{"id":73839,"date":"2020-01-22T04:30:28","date_gmt":"2020-01-22T09:30:28","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/alors-que-les-instructions-lancees-peinent-a-etre-achevees-de-nombreuses-personnalites-risquent-detre-rattrapees-par-la-justice\/"},"modified":"2020-01-22T04:30:28","modified_gmt":"2020-01-22T09:30:28","slug":"alors-que-les-instructions-lancees-peinent-a-etre-achevees-de-nombreuses-personnalites-risquent-detre-rattrapees-par-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/alors-que-les-instructions-lancees-peinent-a-etre-achevees-de-nombreuses-personnalites-risquent-detre-rattrapees-par-la-justice\/","title":{"rendered":"Alors que les instructions lanc\u00e9es peinent \u00e0 \u00eatre achev\u00e9es : De nombreuses personnalit\u00e9s risquent d\u2019\u00eatre rattrap\u00e9es par la justice"},"content":{"rendered":"

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De nombreux dossiers li\u00e9s \u00e0 la corruption et dans lesquels sont impliqu\u00e9s plusieurs hauts responsables politiques, des hommes d\u2019affaires, d\u2019ex-walis et de d\u00e9put\u00e9s toujours en activit\u00e9 ou anciens sont toujours en instruction aussi bien \u00e0 la Cour supr\u00eame qu\u2019au niveau du tribunal de Sidi M\u2019hamed, \u00e0 Alger.<\/p>\n

Certains dossiers avancent \u00e0 pas de fourmi, pour ne pas dire sont \u00e0 l\u2019arr\u00eat, alors que d\u2019autres \u00e9voluent progressivement mais restent encore loin de la fin de l\u2019enqu\u00eate judiciaire, prolongeant ainsi le d\u00e9lai de d\u00e9tention provisoire des mis en cause.<\/p>\n

Ainsi, \u00e0 l\u2019exception des concessionnaires automobiles, Hacene Arbaoui, Ahmed Mazouz et Mohamed Bairi, qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s en premi\u00e8re instance au mois de d\u00e9cembre dernier, avec deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi les ex-ministres de l\u2019Industrie, Youcef Yousfi, Mahdjoub Bedda, Abdessalem Bouchouareb (en fuite) et des Travaux publics, Abdelghani Zaalane, d\u2019autres hommes d\u2019affaires, comme les fr\u00e8res Kouninef, propri\u00e9taires du groupe KouGC, Ali Haddad, patron du groupe ETRHB, les concessionnaires automobiles Mahieddine Tahkout et Mourad Oulmi sont en attente de la fin d\u2019une instruction qui peine \u00e0 avancer pour des raisons li\u00e9es, tant\u00f4t, au non-retour des commissions rogatoires, tant\u00f4t, \u00e0 la proc\u00e9dure men\u00e9e au niveau de la Cour supr\u00eame et qui concerne les ministres et les walis, ainsi que celle ayant trait \u00e0 la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 pour les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils sont nombreux \u00e0 \u00eatre cit\u00e9s dans ces affaires.<\/p>\n

Ils sont donc nombreux les ministres qui continuent \u00e0 \u00eatre entendus dans le fond par les magistrats conseillers pr\u00e8s la Cour supr\u00eame pour des actes commis dans le cadre de leur gestion, et qualifi\u00e9s par la justice comme \u00e9tant des faits de corruption, trafic d\u2019influence, blanchiment d\u2019argent ou de violation de r\u00e9glementation des march\u00e9s publics.<\/p>\n

Certains vont devoir \u00eatre jug\u00e9s dans plusieurs dossiers en m\u00eame temps. C\u2019est le cas de l\u2019ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia, d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 dans le premier dossier avec Ahmed Mazouz, Mohamed Bairi et Hac\u00e8ne Arbaoui, mais qui est aussi cit\u00e9 dans les dossiers de Mahieddine Tahkout, Mourad Oulmi, tout comme d\u2019ailleurs Mahdjoub Bedda, Youcef Yousfi et Abdessalem Bouchouareb.<\/p>\n

Les magistrats conseillers pr\u00e8s la Cour supr\u00eame n\u2019ont pas encore achev\u00e9 leurs auditions dans le fond en ce qui concerne l\u2019ex-ministre du Commerce, Amara Benyoun\u00e8s, Djamel Ould Abb\u00e8s, en tant qu\u2019ex-ministre de la Solidarit\u00e9 nationale, Sa\u00efd Barkat, \u00e9galement ex-ministre de la Solidarit\u00e9, Amar Ghoul, ancien ministre des Transports, Ammar Tou, en tant qu\u2019ancien ministre des Transports, Karim Djoudi, en tant qu\u2019ancien ministre des Finances, mais aussi Tayeb Louh, ex-ministre de la Justice ainsi que Khalida Toumi, ex-ministre de la Culture.<\/p>\n

L\u2019audition de toutes ces personnalit\u00e9s se fait pratiquement au compte-gouttes et certains des mis en cause sont poursuivis dans plusieurs dossiers en m\u00eame temps.<\/p>\n

C\u2019est le cas des deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, mais aussi Mahdjoub Bedda, Youcef Yousfi, Abdelghani Zaalane et Abdessalem Bouchouareb. Il en est de m\u00eame pour de nombreux walis cit\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre devant cette haute juridiction, \u00e0 l\u2019image de Abdelkader Zoukh, ex-wali d\u2019Alger, Faouzi Benhocine, ex-wali de Skikda, Abdelkader Benmessaoud, ex-ministre du Tourisme et ancien wali de Tissemssilt, Mohamed Djamel Khenfar, ex-wali d\u2019El Bayadh, Abdellah Benmansour, ex-wali d\u2019El Bayadh, Djeloul Boukerbila, ex-wali de Sa\u00efda, Seif El Islam Louh, ex-wali de Sa\u00efda, Abdelmalek Boudiaf, ancien ministre de la Sant\u00e9 et ex-wali d\u2019Oran et son successeur \u00e0 ce poste, Abdelghani Zaalane.<\/p>\n

Au tribunal de Sidi M\u2019hamed, les enqu\u00eates judiciaires li\u00e9es aux affaires Abdelghani Hamel, ex-patron de la police, poursuivi avec ses quatre enfants et son \u00e9pouse, de Abdelhafid Feghouli, ancien vice-pr\u00e9sident de Sonatrach, de Abdelhamid Melzi, ex-responsable de la gestion de la r\u00e9sidence d\u2019Etat Sahel et de la SIH (Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement h\u00f4teli\u00e8re), de l\u2019homme d\u2019affaires et ancien d\u00e9put\u00e9 Omar Touati, dont le nom a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 dans un grand scandale de corruption en Espagne, Baha Eddine Tliba, l\u2019ex-d\u00e9put\u00e9 FLN, Mohamed Djamai, ex-d\u00e9put\u00e9 et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du FLN, peinent \u00e0 \u00eatre achev\u00e9es.<\/p>\n

Alors que l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des personnalit\u00e9s incrimin\u00e9es sont maintenues en d\u00e9tention, de nombreux anciens d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs et d\u2019autres en activit\u00e9 ainsi que d\u2019anciens ministres risquent \u00e0 tout moment d\u2019\u00eatre rattrap\u00e9s par la justice pour des faits toujours li\u00e9s \u00e0 la corruption. Leurs noms figurent sur une longue liste de personnalit\u00e9s frapp\u00e9es d\u2019une Interdiction de sortie du territoire national (ISTN) pour de pr\u00e9sum\u00e9s faits de \u00abcorruption li\u00e9s \u00e0 des passations de march\u00e9s publics\u00bb, \u00abdilapidation de deniers publics\u00bb et \u00abblanchiment d\u2019argent et enrichissement illicite\u00bb. Il faut dire que durant tous ces mois de pr\u00e9sentation devant le parquet de sidi M\u2019hamed et la Cour supr\u00eame, les avocats n\u2019ont cess\u00e9 de mettre en cause le recours, par les juges d\u2019instruction, \u00e0 la d\u00e9tention provisoire, une mesure exceptionnelle, devenue, selon eux, syst\u00e9matique.<\/p>\n

Pour eux, cette d\u00e9tention est bien d\u00e9finie par l\u2019article 123 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et ne peut \u00eatre ordonn\u00e9e que dans quatre situations\u00a0: lorsque l\u2019inculp\u00e9 ne poss\u00e8de pas de domicile fixe, ou ne pr\u00e9sente pas de garanties suffisantes de se pr\u00e9senter devant la justice, ou que les faits sont extr\u00eamement graves, lorsque la d\u00e9tention provisoire est l\u2019unique moyen de conserver les preuves ou les indices mat\u00e9riels ou d\u2019emp\u00eacher soit une pression sur les t\u00e9moins ou les victimes, soit une concertation entre inculp\u00e9s et complices risquant d\u2019entraver la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, lorsque cette d\u00e9tention est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger l\u2019inculp\u00e9, pour mettre fin \u00e0 l\u2019infraction ou pr\u00e9venir son renouvellement et lorsque l\u2019inculp\u00e9 se soustrait volontairement aux obligations d\u00e9coulant des mesures de contr\u00f4le judiciaire sans motif valable.<\/p>\n

Pour sa part, l\u2019article 125 du m\u00eame code pr\u00e9cise que\u00a0\u00ablorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9lit, la d\u00e9tention provisoire ne peut exc\u00e9der quatre mois et s\u2019il s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire de maintenir l\u2019inculp\u00e9 en d\u00e9tention, le juge d\u2019instruction peut, apr\u00e8s avis motiv\u00e9 du procureur de la R\u00e9publique, prolonger par ordonnance motiv\u00e9e la d\u00e9tention provisoire une seule fois pour 4 autres mois\u00bb.<\/p>\n

De nombreux avocats qualifient le \u00abrecours syst\u00e9matique \u00e0 cette mesure privative de libert\u00e9\u00a0de condamnation provisoire de justiciables pr\u00e9sum\u00e9s innocents\u00bb et n\u2019ont eu de cesse de le condamner.<\/p>\n

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Auteur: Hicham Chouadria
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