidi M\u2019Hamed a prononc\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2019 son verdict dans l\u2019affaire des ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, des anciens ministres et des hommes d\u2019affaires impliqu\u00e9s dans l\u2019affaire du montage automobile.
Ainsi, le pr\u00e9sident alors en charge du dossier a prononc\u00e9 pas moins de 18 condamnations fermes dont 3 par d\u00e9faut et 5 relaxes et a confirm\u00e9 quasiment toutes les accusations retenues par le conseiller rapporteur de la Cour supr\u00eame.
Le fait le plus marquant ce jour-l\u00e0 \u00e9tait l\u2019absence de l\u2019accus\u00e9e Nouria Yamina Zerhouni qui n\u2019a pas fait le d\u00e9placement au tribunal alors qu\u2019elle a assist\u00e9 du d\u00e9but \u00e0 la fin au proc\u00e8s.
Le juge p\u00e9nal a condamn\u00e9 les deux anciens Premiers ministres, poursuivis dans des affaires de corruption et d\u2019abus de pouvoir, de blanchiment d\u2019argent, \u00e0 des peines de 15 et 12 ans de prison ferme.
Le m\u00eame pr\u00e9sident a inflig\u00e9 une amende de 200 millions de centimes \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Ahmed Ouyahia pour les m\u00eames charges.
Il a prononc\u00e9 une amende de 100 millions de centimes \u00e0 l\u2019encontre de Abdelmalek Sellal pour les m\u00eames charges.
Il a ordonn\u00e9 la confiscation des biens mobiliers et immobiliers d\u2019Ahmed Ouyahia et de le priver de ses droits civils, civiques et politiques.\u00a0
Les ex-ministres de l\u2019Industrie Mahdjoub Bedda et Youcef Yousfi ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables des chefs d\u2019inculpation retenus contre eux, \u00e0 savoir corruption, trafic d\u2019influence et dilapidation de deniers publics et ont \u00e9cop\u00e9 de 10 ans de prison ferme.
Le pr\u00e9sident a, par ailleurs, condamn\u00e9 l\u2019ex-ministre de l\u2019Industrie Abdeslam Bouchouareb \u00e0 20 ans de prison par d\u00e9faut assortis d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat international.
Le magistrat a par contre d\u00e9cid\u00e9 de relaxer l\u2019ex-ministre des Transports Abdelghani Za\u00e2lane des faits qui lui ont \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9s par rapport \u00e0 son implication directe dans le financement occulte de la campagne \u00e9lectorale de l\u2019ex-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9chu Abdelaziz Bouteflika. Za\u00e2lane ne quittera pas la prison d\u2019El Harrach \u00e9tant donn\u00e9 que son nom est cit\u00e9 dans d\u2019autres affaires li\u00e9es \u00e0 la malversation.\u00a0
L\u2019ex-wali de Boumerd\u00e8s, Zerhouni Nouria Yamina, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 5 ans de prison ferme pour octroi d\u2019indus avantages.
Le pr\u00e9sident a condamn\u00e9 le fils de l\u2019ex- Premier ministre Abdelmalek Sellal, Fares, \u00e0 3 ans de prison ferme pour avoir us\u00e9 de l\u2019influence de son p\u00e8re pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages, entre autres de march\u00e9s publics et de cr\u00e9dits bancaires estim\u00e9s \u00e0 plus de 9 milliards de centimes.\u00a0
A propos des hommes d\u2019affaires, le pr\u00e9sident a condamn\u00e9 Mazouz Ahmed du groupe Mazouz et Haddad Ali du groupe ETRHB \u00e0 7 ans de prison ferme. Les deux mis en cause ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de blanchiment d\u2019argent.
L\u2019ex-patron du FCE et PDG du groupe ETRHB, Ali Haddad a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de blanchiment d\u2019argent dans le cadre de la campagne \u00e9lectorale du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9chu et responsable de la collecte illicite de sommes colossales. Ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es si\u00e8ge de son entreprise \u00e0 Dar El Beida.\u00a0
L\u2019homme d\u2019affaires Arbaoui Hassen, patron de KIA, qui poss\u00e8de pas moins de 10 autres soci\u00e9t\u00e9s implant\u00e9es \u00e0 travers le territoire national, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 6 ans de prison ferme pour blanchiment d\u2019argent.
Le pr\u00e9sident a prononc\u00e9 3 ans de prison ferme contre l\u2019homme d\u2019affaires Ba\u00efri Mohamed, PDG du groupe IVAL, qui a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de blanchiment d\u2019argent et d\u2019incitation d\u2019agents et de fonctionnaires publics \u00e0 la falsification et \u00e0 percevoir des pots-de-vin.
L\u2019ancien PDG de la BNA Abboud Achour a \u00e9cop\u00e9 de 3 ans de prison ferme pour dilapidation de deniers publics et octroi de cr\u00e9dits bancaires \u00e0 titre de complaisance.\u00a0
Hadj Malek Sa\u00efd a \u00e9cop\u00e9 de deux ans de prison dont un avec sursis. Il a occup\u00e9 le poste de directeur du cabinet de l\u2019homme d\u2019affaires Ali Haddad.
La m\u00eame peine a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e pour le s\u00e9nateur Chayed Hamoud qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 deux ans de prison ferme dont un an avec sursis.<\/p>\n