\u00a0\u00a0S\u2019exprimant lors d\u2019une journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude organis\u00e9e par la Chambre de commerce et d\u2019industrie de Mezghena-Alger en collaboration avec l\u2019Institut sup\u00e9rieur de gestion et de planification (ISGP) consacr\u00e9e \u00e0 ladite Loi de finances, le repr\u00e9sentant de la DGI indique que l\u2019objectif est de \u00a0faire face au recul de la fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re qui a enregistr\u00e9 une baisse cons\u00e9quente depuis l\u2019ann\u00e9e 2014. Dans ce registre, les pr\u00e9visions du minist\u00e8re voient la fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re baisser \u00e0 2200,32 milliards DA en 2020, tandis que les recettes de la fiscalit\u00e9 ordinaire seront de l\u2019ordre de 4.089,39 milliards DA. Soit le double. \u00abCa sera peut-\u00eatre une premi\u00e8re\u00bb, commente M. Benali. Outre cette baisse de la fiscalit\u00e9 ordinaire, encha\u00eene-t-il, la LF 2020 intervient dans une conjoncture marqu\u00e9e \u00e9galement par la baisse des r\u00e9serves. Encha\u00eenant, l\u2019orateur a rebondi sur les montants de transferts sociaux qui ont atteint les 1800 milliards DA en 2020. L\u2019Alg\u00e9rie, souligne-t-il,\u00a0 est un des rares pays qui consacrent des sommes pareilles pour assister les franges d\u00e9favoris\u00e9es ainsi que le financement du d\u00e9ficit de la Caisse nationale des retraites (CNR). D\u2019autre part, M. Benali a \u00e9gren\u00e9 les avantages fiscaux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019encouragement de l\u2019investissement, mettant en \u00e9vidence les incitations offertes au titre de la Loi de finances aux petites entreprises, dont les micro-entreprises et les startups, leur faisant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019exon\u00e9rations fiscales. Notons \u00e0 ce sujet que le r\u00e9gime fiscal applicable aux professions non commerciales comprend notamment l\u2019IRG\/B\u00e9n\u00e9fices non commerciaux au taux proportionnel de 26%, lib\u00e9ratoire d\u2019imp\u00f4t ; La Taxe sur l\u2019Activit\u00e9 Professionnelle (TAP), au taux de 2% sur les recettes professionnelles\u00a0 et la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e, au taux de 09% ou 19%, en fonction de la profession exerc\u00e9e.<\/p>\n
Plaidoyer pour la stabilit\u00e9 des textes<\/strong><\/p>\n A la lumi\u00e8re des dispositions dudit texte, les contribuables exer\u00e7ant des professions lib\u00e9rales sont soumis, \u00e0 compter du 1er janvier 2020, au r\u00e9gime de la d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e en faisant ressortir le montant des recettes professionnelles r\u00e9alis\u00e9es et s\u2019acquitter des droits correspondants en mati\u00e8re de la TVA et de la TAP. Quant aux autres intervenants, ils \u00e9taient unanimes \u00e0 relever l\u2019imp\u00e9ratif de la stabilit\u00e9 juridique et l\u2019assouplissement du r\u00e9gime fiscal national \u00e0 travers des lois p\u00e9rennes et des dispositions encourageant l\u2019investissement et la cr\u00e9ation d\u2019emploi. Cette stabilit\u00e9 r\u00e9clam\u00e9e se veut un gage de visibilit\u00e9 et l\u2019investissement. Le premier vice-pr\u00e9sident de la Chambre Mezghena, Mustapha Korichi a fait observer que la loi de Finances 2020 devait \u00eatre suivie dans les prochains mois par une loi de finances compl\u00e9mentaire. Explicite, il \u00e9voque de \u00ab\u00a0l\u2019instabilit\u00e9 juridique qui affecte l\u2019\u00e9conomie nationale et le bon fonctionnement des entreprises\u00a0\u00bb. Le m\u00eame responsable d\u00e9plore les retards accus\u00e9s dans la publication des textes d\u2019application y aff\u00e9rent \u00e0 certaines dispositions fiscales pr\u00e9vues par les diff\u00e9rentes lois de finances. Une loi devra, selon lui, encadrer l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique au moins pour une dur\u00e9e de cinq ans, afin de garantir une certaine stabilit\u00e9 aux op\u00e9rateurs et investisseurs nationaux et \u00e9trangers. D\u2019autres interventions ont port\u00e9 \u00e9galement sur le rel\u00e8vement de l\u2019imposition d\u2019imp\u00f4t sur le revenu global occasionnel des activit\u00e9s intellectuelles qui passe de 10 % \u00e0 15 % par an, ainsi que les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les entreprises et les commer\u00e7ants. Au cours de cette rencontre, des propositions sont faites pour constituer un groupe de travail et proposer aux pouvoirs publics des mesures \u00e0 mettre pour all\u00e9ger la pression fiscale et d\u2019anticiper sur d\u2019\u00e9ventuels contentieux, notamment pour les professions lib\u00e9rales.<\/p>\n