{"id":75194,"date":"2020-02-04T13:16:15","date_gmt":"2020-02-04T18:16:15","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/financement-de-la-campagne-flou-autour-des-montants-percus-par-chaque-parti-politique\/"},"modified":"2020-02-04T13:16:15","modified_gmt":"2020-02-04T18:16:15","slug":"financement-de-la-campagne-flou-autour-des-montants-percus-par-chaque-parti-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/financement-de-la-campagne-flou-autour-des-montants-percus-par-chaque-parti-politique\/","title":{"rendered":"Financement de la campagne\u00a0:\u00a0Flou autour des montants per\u00e7us par chaque parti politique"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s plusieurs semaines d\u2019attente, le ministre de l\u2019Administration territoriale (Minat<\/strong>),\u00a0Paul Atanga Nji<\/strong>, a finalement annonc\u00e9 la mise \u00e0 disposition par le minist\u00e8re des Finances (Minfi), d\u2019une enveloppe de\u00a0850 millions de FCFA<\/strong>\u00a0au titre du financement public de la\u00a0campagne \u00e9lectorale<\/strong>\u00a0pour les L\u00e9gislatives et Municipales du 9 f\u00e9vrier prochain. Comme il fallait s\u2019y attendre, d\u00e8s le lendemain, les mandataires des partis politiques ont pris d\u2019assaut la direction des Affaires politiques, pour rentrer dans leur d\u00fb. Mais, aucun n\u2019a voulu r\u00e9v\u00e9ler le montant per\u00e7u. Premier \u00e0 \u00eatre servi dans l\u2019apr\u00e8s-midi du 29 janvier, le tr\u00e9sorier national du Rassemblement d\u00e9mocratique du peuple camerounais (Rdpc<\/strong>),\u00a0Gilbert Tsimi Evouna<\/strong>\u00a0a juste laiss\u00e9 entendre \u00e0 la presse que l\u2019enveloppe \u00e9tait \u00ab\u00a0consistante\u00a0\u00bb. La loi pr\u00e9voit que les montants per\u00e7us dans le cadre des l\u00e9gislatives et municipales sont fonction du nombre de listes d\u00e9pos\u00e9s par chaque parti politique. Sans plus. Ce qui est quand m\u00eame en d\u00e9phasage total avec l\u2019orthodoxie dans la d\u00e9pense publique.<\/p>\n

Tr\u00e8s critique sur d\u2019autres questions et, comme s\u2019ils s\u2019\u00e9taient pass\u00e9s le mot, aucun parti de l\u2019opposition n\u2019ose curieusement parler de l\u2019enveloppe re\u00e7ue. Ce qui traduit dans le fond une connivence avec le pouvoir pour entretenir l\u2019omerta autour de ces fonds qui, par-del\u00e0 tout, proviennent du Tr\u00e9sor public. S\u2019il n\u2019y a pas un minimum de transparence dans cette d\u00e9pense, sur quelle base un parti politique justifierait l\u2019utilisation de cet argent au terme du processus \u00e9lectoral. M\u00eame au sein des quartiers g\u00e9n\u00e9raux de campagne, beaucoup exigent des responsables des partis qu\u2019ils r\u00e9v\u00e8lent ces montants, en vain. Tout ce flou renforce l\u2019opinion \u00e0 l\u2019id\u00e9e que les leaders de certaines formations politiques, notamment de l\u2019opposition au Cameroun se servent de la politique et des \u00e9lections pour assurer financi\u00e8rement leur avenir et celui de leurs proches.<\/p>\n

Contr\u00f4le de la r\u00e9gularit\u00e9 de l\u2019usage<\/strong><\/p>\n

Encore que le dispositif institutionnel cens\u00e9 proc\u00e9der au contr\u00f4le de la r\u00e9gularit\u00e9 de l\u2019usage par les partis politiques des fonds re\u00e7us de l\u2019Etat dans le cadre des op\u00e9rations \u00e9lectorales n\u2019est toujours pas effectif. Il ne manque qu\u2019un d\u00e9cret d\u2019application que doit signer le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Et ce d\u00e9cret est attendu depuis 2000, soit depuis vingt ans. La loi du 19 d\u00e9cembre 2000 qui institue le financement des partis politiques et des campagnes \u00e9lectorales qui constitue aujourd\u2019hui le titre 11 de la loi du 19 avril 2012 portant code \u00e9lectoral, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi du 21 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e, stipule, en son article 227 ali\u00e9a 1, qu\u2019\u00abil est institu\u00e9 une commission de contr\u00f4le, habilit\u00e9e \u00e0 v\u00e9rifier sur pi\u00e8ces que l\u2019utilisation, par les partis politiques ou les candidats, des fonds \u00e0 eux allou\u00e9s est conforme \u00e0 l\u2019objet vis\u00e9 par la pr\u00e9sente loi \u00bb. L\u2019alin\u00e9a 3 du m\u00eame article ajoute que \u00ab l\u2019organisation, la composition, les attributions et les modalit\u00e9s de fonctionnement de la commission vis\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1 ci-dessus sont fix\u00e9es par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00bb.<\/p>\n

Sauf que ce d\u00e9cret n\u2019ayant jamais \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, cette commission n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e. Pour pallier \u00e0 cette situation et garantir un usage conforme \u00e0 la loi par les partis politiques des financements publics qu\u2019ils re\u00e7oivent, certains juristes ont avanc\u00e9 l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un contr\u00f4le par la\u00a0Chambre des comptes<\/strong>\u00a0dont le r\u00f4le est de contr\u00f4ler et de juger les comptes et documents annexes de toute personne morale, quel que soit son statut, qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un concours financier direct ou indirect de l\u2019\u00c9tat. Mais, cette proposition n\u2019emporte pas l\u2019approbation de tous les experts.<\/p>\n

De fait donc, les partis politiques b\u00e9n\u00e9ficiaires de deniers publics sont exempt\u00e9s de tout contr\u00f4le \u00e0 post\u00e9riori, de l\u2019usage qu\u2019ils font \u00e0 la fois des financements des partis politiques et des financements des campagnes \u00e9lectorales qu\u2019ils re\u00e7oivent. Ce qui est une incitation tacite \u00e0 des pratiques souvent d\u00e9nonc\u00e9es au sein m\u00eame des formations politiques. Mais au fond, cette situation est-elle vraiment innocente\u00a0?<\/p>\n

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Auteur: Nasser Ngoume
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