{"id":73952,"date":"2020-01-23T04:04:22","date_gmt":"2020-01-23T09:04:22","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/rabah-cheriguene-commissaire-aux-comptes-linstauration-dune-equite-fiscale-ne-se-decrete-pas\/"},"modified":"2020-01-23T04:04:22","modified_gmt":"2020-01-23T09:04:22","slug":"rabah-cheriguene-commissaire-aux-comptes-linstauration-dune-equite-fiscale-ne-se-decrete-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/rabah-cheriguene-commissaire-aux-comptes-linstauration-dune-equite-fiscale-ne-se-decrete-pas\/","title":{"rendered":"Rabah Cheriguene. Commissaire aux comptes : \u00abL\u2019instauration d\u2019une \u00e9quit\u00e9 fiscale ne se d\u00e9cr\u00e8te pas\u00bb"},"content":{"rendered":"

\n
\"Rabah<\/div>\n

\u2013 Les recettes de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine demeurent tr\u00e8s faibles. Quelles en sont les raisons ? Quelles mesures prendre pour que le rendement de cet imp\u00f4t soit plus significatif ?<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

C\u2019est vrai, les recettes de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine restent tr\u00e8s faibles, pas uniquement en Alg\u00e9rie. Les imp\u00f4ts sur le patrimoine repr\u00e9sentent dans tous les pays une faible proportion des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires.<\/span><\/p>\n

Alors que les niveaux globaux d\u2019imposition sont assez proches les uns des autres, la structure de l\u2019imposition du patrimoine diff\u00e8re sensiblement selon les pays. Les moyens utilis\u00e9s pour taxer le patrimoine sont tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes et ils n\u2019ont pas les m\u00eames cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales.<\/span><\/p>\n

Dans les syst\u00e8mes fiscaux compar\u00e9s qui disposent d\u2019un imp\u00f4t assis sur le patrimoine ou la fortune, l\u2019appellation importe peu, le niveau de contribution de cette taxation aux recettes publiques est n\u00e9gligeable pour plusieurs facteurs.<\/span><\/p>\n

D\u2019abord, en termes du nombre potentiel de contribuables susceptibles d\u2019\u00eatre assujettis \u00e0 cette imposition, on s\u2019adresse \u00e0 une frange de la population situ\u00e9e en haut de la pyramide de la richesse ; fraction dont le nombre est marginal comparativement aux autres cat\u00e9gories (frange de la population \u00e0 revenus interm\u00e9diaires et ceux \u00e0 revenus faibles). D\u00e8s lors, quel que soit le niveau d\u2019imposition qui sera retenu, le nombre d\u2019assujettis demeurera tr\u00e8s faible.<\/span><\/p>\n

Ensuite, l\u2019assiette d\u2019imposition peut parfois constituer un facteur favorisant la sous- d\u00e9claration. En effet, lorsqu\u2019on int\u00e8gre dans cette assiette des biens meubles difficiles \u00e0 recenser par l\u2019administration fiscale, susceptibles d\u2019\u00eatre \u00aboubli\u00e9s\u00bb et qui ne seront pas d\u00e9clar\u00e9s\u00a0<\/span> le potentiel de rentr\u00e9es fiscales ne peut qu\u2019\u00eatre fortement r\u00e9duit. Il s\u2019agit notamment de tous les objets de valeur, de joaillerie et autres qui r\u00e9duisent cons\u00e9quemment l\u2019assiette\u00a0<\/span> d\u2019imposition.<\/span><\/p>\n

De plus, des probl\u00e8mes d\u2019\u00e9valuation peuvent se poser pour les biens immeubles pour des raisons diverses. Le manque de transparence du march\u00e9 immobilier, l\u2019absence de titre de propri\u00e9t\u00e9 pour une fraction non n\u00e9gligeable de ces biens et surtout la construction d\u2019une partie significative de maisons individuelles sans permis de construire ne sont pas de nature \u00e0 permettre aux fonctionnaires de l\u2019administration fiscale une ma\u00eetrise satisfaisante des valeurs des biens immeubles ainsi qu\u2019un contr\u00f4le ais\u00e9 de cette taxe .<\/span><\/p>\n

En outre, souvent cette taxe est pr\u00e9sent\u00e9e par les gouvernants comme un instrument appel\u00e9 \u00e0 atteindre un objectif, certes, louable, mais dans la r\u00e9alit\u00e9 difficile \u00e0 atteindre, soit celui de la\u00a0<\/span> solidarit\u00e9 nationale. Il s\u2019agit plus d\u2019un \u00absouhait\u00bb \u00e0 faire contribuer davantage les riches pour une meilleure redistribution des richesses.<\/span><\/p>\n

L\u2019introduction de l\u2019imp\u00f4t d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale a pour objectif la procuration du niveau des recettes souhait\u00e9es. Or, certains imp\u00f4ts ont un meilleur rendement que d\u2019autres, sont plus faciles \u00e0 recouvrer, comportent moins de risques de fraude et d\u2019\u00e9vasion fiscales. Le nombre des redevables sont des \u00e9l\u00e9ments susceptibles d\u2019influencer le rendement de l\u2019imp\u00f4t. Il est g\u00e9n\u00e9ralement admis qu\u2019un imp\u00f4t dont l\u2019assiette est large et les taux faibles \u00e0 un rendement qu\u2019un imp\u00f4t \u00e0 assiette \u00e9troite et \u00e0 taux \u00e9lev\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Concernant l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine et pour am\u00e9liorer son rendement, il suffit seulement d\u2019agir sur les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9taill\u00e9s plus haut qui r\u00e9duisent fortement le niveau de recouvrement de cette taxe, de construire une base de donn\u00e9es interfac\u00e9e avec les donn\u00e9es des domaines et du cadastre avec celles dont dispose l\u2019administration fiscale pour un meilleur maillage de l\u2019assiette fiscale propre \u00e0 cette taxe.<\/span><\/p>\n

\u2013 Un syst\u00e8me fiscal plus transparent et plus \u00e9quitable est-il possible en Alg\u00e9rie, compte tenu de la part importante de l\u2019informel et de la th\u00e9saurisation ?<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

La transparence et l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscales ne peuvent \u00eatre obtenues sans un engagement concret et permanent des autorit\u00e9s publiques \u00e0 r\u00e9unir les conditions pour y parvenir. L\u2019atteinte de cet objectif est fonction pas seulement de moyens mais surtout de mise en place de politiques et instruments fiscaux tenant compte de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique du pays et des r\u00e9sistances aux changements tant au niveau des acteurs de la sph\u00e8re \u00e9conomique qu\u2019au sein de l\u2019administration fiscale, pas n\u00e9cessairement pour des consid\u00e9rations malveillantes.<\/span><\/p>\n

Le changement comportemental de l\u2019ensemble des acteurs dans ce domaine doit \u00eatre men\u00e9 avec doigt\u00e9 et intelligence pour aboutir \u00e0 un niveau acceptable du consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.<\/span><\/p>\n

Un autre facteur important m\u00e9rite \u00e9galement d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans cette variable. Il s\u2019agit des conditions d\u2019utilisation des deniers publics, soit les imp\u00f4ts des contribuables dont une meilleure utilisation ne manquera pas d\u2019inciter un tant soit peu \u00e0 un plus large civisme fiscal.<\/span><\/p>\n

En somme, l\u2019instauration d\u2019une meilleure transparence des \u00e9quit\u00e9s fiscales ne se d\u00e9cr\u00e8te pas. Un ensemble de pr\u00e9alables doivent \u00eatre lev\u00e9s pour amorcer cette \u00e9volution. Ce n\u2019est que lorsque l\u2019ensemble des conditions\u00a0<\/span> multisectorielles seront r\u00e9unies qu\u2019on pourra esp\u00e9rer une contraction de l\u2019informel et la tendance des Alg\u00e9riens \u00e0 th\u00e9sauriser leurs exc\u00e9dents de revenus au lieu de les placer et les fructifier dans les produits bancaires et autres.<\/span><\/p>\n

\u2013 A-t-on les moyens n\u00e9cessaires de traquer les signes ext\u00e9rieurs de richesse ?<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

Ma\u00eetriser les signes ext\u00e9rieurs de richesse exige plus particuli\u00e8rement une organisation, des comp\u00e9tences, mais \u00e9galement des modes d\u2019intervention propres \u00e0 cette taxe.<\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment primordial demeure le maillage ad\u00e9quat des signes ext\u00e9rieurs de richesse souvent visibles, car physiques et palpables \u00e0 travers la collecte, le traitement et le croisement des donn\u00e9es personnelles et professionnelles pour s\u00e9lectionner de mani\u00e8re automatis\u00e9e les personnes assujetties. Sans le recours \u00e0 des outils automatis\u00e9s et ad\u00e9quats de traitement d\u2019agr\u00e9gation de donn\u00e9es, on ne peut esp\u00e9rer ou s\u2019attendre \u00e0 une gestion optimale de cette taxe<\/span><\/p>\n

La mise en place de passerelles de communication de donn\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e et l\u2019octroi des possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019administration fiscale aux bases de donn\u00e9es\u00a0<\/span> renfermant des informations sur ces \u00e9l\u00e9ments sont autant de facteurs d\u2019\u00e9largissement et du renforcement du rendement de cet imp\u00f4t.<\/span><\/p>\n

Post Views:<\/span> 538<\/span><\/p>\n


<\/p>\n

Auteur: Anis Khecheba
\nCliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u2013 Les recettes de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine demeurent tr\u00e8s faibles. Quelles en sont les raisons ? Quelles mesures prendre pour que le rendement de cet imp\u00f4t soit plus significatif ? C\u2019est vrai, les recettes de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine restent tr\u00e8s faibles, pas uniquement en Alg\u00e9rie. Les imp\u00f4ts sur le patrimoine repr\u00e9sentent dans tous […]<\/p>\n","protected":false},"author":1743,"featured_media":73953,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,53],"tags":[],"class_list":["post-73952","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-algerie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/73952","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1743"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=73952"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/73952\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=73952"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=73952"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=73952"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}