L\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) examinera durant les deux prochains jours (mardi et mercredi) un ensemble de projets de lois \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et adoptera d\u2019autres qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battus dans des s\u00e9ances pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n
Selon des donn\u00e9es publi\u00e9es sur son site \u00e9lectronique, l\u2019ARP examinera une convention de garantie sign\u00e9e entre la Tunisie et la Soci\u00e9t\u00e9 Internationale Islamique du Financement du Commerce (ITFC) relative \u00e0 l\u2019accord \u00bb Mourabaha \u00ab , conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9 Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR) et l\u2019institution pr\u00e9cit\u00e9e afin de financer l\u2019importation du p\u00e9trole brut et des produits p\u00e9troliers (n\u00b076 de l\u2019ann\u00e9e 2019).<\/p>\n
L\u2019ARP exposera, \u00e9galement, un projet de loi organique portant sur l\u2019approbation de l\u2019accord, sign\u00e9 le 30 mars 2019, entre le gouvernement tunisien et son homologue italien sur le programme de modernisation de l\u2019infrastructure de base et des services scolaires adress\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole primaire ainsi que ses deux annexes (n\u00b0 64 de l\u2019ann\u00e9e 2019).<\/p>\n
A l\u2019ordre du jour \u00e9galement de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, l\u2019examen d\u2019une loi portant sur l\u2019autorisation de l\u2019Etat \u00e0 souscrire au capital de la Banque Asiatique pour l\u2019Investissement dans le domaine de l\u2019infrastructure (n\u00b067 de l\u2019ann\u00e9e 2019), et un autre projet de loi (n\u00b078 de l\u2019ann\u00e9e 2019) visant \u00e0 autoriser l\u2019Etat \u00e0 l\u2019augmentation g\u00e9n\u00e9rale et s\u00e9lective du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le D\u00e9veloppement (BIRD) ainsi que sa contribution \u00e0 l\u2019augmentation du capital de la Soci\u00e9t\u00e9 Financi\u00e8re Internationale (SFI).<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s voteront la convention (loi n\u00b093 de l\u2019ann\u00e9e 2018), conclue le 20 f\u00e9vrier 2018, entre le gouvernement tunisien et son homologue guin\u00e9en concernant le transport international routier des personnes et des marchandises ainsi que la convention de coop\u00e9ration dans le domaine du transport maritime et des ports sign\u00e9e le 3 octobre 2018, entre le gouvernement tunisien et son homologue Djiboutien (94 de l\u2019ann\u00e9e 2018).<\/p>\n
L\u2019ARP devrait aussi adopter la convention de coop\u00e9ration dans le domaine du transport maritime, de la navigation et des ports commerciaux sign\u00e9e entre le gouvernement tunisien et son homologue soudanais (n\u00b010 de l\u2019ann\u00e9e 2019), ainsi que l\u2019accord entre le gouvernement tunisien et son homologue qatari en mati\u00e8re de services a\u00e9riens entre leurs r\u00e9gions respectives et autres (n\u00b048 de l\u2019ann\u00e9e 2019).<\/p>\n
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