Parce qu\u2019il a requis la relaxe pour 16 d\u00e9tenus du hirak, le procureur adjoint pr\u00e8s le tribunal de Sidi M\u2019hamed, \u00e0 Alger, Mohamed Belhadi, s\u2019est retrouv\u00e9 \u00e0 plus de 600 km d\u2019Alger<\/strong>.<\/strong><\/span> Hier, il a fait l\u2019objet d\u2019une mutation au tribunal de Guemmar, pr\u00e8s la cour d\u2019El Oued. Le Syndicat national des magistrats (SNM) d\u00e9nonce la d\u00e9cision et appelle \u00e0 son \u00abretrait imm\u00e9diat\u00bb<\/em><\/strong>.<\/strong><\/span> Il fustige ce qu\u2019il consid\u00e8re comme l\u2019h\u00e9g\u00e9monie de l\u2019Ex\u00e9cutif sur la justice et met en garde le ministre contre \u00ables cons\u00e9quences n\u00e9fastes d\u2019une telle situation\u00bb<\/em>.<\/strong><\/p>\n E<\/span>n se d\u00e9marquant de ses coll\u00e8gues par un r\u00e9quisitoire en faveur des d\u00e9tenus du hirak, le procureur adjoint pr\u00e8s le tribunal de Sidi M\u2019hamed, \u00e0 Alger, Mohamed Belhadi, s\u2019est attir\u00e9 les foudres de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale du minist\u00e8re de la Justice. Il avait remis en cause les inculpations retenues contre les manifestants en d\u00e9tention, plaid\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, puis r\u00e9clam\u00e9 la relaxe pour les pr\u00e9venus.<\/span><\/p>\n Il venait de casser cette r\u00e9putation de \u00abtribunal d\u2019exception\u00bb qui collait \u00e0 la juridiction devant laquelle ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s les 16 manifestants arr\u00eat\u00e9s lors de la marche du 48e<\/sup> vendredi, \u00e0 Alger, pour \u00abattroupement non autoris\u00e9\u00bb. Sa position a d\u00e9plu. Moins de 24 heures plus tard, il est convoqu\u00e9 par l\u2019inspecteur g\u00e9n\u00e9ral qui l\u2019informe du m\u00e9contentement de la hi\u00e9rarchie contre ce qu\u2019elle a qualifi\u00e9 de \u00abr\u00e9quisitoire politique\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n Hier, le procureur a re\u00e7u une d\u00e9cision de mutation \u00e0 plus de 600 km d\u2019Alger, au tribunal de Guemmar, \u00e0 El Oued. Pour bon nombre de ses coll\u00e8gues, \u00abil s\u2019agit d\u2019une sanction pure et simple\u00bb<\/em> contre le parquetier, mais aussi contre sa famille dont il est d\u00e9sormais s\u00e9par\u00e9. M\u00eame si la loi permet au ministre de la Justice de muter un procureur, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019elle doit ob\u00e9ir \u00e0 la logique du principe de la n\u00e9cessit\u00e9 de service.<\/span><\/p>\n Dans le cas de la mutation de Belhadi, il appara\u00eet clairement qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9action \u00e0 sa plaidoirie pour la relaxe, pour ne pas dire une sanction. Aussi bien la demande que l\u2019argumentation de ce jeune procureur, Mohamed Belhadi, ne peuvent constituer une faute professionnelle au sens du droit, \u00e9tant donn\u00e9 que celui-ci fait obligation au magistrat de rendre ses d\u00e9cisions au nom de la loi et en vertu de ce que lui dicte sa conscience.<\/span><\/p>\n Plus tard dans la journ\u00e9e d\u2019hier, le bureau du Syndicat national des magistrats (SNM) a d\u00e9nonc\u00e9 avec \u00abvirulence\u00bb<\/em> la d\u00e9cision de mutation du procureur, mais aussi \u00abl\u2019h\u00e9g\u00e9monie de l\u2019Ex\u00e9cutif sur la justice\u00bb<\/em> et \u00abl\u2019abus du ministre dans le recours aux sanctions\u00bb<\/em>, avant d\u2019exiger \u00abl\u2019annulation imm\u00e9diate\u00bb<\/em> de la d\u00e9cision de mutation, tout en mettant en garde le ministre contre les cons\u00e9quences de ses actes.<\/span><\/p>\n R\u00e9agissant d\u00e8s la matin\u00e9e, un collectif de neuf avocats des d\u00e9tenus du hirak a exprim\u00e9, dans une d\u00e9claration commune, sa \u00abpr\u00e9occupation\u00bb<\/em> quant \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale, tout en rendant un vibrant hommage au procureur, pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00abun exemple de magistrat libre, ind\u00e9pendant qui ne juge qu\u2019en vertu de la loi et de sa conscience\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n Pour les avocats, la r\u00e9action de l\u2019inspection est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00abune menace et une exclusion, dirig\u00e9es contre les voix et les positions int\u00e8gres\u00bb<\/em>. De ce fait, ils ont exhort\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 civile, les partis politiques et les avocats \u00e0 exprimer leur rejet de ces pratiques de terreur et de faire de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice un principe inali\u00e9nable.<\/span><\/p>\n La veille, le Club des magistrats, une organisation en cours de cr\u00e9ation, avait d\u00e9nonc\u00e9, dans un communiqu\u00e9, la convocation du procureur par l\u2019inspecteur g\u00e9n\u00e9ral, en affirmant l\u2019avoir \u00abaccueillie avec consternation et m\u00e9contentement\u00bb<\/em>. Pour le Club, \u00abBelhadi Mohamed n\u2019a commis ni d\u00e9lit ni crime, si ce n\u2019est d\u2019avoir \u00e9mis un plaidoyer historique en faveur de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, durant lequel il a demand\u00e9 la relaxe d\u2019un nombre de d\u00e9tenus dans une affaire qui a tenu en haleine l\u2019opinion publique nationale\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n Et d\u2019ajouter\u00a0: \u00abLa d\u00e9marche de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale entrave le processus d\u2019ind\u00e9pendance de la justice, menace la s\u00e9curit\u00e9 constitutionnelle et professionnelle des magistrats honn\u00eates et porte atteinte \u00e0 la Constitution\u00bb<\/em>. Il consid\u00e8re cela comme \u00abune preuve de non-ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire et une omnipotence du pouvoir ex\u00e9cutif sur la justice dans le but de terroriser les magistrats et de leur d\u00e9nier le droit de s\u2019exprimer librement<\/em> (\u2026). Le plaidoyer de Belhadi ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une faute professionnelle, au sens de l\u2019article 60 du code des magistrats\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n