{"id":77455,"date":"2020-02-27T03:50:00","date_gmt":"2020-02-27T08:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/mohamed-fessi-adoption-des-normes-ifrs-enjeux-et-defis\/"},"modified":"2020-02-27T03:50:00","modified_gmt":"2020-02-27T08:50:00","slug":"mohamed-fessi-adoption-des-normes-ifrs-enjeux-et-defis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/mohamed-fessi-adoption-des-normes-ifrs-enjeux-et-defis\/","title":{"rendered":"Mohamed Fessi – Adoption des normes IFRS: enjeux et d\u00e9fis"},"content":{"rendered":"

I- Rappel du contexte actuel<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

La promulgation\u00a0 en d\u00e9cembre 1996 du syst\u00e8me comptable des entreprises (SCE) avait comme ambition de mettre la comptabilit\u00e9 des entit\u00e9s commerciales \u00e0 niveau avec les normes comptables internationales (normes IAS\/IFRS). Il s\u2019agissait pour les pouvoirs publics tunisiens de\u00a0 mettre en place un nouveau mod\u00e8le comptable coh\u00e9rent, ambition beaucoup plus large que l’\u00e9nonciation des principes et conventions comptables de base et l’\u00e9laboration d’un simple plan comptable.<\/p>\n

Le SCE avait pour socle le r\u00e9f\u00e9rentiel comptable international. Largement\u00a0 inspir\u00e9 des normes comptables internationales (IAS),\u00a0 le\u00a0 nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel comptable\u00a0 avait constitu\u00e9 une rupture par rapport \u00e0 l\u2019ancien plan comptable de 1967, tant les concepts, les d\u00e9finitions et les mod\u00e8les de pr\u00e9sentation des comptes qu\u2019il avait introduits diff\u00e9rent des pratiques et de la culture comptable en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n

Les innovations introduites par le SCE \u00e9taient \u00e0 la fois nombreuses et importantes. Elles touchaient\u00a0 l\u2019ensemble des \u00e9tapes qui constituent\u00a0\u00a0 le processus comptable, notamment la nomenclature des comptes, les \u00e9tats de synth\u00e8se, les r\u00e8gles de prise en charge, d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sentation.<\/p>\n

A l\u2019origine, le SCE comportait trois parties: un cadre conceptuel,\u00a0 une norme g\u00e9n\u00e9rale\u00a0 et un jeu de 14 normes th\u00e9matiques. Furent promulgu\u00e9es par la suite plusieurs jeux de normes th\u00e9matiques consacr\u00e9es aux\u00a0 OPCVM, aux \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires, aux \u00e9tablissements bancaires et aux entreprises d\u2019assurance et\/ou de r\u00e9assurance, au regroupement d\u2019entreprises, aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et aux informations sur les parties li\u00e9es, etc.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

La promulgation du SCE fut une avanc\u00e9e consid\u00e9rable, dans la mesure o\u00f9 la Tunisie \u00e9tait parmi les rares pays au monde \u00e0 basculer dans un syst\u00e8me fond\u00e9 sur un cadre conceptuel de la comptabilit\u00e9.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, presque vingt-cinq ans apr\u00e8s, beaucoup d\u2019eau a coul\u00e9 sous les ponts, et le r\u00e9f\u00e9rentiel comptable national se trouve largement d\u00e9pass\u00e9 par le r\u00e9f\u00e9rentiel international qui a beaucoup \u00e9volu\u00e9 entre temps. En effet, au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019IASB\u00a0 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la publication de 42 nouvelles normes, r\u00e9alis\u00e9 une quarantaine d\u2019amendements sur des normes existantes et promulgu\u00e9 54 interpr\u00e9tations. Du coup, notre syst\u00e8me comptable n\u2019est plus du tout dans le coup. Il est m\u00eame devenu un frein pour le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie, en g\u00e9n\u00e9ral et pour la captation des IDE, en particulier.<\/p>\n

Selon une enqu\u00eate publi\u00e9e par la fondation IFRS, au 1er janvier\u00a0 2019, les normes IFRS sont obligatoires ou permises dans 166 pays. Ces pays repr\u00e9sentent 96% du PIB mondial.\u00a0 Sur un autre plan, la Commission europ\u00e9enne a pris l\u2019initiative d\u2019une \u00e9valuation ex post de son r\u00e8glement 1606\/2002 (rappelons que la Commission europ\u00e9enne a impos\u00e9\u00a0 les normes IFRS\u00a0\u00a0 aux groupes de soci\u00e9t\u00e9s c\u00f4t\u00e9s pour l\u2019\u00e9tablissement de leurs comptes consolid\u00e9s, \u00e0 partir de l\u2019exercice 2005).<\/p>\n

Les principaux enseignements qui en ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s se pr\u00e9sentent comme suit:<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> L\u2019adoption des normes IFRS en Europe a significativement favoris\u00e9 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l\u2019acceptation mondiale de ces normes.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s ont gagn\u00e9 en transparence.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> La protection des investisseurs a \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> L\u2019utilisation des normes IFRS a contribu\u00e9 \u00e0 la confiance des march\u00e9s financiers.<\/p>\n

Malgr\u00e9 les griefs que d\u2019aucuns leur font (pour certaines entreprises,\u00a0 les b\u00e9n\u00e9fices de leur utilisation sont en de\u00e7\u00e0 du co\u00fbt du dispositif), les normes IFRS, l\u00e0 o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es, on rendu les \u00e9tats financiers nettement plus transparents et plus comparables. L\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s des capitaux des \u00e9metteurs a \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9. En outre, la protection des investisseurs a \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e de fa\u00e7on importante par rapport \u00e0 certains risques qui n\u2019\u00e9taient pas inscrits au bilan.<\/p>\n

La comparabilit\u00e9 des \u00e9tats financiers \u00e9tant de la plus haute importance pour ces derniers, nous pensons que\u00a0 la Tunisie, pays d\u00e9sireux d\u2019attirer les IDE,\u00a0 n\u2019a pas d\u2019autre choix que de s\u2019inscrire dans la mouvance internationale\u00a0 en adoptant les normes IFRS, du moins pour centaines cat\u00e9gories d\u2019entreprises(1)<\/strong><\/sup><\/span> .<\/p>\n

II- Adopter ou adapter les normes IFRS?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

La comptabilit\u00e9 a \u00e9volu\u00e9 de mani\u00e8re significative au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Il y a environ une trentaine d\u2019ann\u00e9es, elle \u00e9tait per\u00e7ue\u00a0 comme une simple technique r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 quelques initi\u00e9s. Les entreprises avaient\u00a0 une vision juridique et fiscale de la comptabilit\u00e9 li\u00e9e sans doute au fort impact de la fiscalit\u00e9 sur la production l\u00e9gale des comptes(2)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement des march\u00e9s financiers, l\u2019importance de la transparence des informations financi\u00e8res divulgu\u00e9es, les cons\u00e9quences de la mondialisation\u00a0 ont fait \u00e9voluer la comptabilit\u00e9, notamment au niveau de sa dimension relative \u00e0 l\u2019information financi\u00e8re. C\u2019est la raison pour laquelle nous pensons que l\u2019adoption des normes IFRS sera\u00a0 une mesure tr\u00e8s importante permettant de r\u00e9pondre aux besoins des investisseurs (locaux et \u00e9trangers), quoi que beaucoup de probl\u00e9matiques inh\u00e9rentes \u00e0 leur application\u00a0 m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre d\u00e9battues et tranch\u00e9es. A quels types d\u2019entreprises doit-on appliquer ces normes?<\/p>\n

Comment faire pour d\u00e9connecter la comptabilit\u00e9 de toutes les contraintes juridiques (patrimoniales) et fiscales habituelles ? L\u2019information financi\u00e8re doit-elle \u00eatre\u00a0 \u00e9labor\u00e9e uniquement \u00e0 partir d\u2019une approche \u00e9conomique traduisant la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019entreprise par rapport au march\u00e9 ?\u00a0\u00a0<\/p>\n

1- Champs d\u2019application des normes IFRS<\/strong><\/span><\/p>\n

Un point fondamental doit \u00eatre expos\u00e9 et r\u00e9solu au pr\u00e9alable : les normes IFRS ont elle vocation \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9es aux entreprises sans distinction de secteur d\u2019activit\u00e9 et surtout de taille, ou faudrait-il plut\u00f4t disposer d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel sp\u00e9cifique pour les petites et moyennes entreprises ? Ce qu\u2019il convient de signaler dans ce cadre, c\u2019est qu\u2019en\u00a0 juillet 2009, l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) a publi\u00e9 une norme internationale d’information financi\u00e8re (IFRS) \u00e0 l\u2019intention des petites et moyennes entit\u00e9s(3)<\/strong><\/sup><\/span> (PME), d\u00e9sign\u00e9e comme l\u2019IFRS pour les PME. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel, modifi\u00e9 en 2015, a pour raison d\u2019\u00eatre, l\u2019adaptation des normes IFRS \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de la petite et moyenne entreprise (prendre en compte le rapport avantages\/co\u00fbts par la simplification de certaines normes).<\/p>\n

2- Les normes IFRS doivent \u00eatre progressivement int\u00e9gr\u00e9es dans le droit<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019examen des normes IFRS fait ressortir une forte d\u00e9connexion entre le droit et la comptabilit\u00e9 se traduisant par le passage d\u2019une vision patrimoniale, o\u00f9 la comptabilit\u00e9 est la repr\u00e9sentation chiffr\u00e9e du patrimoine d\u2019une entit\u00e9 et de l\u2019\u00e9volution de ce dernier au cours d\u2019un exercice, \u00e0 une repr\u00e9sentation financi\u00e8re ou les comptes annuels donnent une image fid\u00e8le de la situation financi\u00e8re et de la performance de cette entit\u00e9. Cette autonomie est illustr\u00e9e par la convention de la pr\u00e9\u00e9minence de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique sur l\u2019apparence juridique. Il en r\u00e9sulte que les r\u00e8gles comptables doivent chercher la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique de la transaction ou la volont\u00e9 r\u00e9elle des parties qui sont derri\u00e8re l\u2019habillage juridique. L\u2019\u00e9volution de la notion de prix, manifestation contractuelle de l\u2019accord des volont\u00e9s des parties, \u00e0 la notion de juste valeur, vue globale et probabilis\u00e9e, s\u2019inscrit dans le droit fil de cette conception.<\/p>\n

3- Les normes IFRS ont une incidence sur la fiscalit\u00e9 de l\u2019entreprise<\/strong><\/span><\/p>\n

Les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es dans quelques pays europ\u00e9ens (pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019adoption des normes IFRS) ont\u00a0 montr\u00e9 qu\u2019un des risques d\u2019une adoption des IFRS est la rupture de la neutralit\u00e9 fiscale ; soit une r\u00e9duction des recettes de l\u2019Etat, soit au contraire un gonflement des recettes fiscales, l\u2019une ou l\u2019autre situation \u00e9tant \u00e0 \u00e9viter. Il est indispensable que l\u2019impact soit mesur\u00e9 le plus pr\u00e9cis\u00e9ment possible. Un cas classique est celui des amortissements \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9ralement plus longs que les amortissements fiscalement admis. La question \u00e0 laquelle il faudrait r\u00e9pondre se pr\u00e9sente comme suit : quelles solutions mettre en \u0153uvre\u00a0 pour \u00e9viter d\u2019accro\u00eetre la pression fiscale sur les entreprises?<\/p>\n

4- Les normes IFRS deviennent de plus en plus complexes<\/strong><\/span><\/p>\n

Une des probl\u00e9matiques, et non des moindres, pos\u00e9e par l\u2019adoption des normes IFRS est comment \u00e9viter\u00a0 aux entreprises les sophistications de la sph\u00e8re financi\u00e8re court- termiste.\u00a0 En effet, le passage du co\u00fbt historique \u00e0 la juste valeur (voir ci-dessous) privil\u00e9gie de nouveaux instruments de mesure; les flux futurs de tr\u00e9sorerie permettent de d\u00e9terminer de mani\u00e8re permanente la valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif (valeur d\u2019utilit\u00e9 ou actuarielle, retenue par IAS 36). Ceci pose ind\u00e9niablement des probl\u00e8mes de choix de taux et de p\u00e9riode d\u2019actualisation, de pr\u00e9visions de cash flows\u2026etc.\u00a0\u00a0<\/p>\n

III- Les concepts sous- jacents des normes IFRS<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

1- Importance des investisseurs comme destinataires privil\u00e9gi\u00e9s de l\u2019information financi\u00e8re<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9mergence du droit comptable dans les pays anglo-saxons r\u00e9sulte du d\u00e9veloppement des grandes soci\u00e9t\u00e9s anonymes. Il ne faut pas perdre de vue, qu\u2019au d\u00e9part,\u00a0 la r\u00e9glementation comptable a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e pour ces grandes soci\u00e9t\u00e9s. Dans ce genre de soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 l\u2019essentiel du capital est compos\u00e9 de mises d\u2019un grand nombre d\u2019actionnaires, l\u2019essentiel du pouvoir revient en principe \u00e0 ces derniers. Il en r\u00e9sulte une certaine approche de la part de ces soci\u00e9t\u00e9s pour \u00e9tablir leurs \u00e9tats financiers annuels qui tient compte des exigences des investisseurs potentiels(4)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/p>\n

La standardisation de l\u2019information produite et le niveau de d\u00e9tail requis dans les IFRS devraient permettre \u00e0 terme aux investisseurs et aux analystes financiers d\u2019\u00e9tablir des comparaisons plus pertinentes entre les entreprises d\u2019un m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9 et de proc\u00e9der \u00e0 des analyses plus norm\u00e9es de la performance.<\/p>\n

2- Pr\u00e9\u00e9minence de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique sur la forme juridique<\/strong><\/span><\/p>\n

Comme indiqu\u00e9 plus haut, les normes IFRS sont gouvern\u00e9es par le principe de\u00a0 pr\u00e9\u00e9minence de la substance sur la forme, selon lequel, en principe, tous les biens utilis\u00e9s, qu\u2019ils fassent ou non l\u2019objet d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9, sont inscrits \u00e0 l\u2019actif. En effet, la pr\u00e9\u00e9minence du fond sur la forme se caract\u00e9rise par la prise en compte d\u2019une approche \u00e9conomique d\u2019une transaction comptable, par opposition \u00e0 l\u2019approche juridique. Les traitements comptables doivent traduire le plus fid\u00e8lement possible les op\u00e9rations en tirant toutes les cons\u00e9quences des droits et obligations issues des contrats sans s\u2019attacher \u00e0 la forme juridique apparente. Les liens entre diff\u00e9rentes transactions apparemment dissoci\u00e9s doivent \u00eatre analys\u00e9s dans leur ensemble et au niveau consolid\u00e9.<\/p>\n

3-\u00a0 Co\u00fbts \/ Valeurs<\/strong><\/span><\/p>\n

Depuis pratiquement le d\u00e9but de la r\u00e9volution industrielle, un conflit oppose les partisans des comptabilit\u00e9s en co\u00fbts aux partisans des comptabilit\u00e9s en valeur.<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 la parution des normes IAS 32 et 39, le syst\u00e8me comptable de l\u2019IASB \u00e9tait fondamentalement celui d\u2019une valeur co\u00fbt. L\u2019examen des normes IAS 32 et 39 ainsi que de certains traitements des actifs incorporels permet de montrer, que l\u2019IASB \u00e9volue, depuis quelques ann\u00e9es, vers une comptabilit\u00e9 en valeur de type actuariel. Cette \u00e9volution se situe dans le cadre de l\u2019influence du pouvoir actionnarial.<\/p>\n

Le principe de la comptabilisation des \u00e9l\u00e9ments du bilan au co\u00fbt historique, sur lequel la comptabilit\u00e9 se fonde traditionnellement, laisse place dans le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS au principe de juste valeur (Fair value).<\/p>\n

Un reflet fid\u00e8le de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique obligerait \u00e0 \u00e9valuer les actifs et les passifs \u00e0 leur juste valeur permettant de mieux appr\u00e9hender le patrimoine de l\u2019entreprise \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes. Il convient de pr\u00e9ciser dans ce cadre que l\u2019application de la juste valeur reste cependant partielle(5)<\/strong><\/sup><\/span> et ne s\u2019applique pas \u00e0 tous les actifs et passifs de l\u2019entreprise.<\/p>\n

4- Bilan plut\u00f4t qu\u2019\u00e9tat de r\u00e9sultat<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans la logique des IFRS on s\u2019int\u00e9resse d\u2019abord aux \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et de passifs. Ces derniers doivent \u00eatre identifi\u00e9s, correctement \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s. Au niveau de l\u2019\u00e9tat de r\u00e9sultat les charges et les produits n\u2019apparaissent que comme r\u00e9sidus des variations des actifs et des passifs.<\/p>\n

Concernant l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie(6)<\/strong><\/sup><\/span>, il s\u2019agit d\u2019un document tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9 par les dirigeants, analystes financiers et actionnaires pour une raison simple: il est facile \u00e0 interpr\u00e9ter car il n\u2019y figure que les entr\u00e9es et les sorties d\u2019argent.<\/p>\n

IV- Quels bouleversements pour les entreprises qui adopteront les IFRS?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

La direction financi\u00e8re et comptable est\u00a0 naturellement concern\u00e9e au premier chef par l’adoption des normes IFRS, mais elle n\u2019est pas la seule. Elle va\u00a0 devoir travailler en \u00e9troite collaboration avec l\u2019ensemble des directions de l\u2019entreprise\u00a0 et plus sp\u00e9cialement la direction informatique.<\/p>\n

Aux premi\u00e8res, c’est-\u00e0-dire, les directions financi\u00e8re et comptable, technique, de maintenance, de ressources humaines, de contr\u00f4le de gestion\u2026\u00a0 reviendront le recueil et le traitement de l’information comptable. A la seconde la mise en \u0153uvre des d\u00e9marches de migrations informatiques, qu’elles touchent aux bases de donn\u00e9es ou aux outils de gestion sur le terrain. Cette migration devra \u00eatre effectu\u00e9e dans un cadre le plus souple possible.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de ces probl\u00e9matiques comptable et informatique, les incidences de l\u2019adoption des normes IFRS\u00a0 vont se faire sentir \u00e0 tous les niveaux de l’entreprise. Plusieurs normes touchent directement \u00e0 la strat\u00e9gie et l’organisation, et ce dans la plupart des services.\u00a0<\/p>\n

Sur un autre plan, et compte tenu du fait que le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS impose une pr\u00e9sentation compar\u00e9e de l\u2019information financi\u00e8re (les donn\u00e9s de 2020 devront \u00eatre retrait\u00e9es et figurer au niveau des \u00e9tats financiers \u00e9labor\u00e9s au titre de l\u2019exercice 2021).<\/p>\n

1- Evaluation \u00e0 la juste valeur<\/strong><\/span><\/p>\n

Les IFRS incluent une nouvelle norme IFRS 13, qui s\u2019applique lorsqu\u2019une norme IFRS impose ou permet des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur (ou des \u00e9valuations fond\u00e9es sur la juste valeur) ou la communication d\u2019informations \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

La juste valeur est le prix qui serait per\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n

Les situations suivantes, o\u00f9 les normes IFRS imposent ou permettent une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur, sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre illustratif, et non exhaustif.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> R\u00e9\u00e9valuation des immobilisations corporelles, incorporelles et immeubles de placements (IAS 16, IAS 38 et IAS 40).<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Test de d\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations corporelles et incorporelles (IAS 36).<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Evaluation des actifs disponibles \u00e0 la vente (IFRS 5).<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Evaluation des instruments financiers (IFRS 9)<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Comptabilisation des revenus (IFRS 15).<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Evaluation des paiements fond\u00e9s sur des actions \u00e0 la juste valeur des biens et des services re\u00e7us (IFRS 2).<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Evaluation des actifs nets \u00e0 la juste valeur lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises (IFRS 3).<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Avantages du personnel: Evaluation des actifs du r\u00e9gime \u00e0 la juste valeur (IAS 19).<\/p>\n

2- Gestion des immobilisations corporelles et incorporelles<\/strong><\/span><\/p>\n

Les nouvelles r\u00e8gles d\u2019amortissement et de valorisation des immobilisations, l\u2019approche par composants, de m\u00eame que l\u2019affectation des immobilisations aux unit\u00e9s de gestion (chaque immobilisation appartient d\u00e9sormais \u00e0 une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00ab UGT \u00bb), l\u2019estimation de la dur\u00e9e de vie utile, la p\u00e9riodicit\u00e9 de remplacement de certains composants, les d\u00e9penses de d\u00e9mant\u00e8lement sont des\u00a0 param\u00e8tres n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne gestion comptable des immobilisations corporelles, et n\u00e9cessitent l\u2019implication d\u2019un ensemble de services au-del\u00e0 du service comptable et financier.<\/p>\n

De m\u00eame, IAS 16 (\u00a763) stipule qu\u2019il faut aussi tenir compte des pertes de d\u00e9pr\u00e9ciation (impairment losses)\u00a0\u00a0\u00a0 si elles existent. Elle renvoie \u00e0 ce sujet \u00e0 la norme IAS 36 qui dit qu\u2019on doit d\u00e9pr\u00e9cier un actif lorsque sa valeur de march\u00e9 ou sa valeur d\u2019utilit\u00e9 (il faut dans ce cas retenir la plus \u00e9lev\u00e9e des deux) est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. Ceci ne manquera pas de soulever plusieurs difficult\u00e9s lors de l\u2019application de ce principe. A quelle valeur de march\u00e9 faut-il se r\u00e9f\u00e9rer ? Existe-t-il un march\u00e9 actif pour tous les biens de l\u2019entreprise ? Quel taux et quelle p\u00e9riode d\u2019actualisation va-t-il falloir retenir pour aboutir \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9?…<\/p>\n

3- Gestion du personnel<\/strong><\/span><\/p>\n

Le r\u00e9f\u00e9rentiel IAS\/IFRS comprend une norme sp\u00e9cifique IAS 19 \u00ab avantages du personnel \u00bb et une norme concernant les paiements bas\u00e9s sur des actions de l\u2019entreprise \u00ab IFRS 2 : paiement en actions \u00bb.<\/p>\n

IAS 19\u00a0 est consacr\u00e9e \u00e0 toutes les formes de contrepartie donn\u00e9e par une entit\u00e9 au titre des services rendus par son personnel. Elle \u00e9voque la comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des avantages \u00e0 court terme, des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (retraites notamment), des autres avantages \u00e0 long terme et des indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail, et\u00a0 prescrit la comptabilisation au bilan des engagements li\u00e9s aux avantages du personnel. Ceci implique que\u00a0 l\u2019entreprise appr\u00e9hende avec pr\u00e9cision tous les avantages du personnel, utilise les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation prescrites et comptabilise son passif fiscal.<\/p>\n

4- Gestion commerciale<\/strong><\/span><\/p>\n

La norme IFRS 15 \u00ab Produits des activit\u00e9s ordinaires issus des contrats clients \u00bb (en remplacement des normes IAS 11 \u00ab contrats de construction \u00bb et 18 \u00ab produits des activit\u00e9s ordinaires \u00bb)\u00a0 a introduit\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 un nouveau mod\u00e8le de comptabilisation du revenu pour les contrats clients. Pour certains secteurs, elle aura un impact significatif sur le profil du revenu. Pour d\u2019autres, la transition sera plus simple.<\/p>\n

La norme propose un mod\u00e8le unique d\u2019analyse des contrats clients avec deux approches de comptabilisation du revenu: soit \u00e0 une date donn\u00e9e, soit de mani\u00e8re continue. Le mod\u00e8le comporte cinq \u00e9tapes d\u2019analyse pour d\u00e9terminer \u00e0 quelle date le revenu sera comptabilis\u00e9 et pour quel montant.<\/p>\n

Le principe fondamental de la norme est le suivant: la comptabilisation des produits r\u00e9sultant de contrats avec les clients doit traduire le transfert \u00e0 un client du contr\u00f4le d\u2019un bien ou d\u2019un service pour le montant auquel le vendeur s\u2019attend \u00e0 avoir droit.<\/p>\n

IFRS 15 pr\u00e9voit des r\u00e8gles particuli\u00e8res pour identifier des offres int\u00e9gr\u00e9es \u00ab obligation de prestation \u00bb et pour allouer le prix total du contrat \u00e0 chacune des \u00ab obligations de prestation \u00bb, des crit\u00e8res d\u00e9taill\u00e9s pour la distinction entre agent\/principal et des crit\u00e8res pr\u00e9cis pour la d\u00e9termination du moment du transfert du contr\u00f4le applicables \u00e0 tous les types de biens ou services.<\/p>\n

5- Contrats de location (IFRS 16)<\/strong><\/span><\/p>\n

IFRS 16 pr\u00e9voit un mod\u00e8le comptable unique selon lequel le preneur doit reconnaitre tous les contrats de locations (mobili\u00e8res et immobili\u00e8res), qui \u00e9taient jusque-l\u00e0 hors bilan, au niveau de son bilan. Cette norme\u00a0 marque une rupture avec les sch\u00e9mas traditionnels de comptabilisation des locations et creuse un peu plus le foss\u00e9 entre les IFRS et d’autres cultures comptables, dans la mesure o\u00f9 elle impose la comptabilisation au bilan du preneur de tous les contrats de location. Ces derniers \u00e9tant \u00e0 l’origine:<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> d’un droit d’utilisation sur l’actif lou\u00e9, comptabilis\u00e9 \u00e0 l’actif dans les immobilisations ;<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> d’une dette au titre des loyers et des autres paiements \u00e0 effectuer pendant la dur\u00e9e de la location.<\/p>\n

Il en r\u00e9sulte que pour les preneurs, la distinction entre les locations simples et les locations financement dispara\u00eet. Peu importe les caract\u00e9ristiques du contrat pour le preneur, il sera refl\u00e9t\u00e9 \u00e0 son bilan en toute hypoth\u00e8se.<\/p>\n

6- Gestion de la tr\u00e9sorerie et des cr\u00e9ances<\/strong><\/span><\/p>\n

Sous IAS 39, les actifs financiers \u00e9taient class\u00e9s en quatre\u00a0 cat\u00e9gories : les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du\u00a0 compte de r\u00e9sultat, les placements d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats et cr\u00e9ances, et les actifs financiers\u00a0 disponibles \u00e0 la vente.\u00a0 Depuis IFRS 9 (entr\u00e9e en vigueur en 2018), les actifs financiers ne sont plus class\u00e9s qu\u2019en trois cat\u00e9gories : les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti, les actifs\u00a0 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net et les\u00a0 actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le biais des autres\u00a0 \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (plus couramment,\u00a0 par les\u00a0 capitaux propres). Ce classement, n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure des actifs financiers, se d\u00e9termine sur la base du\u00a0 mod\u00e8le \u00e9conomique qui r\u00e9git la mani\u00e8re dont ils sont g\u00e9r\u00e9s et\u00a0 des caract\u00e9ristiques contractuelles de leurs flux de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n

S\u2019il est un secteur qui va \u00eatre profond\u00e9ment affect\u00e9 par l\u2019adoption d\u2019 IFRS 9, c\u2019est bel est bien celui de l\u2019activit\u00e9 bancaire. En effet, la mise en \u0153uvre de cette norme\u00a0 modifie en profondeur le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers. D\u00e9sormais, le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation se fonde sur la reconnaissance des pertes de cr\u00e9dit attendues, et plus seulement sur celle des pertes de cr\u00e9dit encourues(7)<\/strong><\/sup><\/span>. Le co\u00fbt du risque des banques va\u00a0 augmenter \u00e0 qualit\u00e9\u00a0 de bilan donn\u00e9e. Cette augmentation du co\u00fbt du risque va ainsi r\u00e9duire la capacit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9ration\u00a0 interne de fonds propres des banques.<\/p>\n

7- Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat<\/strong><\/span><\/p>\n

Le\u00a0 syst\u00e8me comptable des entreprises ne tient\u00a0 pas\u00a0 compte des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s lors de l\u2019\u00e9tablissement de comptes individuels. Or d\u2019apr\u00e8s le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, les impositions diff\u00e9r\u00e9es, actifs et passifs, doivent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es et revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture d\u2019exercice. IAS 12 distingue entre l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Son principe g\u00e9n\u00e9ral\u00a0 est d\u2019assurer un meilleur rattachement de la charge d\u2019imp\u00f4t aux charges et produits de l\u2019exercice.<\/p>\n

V- Conclusion<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Plus de 150 pays parlent aujourd\u2019hui le m\u00eame langage comptable, alors qu\u2019il y a vingt-ans, aucune grande \u00e9conomie n\u2019utilisait les IFRS. Et tout laisse \u00e0 penser que cet \u00e9lan sera maintenu. La Tunisie, pays ouvert sur le monde, d\u00e9sireux d\u2019attirer les investisseurs \u00e9trangers, ne pourrait pas continuer \u00e0 parler son propre langage,\u00a0 inintelligible pour les autres. L\u2019adoption des normes IFRS est plus qu\u2019une n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n

Bien \u00e9videmment, \u00e7a ne va pas \u00eatre une sin\u00e9cure (pour les raisons indiqu\u00e9es ci-haut). Mais je reste confiant dans la capacit\u00e9 de nos entreprises \u00e0 relever le d\u00e9fi. Mon optimisme est fond\u00e9 sur une raison toute simple : la profession du chiffre (comptables et experts comptables) dispose des ressources humaines n\u00e9cessaires pour assurer la transition dans les meilleures conditions, comme elle l\u2019avait fait en 1997, lors de l\u2019adoption du syst\u00e8me comptable des entreprises. Il ne faut pas perdre de vue, que dans toutes les \u00e9coles et tous les instituts de gestion et de commerce, on a toujours enseign\u00e9 aux \u00e9tudiants les normes comptables internationales.<\/p>\n

Mohamed Fessi<\/strong>
Expert comptable, Consultant d\u2019entreprises.<\/em><\/span><\/p>\n

1) Selon les pr\u00e9conisations du Conseil national de comptabilit\u00e9 (assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 6 septembre 2018), il est question d\u2019appliquer\u00a0 les normes IFRS, \u00e0 partir du 1er janvier 2021, aux comptes consolid\u00e9s (uniquement) des banques, institutions financi\u00e8res, soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et\/ou de r\u00e9assurances et aux soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es \u00e0 la bourse des valeurs mobili\u00e8res de Tunis.<\/em><\/span><\/p>\n

2) Comptabilit\u00e9 et fiscalit\u00e9 ont toujours entretenu des relations tr\u00e8s \u00e9troites. Le souci manifest\u00e9 par les entreprises de minimiser l’imp\u00f4t a toujours conduit ces derni\u00e8res \u00e0 accorder la primaut\u00e9 aux r\u00e8gles fiscales au d\u00e9triment des conventions et principes comptables.<\/em><\/span><\/p>\n

3) Ici, on entend par PME toutes les entit\u00e9s non cot\u00e9es qui ne sont pas des banques ou des institutions financi\u00e8res similaires. On estime que les PME repr\u00e9sentent plus de 95 % de l\u2019ensemble des entreprises tant dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s que dans ceux en d\u00e9veloppement.<\/em><\/span><\/p>\n

4) Ces soci\u00e9t\u00e9s doivent fournir des informations financi\u00e8res assez compl\u00e8tes qui donnent une image \u00e9conomique de leur situation \u00e0 la date d’arr\u00eat\u00e9 des comptes.<\/em><\/span><\/p>\n

5) La convention (ou principe) du co\u00fbt historique demeure\u00a0 importante, n\u00e9anmoins d\u2019autres valeurs font leur apparition: la juste valeur (ou co\u00fbt r\u00e9el), la valeur de r\u00e9alisation, et la valeur actualis\u00e9e (ou valeur d\u2019utilit\u00e9).<\/em><\/span><\/p>\n

6) Les flux de tr\u00e9sorerie sont de trois natures: op\u00e9rationnels, investissement et financement.<\/em><\/span><\/p>\n

7) Les banques sont tenues\u00a0 d\u2019enregistrer des dotations aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019octroi\u00a0 d\u2019un cr\u00e9dit ou l\u2019achat d\u2019une cr\u00e9ance, par exemple. Ensuite, une variation de la correction de valeur pour pertes de cr\u00e9dit doit \u00eatre enregistr\u00e9e (ce qui va se traduire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par la comptabilisation de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation) si le risque de cr\u00e9dit\u00a0 associ\u00e9 \u00e0 un actif financier a augment\u00e9 de mani\u00e8re importante depuis sa comptabilisation initiale.
<\/em><\/span>
\u00a0<\/p>\n

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I- Rappel du contexte actuel La promulgation\u00a0 en d\u00e9cembre 1996 du syst\u00e8me comptable des entreprises (SCE) avait comme ambition de mettre la comptabilit\u00e9 des entit\u00e9s commerciales \u00e0 niveau avec les normes comptables internationales (normes IAS\/IFRS). Il s\u2019agissait pour les pouvoirs publics tunisiens de\u00a0 mettre en place un nouveau mod\u00e8le comptable coh\u00e9rent, ambition beaucoup plus large […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-77455","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/77455","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=77455"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/77455\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=77455"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=77455"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=77455"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}