{"id":74990,"date":"2020-02-03T06:15:37","date_gmt":"2020-02-03T11:15:37","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/un-levier-de-lemploi-des-jeunes-au-chomage-utilisant-la-commande-publique%ef%bb%bf\/"},"modified":"2020-02-03T06:15:37","modified_gmt":"2020-02-03T11:15:37","slug":"un-levier-de-lemploi-des-jeunes-au-chomage-utilisant-la-commande-publique%ef%bb%bf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/un-levier-de-lemploi-des-jeunes-au-chomage-utilisant-la-commande-publique%ef%bb%bf\/","title":{"rendered":"Un levier de l\u2019emploi des jeunes au ch\u00f4mage utilisant la commande publique\ufeff"},"content":{"rendered":"

La classe sociale d\u2019insertion et de promotion de l\u2019emploi<\/strong><\/p>\n

par Idriss Labraimi<\/strong><\/p>\n

Le ch\u00f4mage reste un fl\u00e9au dans la soci\u00e9t\u00e9 marocaine qui touche la jeunesse, que celle-ci soit qualifi\u00e9e ou pas. Cette partie de la population se trouve ainsi livr\u00e9e \u00e0 toutes les d\u00e9rives cons\u00e9quentes au d\u00e9s\u0153uvrement. Dans l\u2019attente de jours meilleurs o\u00f9 un \u00abnouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement\u00bb r\u00e9ponde aux aspirations l\u00e9gitimes de ces forces actives pour leur permettre de participer par le travail aux avanc\u00e9es de notre soci\u00e9t\u00e9, il serait judicieux de trouver des m\u00e9canismes qui favorisent l\u2019emploi.<\/strong><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s le rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) sur l\u2019emploi des jeunes, le taux d\u2019activit\u00e9 des jeunes de 15-34 ans ne d\u00e9passe pas 48%. De plus, 65,8% de ces derniers subissent un ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e (plus d\u2019un an) dont 74,4% sont dipl\u00f4m\u00e9s de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et dont les trois quarts sont en milieu urbain. Datant de 2011, si ces chiffres doivent \u00eatre actualis\u00e9s, la tendance ne semble pas pour autant avoir \u00e9t\u00e9 invers\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Si la volont\u00e9 a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e plusieurs fois pour encourager l\u2019emploi des jeunes, l\u2019approche adopt\u00e9e se basait sur l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019employabilit\u00e9 et de\u00a0 l\u2019ad\u00e9quation entre le syst\u00e8me de la formation et des besoins r\u00e9els du march\u00e9 du travail, sur l\u2019encouragement de l\u2019insertion dans le priv\u00e9 malgr\u00e9 ses difficult\u00e9s \u00e0 embaucher et l\u2019encouragement de l\u2019auto-emploi. Ainsi, les programmes mis en \u0153uvre (IDMAJ, TAEHIL, MOUKAWALATI) ont eu jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent un impact limit\u00e9 sur l\u2019emploi des jeunes. Cela incite \u00e0 promouvoir la mise en \u0153uvre d\u2019un dispositif public, qui a pour butd\u2019utiliser la commande publique nationale en tant que levier de l\u2019emploi des jeunes au ch\u00f4mage.Par \u00a0effet de causalit\u00e9, l\u2019emploi des jeunes ainsi effectu\u00e9e contribuera au renforcement de l\u2019\u00e9conomie nationale dans plusieurs de ses aspects.<\/p>\n

En effet, la commande publique est un facteur de croissance important pour l\u2019\u00e9conomie marocaine, puisque des secteurs \u00e9conomiques tels que celui des b\u00e2timents et travaux publics ou celui de l\u2019ing\u00e9nierie d\u00e9pendent \u00e0 plus de 75% des commandes directes et indirectes de l\u2019Etat. D\u2019apr\u00e8s le rapport du CESE intitul\u00e9 \u00abLa commande publique, levier strat\u00e9gique de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social\u00bb publi\u00e9 en ao\u00fbt 2012, la commande publique marocaine, qui comprend les d\u00e9penses engag\u00e9es par l\u2019Etat, les \u00e9tablissements publics, et les collectivit\u00e9s locales afin de r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins, a connu une explosion d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e de 2005. Celle-ci repr\u00e9sentait d\u00e9j\u00e0 24% du PIB ce qui \u00e9tait donc \u00e9quivalent \u00e0 une valeur totale approximative et consid\u00e9rable de 24 milliards de dollars. Celle-ci a connu une croissance importante entre 2007 et 2011 \u00e0 un rythme de 30% par an. Cela montre la propension importante \u00e0 cro\u00eetre de la commande publique marocaine au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. De ce fait, l\u2019apport positif et cons\u00e9quent de la commande publique \u00e0 la croissance marocaine n\u2019est donc plus \u00e0 d\u00e9montrer.<\/p>\n

C\u2019est pour cela qu\u2019il est important que ce facteur d\u00e9terminant de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique nationale soit un vecteur de justice sociale et de respect des objectifs de d\u00e9veloppement durable (social, \u00e9conomique, culturel et environnemental).<\/p>\n

Dans son rapport, le CESE fait le constat suivant : \u00abla mission explicite de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social est absente des textes r\u00e9gissant la commande publique\u00bb avec une absence de \u00abm\u00e9canismes capables de tirer profit de la manne de la commande publique pour assurer un renforcement de l\u2019\u00e9conomie nationale et de soutenir par la suite, la croissance et l\u2019emploi\u00bb. Afin de rem\u00e9dier \u00e0 cela, Le CESE recommande donc la cr\u00e9ation d\u2019une \u00abvaleur ajout\u00e9e locale\u00bb.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9gration d\u2019une \u00ab\u00a0clause sociale d\u2019insertion\u00a0\u00bb dans les march\u00e9s publics marocains pourrait \u00eatre une solution afin de cr\u00e9er de la \u00ab\u00a0valeur ajout\u00e9e locale\u00a0\u00bb en permettant \u00e0 des personnes \u00e9loign\u00e9es de l\u2019emploi sur le territoire de travailler dans les march\u00e9s publics locaux. En France, ce dispositif est mis en \u0153uvre \u00e0 cet effet par les services publics de l\u2019emploi que constituent les Plans Locaux Insertion Emploi (PLIE) et les Maisons de l\u2019Emploi. De ce fait, ces services \u0153uvrent en faveur de l\u2019interm\u00e9diation du march\u00e9 du travail.<\/p>\n

Le dispositif de la \u00abclause sociale d\u2019insertion\u00bb consiste \u00e0 int\u00e9grer une obligation juridique pr\u00e9vue dans les prescriptions du march\u00e9 public afin de donner l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail \u00e0 des personnes \u00e9loign\u00e9s de l\u2019emploi (ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e, handicap, etc.). Concr\u00e8tement, lorsque la clause sociale d\u2019insertion est int\u00e9gr\u00e9e dans un march\u00e9 public (travaux, services, maintenance, etc.), elle permet de fixer un volume d\u2019heures d\u2019insertion et de formation au profit d\u2019un public en difficult\u00e9 socioprofessionnelle. Ce volume d\u2019heures d\u2019insertion et de formation devant \u00eatre respect\u00e9 par les entreprises titulaires et sous-traitantes des march\u00e9s sous peine de payer des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res cons\u00e9quentes.<\/p>\n

Dans le cadre de cette clause, les services de l\u2019emploi concern\u00e9s (Maisons de l\u2019Emploi, Missions locales, services d\u2019insertion des collectivit\u00e9s territoriales, etc.) et \u00e0 travers les charg\u00e9s de projets couramment nomm\u00e9s \u00ables facilitateurs\u00bb, vont mettre en \u0153uvre une interm\u00e9diation entre les donneurs d\u2019ordre, les entreprises, les prescripteurs de publics, les structures de l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique (SIAE), les organismes de formations, et les personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce dispositif afin de \u00abfaciliter\u00bb et concr\u00e9tiser la mise en \u0153uvre de cette clause dans le march\u00e9.<\/p>\n

La mise en place des structures de l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique (SIAE) est un premier point d\u00e9terminant pour la r\u00e9ussite du dispositif de la clause d\u2019insertion. Le r\u00f4le de ces structures, qui sont conventionn\u00e9es par l\u2019Etat, est de proposer des contrats \u00e0 des personnes \u00e9loign\u00e9es de l\u2019emploi. Les SIAE sont constitu\u00e9es de plusieurs types de structures telles que : l\u2019atelier de chantier d\u2019insertion (ACI), l\u2019entreprise d\u2019insertion (EI), l\u2019entreprise de travail temporaire d\u2019insertion (ETTI), l\u2019association interm\u00e9diaire (AI). Ainsi, dans le cadre de la clause d\u2019insertion, les modalit\u00e9s de recrutement des personnes \u00e9loign\u00e9es de l\u2019emploi par ces structures sont les suivantes : l\u2019embauche directe, la sous-traitance, la mise \u00e0 disposition.<\/p>\n

Le second point qui se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre important afin d\u2019optimiser la mise en route d\u2019une telle clause sociale passe par l\u2019allotissement des march\u00e9s publics, c\u2019est \u00e0 dire le fractionnement de ces derniers en de multiples lots distincts (construction, peinture, etc.). Cela permettra de renforcer la d\u00e9marche de l\u2019insertion sur ces march\u00e9s et l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s publics des diff\u00e9rentes entreprises de petite et de moyenne taille. En effet, plus les march\u00e9s publics sont bien allotis, plus il est possible d\u2019int\u00e9grer des clauses sociales d\u2019insertion dans chaque lot, ce qui a pour cons\u00e9quence d\u2019optimiser le nombre de personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019insertion dans les march\u00e9s.<\/p>\n

Le CESE pr\u00e9conise dans son rapport sur la commande publique \u00abd\u2019instaurer les principes cl\u00e9s d\u2019orientation par objectifs mesurables et y inclure d\u00e9sormais la dimension d\u2019impact de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social comme objectif fondamental\u00bb. Or, si on se tourne vers le cadre l\u00e9gislatif et juridique fran\u00e7ais, on d\u00e9couvre que la loi sur l\u2019\u00c9conomie Sociale et Solidaire adopt\u00e9e et mise en application en 2014, oblige les acheteurs publics fran\u00e7ais (collectivit\u00e9s territoriales, services de l\u2019Etat, etc.) effectuant des achats sup\u00e9rieurs \u00e0 100 millions d\u2019euros par an, \u00e0 int\u00e9grer dans leurs march\u00e9s publics des crit\u00e8res sociaux et environnementaux, tels que l\u2019insertion sociale, le respect de l\u2019environnement et de la sant\u00e9, la facilitation de la commande publique pour les acteurs \u00e9conomiques (Petites et moyennes entreprises) du territoire. Cela \u00e9tant possible \u00e0 travers la mise en place d\u2019un Sch\u00e9ma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPAPSER). On peut donner l\u2019exemple d\u2019une collectivit\u00e9 territoriale telle que la Mairie de Lille, qui est dot\u00e9 d\u2019un SPAPSER et qui a r\u00e9alis\u00e9 228 000 heures d\u2019insertion au cours de l\u2019ann\u00e9e 2018. La clause d\u2019insertion est donc un outil qui permet de mettre en avant des \u201cobjectifs mesurables\u201d dans le but d\u2019avoir un objectif principal de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social.<\/p>\n

De ce fait, il serait, \u00e0 titre d\u2019exemple, int\u00e9ressant d\u2019int\u00e9grer dans la loi marocaine port\u00e9e sur l\u2019\u00c9conomie Sociale et Solidaire une mesure qui imposerait aux acheteurs publics marocains (collectivit\u00e9s territoriales, services de l\u2019Etat, etc.) r\u00e9alisant des achats sup\u00e9rieurs \u00e0 quelques (\u00a0?) millions de dirhams par an, de se doter d\u2019un SPAPSER d\u00e9finissant des crit\u00e8res sociaux et environnementaux \u00e0 respecter dans leurs march\u00e9s publics et de recourir par la suite \u00e0 un dispositif tel que la clause sociale afin de r\u00e9aliser des objectifs quantifiables en terme d\u2019insertion professionnelle.<\/p>\n

Enfin, une des cl\u00e9s permettant de cr\u00e9er cette \u00abvaleur ajout\u00e9e locale\u00bb telle qu\u2019elle est d\u00e9fendue par le CESE, est bien de mettre en \u0153uvre un dispositif \u0153uvrant pour le d\u00e9veloppement de l\u2019emploi local et de la construction des parcours professionnels durables sur les territoires. La clause sociale d\u2019insertion, en tant que dispositif reposant sur la promotion de l\u2019interm\u00e9diation \u00e0 l\u2019acc\u00e8s du march\u00e9 du travail, repr\u00e9sente une vraie r\u00e9ponse \u00e0 cette qu\u00eate.<\/p>\n

Auteur: M’hammed rahal
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