Des sp\u00e9cialistes du droit et des avocats, intervenant lors de la deuxi\u00e8me et derni\u00e8re journ\u00e9e de la conf\u00e9rence internationale sur le th\u00e8me de la protection juridique et judiciaire des investissements ont relev\u00e9 les principales actions entreprises par l\u2019Alg\u00e9rie pour assurer un cadre l\u00e9gislatif favorable aux investisseurs \u00e9trangers et nationaux, notamment \u00e0 travers la mise en place des institutions sp\u00e9cialis\u00e9es d\u2019accompagnement et des instances d\u2019arbitrages cr\u00e9\u00e9es en vue de r\u00e8glement des litiges commerciaux.<\/p>\n
Membre depuis 1989 de la convention internationale sign\u00e9e \u00e0 new York en juin 1958, portant sur la reconnaissance et l\u2019application des sentences arbitrales, l\u2019Alg\u00e9rie a adopt\u00e9 plusieurs lois li\u00e9es \u00e0 la protection et couverture des investissements locaux et \u00e9trangers ainsi que des textes portant sur la garantie d\u2019un climat des investissements favorables, a fait savoir l\u2019avocat et professeur \u00e0 l\u2019universit\u00e9 d\u2019Alger, Athamnia Lakhmissi.<\/p>\n
Evoquant le dispositif juridique mis en place pour offrir un climat des investissements stimulant, l\u2019intervenant a cit\u00e9 notamment le code des investissements de 2006, la loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit, la loi sur la lutte contre la corruption, la loi sur la protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle ainsi que la loi sur la concurrence.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L\u2019ensemble de ces textes visent \u00e0 assurer un environnement propice aux investissements nationaux et internationaux. Certes, l\u2019application de ces lois reste \u00e0 parfaire et sujet \u00e0 enrichissement et modification, mais, globalement, la volont\u00e9 de prot\u00e9ger les investisseurs est consacr\u00e9e juridiquement\u00a0\u00bb, a tenu \u00e0 faire savoir M. Athamnia qui a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur le th\u00e8me de \u00ab\u00a0la protection p\u00e9nale du climat de l\u2019investissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, le magistrat permanent au tribunal arabe de l\u2019investissement du Caire, Lahcen Kadroussi a affirm\u00e9 que l\u2019Alg\u00e9rie est membre \u00e0 part enti\u00e8re de la convention arabe de protection des investissements, pr\u00e9cisant que celle-ci comprend l\u2019ensemble des dispositions relatives \u00e0 la protection et \u00e0 la garantie des investissements r\u00e9alis\u00e9s dans les pays arabes.<\/p>\n
Grace \u00e0 cette convention, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques jouissent de toutes les facilit\u00e9s et mesures d\u2019acc\u00e8s aux financements, aux avantages fiscaux et autres, ainsi qu\u2019\u00e0 la possibilit\u00e9 de transfert des b\u00e9n\u00e9fices sans aucune contrainte, a encore expliqu\u00e9 le magistrat du tribunal arabe d\u2019investissement, se f\u00e9licitant que l\u2019Alg\u00e9rie n\u2019a pas enregistr\u00e9 de litiges en la mati\u00e8re.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, l\u2019avocat au barreau d\u2019Alger, Lezhar Naceredine, a d\u00e9plor\u00e9, lors de son intervention sur \u00ab\u00a0le syst\u00e8me judiciaire alg\u00e9rien : frein ou moteur de l\u2019investissement\u00a0\u00bb, des lenteurs dans le traitement des litiges commerciaux et de r\u00e8glement de certaines questions par la justice, dont l\u2019application des d\u00e9cisions portant sur le recouvrement de cr\u00e9ances et le paiement des dettes.<\/p>\n
D\u00e9non\u00e7ant \u00ab\u00a0la p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion\u00a0\u00bb, l\u2019avocat au barreau d\u2019Alger a appel\u00e9 les magistrats \u00e0 garantir la protection des investisseurs nationaux et \u00e0 un traitement juste des dossiers soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019\u00eatre des affaires de corruption ou de fraudes.<\/p>\n
La m\u00e9diation, un instrument alternatif dans le r\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n Par ailleurs, des sp\u00e9cialistes internationaux ont plaid\u00e9 lors de cette conf\u00e9rence, organis\u00e9e, depuis vendredi, par l\u2019Union internationale des avocats en collaboration avec l\u2019Ordre des avocats d\u2019Alger, \u00e0 privil\u00e9gier les voies de la m\u00e9diation dans le r\u00e8glement des conflits entres les entreprises et dans le monde commercial et des affaires.<\/p>\n Avocat au barreau de Paris, David Lutran a insist\u00e9 sur la m\u00e9diation comme instrument juridique alternatif et favorable aux r\u00e8glements des contentieux. La m\u00e9diation est aussi, a-t-il signal\u00e9, un facteur d\u2019attractivit\u00e9 des investissements \u00e9trangers notamment dans le contexte actuel o\u00f9 les affaires d\u2019arbitrages port\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9tence des juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es sont devenues \u00ab\u00a0tr\u00e8s couteuses\u00a0\u00bb et n\u00e9cessitent des \u00ab\u00a0d\u00e9lais de traitement souvent longs\u00a0\u00bb.<\/p>\n Evoquant la r\u00e9cente convention internationale de m\u00e9diation sign\u00e9e \u00e0 Singapour sous l\u2019\u00e9gide de la CNUCED, \u00e0 laquelle ont adh\u00e9r\u00e9 51 Etats, M. Lutran a propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 ce texte, surtout qu’elle a \u00e9t\u00e9 toujours un pays qui d\u00e9fend le principe de la m\u00e9diation dans le r\u00e8glement des conflits mondiaux.<\/p>\n Selon cet avocat, la m\u00e9diation offre la possibilit\u00e9 aux deux parties en litiges de faire appel \u00e0 une tierce partie pour arbitrer et r\u00e9soudre un conflit sans passer par les instances judiciaires. Cette solution a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement d\u00e9fendue par Mme Urkula Dibalassio, avocate au barreau de Madrid et pr\u00e9sidente de la cour d\u2019arbitrage de Madrid.<\/p>\n Intervenant sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0mesures alternatives comme voie de r\u00e8glement de litiges et leurs r\u00f4les dans le d\u00e9veloppement de l\u2019investissement\u00a0\u00bb, la pr\u00e9sidente de la cour d\u2019arbitrage de Madrid a invit\u00e9 les signataires des accords d\u2019investissements \u00e0 privil\u00e9gier les clauses mixtes pr\u00e9voyant aussi bien le recours \u00e0 l\u2019arbitrage qu\u2019\u00e0 la m\u00e9diation comme moyens de r\u00e8glements des contentieux pouvant surgir dans l\u2019application des contrats commerciaux et d\u2019investissements.<\/p>\n Notons au passage que les travaux de la conf\u00e9rence internationale sur la protection juridique et judiciaire des investissements seront cl\u00f4tur\u00e9s aujourd\u2019hui avec l\u2019adoption d\u2019une s\u00e9rie de recommandations visant \u00e0 proposer des mesures et des dispositions pouvant aider les pouvoirs publics \u00e0 enrichir les lois et les textes y aff\u00e9rent.<\/p>\n Dans une allocution \u00e0 l’adresse des participants \u00e0 cette conf\u00e9rence, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelmadjid Tebboune a affirm\u00e9 vendredi que le projet ambitieux de l’amendement constitutionnel allait donner lieu \u00e0 l’adaptation des lois aux exigences de la nouvelle \u00e9tape, \u00e0 commencer par la r\u00e9vision du Code de commerce afin de simplifier les conditions de cr\u00e9ation des entreprises, introduire un syst\u00e8me de pr\u00e9vention pour sauver les entreprises en difficult\u00e9 et renforcer les juridictions statuant en mati\u00e8re commerciale, \u00e0 travers la sp\u00e9cialisation de l’\u00e9l\u00e9ment humain.<\/p>\n Le Code civil et le Code de proc\u00e9dures civiles et administratives seront \u00e9galement r\u00e9vis\u00e9s pour leur ad\u00e9quation au d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie nationale\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Tebboune dans son allocution \u00e0 l’ouverture de la rencontre qui a vu la participation des membres du Gouvernement, des autorit\u00e9s judiciaires, de l’Union nationale des ordres des avocats alg\u00e9riens (UNOA), de l’Union nationale des avocats, de l’Union internationale des avocats (UIA) et de l’Union des avocats arabes.<\/p>\n \u00a0\u00bbCela contribuera \u00e0 cr\u00e9er un climat favorable aux affaires et \u00e0 accorder \u00e0 la Justice de plus larges pr\u00e9rogatives dans le domaine \u00e9conomique\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 M. Tebboune.\u00a0 (APS)<\/p>\n