{"id":77136,"date":"2020-02-25T04:12:27","date_gmt":"2020-02-25T09:12:27","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/objectif-eviter-une-fragmentation-de-la-societe\/"},"modified":"2020-02-25T04:12:27","modified_gmt":"2020-02-25T09:12:27","slug":"objectif-eviter-une-fragmentation-de-la-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/objectif-eviter-une-fragmentation-de-la-societe\/","title":{"rendered":"Objectif : \u00c9viter une \u00abfragmentation de la soci\u00e9t\u00e9\u00bb"},"content":{"rendered":"

L\u2019avant-projet de loi criminalisant le discours de haine adopt\u00e9 par le conseil des ministres :<\/h4>\n
\"\"\/<\/div>\n

Cette loi intervient au moment o\u00f9 des campagnes bas\u00e9es sur le racisme et le r\u00e9gionalisme se sont banalis\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux comme sur les cha\u00eenes priv\u00e9es.<\/strong><\/span><\/p>\n

L<\/strong><\/span>es contours de l\u2019avant-projet de loi criminalisant le discours de haine se dessinent. Annonc\u00e9 il y a quelques semaines, ce texte, adopt\u00e9 dimanche en Conseil des ministres, pr\u00e9voit, selon le communiqu\u00e9 de la Pr\u00e9sidence, l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention contre les crimes de discrimination et le discours de haine.<\/span><\/p>\n

Ce texte de loi se veut, selon le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, cit\u00e9 par le communiqu\u00e9 de la Pr\u00e9sidence, \u00abune r\u00e9ponse aux tentatives de fragmentation de la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne, notamment \u00e0 travers l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux, affirmant que la libert\u00e9 d\u2019expression ne signifie nullement la libert\u00e9 d\u2019insulter, de diffamer, de discriminer et de propager la haine et la division\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n

Le gouvernement associera, selon la m\u00eame source, la soci\u00e9t\u00e9 civile et le secteur priv\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 sa mise en \u0153uvre du projet de loi, en sus de la mise en place de programmes d\u2019enseignement en vue de la sensibilisation, la diffusion de la culture des droits de l\u2019homme, de l\u2019\u00e9galit\u00e9, de la tol\u00e9rance et du dialogue.<\/span><\/p>\n

L\u2019avant-projet de loi d\u00e9finit \u00e9galement le champ d\u2019action de la protection des victimes de ces actes que le communiqu\u00e9 de la Pr\u00e9sidence juge \u00abcriminels\u00bb<\/em> et conf\u00e8re aux associations nationales des droits de l\u2019homme le droit de d\u00e9poser plainte aupr\u00e8s des juridictions comp\u00e9tentes et de se constituer partie civile.<\/span><\/p>\n

L\u2019une des nouveaut\u00e9s consiste en la cr\u00e9ation d\u2019un Observatoire national de pr\u00e9vention contre la discrimination et le discours de haine, plac\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/span><\/p>\n

\u00abLe projet qui s\u2019appuie aux Chartes internationales et \u00e0 la sociologie de la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne tient compte de l\u2019utilisation des technologies de l\u2019information et de la communication dans la plupart des crimes de discrimination et dans le discours de haine, d\u2019o\u00f9 l\u2019imp\u00e9ratif de dispositions relatives \u00e0 l\u2019assistance et \u00e0 la coop\u00e9ration internationales\u00bb<\/em>, peut-on lire dans le communiqu\u00e9.<\/span><\/p>\n

A ce propos, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a ordonn\u00e9 l\u2019introduction d\u2019amendements pour pr\u00e9server l\u2019objectif substantiel de cette loi, \u00e0 savoir \u00abla pr\u00e9servation de l\u2019unit\u00e9 nationale dans toute sa composante, la moralisation de la vie politique et publique et sa protection contre toute d\u00e9rive\u00bb<\/em>. Cette loi intervient, en effet, au moment o\u00f9 des campagnes bas\u00e9es sur le racisme et le r\u00e9gionalisme se sont banalis\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux comme sur les cha\u00eenes priv\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Il est \u00e0 noter cependant que la loi alg\u00e9rienne est d\u00e9j\u00e0 rigoureuse en cette mati\u00e8re. Preuve en est, l\u2019article 298 bis du code p\u00e9nal punit jusqu\u2019\u00e0 six mois de prison tout auteur d\u2019\u00abinjure commise envers une ou plusieurs personnes appartenant \u00e0 un groupe ou ethnie\u00bb.<\/span><\/p>\n

Aussi, l\u2019article 295 bis de la m\u00eame loi punit de prison \u00abquiconque, publiquement, incite \u00e0 la haine ou \u00e0 la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale ou ethnique ou organise, propage, encourage ou m\u00e8ne des actions de propagande aux m\u00eames fins\u00bb.<\/span><\/p>\n

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifi\u00e9 par l\u2019Alg\u00e9rie en d\u00e9cembre 1989, stipule en son article 20 que \u00abtout appel \u00e0 la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 ou \u00e0 la violence est interdit par la loi\u00bb. Par ailleurs, la loi n\u00b0 99-07 du 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid prot\u00e8ge la m\u00e9moire des martyrs et des h\u00e9ros de la Guerre de Lib\u00e9ration.<\/span><\/p>\n

Ces lois auraient pu \u00eatre actionn\u00e9es \u00e0 de nombreuses reprises tant les d\u00e9passements ont \u00e9t\u00e9 nombreux. Parmi les exemples flagrants, on peut citer notamment celui de la d\u00e9put\u00e9e et pr\u00e9sidente du Parti de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de la proclamation (PEP), Na\u00efma Salhi.<\/span><\/p>\n

Celle, qui a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 tuer sa fille si celle-ci s\u2019aventurait \u00e0 \u00abparler kabyle\u00bb<\/em>, choque et d\u00e9fraye la chronique, \u00e0 chaque intervention sur les r\u00e9seaux sociaux. En juin 2019, trois plaignants, dont deux avocats, ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre la pr\u00e9sidente du PEP rest\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui sans suite.<\/span><\/p>\n

Dans le but de neutraliser le hirak, des campagnes orchestr\u00e9es par une arm\u00e9e de trolls sur internet (appel\u00e9s commun\u00e9ment doubab, \u00ables mouches \u00e9lectroniques\u00bb, par les internautes alg\u00e9riens) ont cr\u00e9\u00e9 sur la Toile un climat d\u00e9l\u00e9t\u00e8re, qualifiant les opposants au syst\u00e8me d\u2019\u00abagents de l\u2019\u00e9tranger\u00bb, \u00abzouaves\u00bb<\/em> ou encore \u00abennemis de la nation\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Dans un glissement s\u00e9mantique in\u00e9dit, la parole \u00abhaineuse\u00bb a \u00e9t\u00e9 reprise jusque par l\u2019ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Salah Eddine Dahmoune (limog\u00e9 depuis par le pr\u00e9sident Tebboune), le 3 d\u00e9cembre 2019, qualifiant les opposants \u00e0 la pr\u00e9sidentielle contest\u00e9e du 12 d\u00e9cembre de \u00abpseudo-Alg\u00e9riens, tra\u00eetres, mercenaires, homosexuels, pervers et eff\u00e9min\u00e9s\u00bb<\/em>, inf\u00e9od\u00e9s aux \u00abcolonialistes\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sident du Conseil national des droits de l\u2019homme (CNDH), Bouzid Lazhari, a rappel\u00e9, dans une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019APS, que de nombreux pays disposent de lois criminalisant le racisme et la haine, citant notamment les Etats-Unis, dont le premier amendement (\u00e0 la Constitution) soutient que \u00abl\u2019Etat n\u2019intervient pas en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019opinion, mais la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine est tenue, toutefois, d\u2019intervenir lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un discours de la haine, en ce sens o\u00f9 il porte atteinte au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9\u00bb.<\/span><\/p>\n

\u00abAvec l\u2019\u00e9mergence et le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux sociaux,<\/em> souligne Bouzid Lazhari, le probl\u00e8me du discours de haine est devenu une pr\u00e9occupation mondiale, d\u2019o\u00f9 le recours de nombreux pays, comme l\u2019Angleterre, l\u2019Irlande, le Canada et l\u2019Inde, \u00e0 la mise en place de lois criminalisant les discours de la haine qui attentent \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale.\u00bb<\/em>\u00a0<\/span><\/p>\n

Post Views:<\/span> 889<\/span><\/p>\n



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Auteur: Anis Khecheba
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