![\"D\u00e9chets](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/De%CC%81chets-me%CC%81dicaux.jpg?x29840\")
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Le Maroc produit 22.000 tonnes chaque ann\u00e9e<\/em><\/span><\/strong> <\/p>\n La gestion de ces d\u00e9chets constitue un s\u00e9rieux probl\u00e8me au Maroc compte tenu des quantit\u00e9s importantes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es chaque ann\u00e9e et leurs risques sur la sant\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/div>\n Le Maroc produit 22.000 tonnes de d\u00e9chets m\u00e9dicaux par an dont 6.000 tonnes consid\u00e9r\u00e9es comme dangereuses. Ce sont les chiffres qui ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s lundi au Parlement par le ministre de l\u2019\u00e9nergie, des mines et de l\u2019environnement, Aziz Rebbah. La gestion de ces d\u00e9chets constitue un s\u00e9rieux probl\u00e8me au Maroc compte tenu des quantit\u00e9s importantes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es chaque ann\u00e9e et leurs risques sur la sant\u00e9. Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette probl\u00e9matique, le ministre a fait savoir que plusieurs mesures ont \u00e9t\u00e9 prises, notamment l\u2019ouverture du champ de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour les entreprises souhaitant investir \u00e0 Casablanca, \u00e0 La\u00e2youne et \u00e0 Rabat sous la supervision du minist\u00e8re de la sant\u00e9.<\/span><\/p>\n Il faut noter \u00e0 ce sujet que le syst\u00e8me de traitement diff\u00e8re d\u2019un h\u00f4pital \u00e0 un autre.\u00a0<\/span> Le traitement est souvent confi\u00e9 \u00e0 un op\u00e9rateur priv\u00e9. Cela dit, certains h\u00f4pitaux publics optent pour le traitement en interne. En effet, le mode de gestion le plus en vogue est celui de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e. Cela dit, certains h\u00f4pitaux publics g\u00e8rent partiellement ou totalement leurs\u00a0<\/span> d\u00e9chets en utilisant des broyeurs.\u00a0<\/span> Parmi les autres mesures importantes figure la r\u00e9vision \u00e0 la hausse des amendes stipul\u00e9es par la loi relative \u00e0 la gestion des d\u00e9chets et \u00e0 leur \u00e9limination. Signalons \u00e0 ce sujet que la loi 28-00 pr\u00e9voit des amendes allant de 10.000\u00a0<\/span> \u00e0 2.000.000 de dirhams. Quant aux peines d\u2019emprisonnement, celles-ci vont de 3 mois \u00e0 2 ans (voir encadr\u00e9). Le ministre a \u00e9galement signal\u00e9 que son d\u00e9partement est en train d\u2019\u00e9laborer un nouveau plan relatif \u00e0 la gestion des d\u00e9chets m\u00e9dicaux dangereux. A ce sujet, un nouveau texte l\u00e9gislatif et un texte de d\u00e9cret portant uniquement sur les d\u00e9chets m\u00e9dicaux et pharmaceutiques verront bient\u00f4t le jour.\u00a0<\/span><\/p>\n Nouveau mode op\u00e9ratoire pour les h\u00f4pitaux publics<\/strong><\/span><\/p>\n Un arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre de l\u2019\u00e9nergie et du ministre de la sant\u00e9 relatif \u00e0 la gestion des d\u00e9chets m\u00e9dicaux et pharmaceutiques a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9. Ce nouvel arr\u00eat\u00e9 qui s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019application de l\u2019article 23 du d\u00e9cret n\u00b0 2.09.139 du 21 mai 2009 d\u00e9finit l\u2019organisation et le fonctionnement du syst\u00e8me de gestion interne des d\u00e9chets m\u00e9dicaux et pharmaceutiques et les r\u00e8gles de stockage. En outre, il d\u00e9finit les techniques des diff\u00e9rents proc\u00e9d\u00e9s de traitement et d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets ainsi que les modalit\u00e9s d\u2019agr\u00e9ment, de mise en \u0153uvre et de contr\u00f4le des appareils de traitement des d\u00e9chets. En vertu de l\u2019article 3 dudit arr\u00eat\u00e9, le responsable de l\u2019\u00e9tablissement doit s\u2019assurer que les d\u00e9chets de l\u2019h\u00f4pital sont g\u00e9r\u00e9s dans le respect des l\u00e9gislations nationales. En vertu dudit arr\u00eat\u00e9, une unit\u00e9 de gestion interne doit imp\u00e9rativement\u00a0<\/span> \u00eatre mise en place. Celle-ci doit disposer de deux personnes au moins. Le responsable de l\u2019\u00e9tablissement devra approuver le plan de gestion interne \u00e9labor\u00e9 par l\u2019unit\u00e9 et veiller \u00e0 son application. Un budget doit \u00eatre allou\u00e9 pour la gestion de ces d\u00e9chets. Le responsable de l\u2019\u00e9tablissement doit aussi pr\u00e9voir des locaux adapt\u00e9s pour le stockage des d\u00e9chets et il doit veiller \u00e0 la protection du personnel qui intervient dans la gestion des d\u00e9chets \u00e0 travers la vaccination et la dotation en \u00e9quipement de protection individuelle. A la fin de chaque trimestre, le rapport d\u2019activit\u00e9s de l\u2019unit\u00e9 de gestion interne sera transmis aux minist\u00e8res de la sant\u00e9 et de l\u2019\u00e9nergie et des mines. Pour ce qui est du stockage des d\u00e9chets, l\u2019article 15 pr\u00e9cise clairement qu\u2019un local doit \u00eatre pr\u00e9vu au sein de l\u2019\u00e9tablissement g\u00e9n\u00e9rateur. Les locaux de stockage doivent \u00eatre situ\u00e9s \u00abdans un endroit \u00e9loign\u00e9 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices des d\u00e9chets et des unit\u00e9s administratives et des prises d\u2019air pour la climatisation et \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de traitement des d\u00e9chets in situ le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00bb.<\/em>\u00a0<\/span> Les installations de traitement des d\u00e9chets m\u00e9dicaux et pharmaceutiques implant\u00e9es dans les \u00e9tablissements de soins doivent \u00eatre plac\u00e9es en dehors des zones fr\u00e9quent\u00e9es par les patients et des zones d\u2019approvisionnement. La livraison de ces d\u00e9chets et l\u2019alimentation ou le chargement de ces installations sont assur\u00e9s par un personnel qualifi\u00e9. Le d\u00e9chargement des d\u00e9chets trait\u00e9s doit \u00eatre effectu\u00e9 sans trace de fuite de produits liquides ou de mati\u00e8res solides.<\/p>\n Sanctions : Jusqu\u2019\u00e0 2 millions DH d\u2019amendes\u00a0<\/strong><\/span>et 2 ans de prison<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n L\u2019article 70 de la loi 28-00 relative \u00e0 la gestion des d\u00e9chets et \u00e0 leur \u00e9limination \u00a0<\/span> pr\u00e9cise qu\u2019une personne qui d\u00e9pose, jette ou enfouit des d\u00e9chets consid\u00e9r\u00e9s comme dangereux en dehors des endroits d\u00e9sign\u00e9s est passible d\u2019une amende de 10.000 \u00e0 2.000.000 DH et d\u2019un emprisonnement de 6 mois \u00e0 2 ans de prison ou l\u2019une de ces deux peines. Pour sa part, l\u2019article 71 signale \u00abquiconque exploite, modifie d\u2019une fa\u00e7on substantielle, transf\u00e8re ou ferme une d\u00e9charge contr\u00f4l\u00e9e ou une installation de traitement, de valorisation, de stockage ou d\u2019\u00e9limination sans les autorisations pr\u00e9vues est puni d\u2019une amende de 20.000 \u00e0 2.000.000 DH et d\u2019un emprisonnement de 3 mois \u00e0 2 ans ou de l\u2019une de ces deux peines seulement\u00bb.<\/em> Quant \u00e0 l\u2019article 73, celui-ci signale que toute personne qui importe ou exporte des d\u00e9chets dangereux sans se conformer aux dispositions de la loi et des textes pris pour son application est punie d\u2019une amende de 50.000 \u00e0 2.000.000 DH et d\u2019une peine de prison de 3 mois \u00e0 2 ans.<\/p>\n<\/div>\n\n\n