{"id":75222,"date":"2020-02-04T16:20:29","date_gmt":"2020-02-04T21:20:29","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/appel-a-developper-le-systeme-judiciaire-au-profit-des-investissements\/"},"modified":"2020-02-04T16:20:29","modified_gmt":"2020-02-04T21:20:29","slug":"appel-a-developper-le-systeme-judiciaire-au-profit-des-investissements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/appel-a-developper-le-systeme-judiciaire-au-profit-des-investissements\/","title":{"rendered":"Appel \u00e0 d\u00e9velopper le syst\u00e8me judiciaire au profit des investissements"},"content":{"rendered":"
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Marrakech \u2013 Les participants \u00e0 la 7\u00e8 Rencontre judiciaire maroco-espagnole, dont les travaux ont pris fin, mardi \u00e0 Marrakech, ont appel\u00e9 au d\u00e9veloppement et \u00e0 la mise \u00e0 niveau du syst\u00e8me judiciaire afin de cr\u00e9er un environnement s\u00fbr et propice aux investissements entre le Maroc et l\u2019Espagne.<\/p>\n<\/div>\n

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Dans les recommandations ayant sanctionn\u00e9 ce Conclave de haut niveau, ils ont insist\u00e9 sur l\u2019importance de simplifier les proc\u00e9dures judiciaires, de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et de diffuser la culture juridique, en tant que pilier fondamental pour la cons\u00e9cration des principes de transparence et de moralisation de la vie publique.<\/p>\n

Les participants ont \u00e9galement soulign\u00e9 que la confiance en le pouvoir judiciaire puise ses fondements dans une v\u00e9ritable ind\u00e9pendance dans sa dimension institutionnelle et individuelle, et dans l\u2019attachement aux principes du comportement judiciaire, ajoutant que l\u2019Etat de Droit est tenu d\u2019assurer la protection sociale au magistrat dans toutes ses dimensions et ce, en harmonie avec l\u2019ampleur et la noblesse de ses missions.<\/p>\n

S\u2019agissant du volet relatif au Droit civil, les recommandations ont mis l\u2019accent sur l\u2019importance d\u2019intensifier les efforts pour faire conna\u00eetre et jeter la lumi\u00e8re sur les lois en vigueur dans les deux pays, ayant trait aux probl\u00e9matiques de prise en charge et d\u2019adoption au niveau international, et d\u2019\u0153uvrer en vue de trouver des m\u00e9canismes permettant de simplifier les proc\u00e9dures administratives et judiciaires au service de la protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant et ce, conform\u00e9ment aux Conventions internationales.<\/p>\n

Les participants \u00e0 cette Rencontre ont, en outre, insist\u00e9 sur l\u2019importance de la mise en place d\u2019un syst\u00e8me judiciaire d\u00e9di\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 la justice environnementale, dans le but de garantir une protection durable de l\u2019environnement et de r\u00e9pondre aux principes de transparence et de corr\u00e9lation entre responsabilit\u00e9 et reddition des comptes.<\/p>\n

Pour ce qui est du Droit p\u00e9nal, ils ont soulign\u00e9 l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019unifier les lois, les proc\u00e9dures et les peines relatives \u00e0 la cybercriminalit\u00e9 et \u00e0 la traite humaine entre les deux pays, et d\u2019\u00e9tablir un v\u00e9ritable partenariat entres leurs services respectifs pour faire face au ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

Ils ont, dans ce sillage, plaid\u00e9 en faveur de l\u2019adoption d\u2019une approche globale et de l\u2019\u00e9tablissement de m\u00e9canismes de communication entre les services judiciaires sp\u00e9cialis\u00e9s dans les deux pays, afin d\u2019assurer la protection des victimes de la cybercriminalit\u00e9 et de la traite humaine.<\/p>\n

Concernant le Droit commercial et social, l\u2019accent a \u00e9t\u00e9 mis sur la n\u00e9cessit\u00e9 de conclure des contrats \u00e9crits et formul\u00e9s de mani\u00e8re claire et pr\u00e9cise, en faveur des ouvriers saisonniers afin de de garantir les droits de toutes les parties.<\/p>\n

Les recommandations issues de cette rencontre ont enfin soulign\u00e9 l\u2019imp\u00e9ratif du renforcement des capacit\u00e9s des n\u00e9gociateurs dans l\u2019optique de leur permettre de mener \u00e0 bien leurs missions en mati\u00e8re de n\u00e9gociations collectives, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Les travaux de la 7\u00e8 Rencontre judiciaire maroco-espagnole entre la Cour de Cassation du Maroc, et le Tribunal Supr\u00eame et le Conseil G\u00e9n\u00e9ral du Pouvoir Judiciaire (CGPJ) en Espagne, ont pris fin mardi apr\u00e8s deux jours d\u2019intenses d\u00e9bats autour de questions d\u2019int\u00e9r\u00eat commun.<\/p>\n

Ce Conclave, rehauss\u00e9 par la pr\u00e9sence d\u2019un parterre de personnalit\u00e9s de haut niveau et de magistrats issus des deux pays, a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de mettre en lumi\u00e8re l\u2019exp\u00e9rience marocaine dans le domaine judiciaire ainsi que les grands pas franchis sur la voie de la consolidation de l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, tout en mettant l\u2019accent sur les grandes r\u00e9alisations accomplies par la justice au Maroc en vue de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 judiciaire et de prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s.<\/p>\n

Cette Rencontre, qui intervient dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la Convention de jumelage et de coop\u00e9ration, sign\u00e9e en 1999 entre les deux parties, a co\u00efncid\u00e9 avec le 20\u00e8 anniversaire de la signature de ladite Convention.<\/p>\n

Elle illustre \u00e9galement les relations solides qu\u2019entretiennent les deux Institutions judiciaires qui partagent une histoire judiciaire commune, ainsi que la volont\u00e9 des deux parties de consolider les m\u00e9canismes de coop\u00e9ration, de communication et d\u2019\u00e9change d\u2019exp\u00e9riences et d\u2019expertises, \u00e0 m\u00eame de permettre d\u2019unifier et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019action judiciaire au service des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat commun entre les deux pays.<\/p>\n

Les travaux de ce Conclave se sont d\u00e9clin\u00e9s en quatre ateliers ax\u00e9s sur le pouvoir judiciaire, le droit civil, le statut personnel, le droit p\u00e9nal, le droit commercial et social, qui ont \u00e9t\u00e9 encadr\u00e9s par des juristes et des experts en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Lors de cette rencontre, les participants ont d\u00e9battu d\u2019une s\u00e9rie de questions \u00e0 dimension nationale, juridique, professionnelle et sociale concernant \u00ab\u00a0le r\u00f4le du pouvoir judiciaire dans la moralisation de la vie publique\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la protection sociale du magistrat\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la prise en charge et l\u2019adoption internationales\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la justice environnementale\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la cybercriminalit\u00e9 dans les r\u00e9seaux sociaux\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la n\u00e9gociation collective et les droits des travailleurs saisonniers\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les crimes li\u00e9s \u00e0 la traite humaine\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0les garanties judiciaires pour la promotion de l\u2019investissement et l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les travaux de ce Conclave ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par la lecture d\u2019un rapport g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019\u00e9mission de recommandations allant dans le sens de favoriser la poursuite du dialogue fluide et \u00e9difiant entre les pouvoirs judiciaires des deux pays, tout en insistant sur l\u2019imp\u00e9ratif de poursuivre le travail dans un cadre de coordination, de coop\u00e9ration et de respect mutuels.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Meriem IGASS
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