{"id":75007,"date":"2020-02-03T11:33:24","date_gmt":"2020-02-03T16:33:24","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/maroc-espagne-la-cooperation-judiciaire-repose-sur-lefficacite\/"},"modified":"2020-02-03T11:33:24","modified_gmt":"2020-02-03T16:33:24","slug":"maroc-espagne-la-cooperation-judiciaire-repose-sur-lefficacite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/maroc-espagne-la-cooperation-judiciaire-repose-sur-lefficacite\/","title":{"rendered":"Maroc-Espagne: La coop\u00e9ration judiciaire repose sur l\u2019efficacit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Marrakech \u2013 La coop\u00e9ration judiciaire entre les Royaumes du Maroc et d\u2019Espagne repose sur la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la volont\u00e9 des deux pays, notamment des pouvoirs judiciaires, de traiter avec \u00ab\u00a0s\u00e9rieux les demandes de coop\u00e9ration\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9, lundi \u00e0 Marrakech, le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de cassation, pr\u00e9sident du minist\u00e8re public, Mohamed Abdennabaoui.<\/p>\n<\/div>\n

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Intervenant \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture des travaux de la 7\u00e8 Rencontre judiciaire maroco-espagnole entre la Cour de Cassation du Maroc et la Haute Cour et le Conseil G\u00e9n\u00e9ral du Pouvoir Judiciaire (CGPJ) en Espagne, M. Abdennabaoui a soulign\u00e9 que le minist\u00e8re public a re\u00e7u 22 mandats judiciaires de l\u2019Espagne alors que les pouvoirs judiciaires marocains ont d\u00e9livr\u00e9 10 mandats \u00e0 leurs homologues espagnols.<\/p>\n

En outre, le minist\u00e8re public marocain a re\u00e7u 04 mandats d\u2019arr\u00eat des pouvoirs espagnols et leur a d\u00e9livr\u00e9 28 mandats d\u2019arr\u00eat, a-t-il ajout\u00e9, faisant savoir que les autorit\u00e9s judiciaires marocaines ont re\u00e7u 07 plaintes officielles de l\u2019Espagne et lui ont soumis deux plaintes officielles en plus de plusieurs plis de justice.<\/p>\n

Par ailleurs, M. Abdennabaoui a not\u00e9 que 05 dossiers relatifs \u00e0 la remise d\u2019enfants et \u00e0 l\u2019exercice du droit de visite et de garde ou aux proc\u00e9dures de protection des enfants entre les deux pays ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s, en plus de deux dossiers relatifs \u00e0 la pension alimentaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Il a aussi pass\u00e9 en revue les diff\u00e9rentes missions du minist\u00e8re public au Maroc en tant que \u00ab\u00a0partie int\u00e9grante du pouvoir judiciaire ind\u00e9pendant des pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif\u00a0\u00bb, relevant que le Parquet g\u00e9n\u00e9ral joue un r\u00f4le essentiel dans le domaine de la coop\u00e9ration judiciaire internationale, que ce soit dans le domaine p\u00e9nal (proc\u00e9dures judiciaires d\u2019extradition de criminels recherch\u00e9s, accus\u00e9s et personnes pr\u00e9sum\u00e9es impliqu\u00e9es et d\u2019ex\u00e9cution des mandats judiciaires p\u00e9naux, notifications judiciaires, mise en \u0153uvre des plaintes officielles) ou dans le domaine civil \u00e0 travers les mandats, les notifications de plis de justice, ainsi que des missions dans le domaine des proc\u00e9dures relatives notamment \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement des enfants.<\/p>\n

M.Abdennabaoui a affirm\u00e9 que cette 7\u00e8 Rencontre judiciaire maroco-espagnole entre la Cour de Cassation du Maroc et la Haute Cour et le CGPJ en Espagne repr\u00e9sente une occasion idoine pour les magistrats des deux pays pour renforcer davantage les relations judiciaires, consolider les bases de la coop\u00e9ration judiciaire et partager les exp\u00e9riences et expertises efficientes.<\/p>\n

Et de rappeler que cette rencontre se tient apr\u00e8s l\u2019installation en 2017 du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) en remplacement du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire et le transfert des pr\u00e9rogatives du Minist\u00e8re public du ministre de la Justice au procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de Cassation. Cet \u00e9v\u00e9nement historique a abouti \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire des pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif, a-t-il insist\u00e9.<\/p>\n

Les travaux de la 7\u00e8 Rencontre judiciaire maroco-espagnole entre la Cour de Cassation du Maroc et la Haute Cour et le CGPJ en Espagne, ont d\u00e9marr\u00e9, lundi \u00e0 Marrakech, en pr\u00e9sence d\u2019un parterre de personnalit\u00e9s de haut niveau du secteur de la justice dans les deux pays.<\/p>\n

Cette Rencontre de deux jours, qui intervient dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la Convention de Jumelage et de coop\u00e9ration, sign\u00e9e en 1999 entre les deux parties, co\u00efncide avec le 20\u00e8 anniversaire de la signature de ladite Convention.<\/p>\n

Elle illustre \u00e9galement les relations solides qu\u2019entretiennent les deux Institutions judiciaires qui partagent une histoire judiciaire commune, ainsi que la volont\u00e9 des deux parties de consolider les m\u00e9canismes de coop\u00e9ration, de communication et d\u2019\u00e9change d\u2019exp\u00e9riences et d\u2019expertises, \u00e0 m\u00eame de permettre d\u2019unifier et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019action judiciaire au service des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat commun entre les deux pays.<\/p>\n

Cette Rencontre se veut, en outre, l\u2019occasion de mettre en lumi\u00e8re l\u2019exp\u00e9rience judiciaire marocaine en vue de consolider l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, et de passer en revue les grandes r\u00e9alisations accomplies sur la voie de la cons\u00e9cration de la s\u00e9curit\u00e9 judiciaire et de la protection des droits et libert\u00e9s.<\/p>\n

Les travaux de ce Conclave se d\u00e9clinent en quatre ateliers ax\u00e9s sur le pouvoir judiciaire, le droit civil, le statut personnel, le droit p\u00e9nal, le droit commercial et social, qui seront encadr\u00e9s par des juristes et des experts en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Lors de cette rencontre, les participants d\u00e9battront d\u2019une s\u00e9rie de questions \u00e0 dimension nationale, juridique, professionnelle et sociale concernant \u00ab\u00a0le r\u00f4le du pouvoir judiciaire dans la moralisation de la vie publique\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la protection sociale du magistrat\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la prise en charge et l\u2019adoption internationales\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la justice environnementale\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la cybercriminalit\u00e9 dans les r\u00e9seaux sociaux\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la n\u00e9gociation collective et les droits des travailleurs saisonniers\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les crimes li\u00e9s \u00e0 la traite humaine\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0les garanties judiciaires pour la promotion de l\u2019investissement et l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Meriem IGASS
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