Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, a indiqu\u00e9 hier \u00e0 Alger que l’amendement de la Constitution donnera lieu \u00e0 une adaptation des lois aux exigences de la nouvelle \u00e9tape, \u00e0 commencer par la r\u00e9vision du Code de commerce pour simplifier les conditions de cr\u00e9ation des entreprises et introduire un syst\u00e8me de pr\u00e9vention pour sauver les entreprises en difficult\u00e9.<\/p>\n
Dans son allocution lue en son nom par le ministre-conseiller \u00e0 la communication, porte-parole officiel de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, Bela\u00efd Mohand Oussa\u00efd, \u00e0 l’ouverture d’un s\u00e9minaire international des avocats sur la protection juridique et judiciaire de l’investissement, le pr\u00e9sident Tebboune a affirm\u00e9 que le projet ambitieux de l’amendement constitutionnel \u00abdonnera lieu, en ce qui a trait \u00e0 la justice, \u00e0 l’adaptation des lois aux exigences de la nouvelle \u00e9tape, \u00e0 commencer par la r\u00e9vision du Code de commerce afin de simplifier les conditions de cr\u00e9ation des entreprises, introduire un syst\u00e8me de pr\u00e9vention pour sauver les entreprises en difficult\u00e9 et renforcer les juridictions statuant en mati\u00e8re commerciale, \u00e0 travers la sp\u00e9cialisation de l’\u00e9l\u00e9ment humain\u00bb.<\/p>\n
\u00abLe Code civil et le Code de proc\u00e9dures civiles et administratives seront \u00e9galement r\u00e9vis\u00e9s pour leur ad\u00e9quation au d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie nationale\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Tebboune dans son allocution. Des membres du gouvernement, les autorit\u00e9s judiciaires, l’Union nationale des ordres des avocats alg\u00e9riens (UNOA), l’Union nationale des avocats, l’Union internationale des avocats (UIA) et l’Union des avocats arabes ont assist\u00e9 \u00e0 ce s\u00e9minaire.<\/p>\n
\u00a0\u00bbCela contribuera \u00e0 cr\u00e9er un climat favorable aux affaires et \u00e0 accorder \u00e0 la justice de plus larges pr\u00e9rogatives dans le domaine \u00e9conomique, y compris en mati\u00e8re du th\u00e8me de ce s\u00e9minaire, a estim\u00e9 le Pr\u00e9sident.\u00a0<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a pr\u00e9cis\u00e9 par ailleurs \u00e0 l’adresse des participants que l’objectif escompt\u00e9 de l’amendement de la Constitution \u00abest d’asseoir les fondements de la nouvelle R\u00e9publique sur des bases p\u00e9rennes, qui survivent aux Hommes, car elles permettront de prot\u00e9ger le pays d\u00e9finitivement de la corruption et des d\u00e9rives autoritaires, de consacrer une d\u00e9mocratie authentique, fond\u00e9e sur la s\u00e9paration effective des pouvoirs, de prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s du citoyen, ce qui fera de l’alternance pacifique au pouvoir une r\u00e9alit\u00e9 tangible confortant la confiance gouvernant-gouvern\u00e9\u00bb. Entre autres axes du projet d’amendement de la Constitution, M. Tebboune a cit\u00e9 \u00abla s\u00e9paration et l’\u00e9quilibre des pouvoirs, une r\u00e9forme globale du secteur de la Justice renfor\u00e7ant l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, \u00e9tant le principal pilier de l’Etat de droit, dans le cadre d’une pratique d\u00e9mocratique o\u00f9 le citoyen sentira que son opinion est prise en compte, qu’il est partenaire dans la prise de d\u00e9cision politique, concern\u00e9 par l’avenir de son pays et conscient de l’\u00e9quilibre entre les droits et les devoirs\u00bb.<\/p>\n
Estimant que cette profonde r\u00e9vision \u00abdemeurera inachev\u00e9e sans des mesures pour renforcer la profession de notaire, la fonction d’huissier de justice, de commissaire-priseur et d’expert juridique\u00bb, il a mis l’accent sur l’importance de \u00abconsolider, en permanence, les m\u00e9canismes de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption en vue d’instaurer un environnement sain de toute corruption et favorable \u00e0 la concurrence loyale qui repose sur le sens de responsabilit\u00e9 et l’amour de la patrie, un environnement immunis\u00e9 par la morale et les valeurs nobles\u00bb.<\/p>\n
A ce propos, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a soulign\u00e9 que \u00abla protection juridique et judiciaire de l’investissement incombe \u00e0 la justice pour \u00eatre efficace dans la protection des droits des individus et des entreprises et le r\u00e8glement, avec la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 exig\u00e9e, des contentieux dans le cadre de la souverainet\u00e9 de la loi\u00bb, affirmant que \u00abc’est ainsi que sera assur\u00e9 le climat ad\u00e9quat aux op\u00e9rateurs pour investir dans tous les secteurs et \u00e0 travers toutes les r\u00e9gions du pays\u00bb.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident Tebboune a ajout\u00e9 que la protection juridique et judiciaire de l’investissement \u00e9tranger \u00abest de nature \u00e0 renforcer l’attractivit\u00e9 de l’investissement \u00e9tranger, ce qui contribuera au transfert de la technologie et du savoir, dans un premier temps, et \u00e0 leur implantation ensuite, d’autant que notre pays a sign\u00e9 des dizaines de conventions relatives \u00e0 l’interdiction de la double imposition fiscale et \u00e0 la protection mutuelle des investissements\u00bb.<\/p>\n
Rappelant que la protection de l’investissement \u00e9tranger est garantie par l’adh\u00e9sion de l’Alg\u00e9rie \u00e0 plusieurs conventions internationales y aff\u00e9rentes, et aux accords bilat\u00e9raux conclus avec plus de 50 Etats, il a ajout\u00e9 que la libert\u00e9 de l’investissement et du commerce consacr\u00e9e par la Constitution requiert davantage de protection et de promotion au service de l’\u00e9conomie nationale. Un aspect qui sera pris en compte dans le prochain amendement de la Constitution, a-t-il assur\u00e9.\u00a0\u00a0<\/p>\n
Pour le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00abquels que soient les avantages accord\u00e9s par l’Etat, soient en textes juridiques, soutien financier, avantages fiscaux ou exon\u00e9rations fiscales, il est difficile pour un investisseur de s’aventurer avec un projet s’il n’a pas la garantie d’une justice ind\u00e9pendante, efficace et r\u00e9active, notamment en termes d’application des jugements\u00bb.<\/p>\n
Partant, l’ind\u00e9pendance \u00abeffective et non formelle\u00bb que l’Alg\u00e9rie aspire \u00e0 r\u00e9aliser en vertu des amendements constitutionnels pr\u00e9vus, constituera de ce fait avec la protection de l’ind\u00e9pendance et \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 des magistrats, une base pour la protection de l’investissement qui se consolidera par la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me juridique, au moins pour dix ans, afin que l’investisseur national ou \u00e9tranger ait une vision claire de l’investissement \u00e0 long terme, a-t-il fait savoir.<\/p>\n
M. Tebboune a appel\u00e9 les participants \u00e0 ce s\u00e9minaire de deux jours \u00e0 contribuer \u00e0 l’enrichissement des amendements constitutionnels pr\u00e9vus. Il a affirm\u00e9 que \u00abc’est un grand plaisir pour l’Alg\u00e9rie, d’accueillir ce s\u00e9minaire international de haut niveau\u00bb, qu’il a qualifi\u00e9 de \u00abrencontre des propositions visant \u00e0 mettre en place les m\u00e9canismes d’accompagnement et de protection de l’investissement, en appui \u00e0 l’\u00e9conomie nationale\u00bb.<\/p>\n
Il a r\u00e9affirm\u00e9 sa d\u00e9termination \u00e0 \u00abcontribuer \u00e0 la relance \u00e9conomique sur des bases saines, fond\u00e9es sur la concurrence loyale entre les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, sans distinction entre investisseurs dans le cadre d’une politique encourageant l’esprit d’initiative et le traitement positif des attentes des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques respectueux des lois de la R\u00e9publique et recherchant le gain qui n’impacte pas l’int\u00e9r\u00eat national\u00bb.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n