Ab b a s M a h a m a t Tolli, gouverneur de la Banque des Etats de l\u2019Afrique centrale (Beac), a sign\u00e9 le 3 janvier une instruction portant transmission des donn\u00e9es relatives \u00e0 la tr\u00e9sorerie et aux op\u00e9rations des \u00e9tablissements sur le march\u00e9 mon\u00e9taire de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guin\u00e9e \u00e9quatoriale et Tchad). Selon cette instruction, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit doivent principalement transmettre les donn\u00e9es sur : les op\u00e9rations sur billets et monnaie r\u00e9alis\u00e9es en franc CFA et en devises ; les op\u00e9rations interbancaires, y compris celles r\u00e9alis\u00e9es entre les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit du m\u00eame groupe ; les op\u00e9rations sur les titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables ; les op\u00e9rations fiduciaires contre couverture ; les op\u00e9rations avec les tr\u00e9sors publics ; les op\u00e9rations sur autres titres et les concours attendus de la Banque centrale.<\/p>\n
Transmission des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n L a t r a n s m i s s i o n d e s donn\u00e9es \u00e0 la Beac s\u2019effectue exclusivement via l\u2019application \u00ab RTDM \u00bb, \u00e0 l\u2019aide des fichiers d\u00e9di\u00e9s ci-apr\u00e8s : op\u00e9rations journali\u00e8res en monnaie locale ; achats-ventes de titres journaliers ; pr\u00eats emprunts de titres journalier ; questionnaire hebdomadaire des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit ; donn\u00e9es trimestrielles sur la tr\u00e9sorerie des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit. La transmission des donn\u00e9es \u00e0 la Beac par les \u00e9tablissements s\u2019effectue sur une base quotidienne, hebdomadaire et trimestrielle, suivant le calendrier et les horaires ci-apr\u00e8s : donn\u00e9es journali\u00e8res, le jour ouvr\u00e9 suivant \u00e0 11h 30 au plus tard ; questionnaires hebdomadaires, au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 de la semaine \u00e0 11h 30 au plus tard ; donn\u00e9es trimestrielles, au plus tard 15 jours apr\u00e8s la fin du trimestre.<\/p>\n Donn\u00e9es journali\u00e8res<\/strong><\/p>\n Selon l\u2019instruction du gouverneur de la Beac, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit doivent s\u2019assurer avant la fin de la journ\u00e9e, que toutes leurs donn\u00e9es journali\u00e8res se sont appari\u00e9es avec celles des contreparties. \u00ab Est consid\u00e9r\u00e9e c o m m e f a u s s e , t o u t e d\u00e9claration non appari\u00e9e d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit, que ce soit du fait des informations non concordantes ou d\u2019une omission de transmission de donn\u00e9es de la contrepartie. Dans les deux cas, la faute incombe aux deux parties prenantes, qui s\u2019exposent \u00e0 l\u2019application \u00e0 leur rencontre des sanctions administratives pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente instruction \u00bb, menace la Beac. Pour s\u2019assurer de la conformit\u00e9 des d\u00e9clarations, la Beac se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer des contr\u00f4les de vraisemblance aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit. Les contr\u00f4les de vraisemblance peuvent \u00eatre inopin\u00e9s ou avoir apr\u00e8s notification pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit \u00e0 contr\u00f4ler.<\/p>\n Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente instruction, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit d\u00e9signent deux points focaux responsables de la transmission des donn\u00e9es \u00e0 la Beac. A cet effet, ils communiquent \u00e0 celle-ci les noms, adresses \u00e9lectroniques, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et fax des points focaux ainsi que toute modification intervenant dans ces informations. Pour sa part, la Beac s\u2019engage \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 de l\u2019ensemble des informations qui lui sont communiqu\u00e9es par les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit. La Banque centrale ne peut opposer cette obligation de confidentialit\u00e9 \u00e0 toute autorit\u00e9 nationale ou internationale habilit\u00e9e, \u00e0 qui le secret professionnel n\u2019est pas opposable. L\u2019 o b l i g a t i o n d e l a confidentialit\u00e9 n\u2019interdit pas \u00e0 la Beac de diffuser des informations non nominatives \u00e0 caract\u00e8re statistique sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es ou d\u2019exploiter ces donn\u00e9es dans la d\u00e9termination des indicateurs devant \u00eatre publi\u00e9s \u00e0 l\u2019attention de tous les acteurs du march\u00e9 mon\u00e9taire de la Cemac.<\/p>\n Mesures ex\u00e9cutoires<\/strong><\/p>\n Des sanctions p\u00e9cuniaires contre les banques<\/strong><\/p>\n D\u2019apr\u00e8s l\u2019instruction de la Beac, le n o n \u2013 r e s p e c t des disposi-tions de ces directives expose l\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit concern\u00e9 \u00e0 des sanctions a d m i n i s t r a t i v e s p\u00e9cuniaires, constitu\u00e9es des astreintes. Ces derni\u00e8res sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019un montant forfaitaire, par jour de retard et par omission ou fausse d\u00e9claration ainsi qu\u2019il suit : 50 000 FCFA pour les quinze premiers jours ; 100 000 FCFA pour les quinze suivants ; 300 000 FCFA au-del\u00e0. Par ailleurs, avant d\u2019infliger une sanction, la direction nationale du pays d\u2019implantation notifie \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit concern\u00e9 le manquement constat\u00e9 et la sanction correspondante. Les astreintes sont recouvr\u00e9es au profit de la Beac par d\u00e9bit d\u2019office du compte de l\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit dans les livres de la direction nationale. D\u00e8s r\u00e9ception de la notification du manquement, l\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit peut : soit reconna\u00eetre le manquement notifi\u00e9 et proc\u00e9der au paiement de l\u2019astreinte correspondante, auquel cas la proc\u00e9dure de constatation du manquement est consid\u00e9r\u00e9e comme termin\u00e9e ; soit produire toutes informations ou formuler des explications \u00e9crites susceptibles de remettre en cause le manquement notifi\u00e9.<\/p>\n A cet effet, il peut joindre tout document p r o b a n t d a n s s e s observations en r\u00e9ponse. La direction nationale du pays d\u2019implantation d\u00e9cide, au vu des \u00e9l\u00e9ments fournis par l\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit, de prononcer ou non une sanction. Pour comprendre cette nouvelle instruction de la Beac, il faut se rappeler que, selon Banque centrale, entre avril et mai 2019, les banques en activit\u00e9 dans la zone Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guin\u00e9e \u00e9quatoriale et Tchad) ont import\u00e9 pour plus de 80 milliards de FCFA de devises sans son autorisation pr\u00e9alable. \u00ab Gr\u00e2ce aux nouveaux outils informatiques, la Beac a pu d\u00e9tecter plusieurs cas de violation qui ont entra\u00een\u00e9 des sanctions \u00e0 l\u2019endroit des banques en infraction \u00bb, indique la Banque centrale.<\/p>\n Dans cette activit\u00e9 d\u2019importations ill\u00e9gales de devises, indique la Beac, ces banques, ex\u00e9cutant les ordres de la client\u00e8le, sans les justificatifs n\u00e9cessaires pour les couvertures \u00e0 la Beac, se sont retrouv\u00e9es d\u00e9bitrices chez leurs correspondants, notamment pour les op\u00e9rations de mon\u00e9tique et de transferts rapides. Les 80 milliards de devises import\u00e9es ill\u00e9galement par les banques sont presque l\u2019\u00e9quivalent des 92,3 milliards de FCFA d\u00e9couverts par la Beac dans 2 188 comptes en devises ouverts frauduleusement au profit des r\u00e9sidents de l\u2019espace communautaire (\u00c9tat, personnes physiques, personnes morales) entre 2000 et f\u00e9vrier 2019. \u00ab Un contr\u00f4le permanent des services de la Beac permettra d\u00e9sormais d\u2019\u00e9viter ce type de comportement et de sanctionner tous les contrevenants \u00bb, avait pr\u00e9venu la Banque centrale.<\/p>\n Nouvelle\u00a0<\/strong>r\u00e9glementation<\/strong><\/p>\n Les banques de la Cemac ont r\u00e9troc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Beac 3\u2009896 milliards Fcfa<\/strong><\/p>\n Selon des sources autoris\u00e9es au sein de cet institut d\u2019\u00e9mission, \u00e0 fin ao\u00fbt 2019, et conform\u00e9ment aux nouvelles dispositions de la r\u00e9glementation susmentionn\u00e9e, les banques commerciales en activit\u00e9 dans l\u2019espace Cemac ont r\u00e9troc\u00e9d\u00e9 quelque 3 896 milliards de FCFA en devises \u00e0 la Beac. En glissement annuel, ce volume est en hausse de 229%, les banques ayant r\u00e9troc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Beac 1 181 milliards de FCFA, entre janvier et ao\u00fbt 2018. Pour rappel, la nouvelle r\u00e9glementation de change entr\u00e9e en vigueur dans la zone Cemac au premier trimestre 2019 impose aux banques commerciales de r\u00e9troc\u00e9der \u00e0 la Banque centrale 70% des devises rapatri\u00e9es par leurs clients.<\/p>\n Les banquiers n\u2019en conservent plus que 30% pour satisfaire les besoins courants de leur client\u00e8le. Selon les experts, cette mesure et son effectivit\u00e9 permettent de mettre progressivement un terme au d\u00e9sordre jadis institu\u00e9 autour de la gestion des devises (importations ill\u00e9gales des devises, ouverture anarchique des comptes en devises, non rapatriement des devises issues des op\u00e9rations d\u2019exportation, cr\u00e9ation d\u2019un march\u00e9 parall\u00e8le des devises par les banques commerciales, etc.) dans la zone Cemac. Ce retour \u00e0 l\u2019orthodoxie avait provoqu\u00e9 une v\u00e9ritable crise des devises dans cet espace communautaire d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle r\u00e9glementation de change, imposant \u00e0 la Beac d\u2019adopter des mesures d\u2019assouplissement pour \u00e9viter l\u2019asphyxie des entreprises de la Cemac.<\/p>\n Avoirs<\/strong><\/p>\n Selon les autorit\u00e9s mon\u00e9taires, cette crise est d\u00e9finitivement r\u00e9sorb\u00e9e et l\u2019application de la nouvelle r\u00e9glementation de change produit des effets plut\u00f4t positifs pour les six \u00e9conomies de la Cemac. Les avoirs ext\u00e9rieurs non rapatri\u00e9s des m\u00e9nages et des entreprises non financi\u00e8res de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique et mon\u00e9taire d\u2019Afrique centrale (Cemac) ont atteint 3,5 milliards $ (2 043 milliards de FCFA) \u00e0 la fin du mois de juin 2019. Dans le d\u00e9tail, les devises d\u00e9tenues par les m\u00e9nages sont de 910,9 milliards FCFA (soit 44,6%) et celles des soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res se chiffrent \u00e0 1 144,4 milliards (soit 56,4%). La R\u00e9publique du Congo est le pays dont les m\u00e9nages disposent de la plus importante valeur des avoirs ext\u00e9rieurs \u00e0 cette p\u00e9riode (329,9 milliards FCFA). Il est suivi du Gabon (213,1 milliards FCFA), du Cameroun (204,4 milliards FCFA), de la Guin\u00e9e \u00c9quatoriale (61,3 milliards de FCFA) et du Tchad (22,2 milliards de FCFA).<\/p>\n Les entreprises non financi\u00e8res install\u00e9es au Cameroun d\u00e9tiennent la valeur la plus importante des avoirs financiers ext\u00e9rieurs non rapatri\u00e9s (492,8 milliards FCFA). Elles sont suivies par celles du Gabon (367,8 milliards FCFA) et de Guin\u00e9e \u00c9quatoriale (137,8 milliards FCFA). Au total, les avoirs des individus et organisations r\u00e9sidant en zone Cemac dans le syst\u00e8me bancaire international repr\u00e9sentent la somme de 5,2 milliards $ (soit 3 036,3 milliards de FCFA) \u00e0 fin juin 2019. Les donn\u00e9es de la BRI ne permettent pas d\u2019avoir des d\u00e9tails sur le type d\u2019avoirs (pr\u00eats ou d\u00e9p\u00f4ts) avec pr\u00e9cision. Mais elles mettent en exergue la difficult\u00e9 qu\u2019il y a \u00e0 mettre en \u0153uvre le renforcement de la politique de rapatriement de devises d\u00e9tenues par les r\u00e9sidents de la Cemac, en dehors du syst\u00e8me de consolidation de sa Banque centrale.<\/p>\n