Le projet de r\u00e9forme des retraites est entre les mains des d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9. Ils ont d\u00e9sert\u00e9 l’h\u00e9micycle pendant une trentaine de minutes mardi en fin de soir\u00e9e, pour protester contre \u00abl’obstruction et une litanie d’amendements sans aucun int\u00e9r\u00eat des insoumis et des communistes\u00bb.<\/p>\n
Les amendements concern\u00e9s proposaient une s\u00e9rie de changements de date pour l’entr\u00e9e en vigueur des diff\u00e9rentes transitions de la r\u00e9forme. Trois semaines d’\u00e9changes dans l’h\u00e9micycle sont d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9es, jusqu’au 6 mars.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9, les d\u00e9put\u00e9s MoDem se sont dits \u00abpr\u00eats \u00e0 apporter leur soutien au gouvernement s’il d\u00e9cide d’utiliser l\u2019article 49.3 de la Constitution, seule porte de sortie possible \u00e0 ce blocage\u00bb. Mais le texte soumis \u00abdoit \u00eatre enrichi des avanc\u00e9es d\u00e9j\u00e0 discut\u00e9es entre les partenaires sociaux et le gouvernement et d’amendements des d\u00e9put\u00e9s\u00bb, pr\u00e9viennent-ils.<\/p>\n
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a laiss\u00e9 ouverte la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 l’article 49.3 pour faire adopter sans vote le projet. 70 heures de d\u00e9bat n’ont permis d’adopter jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent que le premier des 65 articles.<\/p>\n
Le recours \u00e0 cet article, qui n\u00e9cessite un feu vert du Conseil des ministres, permet au Premier ministre d’engager sa responsabilit\u00e9 sur un texte de loi et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement (hors mention de censure). \u00abNotre objectif est d’adopter la r\u00e9forme avant l’\u00e9t\u00e9\u00bb, avait-il encore rappel\u00e9, soulignant qu’\u00e0 cette fin, une adoption en premi\u00e8re lecture est n\u00e9cessaire en mars \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Le premier article vot\u00e9 lundi dernier vise \u00e0 d\u00e9cliner les \u00abprincipes g\u00e9n\u00e9raux de la r\u00e9forme et aussi \u00e0 en fixer les objectifs sociaux et \u00e9conomiques\u00bb. \u00abLa nation affirme son attachement \u00e0 un syst\u00e8me universel de retraite qui, par son caract\u00e8re obligatoire et le choix d’un financement par r\u00e9partition, exprime la solidarit\u00e9 entre les g\u00e9n\u00e9rations\u00bb, soutient Edouard Philippe.<\/p>\n
L’article insiste notamment sur les objectifs d’\u00e9quit\u00e9, avec la garantie qu’un euro cotis\u00e9 ouvre les m\u00eames droits pour tous, de lisibilit\u00e9 et de soutenabilit\u00e9 \u00e9conomique. \u00abSous r\u00e9serve d’un \u00e2ge minimum\u00bb, le projet de loi instaure aussi une libert\u00e9 de choix dans l’\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite.<\/p>\n
Ce qui a suscit\u00e9 des critiques: \u00abC\u2019est l\u2019exemple de la duplicit\u00e9 de ce texte\u00bb pour le communiste Pierre Dharr\u00e9ville, \u00abl’alin\u00e9a le plus ind\u00e9cent\u00bb pour l’insoumis Eric Coquerel. \u00abSi l’article 1er provoque autant de discussions, c’est qu’il est mal r\u00e9dig\u00e9 et vise \u00e0 donner bonne conscience\u00bb, a abond\u00e9 St\u00e9phane Viry (LR).<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont l\u00e9g\u00e8rement retouch\u00e9 cet article. Ils y ont ajout\u00e9 la prise en compte des aidants familiaux, du handicap et encore la garantie d’un niveau de vie digne pour les retrait\u00e9s.<\/p>\n
\nLe cas des enseignants<\/span><\/strong><\/p>\n
L’Assembl\u00e9e nationale a par ailleurs ajout\u00e9 symboliquement un nouvel article \u00e0 la r\u00e9forme des retraites pour garantir aux enseignants des revalorisations salariales. Une promesse que les oppositions jugent inconstitutionnelle, avec un risque juridique \u00e9norme. Cette hausse a \u00e9t\u00e9 promise par le gouvernement pour assurer aux enseignants des pensions \u00e9quivalentes \u00e0 la situation actuelle.<\/p>\n<\/blockquote>\n