{"id":73954,"date":"2020-01-23T04:05:49","date_gmt":"2020-01-23T09:05:49","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/impot-sur-la-fortune-lobstacle-de-linformel\/"},"modified":"2020-01-23T04:05:49","modified_gmt":"2020-01-23T09:05:49","slug":"impot-sur-la-fortune-lobstacle-de-linformel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/impot-sur-la-fortune-lobstacle-de-linformel\/","title":{"rendered":"Imp\u00f4t sur la fortune : L\u2019obstacle de \u00abl\u2019informel\u00bb"},"content":{"rendered":"

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Comment exiger de la transparence aux d\u00e9tenteurs de biens dans une \u00e9conomie gangren\u00e9e par l\u2019informel ? Comment s\u2019attaquer \u00e0 la question des signes ext\u00e9rieurs de richesses (yachts et grosses cylindr\u00e9es figurent sur la liste des biens imposables), lorsque les structures des services fiscaux cens\u00e9s mener \u00e0 bien les enqu\u00eates sont d\u00e9pourvues de moyens ? Plusieurs questions s\u2019imposent.<\/strong><\/span><\/p>\n

M<\/strong><\/span>esure d\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale et sociale ou simple et r\u00e9currente d\u00e9cision populiste\u00a0? Le gouvernement affiche\u00a0<\/span> une volont\u00e9 ferme de renforcer les \u00abimp\u00f4ts\u00bb sur les grosses fortunes du pays, d\u00e9voilant, \u00e0 travers les d\u00e9clarations des responsables de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts,\u00a0<\/span> quelques pans de leur plan d\u2019action.<\/span><\/p>\n

Derni\u00e8re mesure en date : le lancement d\u2019un recensement de fortunes, assujetties \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine. D\u00e8s lors, plusieurs questions s\u2019imposent : comment exiger de la transparence aux d\u00e9tenteurs de biens dans une \u00e9conomie gangren\u00e9e par l\u2019informel ?<\/span><\/p>\n

Comment s\u2019attaquer \u00e0 la question des signes ext\u00e9rieurs de richesses (yachts et grosses cylindr\u00e9es figurent sur la liste des biens imposables), lorsque les structures des services fiscaux cens\u00e9s mener \u00e0 bien les enqu\u00eates sont d\u00e9pourvues de moyens ? Comment \u00e9viter la double imposition pour des op\u00e9rateurs activant dans le secteur formel, tandis que d\u2019autres s\u2019en sortent avec des moyens peu vertueux ?<\/span><\/p>\n

Si l\u2019intention est louable, la mise en place de ce plan d\u2019action exige qu\u2019il soit accompagn\u00e9 d\u2019une politique d\u2019assainissement du secteur \u00e9conomique et de l\u2019administration Dz en conformit\u00e9 avec la r\u00e9alit\u00e9 du terrain.<\/span><\/p>\n

Dans les faits, la mesure en question contraint les redevables de souscrire, annuellement, (au plus tard le 31 mars) une d\u00e9claration de leurs biens aupr\u00e8s de l\u2019inspection des imp\u00f4ts de leurs biens immobiliers b\u00e2tis et non b\u00e2tis. La loi de finances 2020 pr\u00e9voit une imposition au taux de 1\/1000 pour les biens dont la valeur d\u00e9passe les 100 millions de dinars.<\/span><\/p>\n

En plus de ces biens, quelques autres \u00e9l\u00e9ments du patrimoine ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s \u00e0 la liste, tels que les v\u00e9hicule automobiles particuliers d\u2019une cylindr\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 2000 cm3<\/sup> (essence) et de 2200 cm3<\/sup> (gazoil), les motocycles d\u2019une cylindr\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 250 cm3<\/sup>, les yachts et les bateaux de plaisance, les avions de tourisme, les chevaux de course, les objets d\u2019art et les tableaux de valeur estim\u00e9s \u00e0 plus de 500\u00a0000 DA, les meubles meublants, les bijoux et pierreries, or ou m\u00e9taux pr\u00e9cieux.<\/span><\/p>\n

La r\u00e9partition de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine est fix\u00e9e comme suit\u00a0: 70% au budget de l\u2019Etat et 30% aux budgets communaux. La Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts multiplie, par la voix de ses responsables, les d\u00e9clarations en faveur de plus de \u00abtransparence\u00bb et \u00abd\u2019\u00e9quit\u00e9\u00bb et de \u00abcompr\u00e9hension\u00bb du\u00a0<\/span> code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/span><\/p>\n

Cela aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9volutionnaire, si l\u2019on ne savait pas que ledit imp\u00f4t n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 inefficace, faute de volont\u00e9 politique. Car il faut savoir que depuis sa mise en place en 1993, l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine a connu plusieurs p\u00e9rip\u00e9ties, sans jamais prouver son efficacit\u00e9 ou son rendement. Les recettes sont rest\u00e9es d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment faibles,\u00a0<\/span>D\u00e9non\u00e7ant ces d\u00e9faillances, les experts fustigeaient la non- implication des agents du fisc dans le suivi de cet imp\u00f4t, l\u2019absence de recensement ainsi que le manque de moyens humains et mat\u00e9riels.<\/span><\/p>\n

Autant de facteurs que les responsables de la DGI promettent aujourd\u2019hui de corriger. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, Kamel Aissani, a fait \u00e9tat de la mobilisation de moyens techniques modernes pour le recensement des fortunes, d\u00e9clarant s\u2019atteler \u00abdans les jours \u00e0 venir \u00e0 arr\u00eater les modalit\u00e9s de recensement des fortunes\u00bb<\/em> et de mettre en place un nouveau syst\u00e8me informatique centralisant toutes les informations sur les biens au niveau national, permettant ainsi de les classer \u00e0 travers des algorithmes pour d\u00e9finir les assujettis \u00e0 cet imp\u00f4t, avant d\u2019\u00e9tablir un fichier national des patrimoines.<\/span><\/p>\n

Dans l\u2019histoire tumultueuse de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine, il est \u00e0 noter la volte-face de l\u2019APN sur cette question, dans le cadre des propositions d\u2019amendements relatives au projet de la loi de finances de 2018,\u00a0<\/span> demandant \u00e0 supprimer la disposition relative \u00e0 l\u2019imposition d\u2019un imp\u00f4t sur la fortune afin d\u2019\u00ab\u00e9viter une fuite des capitaux vers le circuit informel\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

La commission avait alors expliqu\u00e9 qu\u2019\u00abil \u00e9tait tr\u00e8s difficile d\u2019appliquer cet imp\u00f4t sur la fortune du fait du faible niveau de digitalisation au niveau des services des finances, ce qui rendait tr\u00e8s compliqu\u00e9s l\u2019identification et le recensement des fortunes\u00bb.<\/em> La commission des finances justifiait ce refus par le fait qu\u2019un tel imp\u00f4t aurait constitu\u00e9 une \u00abdouble imposition\u00bb<\/em> du fait que les personnes activant dans le secteur formel sont d\u00e9j\u00e0 soumises \u00e0 plusieurs imp\u00f4ts et taxes, avait argu\u00e9 la commission.<\/span><\/p>\n

Dans le communiqu\u00e9 des services du Premier ministre, avant l\u2019adoption de la loi de finances, le renforcement de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine \u00e9tait justifi\u00e9 par la volont\u00e9 d\u2019\u00abassurer une meilleure r\u00e9partition des charges fiscales entre les citoyens\u00bb<\/em>. C\u2019est l\u00e0 le fond de la question : l\u2019instauration de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune (qui ne dirait pas son nom) a une port\u00e9e symbolique d\u00e9passant celle de la rentabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

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Auteur: Anis Khecheba
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