Au fil des ans, les plaintes des \u00e9lus locaux se sont multipli\u00e9es concernant les moyens financiers dont ils disposent pour impulser le d\u00e9veloppement de leur localit\u00e9, et la question de la collecte des imp\u00f4ts et taxes locaux.\u00a0\u00a0Ainsi, la loi 2009\/019 du 15 d\u00e9cembre 2009 portant fiscalit\u00e9 locale a d\u00e9fini une kyrielle de sources de financement des Collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es (CTD). Il s\u2019agit par exemple des imp\u00f4ts communaux, des centimes additionnels communaux sur les imp\u00f4ts et taxes de l\u2019Etat, des taxes communales, imp\u00f4ts et taxes des r\u00e9gions, etc.<\/p>\n
S\u2019agissant des centimes additionnels communaux, les \u00e9lus locaux ont les yeux riv\u00e9s sur cet imp\u00f4t local repr\u00e9sentant 10% des imp\u00f4ts et taxes de l\u2019Etat, notamment l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques (Irrp), l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) et la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). Parlant des imp\u00f4ts communaux, il en existe huit parmi lesquels la contribution des patentes, celle des licences, l\u2019imp\u00f4t lib\u00e9ratoire, la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res, la taxe sur les jeux de hasard et de divertissement ; mais aussi les droits de mutations d\u2019immeubles, les droits de timbres automobiles et les redevances foresti\u00e8res. Parlant de taxes communales, l\u2019article 62 de la loi en liste vingt.\u00a0\u00a0(Taxe d\u2019abattage du b\u00e9tail ; taxe communale sur le b\u00e9tail ; taxe sur les armes \u00e0 feu ; la taxe d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 ; les droits de fourri\u00e8re, les droits de place sur les march\u00e9s). Au sujet du b\u00e9tail, les taux de la taxe d\u2019abattage sont fix\u00e9s ainsi qu\u2019il suit (porcins\u00a0: 400 F par t\u00eate de b\u00e9tail\u00a0; ovins et caprins :250 F par t\u00eate de b\u00e9tail).<\/p>\n
L\u2019on compte aussi, entre autres, la taxe sur les armes \u00e0 feu (Fusil de traite : 200 F, fusil de chasse \u00e0 canon lisse 1 500 F, de salon 1 500 F, arme ray\u00e9e : 2 000 F ; revolver et pistolet 2 000 F). Y figurent \u00e9galement la taxe d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9, les droits de place dans les march\u00e9s, les droits de fourri\u00e8re, des stades ou de parking.<\/p>\n
Exit ces sources de financement, on note \u00e9galement \u00ab\u00a0tout pr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9vu par la loi. L\u2019on pourrait citer ici la taxe sur le d\u00e9veloppement local. Elle repr\u00e9sente la participation des \u00ab\u00a0salari\u00e9s du secteur public et des entreprises relevant de la structure charg\u00e9e de la gestion des grandes entreprises (Art. C 116, (2), au financement des collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es (CTD). Elle est retenue \u00e0 la source par les administrations publiques et priv\u00e9es et revers\u00e9e au Tr\u00e9sor.<\/p>\n
L\u2019article 116 de la Loi de 2009 dans son alin\u00e9a (2) indique que les produits des imp\u00f4ts locaux ci-apr\u00e8s sont centralis\u00e9s et redistribu\u00e9s \u00e0 toutes les communes et communaut\u00e9s urbaines : -70 % des centimes additionnels communaux -50 % de la quote-part de redevance foresti\u00e8re annuelle affect\u00e9e aux communes, -100 % des droits de timbre automobile. L\u2019alin\u00e9a 3 stipule que les\u00a0\u00a0\u00a0recettes\u00a0\u00a0\u00a0fiscales\u00a0\u00a0\u00a0partag\u00e9es\u00a0\u00a0\u00a0entre\u00a0\u00a0\u00a0la\u00a0\u00a0\u00a0communaut\u00e9\u00a0\u00a0\u00a0urbaine\u00a0\u00a0\u00a0et\u00a0\u00a0\u00a0les\u00a0\u00a0\u00a0communes d\u2019arrondissement comprennent : -Le produit de la taxe fonci\u00e8re sur la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re \u00e0 raison de : 60% au profit de la communaut\u00e9 urbaine ; o20% au profit des communes d\u2019arrondissement, o20% au profit du Feicom, le\u00a0\u00a0produit des droits de mutations immobili\u00e8res \u00e0 raison de : o60% au profit de la communaut\u00e9 urbaine, o20% au profit des communes d\u2019arrondissement ; o20% au profit du Feicom.<\/p>\n