{"id":75090,"date":"2020-02-03T10:46:50","date_gmt":"2020-02-03T15:46:50","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-gicam-denonce-les-fraudes-fiscales-des-entreprises\/"},"modified":"2020-02-03T10:46:50","modified_gmt":"2020-02-03T15:46:50","slug":"le-gicam-denonce-les-fraudes-fiscales-des-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-gicam-denonce-les-fraudes-fiscales-des-entreprises\/","title":{"rendered":"Le Gicam d\u00e9nonce les fraudes fiscales des entreprises"},"content":{"rendered":"

Dans le \u00ab\u00a0Bulletin du patronat\u00a0\u00bb n\u00b0 77 de d\u00e9cembre 2019, C\u00e9lestin Tawamba<\/strong>, pr\u00e9sident du Groupement inter-patronal du Cameroun<\/strong> (Gicam<\/strong>) fait des r\u00e9v\u00e9lations surprenantes. Il fait le constat suivant\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019on ne saurait comprendre, vu sa fonction \u00e9conomique et ses responsabilit\u00e9s vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s, de l\u2019Etat et de la collectivit\u00e9, que les entreprises fassent fi du respect de leurs obligations juridiques, fiscales et sociales. Le non-paiement des imp\u00f4ts et taxes, les fraudes \u00e0 la Douane, le non-paiement des salaires, le non-reversement des charges sociales pourtant pr\u00e9lev\u00e9es sur les salaires, la non-immatriculation des personnels \u00e0 la CNPS, et bien d\u2019autres manquements, sont des actes r\u00e9prouvables, inacceptables<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

A en croire M. Tawamba, des acteurs \u00e9conomiques se singularisent par des r\u00e9flexes les poussant \u00e0 chercher \u00e0 corrompre, parfois, alors m\u00eame qu\u2019ils ont le droit avec eux. Or, au plan \u00e9conomique, pr\u00e9cise-t-il, la corruption fausse le jeu de la concurrence entre entreprises, elle d\u00e9tourne des fonds importants au d\u00e9triment de l\u2019investissement productif dans l\u2019\u00e9conomie. Au plan judiciaire, mart\u00e8le-t-il, la corruption fausse la comp\u00e9tence, l\u2019ind\u00e9pendance, et l\u2019impartialit\u00e9 du pouvoir judiciaire et de l\u2019administration et, de ce fait, nourrit la m\u00e9fiance envers les institutions publiques et compromet l\u2019\u00e9tat de droit. Au plan g\u00e9n\u00e9ral, rel\u00e8ve encore le pr\u00e9sident du Gicam, la corruption entrave l\u2019instauration des changements n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre nos probl\u00e8mes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce sont l\u00e0 autant de manquements qui nuisent \u00e0 l\u2019image de l\u2019entreprise et fragilisent la marche annonc\u00e9e vers l\u2019\u00e9mergence \u00e9conomique de notre pays. Ce sont des actes graves qui sont contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique<\/em>\u00a0\u00bb, se d\u00e9sole-t-il.<\/p>\n

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C\u00e9lestin Tawamba r\u00e9v\u00e8le alors que le Groupement qu\u2019il dirige envisage de mettre en place des dispositifs devant exclure de ses rangs des entreprises qui seront convaincues de s\u2019\u00eatre livr\u00e9es \u00e0 des actes de corruption manifeste<\/p>\n<\/blockquote>\n

Dispositifs d\u2019exclusion<\/strong><\/p>\n

C\u00e9lestin Tawamba r\u00e9v\u00e8le alors que le Groupement qu\u2019il dirige envisage de mettre en place des dispositifs devant exclure de ses rangs des entreprises qui seront convaincues de s\u2019\u00eatre livr\u00e9es \u00e0 des actes de corruption manifeste. \u00ab\u00a0En 2018 d\u00e9j\u00e0, nous sommes m\u00eames all\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 radier de notre effectif pr\u00e8s d\u2019une cinquantaine d\u2019entreprises pour non-respect de leurs obligations statutaires. Enfin, dans la m\u00eame veine, je signale que nous disposons au Gicam d\u2019une Commission d\u2019Ethique et de Gouvernance qui intervient sur les sujets d\u2019\u00e9thique, de conformit\u00e9, de gouvernance, de transparence et de lutte contre la corruption. Elle a, en d\u00e9cembre 2018, publi\u00e9 une D\u00e9claration sur la Gouvernance de l\u2019Entreprise. Elle publiera avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020, un code de Gouvernance de l\u2019entreprise<\/em>\u00a0\u00bb, \u00e9crit le chef du patronat.<\/p>\n

La vision du pr\u00e9sident du Gicam est que, dans le sillage des changements nombreux et rapides qui s\u2019op\u00e8rent dans le monde dans les milieux \u00e9conomiques et d\u2019entreprise, des mutations sont observables au niveau de notre pays. L\u2019Etat a lib\u00e9ralis\u00e9. Les entreprises camerounaises sont expos\u00e9es \u00e0 l\u2019ouverture des fronti\u00e8res. Les questions soci\u00e9tales font de plus en plus l\u2019objet de discussions entre professionnels et non-professionnels de l\u2019entreprise, elles sont prises en compte, de plus en plus, dans la performance de l\u2019entreprise.<\/p>\n

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Parmi les membres radi\u00e9s de grande envergure, on note par exemple la soci\u00e9t\u00e9 de fabrication des piles du Cameroun (Pilcam<\/strong>), du milliardaire Victor Fotso<\/strong>. Il y a \u00e9galement le fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet Ringo S.A<\/strong>, le fabricant d\u2019allumettes Unalor,<\/strong> du milliardaire camerounais Samuel Foyou.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n

Sanctions<\/strong><\/p>\n

En mena\u00e7ant de radier des entreprises membres du Gicam qui ne sont pas en conformit\u00e9 avec la loi, C\u00e9lestin Tawamba ne prononce pas des paroles en l\u2019air. On se rappelle qu\u2019au terme de sa session tenue le 12 janvier 2018, le conseil ex\u00e9cutif du Groupement inter-patronal du Cameroun, statuant sur la situation financi\u00e8re de ses membres, a r\u00e9solu de la radiation de 43 entreprises<\/strong> en cessation de paiement depuis au moins deux ans.\u00a0 \u00ab Cette d\u00e9cision prise conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2 de son R\u00e8glement int\u00e9rieur, est l\u2019aboutissement d\u2019une proc\u00e9dure contradictoire o\u00f9 l\u2019opportunit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 chaque partie concern\u00e9e de se faire entendre sur les faits \u00bb, explique le Gicam.<\/p>\n

Parmi les membres radi\u00e9s de grande envergure, on note par exemple la soci\u00e9t\u00e9 de fabrication des piles du Cameroun (Pilcam<\/strong>), du milliardaire Victor Fotso<\/strong>. Il y a \u00e9galement le fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet Ringo S.A<\/strong>, le fabricant d\u2019allumettes Unalor,<\/strong> du milliardaire camerounais Samuel Foyou<\/strong>; ou encore la Soci\u00e9t\u00e9 internationale des travaux ferroviaires (Sitrafer<\/strong>).<\/p>\n

Dans le cas de Pilcam, par exemple, les employ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ont manifest\u00e9 leur courroux il y a quelques ann\u00e9es dans la capitale \u00e9conomique, en organisant un mouvement d\u2019humeur. Cette manifestation visait \u00e0 r\u00e9clamer le paiement de onze mois d\u2019arri\u00e9r\u00e9s de salaires. La col\u00e8re des employ\u00e9s de Pilcam \u00e9tait mont\u00e9e d\u2019un cran depuis l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nouveau responsable \u00e0 la t\u00eate de l\u2019entreprise. La nouvelle DG, Nicky Love Matu\u00e9<\/strong>, avait engag\u00e9 des mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 visant \u00e0 redresser la barre d\u2019une entreprise qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9e \u00e0 d\u2019importantes difficult\u00e9s financi\u00e8res. Aussi, le nouveau management avait-il d\u00e9cid\u00e9, selon les employ\u00e9s, de supprimer tous les avantages jadis accord\u00e9s aux personnels.<\/p>\n

En 2013, afin de pouvoir r\u00e9sister \u00e0 la concurrence des piles import\u00e9es bon march\u00e9, Pilcam a m\u00eame d\u00fb r\u00e9duire les prix de ses piles de marque Hellesens<\/strong> sur le march\u00e9 local. Une d\u00e9cision qui a visiblement \u00e9t\u00e9 sans grande cons\u00e9quence sur la tr\u00e9sorerie et le climat social au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Dispositif contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscales<\/strong><\/p>\n

Dans la Loi de finances 2019, le gouvernement camerounais a renforc\u00e9 son dispositif l\u00e9gislatif pour lutter contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscale des entreprises. Dans cette veine, la loi en vigueur oblige les entreprises \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019administration fiscale des rapports des travaux des professionnels commis \u00e0 l\u2019audit des comptes ou \u00e0 la revue fiscale.<\/p>\n

Par ailleurs, il est instaur\u00e9 l\u2019obligation pour les entreprises tenant une comptabilit\u00e9 informatis\u00e9e de communiquer au d\u00e9but des op\u00e9rations de contr\u00f4le, les fichiers de leurs \u00e9critures comptables de la p\u00e9riode v\u00e9rifi\u00e9e. Il y a \u00e9galement une obligation pour les soci\u00e9t\u00e9s anonymes d\u2019annexer \u00e0 leur d\u00e9claration annuelle de r\u00e9sultats, une attestation de d\u00e9mat\u00e9rialisation de leurs titres.<\/p>\n

Toujours dans le cadre de la loi de finances 2020, le Cameroun a d\u00e9cid\u00e9 de renforcer son dispositif de lutte contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscale internationale. \u00c0 cet effet, le pays a sp\u00e9cifiquement renforc\u00e9 le dispositif de lutte contre les transferts illicites de b\u00e9n\u00e9fices par la reformulation de l\u2019obligation d\u00e9clarative en mati\u00e8re de prix de transfert\u2009; la clarification du principe de pleine concurrence comme r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de lutte contre les transferts de b\u00e9n\u00e9fices\u2009; l\u2019arrimage de l\u2019obligation documentaire en mati\u00e8re de contr\u00f4le de prix de transfert aux standards internationaux.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, le Cameroun a d\u00e9cid\u00e9 de proroger le d\u00e9lai de contr\u00f4le en mati\u00e8re de prix de transfert de 9 \u00e0 12 mois<\/strong> conform\u00e9ment aux standards internationaux en la mati\u00e8re. En outre, le pays s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 la suppression de l\u2019exigence de preuve d\u2019une pr\u00e9somption de transfert de b\u00e9n\u00e9fices comme fait g\u00e9n\u00e9rateur de l\u2019obligation documentaire de prix de transfert en cas de contr\u00f4le fiscal.<\/p>\n

Depuis juillet 2017, l\u2019Etat camerounais est officiellement devenu le 70e<\/sup> pays \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 la convention de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE<\/strong>) sur l\u2019assistance administrative mutuelle en mati\u00e8re fiscale. Cette convention offre \u00e0 l\u2019administration fiscale l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer ses capacit\u00e9s de collecte des informations fiscales, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les filiales camerounaises des multinationales dont les soci\u00e9t\u00e9s-m\u00e8res sont, pour la plupart, situ\u00e9es dans des juridictions fiscales d\u00e9j\u00e0 parties \u00e0 la convention.<\/p>\n

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Auteur: Nasser Ngoume
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Dans le \u00ab\u00a0Bulletin du patronat\u00a0\u00bb n\u00b0 77 de d\u00e9cembre 2019, C\u00e9lestin Tawamba, pr\u00e9sident du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) fait des r\u00e9v\u00e9lations surprenantes. Il fait le constat suivant\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019on ne saurait comprendre, vu sa fonction \u00e9conomique et ses responsabilit\u00e9s vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s, de l\u2019Etat et de la collectivit\u00e9, que les entreprises fassent fi du respect […]<\/p>\n","protected":false},"author":1969,"featured_media":75091,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[82,78],"tags":[],"class_list":["post-75090","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cameroun","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/75090","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1969"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=75090"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/75090\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=75090"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=75090"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=75090"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}