{"id":75405,"date":"2020-02-06T15:15:42","date_gmt":"2020-02-06T20:15:42","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/comptes-daffectation-speciale-plus-de-40-milliards-de-fcfa-pour-cinq-grands-secteurs-dactivites\/"},"modified":"2020-02-06T15:15:42","modified_gmt":"2020-02-06T20:15:42","slug":"comptes-daffectation-speciale-plus-de-40-milliards-de-fcfa-pour-cinq-grands-secteurs-dactivites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/comptes-daffectation-speciale-plus-de-40-milliards-de-fcfa-pour-cinq-grands-secteurs-dactivites\/","title":{"rendered":"Comptes d\u2019affectation sp\u00e9ciale: plus de 40 milliards de FCFA pour cinq grands secteurs d\u2019activit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

43,7 milliards de FCFA<\/strong> pour dix comptes d\u2019affectation sp\u00e9ciale. Ce sont l\u00e0 les principales donn\u00e9es qui ressortent de la loi de Finances 2020 au chapitre quatri\u00e8me sous-titr\u00e9 \u00ab\u00a0Affectation des recettes\u00a0\u00bb. Cinq grands secteurs sont concern\u00e9s : T\u00e9l\u00e9communications,\u00a0Environnement, Politique culturelle, Eau et le Transport sont concern\u00e9s par ces fonds sp\u00e9ciaux.<\/p>\n

Dans la cat\u00e9gorie T\u00e9l\u00e9communications, il est ouvert trois comptes d\u2019affectation sp\u00e9ciale. Le premier, d\u00e9nomm\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0Fonds sp\u00e9cial des T\u00e9l\u00e9communications\u00a0\u00bb,<\/strong>\u00a0se taille la part du lion avec un montant de\u00a030 milliards de FCFA<\/strong>\u00a0pour l\u2019exercice 2020. Puis le compte d\u2019affectation sp\u00e9ciale pour le\u00a0\u00ab\u00a0D\u00e9veloppement du secteur postal\u00a0\u00bb,<\/em><\/strong>\u00a0qui se chiffre \u00e0\u00a01 milliard de FCFA<\/strong>, retrace en recettes les pr\u00e9l\u00e8vements au titre de l\u2019exercice par les op\u00e9rateurs priv\u00e9s des activit\u00e9s conc\u00e9d\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi r\u00e9gissant les activit\u00e9s postales. En d\u00e9penses, il retrace entre autres les contributions financi\u00e8res de l\u2019Etat aux organisations internationales charg\u00e9es des questions postales. Avec un montant de\u00a01,5 milliard de FCFA<\/strong>, le\u00a0\u00ab\u00a0Fonds sp\u00e9cial des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lectronique\u00a0\u00bb<\/strong> devra, en termes de recettes, am\u00e9liorer les contributions annuelles des autorit\u00e9s de certification accr\u00e9dit\u00e9es, les auditeurs de s\u00e9curit\u00e9, les \u00e9diteurs de logiciels de s\u00e9curit\u00e9 et autres prestataires de service \u00e0 hauteur de 1,5%<\/strong> de leur chiffre d\u2019affaires hors taxe.<\/p>\n

4,7 milliards pour l\u2019Environnement<\/strong><\/p>\n

Au cours de l\u2019exercice 2020, l\u2019Etat pr\u00e9voit\u00a0500 millions de FCFA<\/strong>\u00a0pour la \u00ab\u00a0Protection de la faune\u00a0\u00bb, tandis que le \u00ab\u00a0D\u00e9veloppement forestier\u00a0\u00bb va engloutir\u00a03 milliards de FCFA<\/strong>\u00a0et\u00a01,2 milliard de FCFA<\/strong>\u00a0sera consacr\u00e9 au Fonds national de l\u2019environnement et du d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Toutefois, en ce qui concerne, la\u00a0\u00ab Production des documents s\u00e9curis\u00e9s de transport\u00a0\u00bb,<\/strong>\u00a0le plafond des ressources destin\u00e9es \u00e0 approvisionner le compte est fix\u00e9 \u00e0\u00a04 milliards FCFA<\/strong>, deuxi\u00e8me plus gros budget apr\u00e8s le Fonds sp\u00e9cial des T\u00e9l\u00e9communications. Cet argent est destin\u00e9 \u00e0 la d\u00e9livrance de certains documents de transports. Pour le transport maritime par exemple, sont concern\u00e9s les certificats de jauge ou encore les r\u00f4les d\u2019\u00e9quipage\u00a0; et dans le domaine terrestre, les permis de conduire national et international.\u00a0\u00a0La loi de Finances 2020, pr\u00e9voit \u00e9galement le\u00a0\u00ab\u00a0Financement des projets de d\u00e9veloppement durable en mati\u00e8re<\/strong>\u00a0d\u2019eau et d\u2019assainissement\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0\u00e0 hauteur de\u00a0500 millions de FCFA.<\/strong><\/p>\n

La loi de Finances 2020 fixe \u00e0\u00a01 milliard de FCFA<\/strong>\u00a0le compte d\u2019affectation sp\u00e9cial pour le soutien de la politique culturelle. Cette enveloppe, une fois mise \u00e0 la disposition du minist\u00e8re des Arts et de la Culture sera remis aux artistes repartis en quatre cat\u00e9gories\u00a0: l\u2019art musical, le cin\u00e9ma et audiovisuel, le festival et autres arts, ainsi que la litt\u00e9rature et les arts dramatiques.\u00a0\u00a0En mati\u00e8re de promotion et de d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de tourisme et de loisirs, l\u2019Etat pr\u00e9voit une enveloppe d\u20191 milliard de FCFA<\/strong>. En recette, le Fonds d\u2019affectation retrace les amendes et transactions, la redevance per\u00e7ue lors de la d\u00e9livrance des autorisations de construction et d\u2019ouverture d\u2019\u00e9tablissements h\u00f4teliers.<\/p>\n

30 milliards FCFA pour les T\u00e9l\u00e9communications en 2020<\/strong><\/p>\n

Au cours d\u2019une rencontre de sensibilisation des op\u00e9rateurs et fournisseurs assujettis au paiement du FST, Minette Libom Li Likeng<\/strong> avait rappel\u00e9que \u00ab\u00a0les ressources du Fonds sp\u00e9cial permettent au gouvernement de s\u2019acquitter lorsque celles-ci concernent les technologies de l\u2019information et de la communication, des contributions dues aux organisations internationales<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Evalu\u00e9 \u00e0\u00a030 milliards de FCFA,<\/strong>\u00a0il retrace en recettes la quote-part des contributions annuelles des op\u00e9rateurs et exploitants de services des communications \u00e9lectroniques, \u00e0 hauteur de 3% de leur chiffre d\u2019affaires hors taxes ; les revenus issus de la production et de l\u2019\u00e9dition de l\u2019annuaire universel des abonn\u00e9s\u00a0; la quotit\u00e9 des droits d\u2019entr\u00e9e et de renouvellement issus de la vente et du renouvellement des autorisations\u00a0; ainsi que les dons et legs de toute origine.<\/p>\n

En d\u00e9penses par contre, il va servir au financement des op\u00e9rations de d\u00e9veloppement des communications \u00e9lectroniques sur l\u2019ensemble du territoire, des op\u00e9rations de d\u00e9veloppement des Technologies de l\u2019information et de la communication. Des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques et des syst\u00e8mes d\u2019information rentrent dans le lot, de m\u00eame les contributions financi\u00e8res de l\u2019Etat aux organisations internationales du secteur des T\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n

Selon le d\u00e9cret instituant la nouvelle taxe, le Fonds est plac\u00e9 sous la supervision du Minpostel. Le conseil d\u2019administration du r\u00e9gulateur des t\u00e9l\u00e9communications est charg\u00e9 de s\u2019assurer que les op\u00e9rateurs versent effectivement la somme requise au compte ouvert \u00e0 cet effet\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019utilisation rationnelle et efficace des ressources allou\u00e9es au FST permet \u00e0 toutes les populations de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des TIC quelle que soit leur localisation g\u00e9ographique\u00a0\u00bb, indique une source au Minpostel.<\/p>\n

L\u2019Etat annule trois comptes d\u2019affection sp\u00e9ciale<\/strong><\/p>\n

Dans la loi de Finances 2020, le minist\u00e8re des Finances (Minfi<\/strong>) indique que l\u2019\u00c9tat du Cameroun a supprim\u00e9 les comptes d\u2019affectation sp\u00e9ciale (CAS<\/strong>) de trois minist\u00e8res. Il s\u2019agit des minist\u00e8res de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de l\u2019Agriculture et de l\u2019Administration territoriale. Selon la m\u00eame source, cette suppression est motiv\u00e9e par le fait que ces comptes fonctionnaient exclusivement sur la base des subventions vers\u00e9es \u00e0 partir du budget g\u00e9n\u00e9ral en marge des principes du R\u00e9gime financier du 11 juillet 2018. Cette loi dispose que le compte d\u2019affectation sp\u00e9cial est financ\u00e9 par des ressources issues de l\u2019activit\u00e9 du secteur dans lequel il est mis en place.<\/p>\n

Afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 de la mise en \u0153uvre des missions de service public initialement port\u00e9es par ces CAS, leurs ressources ont \u00e9t\u00e9 revers\u00e9es enti\u00e8rement dans le budget g\u00e9n\u00e9ral, poursuit le Minfi. \u00ab Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, le CAS de l\u2019Agence de r\u00e9gulations des march\u00e9s publics (Armp<\/strong>) et celui du Fonds routier<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9classifi\u00e9s compte tenu de leur statut d\u2019\u00e9tablissement public administratif\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise-t-on. \u00ab\u2009Au final, la loi de Finances 2020 ne retient que dix sur quatorze de ces comptes, ces derniers \u00e9tant les seuls qui remplissent les cinq crit\u00e8res d\u00e9finis dans le r\u00e9gime financier du 11 juillet 2018, notamment leur capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer leurs ressources propres\u2009\u00bb, explique le Minfi.<\/p>\n

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Auteur: Nasser Ngoume
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