Le Tribunal arbitral \u00ab\u00a0a rejet\u00e9 l\u2019ensemble des demandes de la partie plaignante (Soci\u00e9t\u00e9 Consutel), dont un montant s\u2019\u00e9levant \u00e0 408,880 millions de Dollars US, en guise r\u00e9parations requises pour cause de pr\u00e9sum\u00e9s dommages subis, en estimant que les agissements d\u2019Alg\u00e9rie T\u00e9l\u00e9com ont rendu sa situation \u00e9conomique inconfortable, ce qui aurait caus\u00e9 la faillite de la soci\u00e9t\u00e9 SPEC-COM et de son entreprise m\u00e8re Consutel\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La CPA a ordonn\u00e9 \u00e0 la partie plaignante de \u00ab\u00a0verser \u00e0 l\u2019Etat alg\u00e9rien l\u2019ensemble des honoraires et frais du Tribunal, de son assistant, de la CPA ainsi que la totalit\u00e9 des frais de repr\u00e9sentation\u00a0\u00bb, a-t-on ajout\u00e9 de m\u00eame source.<\/p>\n
Le minist\u00e8re a rappel\u00e9, dans son communiqu\u00e9, qu\u2019\u00e0 l\u2019origine du litige, \u00ab\u00a0une convention de partenariat conclue, en date du3 novembre 2007, entre l\u2019entreprise Alg\u00e9rie T\u00e9l\u00e9com (AT) avec la soci\u00e9t\u00e9 SPEC-Com portant sur la fourniture, l\u2019installation et la mise en service d\u2019\u00e9quipements FTTX (Fibre to the X) \u00e0 tr\u00e8s haut d\u00e9bit Triple Play de type M\u00e9tro Ethernet\u00a0\u00bb, ajoutant que \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 Consutel a intent\u00e9, en date du 05 Juin 2017, une action en arbitrage Ad-hoc contre l\u2019Etat Alg\u00e9rien, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8 du trait\u00e9 d\u2019investissement bilat\u00e9ral \u2013BIT- (Bilateral Investment Treaty), aupr\u00e8s de ladite juridiction\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le minist\u00e8re a soulign\u00e9 qu’\u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019issue d\u2019une longue proc\u00e9dure, l\u2019affaire en question a \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9e par un franc succ\u00e8s en faveur de l\u2019Alg\u00e9rie, gr\u00e2ce \u00e0 un suivi rigoureux de la part des services du minist\u00e8re, ayant assur\u00e9 une coordination active avec les avocats conseils alg\u00e9riens, aux comp\u00e9tences av\u00e9r\u00e9es, qui se sont encore une fois distingu\u00e9s \u00e0 travers leur maitrise technique et leur engagement pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de notre pays\u00a0\u00bb.(APS)<\/p>\n