Des journalistes de diff\u00e9rents supports m\u00e9diatiques, une trentaine,\u00a0 ont \u00e9t\u00e9 convi\u00e9s par le minist\u00e8re de la Justice pour une formation traitant\u00a0 des \u00ab terminologie et notions \u00e9l\u00e9mentaires du droit\u00bb.<\/p>\n
La formation, qui s\u2019inscrit dans le cadre du programme d\u2019appui au secteur de la Justice en Alg\u00e9rie (Pasja) \u00e9labor\u00e9 de concert avec l\u2019Union europ\u00e9enne, se scinde en deux sessions. La premi\u00e8re s\u2019est tenue hier autour du th\u00e8me sus-\u00e9voqu\u00e9, tandis que la seconde session qui aura lieu aujourd\u2019hui sera consacr\u00e9e \u00e0 la justice p\u00e9nale et aux d\u00e9lits de presse. Anim\u00e9e par le professeur Ahc\u00e8ne Bouskia, cette formation a pour objectif de mieux initier les journalistes \u00e0 l\u2019organisation judiciaire.\u00a0<\/p>\n
L\u2019accent a \u00e9t\u00e9 mis sur les missions et attributions de chacun des intervenants dans le traitement des affaires des justiciables avec davantage de pr\u00e9cision sur la terminologie, les notions et concepts qui varient selon le niveau de traitement\u00a0 et le caract\u00e8re de la juridiction. L\u2019organisation judiciaire repose sur le principe de la dualit\u00e9 de juridiction, l\u2019une de\u00a0 droit commun et l\u2019autre administrative.\u00a0 Celles-ci sont\u00a0 dot\u00e9es, l\u2019une comme l\u2019autre, d\u2019une structuration\u00a0 pyramidale, du tribunal de premi\u00e8re instance jusqu’\u00e0 la Cour supr\u00eame pour la premi\u00e8re organisation, et d\u2019un tribunal administratif au Conseil d\u2019Etat pour la seconde. A cela s\u2019ajoute le tribunal de conflit\u00a0 cr\u00e9\u00e9 en 1998 et dont les comp\u00e9tences lui permettent de statuer sur les litiges relevant des deux juridictions cit\u00e9es, une fois une d\u00e9cision d\u00e9finitive\u00a0 \u00e9mise par ces derni\u00e8res.\u00a0\u00a0<\/p>\n
Les dispositions\u00a0 introduites\u00a0 en\u00a0 2016\u00a0 dans la Constitution conf\u00e8rent \u00e9galement un r\u00f4le judiciaire au Conseil constitutionnel, celui aff\u00e9rent \u00e0 la question pr\u00e9judicielle d\u2019inconstitutionnalit\u00e9. Les r\u00e8gles d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable ont \u00e9t\u00e9\u00a0 \u00e9galement mises en relief lors cette session. Le professeur Bouskia a expliqu\u00e9 dans le d\u00e9tail les diff\u00e9rences dans les notions de terminologie existant entre les juridictions administrative et de droit\u00a0 commun, d\u2019une part,\u00a0 et les\u00a0 juridictions p\u00e9nales, d\u2019autre part. Il expliquera en outre tous les aspects li\u00e9s aux parties au proc\u00e8s tant en mati\u00e8re civile et administrative\u00a0 qu\u2019en mati\u00e8re p\u00e9nale, explicitant\u00a0 les\u00a0 voies\u00a0 de recours et les proc\u00e9dures \u00e0 suivre, dans ce cadre, pour chacune des\u00a0 juridictions.<\/p>\n