{"id":74623,"date":"2020-01-30T06:07:47","date_gmt":"2020-01-30T11:07:47","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/delimitation\/"},"modified":"2020-01-30T06:07:47","modified_gmt":"2020-01-30T11:07:47","slug":"delimitation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/delimitation\/","title":{"rendered":"D\u00e9limitation"},"content":{"rendered":"

Atlantique et m\u00e9diterran\u00e9en \u00e0 la fois, commandant le c\u00f4t\u00e9 m\u00e9ridional du D\u00e9troit de Gibraltar, avec un littoral d\u2019environ 3500 kilom\u00e8tres lin\u00e9aires recoupant des montagnes, des plateaux et des plaines et une zone littorale o\u00f9 falaises alternent avec platiers rocheux, cordons dunaires, caps, baies, plages, gr\u00e8ves, estuaires et lagunes, le Royaume du Maroc vient de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9limitation de son espace maritime par le vote au parlement de lois fixant les limites des eaux territoriales du Royaume et instituant une zone \u00e9conomique exclusive de 200 miles marins.<\/strong><\/p>\n

Cette action l\u00e9gislative qui pourrait sembler tardive a \u00e9t\u00e9 ma\u00eetris\u00e9e dans le temps en prenant en consid\u00e9ration les conditions de l\u2019environnement et les \u00e9v\u00e9nements qui auraient interf\u00e9rer avec la volont\u00e9 du Maroc d\u2019affirmer sa souverainet\u00e9 sur son prolongement marin en conformit\u00e9 avec le droit international.<\/p>\n

Au fait, c\u2019est le d\u00e9but d\u2019une s\u00e9rie d\u2019actions diplomatiques aussi bien aupr\u00e8s de l\u2019Organisation des Nations Unies qu\u2019avec les \u00e9tats voisins pour \u00e9laborer des accords mutuels dans le but de fixer les fronti\u00e8res maritimes et d\u2019envisager l\u2019exploitation des ressources vivantes et non vivantes dans le respect de \u00abla pleine souverainet\u00e9 du Maroc sur l\u2019ensemble de son territoire et eaux territoriales\u00bb.<\/p>\n

Cela ne peut se faire sans une connaissance scientifique des fonds oc\u00e9aniques et de leur gen\u00e8se, des mouvements des masses d\u2019eau qui les recouvrent et de leurs contenus biologiques, benthique, d\u00e9mersal ou p\u00e9lagique. Dans ce cadre, le Maroc reste beaucoup plus une \u00abzone d\u2019\u00e9tude\u00bb pour les autres nations qu\u2019un acteur d\u00e9veloppant son programme d\u2019investigation propre. La logistique (bateaux et mat\u00e9riels oc\u00e9anographiques, outils pour une oc\u00e9anographie op\u00e9rationnelle, moyens pour assurer des suivis temporels et la couverture de l\u2019ensemble de l\u2019espace marin \u2026) n\u00e9cessaire \u00e0 cette recherche est tr\u00e8s insuffisante dans le royaume et l\u2019\u00e9conomie \u00abbleue\u00bb qui lui est li\u00e9e reste embryonnaire.<\/p>\n

L\u2019arsenal juridique r\u00e9gissant l\u2019exploitation des ressources de la mer et la protection de l\u2019environnement se d\u00e9veloppe m\u00eame si l\u2019application de la loi reste prisonni\u00e8re de la publication des textes d\u2019applications ou se trouve contourn\u00e9e par ceux qui ne prennent en consid\u00e9ration que leurs profits et leurs rentes.<\/p>\n

A titre d\u2019exemple, la loi relative \u00e0 la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes halieutiques et \u00e0 la protection du milieu marin contre la pollution est encore \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019avant projet avec d\u2019autres textes juridiques.<\/p>\n

Le pire concerne les lois qui touchent la zone littorale et particuli\u00e8rement l\u2019exploitation des carri\u00e8res de sable en milieu marin. L\u2019autorit\u00e9 gouvernementale en charge de l\u2019activit\u00e9 des carri\u00e8res d\u00e9clare solennellement au parlement qu\u2019aucune autorisation ne sera accord\u00e9e pour le dragage d\u2019exploitation alors que, sur le terrain, aux embouchures des principaux oueds, les \u00abmarchands de sable\u00bb s\u2019agitent au large de l\u2019Oum er Rbia et se pr\u00e9sentent \u00e0 l\u2019enqu\u00eate publique sans aucune consid\u00e9ration pour la loi 12-03 relative aux \u00e9tudes d\u2019impact sur l\u2019environnement et ses dispositions.<\/p>\n

L\u2019app\u00e2t du gain leur fait croire que rien ne les arr\u00eatera, ni la loi ni la population consid\u00e9r\u00e9e par eux comme \u00e9tant form\u00e9e par des ignares. Les sch\u00e9mas r\u00e9gionaux des carri\u00e8res, pr\u00e9vus par la loi 27-13, ne sont pas connus, car encore en gestation. Le plan national et les sch\u00e9mas r\u00e9gionaux du littoral pr\u00e9vu par la loi 81-12 relative au littoral sont eux-m\u00eames en cours de r\u00e9alisation\u2026<\/p>\n

L\u2019espace maritime d\u00e9fini comme \u00e9tant constitu\u00e9 par \u00ables eaux territoriales et la zone \u00e9conomique exclusive telles que d\u00e9finies par la l\u00e9gislation en vigueur ainsi que les eaux int\u00e9rieures sal\u00e9es et saum\u00e2tres des baies, des \u00e9tangs, et des lagunes communiquant directement avec la mer\u00bb ne peut \u00eatre menac\u00e9 dans son ensemble par la pollution ou la d\u00e9gradation. Il doit constituer un prolongement naturel du territoire continental o\u00f9 il s\u2019agit de \u00abpr\u00e9venir, r\u00e9duire et ma\u00eetriser la pollution\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation nationale et aux engagements internationaux du Maroc. Comme il s\u2019agit de le pr\u00e9server de toute atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique et\/ou biologique. Si sa d\u00e9limitation est un acte de souverainet\u00e9 nationale dont on ne peut tirer que fiert\u00e9, il s\u2019agit aussi de garder dans l\u2019esprit que c\u2019est un espace qui \u00abrenvoie\u00bb toujours \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur les cons\u00e9quences de ses m\u00e9faits et des atteintes \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n

Auteur: M’hammed rahal
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