{"id":74098,"date":"2020-01-24T18:22:27","date_gmt":"2020-01-24T23:22:27","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/rencontre-sur-les-mesures-fiscales-et-douanieres-a-marrakech\/"},"modified":"2020-01-24T18:22:27","modified_gmt":"2020-01-24T23:22:27","slug":"rencontre-sur-les-mesures-fiscales-et-douanieres-a-marrakech","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/rencontre-sur-les-mesures-fiscales-et-douanieres-a-marrakech\/","title":{"rendered":"Rencontre sur les mesures fiscales et douani\u00e8res \u00e0 Marrakech"},"content":{"rendered":"
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Marrakech \u2013 Une pl\u00e9iade d\u2019experts et de responsables du secteur des finances et des douanes se sont pench\u00e9s, vendredi soir \u00e0 Marrakech, sur les principales mesures fiscales et douani\u00e8res de la Loi de finances 2020.<\/p>\n<\/div>\n

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Co-organis\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises du Maroc (CGEM), Section r\u00e9gionale Marrakech-Safi et le Cercle des Fiscalistes du Maroc, cette rencontre a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de jeter la lumi\u00e8re sur les nouveaut\u00e9s de la Loi de Finances 2020, ainsi que sur les avanc\u00e9es enregistr\u00e9es en mati\u00e8re fiscale et douani\u00e8re.<\/p>\n

\u00c9voquant les mesures fiscales, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI), Khalid Zazou a mis l\u2019accent sur le r\u00e9am\u00e9nagement du taux de l\u2019IS pour le secteur industriel, \u00e0 travers la convergence progressive vers un taux unique concernant le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s industrielles au titre de leurs ventes locales et \u00e0 l\u2019export, l\u2019institution d\u2019un taux unique concernant le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par les exploitants agricoles, ainsi que sur la r\u00e9vision du r\u00e9gime fiscal des zones franches d\u2019exportation (ZFE).<\/p>\n

Concernant l\u2019\u00e9largissement du r\u00e9gime d\u2019incitation fiscale de la restructuration des groupes de soci\u00e9t\u00e9s aux op\u00e9rations de transfert des immobilisations incorporelles et financi\u00e8res, il a relev\u00e9 que la La loi de finances 2020 pr\u00e9voit l\u2019\u00e9largissement du champ d\u2019application du r\u00e9gime de la neutralit\u00e9 fiscale aux immobilisations incorporelles et financi\u00e8res.<\/p>\n

Pour les limites du chiffre d\u2019affaires annuel r\u00e9alis\u00e9 pour l\u2019application du r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice forfaitaire, il a mentionn\u00e9 le rel\u00e8vement des limites du chiffre d\u2019affaires annuel r\u00e9alis\u00e9 par un contribuable dont le revenu professionnel est d\u00e9termin\u00e9 selon le r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice forfaitaire.<\/p>\n

S\u2019agissant de la neutralit\u00e9 fiscale permanente pour les titres de capital apport\u00e9s \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 Holding, il a indiqu\u00e9 que la Loi de Finances 2020 envisage la neutralit\u00e9 fiscale en mati\u00e8re d\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu (IR) au titre des op\u00e9rations d\u2019apport de titres de capital \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 Holding soumis \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur la Soci\u00e9t\u00e9 (IS) et r\u00e9sidente au Maroc, et ce afin de faciliter la gestion des participations d\u00e9tenues par des personnes physiques dans une ou plusieurs soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

La nouvelle Loi de Finances pr\u00e9voit aussi le renforcement des droits et garanties des contribuables faisant l\u2019objet d\u2019un examen de l\u2019ensemble de leur situation fiscale et la cession des biens immeubles destin\u00e9s \u00e0 l\u2019habitation principale avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de 6 ans, en vue d\u2019accompagner les contribuables \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de leur habitation principale en neutralit\u00e9 fiscale.<\/p>\n

Parmi les mesures fiscales de la La Loi de Finances 2020, il a \u00e9galement cit\u00e9 l\u2019engagement d\u2019un \u00e9change oral et contradictoire concernant les rectifications que l\u2019inspecteur envisage d\u2019apporter \u00e0 la d\u00e9claration discale des contribuables, et ce dans l\u2019objectif de renforcer les garanties accord\u00e9es aux contribuables.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le directeur des \u00e9tudes et de la coop\u00e9ration \u00e0 l\u2019Administration des Douanes et Imp\u00f4ts Indirects, Chafik Essalouh, a pass\u00e9 en revue une s\u00e9rie de dispositions douani\u00e8res de la Loi de Finances pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2020.<\/p>\n

Ces dispositions visent en principe l\u2019harmonisation et la clarifications de certaines dispositions douani\u00e8res, la cons\u00e9cration juridique des efforts de d\u00e9mat\u00e9rialisation et de simplification des proc\u00e9dures douani\u00e8res, la rationalisation du contentieux douanier, le renforcement de la protection de la production nationale, l\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019industrie nationale, ainsi que la modernisation des imp\u00f4ts indirects, a-t-il fait savoir.<\/p>\n

Les mesures douani\u00e8res adopt\u00e9es dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances concernent notamment, le Code des douanes et imp\u00f4ts indirects, le tarif des droits de douane et les taxes int\u00e9rieures de consommation, a-t-il poursuivi.<\/p>\n

Dans ce sens, il a mis l\u2019accent sur la suppression des renvois \u00e0 l\u2019article 20 bis abrog\u00e9, la cons\u00e9cration de la transparence des r\u00e9gimes particuliers et la suppression de certains r\u00e9gimes tarifaires d\u00e9rogatoires portant sur le droit d\u2019importation minimum de 2,5%.<\/p>\n

Pour sa part, le pr\u00e9sident de la CGEM Marrakech-Safi, et vice-pr\u00e9sident de la commission des finances \u00e0 la Chambre des Conseillers, Youssef Mouhyi a mis en avant l\u2019importance de cette rencontre qui permet de d\u00e9battre des nouveaut\u00e9s de la Loi de Finances et de clarifier les dispositions fiscales et douani\u00e8res li\u00e9es \u00e0 cette loi.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 la synergie de l\u2019ensemble des parties prenantes et des partenaires, la Loi de Finances adopt\u00e9e permet d\u2019aller de l\u2019avant et d\u2019ouvrir de nouvelles perspectives, pour plus d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019efficience, a-t-il not\u00e9.<\/p>\n

Il s\u2019est \u00e9galement f\u00e9licit\u00e9 des avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es, notamment en mati\u00e8re de r\u00e9duction de taux de l\u2019IS, d\u2019am\u00e9nagement du taux de la TVA, de baisse ou d\u2019exon\u00e9ration de droit de douane sur les intrants industriels et d\u2019am\u00e9nagement sur l\u2019article 9 au profit des entreprises qui ont des jugements sur des march\u00e9s publics impay\u00e9s.<\/p>\n

Quant au pr\u00e9sident du Cercle des Fiscalistes du Maroc, Brahim Bahmad, il a relev\u00e9 que la Loi de Finances apporte un lot de mesures visant \u00e0 r\u00e9pondre aux orientations politiques port\u00e9es par le gouvernement \u00e0 travers, la poursuite de l\u2019appui aux politique sociales, la r\u00e9duction des disparit\u00e9s sociales et territoriales, l\u2019impulsion d\u2019une nouvelle dynamique \u00e0 l\u2019investissement et le soutien de l\u2019entreprise, outre le maintien des \u00e9quilibres financiers.<\/p>\n

Cette ann\u00e9e est tr\u00e8s particuli\u00e8re car, c\u2019est la premi\u00e8re Loi de Finances adopt\u00e9e suite aux Assises de la fiscalit\u00e9 qui ont eu lieu en mai dernier, a-t-il indiqu\u00e9, notant que ces Assises ont offert \u00e0 l\u2019ensemble des forces vives de la nation, l\u2019opportunit\u00e9 de s\u2019exprimer.<\/p>\n

La Loi de Finance 2020 t\u00e9moigne d\u2019une profonde mutation de l\u2019administration fiscale et de sa performance, \u00e0 travers l\u2019informatisation et la promotion d\u2019une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de collaborateurs, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Meriem IGASS
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