{"id":77575,"date":"2020-02-28T03:36:49","date_gmt":"2020-02-28T08:36:49","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/mobilisation-des-ressources-propres-le-noeud-gordien-des-communes-rurales\/"},"modified":"2020-02-28T03:36:49","modified_gmt":"2020-02-28T08:36:49","slug":"mobilisation-des-ressources-propres-le-noeud-gordien-des-communes-rurales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/mobilisation-des-ressources-propres-le-noeud-gordien-des-communes-rurales\/","title":{"rendered":"Mobilisation des ressources propres: Le n\u0153ud gordien des communes rurales"},"content":{"rendered":"
\"\"<\/a><\/div>\n

Incivisme fiscal, analphab\u00e9tisme, rivalit\u00e9s politiques, d\u00e9tournements, d\u00e9terminants sociologiques sont, entre autres, des facteurs qui handicapent l\u2019optimisation des recettes communales dans le cadre de la d\u00e9centralisation entam\u00e9e depuis 1995. Carrefour africain<\/em> a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 l\u2019univers des acteurs de la gouvernance locale qui r\u00e9v\u00e8le l\u2019engrenage des responsabilit\u00e9s et l\u2019immensit\u00e9 des d\u00e9fis \u00e0 surmonter. Tour d\u2019horizon de la question dans ce dossier.<\/strong><\/p>\n

La plupart des 361 communes et particuli\u00e8rement les 302 communes rurales font face \u00e0 d\u2019\u00e9normes contraintes pour relever le challenge de leur autonomie financi\u00e8re. D\u00e9but novembre 2019, nous sommes \u00e0 Cinkans\u00e9, localit\u00e9 situ\u00e9e dans la commune rurale de Yargatenga, province du Koulp\u00e9logo, r\u00e9gion du Centre-Est, \u00e0 la fronti\u00e8re Burkina-Togo. Sous un soleil ardent de fin de saison pluvieuse, Sana Harouna, s\u2019emploie \u00e0 charger un tricycle avec du fer de huit, sur une partie de la voie publique. Par deux fois, ce vendeur de ciment et de fer de construction a eu maille \u00e0 partir avec les services de la direction provinciale des imp\u00f4ts du Koulp\u00e9logo, bas\u00e9s \u00e0 Ouargaye. \u00ab Quand les agents des imp\u00f4ts arrivent, c\u2019est toujours tendu. En 2017 et en 2018, ils ont scell\u00e9 mon magasin. L\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, apr\u00e8s leur d\u00e9part, j\u2019ai cass\u00e9 leurs cadenas pour pouvoir ranger mes affaires<\/em> \u00bb, explique-t-il, l\u2019air remont\u00e9.<\/p>\n

Le cas de M. Sana n\u2019est pas isol\u00e9. Il illustre la tension entre contribuables et le fisc dans les communes rurales.\u00a0 \u00ab\u00a0Les gens sont r\u00e9ticents au paiement des taxes. Parfois, on est oblig\u00e9 de faire appel \u00e0 la police pour assurer certains recouvrements<\/em>\u00a0\u00bb, atteste le comptable de la mairie de Sangha, Victor\u00a0Koara. Pourtant l\u2019administration locale compte sur ces ressources pour r\u00e9aliser des infrastructures socio\u00e9conomiques pour le bien-\u00eatre des populations.<\/p>\n

Selon le maire de Yargatenga, Marcel Diessongo, les recettes propres de sa commune varient entre 20 et 50 millions F CFA par an. Mais cela ne correspond pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, au regard du potentiel de sa collectivit\u00e9 de 56 mille \u00e2mes et \u00e0 fortes potentialit\u00e9s \u00e9conomiques, surtout avec Cinkans\u00e9 r\u00e9put\u00e9 cit\u00e9 commerciale. Si la mobilisation se faisait normalement, sa commune est en droit d\u2019attendre entre 50 et 100 millions FCFA de ressources propres, confie-t-il. A Yond\u00e9, une autre commune rurale du Koulp\u00e9logo, les recettes propres avoisinent les 20 millions FCFA par an, selon le maire, Roger Trawina. La barre des 30 millions FCFA pourrait \u00eatre atteinte si la mobilisation \u00e9tait optimale, foi du bourgmestre. Les collectivit\u00e9s locales qui sont confront\u00e9es \u00e0 tous les d\u00e9fis du d\u00e9veloppement enregistrent ainsi d\u2019importantes pertes de ressources. Ce qui pousse \u00e0 regarder derri\u00e8re le miroir pour appr\u00e9hender les tenants et les aboutissants d\u2019une telle situation.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La gare peut rapporter 12 millions mais \u2026\u00a0<\/em>\u00bb<\/strong><\/p>\n

Les recettes communales sont collect\u00e9es par trois acteurs \u00e0 savoir\u00a0: les services provinciaux des imp\u00f4ts, le percepteur communal et le r\u00e9gisseur de la mairie, assist\u00e9 de plusieurs agents collecteurs. Les collecteurs communaux ont la charge de recouvrer, entre autres, les droits de march\u00e9, les taxes de stationnement, sur les charrettes, les agr\u00e9gats.<\/p>\n

Mais, ils semblent ne pas jouer la carte de la transparence, bien qu\u2019ils soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s officiellement \u00e0 hauteur de 20% des montants recouvr\u00e9s. Les maires leur reprochent de collecter l\u2019argent aupr\u00e8s des commer\u00e7ants sans remise de tickets (sorte de re\u00e7us). Par ces pratiques, la commune de Yargatenga perdrait plus de 12 millions FCFA de recettes par an, au niveau de la seule gare routi\u00e8re de Cinkans\u00e9. Puisque que, selon le maire, les agents collecteurs \u00e0 cet endroit ne rapportent qu\u2019en moyenne 600 mille FCFA dans l\u2019ann\u00e9e. Les collecteurs, eux, avancent la somme d\u2019un million FCFA qu\u2019ils font entrer par an dans les caisses de la commune. Les 12 millions sont avanc\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019une \u00e9valuation \u00ab\u00a0scientifique<\/em>\u00a0\u00bb initi\u00e9e et conduite par la mairie.<\/p>\n

Durant une semaine, une \u00e9quipe compos\u00e9e de conseillers municipaux et des collecteurs s\u2019est pr\u00eat\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice. Au bilan, elle r\u00e9coltait en moyenne 30 mille FCFA par jour, contre 2 000 FCFA que les collecteurs rapportaient habituellement. L\u00e0 encore, les derniers disent collecter environ 8 000 FCFA par jour, ce qui ferait 2,9 millions par an et qui sont loin des 12 millions.<\/p>\n

\u00ab Lorsque la mairie a fait l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la gare routi\u00e8re, nous avons remarqu\u00e9 que les collecteurs d\u00e9livraient autour de quatre tickets par jour, alors qu\u2019au moins 40 minicars y rentrent quotidiennement<\/em> \u00bb, fait savoir le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 villageois de d\u00e9veloppement (CVD) de Cinkans\u00e9, Elie Diessongo. La supercherie consisterait \u00e0 prendre 100 F ou 200 F aux transporteurs sans remise de ticket, qui co\u00fbte 300 F.<\/p>\n

Sa\u00efdou Guimdogo, agent collecteur \u00e0 la gare routi\u00e8re depuis plus de 20 ans, ne nie pas les faits. Pour lui, si le chauffeur dit qu\u2019il n\u2019a que 100 F ou 200 F, il n\u2019est pas question de le laisser passer gratuitement s\u2019il propose quelque chose. \u00ab\u00a0On est oblig\u00e9 de prendre, ne serait-ce que pour nous d\u00e9salt\u00e9rer<\/em> \u00bb, confie-t-il.<\/p>\n

La faute \u00e0 l\u2019absence de contr\u00f4les<\/strong><\/p>\n

Guimdaogo et ses camarades disent ne pas avoir les moyens pour contraindre les conducteurs \u00ab\u00a0r\u00e9calcitrants\u00a0<\/em>\u00bb. Et ils ne sont pas au bout de leurs arguments pour justifier une pratique qui frise le d\u00e9tournement des ressources publiques. Le paiement de leurs r\u00e9tributions de 20% qui arrive souvent avec 8 mois de retard les oblige \u00e0 chercher des parades, eux qui n\u2019ont pas autre emploi. \u00ab\u00a0Dans ces conditions, nous n\u2019avons pas de choix que de prendre les 200 F<\/em> \u00bb, affirme-t-il, l\u2019air innocent.<\/p>\n

Abdoulaye Bagagnan est un chauffeur de minicar sur l\u2019axe Cinkans\u00e9-Pouytenga. Il reconnait la complicit\u00e9 entre certains conducteurs et les collecteurs. Il impute la responsabilit\u00e9 aux autorit\u00e9s communales. \u00ab\u00a0S\u2019il y avait un contr\u00f4le \u00e0 la sortie de la ville, de sorte \u00e0 obliger ceux qui paient 200 F sans ticket \u00e0 payer les 300F, on n\u2019en serait pas \u00e0 cette situation<\/em> \u00bb, estime-t-il.<\/p>\n

Face \u00e0 ces pertes de ressources, le conseil municipal de Yargatenga a pris une d\u00e9lib\u00e9ration pour confier d\u00e9sormais la collecte des recettes \u00e0 la gare routi\u00e8re \u00e0 un op\u00e9rateur priv\u00e9, assortie d\u2019un contrat entre les deux parties.\u00a0 Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par les collecteurs et le CVD de Cinkans\u00e9. Ils disent ne pas \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 la prise de la mesure.\u00a0 Elle a m\u00eame cr\u00e9\u00e9 une crise entre ces derniers et le maire de la commune, selon les t\u00e9moignages des diff\u00e9rents protagonistes, au moment de notre passage en d\u00e9but novembre 2019.<\/p>\n

Ce qui se passe \u00e0 la gare routi\u00e8re se reproduit \u00e9galement dans les march\u00e9s. Pour des droits de march\u00e9 de 50F, des collecteurs prennent 25 F sans remettre au contribuable le ticket, preuve de la perception de la recette. Pire, d\u00e9plore Marcel Diessongo, certains font croire aux populations qu\u2019il s\u2019agit des instructions du maire. \u00ab Nous avons repris la m\u00eame \u00e9valuation dans les march\u00e9s de la commune. Le r\u00e9sultat est le m\u00eame, nous perdons \u00e9norm\u00e9ment de ressources\u00a0<\/em>\u00bb, ajoute-t-il, d\u00e9pit\u00e9.<\/p>\n

Pour les maires, ces pratiques reposent sur le manque de civisme fiscal de la part des populations. \u00ab Notre principale difficult\u00e9 est l\u2019incivisme fiscal. Certains commer\u00e7ants ferment leurs boutiques lorsqu\u2019ils savent que les services des imp\u00f4ts arrivent<\/em> \u00bb, confie le maire de Sangha, Issaka B\u00e9ogo. Le recours aux services de la s\u00e9curit\u00e9 s\u2019av\u00e8re souvent n\u00e9cessaire pour les recouvrements. A titre illustratif, la taxe charrette n\u2019a apport\u00e9 \u00e0 la commune, selon le service comptable, que 180 mille FCFA en 2017. Alors qu\u2019en 2009, pour la m\u00eame taxe, Sangha a mobilis\u00e9 plus d\u2019un million de FCFA, \u00e0 la suite d\u2019une sortie de collecte avec la police.<\/p>\n

Cette insuffisance de culture fiscale, certains l\u2019attribuent au d\u00e9ficit de communication de la part des ex\u00e9cutifs locaux sur la destination des ressources fiscales.\u00a0 Sakinatou Koanda, vendeuse\u00a0 d\u2019habits \u00e0 Sangha, dit ne pas savoir\u00a0 \u00e0 quoi sert l\u2019imp\u00f4t qu\u2019elle paie \u00a0entre 3000 et 5000 FCFA par an, au titre de la contribution des microentreprises[1]<\/a>. \u00ab\u00a0Il semble que c\u2019est pour payer les fonctionnaires<\/em>\u00a0\u00bb, susurre-t-elle, le regard interrogateur. Harouna Sana, pour sa part, incrimine les agents des imp\u00f4ts qui ne se pr\u00e9occupent pas d\u2019expliquer aux contribuables le but de l\u2019imp\u00f4t. \u00ab\u00a0Le climat de tension qu\u2019ils cr\u00e9ent ne nous donne pas le courage de leur demander \u00e0 quoi sert l\u2019imp\u00f4t\u00a0\u00bb<\/em>, argumente-t-il.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce qui nous pr\u00e9occupait, c\u2019\u00e9tait d\u2019avoir l\u2019eau\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

\"\"En plus, lorsque des infrastructures sont r\u00e9alis\u00e9es par le conseil municipal au profit des administr\u00e9s, les \u00e9lus locaux, par omission ou calcul politique, ne disent pas aux populations que le financement vient du paiement des taxes. La m\u00e9nag\u00e8re Bidima Assetou \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie nord de Yargatenga ignore l\u2019origine des ressources qui ont servi \u00e0 financer ce forage r\u00e9alis\u00e9 par la mairie \u00e0 20 m\u00e8tres de sa concession. \u00ab\u00a0Ce qui nous pr\u00e9occupait, c\u2019\u00e9tait d\u2019avoir l\u2019eau<\/em>\u00a0\u00bb, se satisfait-elle. Elle ne tarit pas d\u2019\u00e9loges \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00e9dile de sa commune qui l\u2019a soustraite de la corv\u00e9e eau. Le pr\u00e9sident des jeunes de Yoyo trouve maladroit que des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019infrastructures r\u00e9alis\u00e9es par le maire le questionnent sur l\u2019origine des financements. Pour ce qu\u2019il sait de la maison des jeunes du village, en pleine construction sur fonds propres de la commune, l\u2019argent a \u00e9t\u00e9 acquis gr\u00e2ce au maire et \u00e0 ses relations.<\/p>\n

Il ne faudra cependant pas jeter le b\u00e9b\u00e9 avec l\u2019eau du bain. Car, il est des villageois qui s\u2019acquittent de leurs obligations fiscales en toute responsabilit\u00e9. Koara Karim, g\u00e9rant d\u2019une buvette \u00e0 Sangha, est de cette cat\u00e9gorie de contribuables. Chaque ann\u00e9e, il parcourt 40 km pour aller payer 15 000 F \u00e0 2000F au fisc de Ouargaye. Il paie moins lorsqu\u2019il s\u2019y rend volontairement. \u00ab\u00a0Le payement des taxes est normal. Si toute la population en payait correctement, cela arrangerait tout le monde. Puisqu\u2019il y aurait par la suite la construction des routes et d\u2019autres infrastructures qui puissent nous servir<\/em>\u00a0\u00bb, lance-t-il.<\/p>\n

Le hic est que par rivalit\u00e9s politiques, des \u00e9lus locaux deviennent des vecteurs de l\u2019incivisme fiscal. \u00ab\u00a0Dans une commune ou un village o\u00f9 les \u00e9lus locaux ne sont pas du m\u00eame bord politique, il est difficile pour le maire d\u2019y mobiliser des ressources. Ils (NDLR\u00a0: les conseillers municipaux opposants) vont tout faire pour saper ses efforts<\/em> \u00bb, s\u2019alarme le maire de Yond\u00e9.<\/p>\n

Faire partir la douane\u00a0<\/strong><\/p>\n

Cette tare de la classe politique burkinab\u00e8, le bourgmestre de Yargtenga le d\u00e9nonce car il confine les communes au sous-d\u00e9veloppement chronique. \u00ab\u00a0Quand vous faites une sensibilisation, il y a une contre-sensibilisation syst\u00e9matique de la part des adversaires. Ainsi, pendant des ann\u00e9es, on fait du surplace par immaturit\u00e9 politique. Les gens pensent que tant que si ce n\u2019est pas eux qui sont au pouvoir, les choses ne devraient pas bouger<\/em> \u00bb, s\u2019indigne l\u2019\u00e9dile.<\/p>\n

Le conseiller municipal opposant \u00e0 Yargatenga, Robert Zampaligr\u00e9, a un probl\u00e8me avec ces accusations qu\u2019on entend partout. Car on n\u2019arrive toujours pas \u00e0 indexer physiquement ceux qui s\u2019adonneraient \u00e0 de telles man\u0153uvres. Pour lui, l\u2019adversit\u00e9 politique ne doit pas conduire \u00e0 freiner la mobilisation des ressources qui est capital pour le d\u00e9veloppement local.<\/p>\n

Autre handicap auquel font face certaines collectivit\u00e9s, la pr\u00e9sence des acteurs \u00e9conomiques dans les conseils municipaux et qui y d\u00e9fendent leurs int\u00e9r\u00eats. \u00ab Il y a des d\u00e9lib\u00e9rations qui ne sont pas pass\u00e9es parce les conseillers municipaux sont des acteurs terrain. Si la d\u00e9lib\u00e9ration passait, leurs affaires allaient \u00eatre impact\u00e9es<\/em> \u00bb, avoue impuissant le chef de l\u2019ex\u00e9cutif local de Yargatenga.<\/p>\n

Mais les maires ne sont pas exempts de critiques, lorsque lors des campagnes \u00e9lectorales, ils promettent ciel et terre aux \u00e9lecteurs, sans pourtant leur dire d\u2019o\u00f9 viendraient les ressources pour la concr\u00e9tisation des promesses. Ils ne \u00a0nient pas leur responsabilit\u00e9. Ils disent \u00eatre oblig\u00e9s de faire avec la realpolitik<\/em> locale. \u00ab\u00a0Si vous dites aux populations que le forage dont elles ont besoin, c\u2019est elles qui vont donner l\u2019argent pour sa r\u00e9alisation, elles vont diront que pour cela, elles n\u2019ont pas besoin de maire. Pendant ce temps, votre adversaire soutient que le forage sera r\u00e9alis\u00e9 sans probl\u00e8me\u00a0s\u2019il est \u00e9lu. Tout le monde tient ce discours<\/em> \u00bb, confesse M. Diessongo. Lors de la derni\u00e8re campagne municipale, ajoute-t-il, un candidat a promis de faire partir tous les postes de douane s\u2019il est \u00e9lu maire. Un message insens\u00e9 mais accrocheur dans un milieu analphab\u00e8te o\u00f9 la fraude a pignon sur rue, insiste-t-il, tout souriant.<\/p>\n

A ces crocs-en-jambe politiques, se greffe le fait que bon nombre de maires, avant d\u2019\u00eatre \u00e9lus, ignorent ce qui les attend r\u00e9ellement \u00e0 la t\u00eate des communes. Ils croient \u00ab\u00a0na\u00efvement\u00a0<\/em>\u00bb au pouvoir de la loi, \u00e0 l\u2019accompagnement de l\u2019Etat pour faire bouger facilement les choses, ironise le maire. \u00ab\u00a0Souvent, c\u2019est une fois dedans que l\u2019on comprend les dures r\u00e9alit\u00e9s de la gouvernance locale<\/em>\u00a0\u00bb, reconnait le bourgmestre de Sangha.<\/p>\n

Mahamadi SEBOGO<\/strong><\/p>\n

windmad76@gmail.com<\/a><\/strong><\/p>\n

[1]<\/a> Avant 2015, cet imp\u00f4t \u00e9tait connu sous le nom de contribution du secteur informel<\/p>\n\n

R\u00f4le de l\u2019imp\u00f4t<\/strong><\/p>\n

L\u2019imp\u00f4t a un r\u00f4le financier, \u00e9conomique et social. Il sert \u00e0 prendre en charge les d\u00e9penses publiques r\u00e9galiennes de l\u2019Etat telles que la s\u00e9curit\u00e9, la d\u00e9fense du territoire, la diplomatie mais aussi \u00e0 financer les services publics comme la construction des \u00e9coles, des centres de sant\u00e9, des routes\u2026<\/p>\n

Il permet \u00e0 l\u2019Etat de r\u00e9guler l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique en surtaxant tel domaine pour dissuader son d\u00e9veloppement (le tabac par exemple) ou en taxant moins tel autre domaine pour en assurer la promotion (nouvelles entreprises).<\/p>\n

L\u2019imp\u00f4t constitue enfin un instrument de justice sociale. Il permet \u00e0 chaque citoyen de contribuer aux charges publiques et de d\u00e9veloppement en fonction de ses capacit\u00e9s contributives.<\/p>\n

Source\u00a0: Pr\u00e9cis du droit fiscal<\/strong><\/p>\n\n

Difficile op\u00e9rationnalisation des transferts aux collectivit\u00e9s\u00a0!<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s plus de deux d\u00e9cennies de mise en \u0153uvre de la d\u00e9centralisation, l\u2019ensemble des transferts de l\u2019Etat aux collectivit\u00e9s territoriales n\u2019est pas encore effectif. Sur les onze domaines de comp\u00e9tence, en dehors des secteurs de l\u2019\u00e9ducation et de la sant\u00e9, les autres d\u00e9partements tardent \u00e0 op\u00e9rer ces transferts des comp\u00e9tences et des ressources. Cela handicape s\u00e9rieusement le plein exercice de la d\u00e9centralisation. Les collectivit\u00e9s sont \u00e9galement confront\u00e9es \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e tardive des subventions de l\u2019Etat et de certains partenaires. Les dotations globales d\u2019\u00e9quipements et de fonctionnement de 2017 de la mairie de Yond\u00e9 sont arriv\u00e9es\u00a0 \u00e0 fin 2019.<\/p>\n\n

Des budgets communaux domin\u00e9s par des transferts et subventions<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s 15 ans de communalisation int\u00e9grale, les budgets des communes rurales restent essentiellement aliment\u00e9s par les ressources transf\u00e9r\u00e9es et les subventions diverses. A Yond\u00e9, en 2018, sur des recettes budg\u00e9taires de 298, 3 millions FCFA, les ressources propres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 56 407, 6 millions FCFA, soit 18,9% des recettes totales. Pour la m\u00eame ann\u00e9e, les recettes totales de la commune de Yargatenga sont estim\u00e9es \u00e0 671, 6 millions FCFA contre 246, 7 millions FCFA de recettes propres, repr\u00e9sentant 36,7% des recettes globales.<\/p>\n

Sources\u00a0: Comptes administratifs 2018\/Yargatenga et Yond\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n

\u00a0<\/strong>Impossible d\u2019avoir les services techniques<\/strong><\/p>\n

Nos multiples efforts (correspondances et appels t\u00e9l\u00e9phoniques) pour entrer en contact avec certains services techniques sont rest\u00e9s sans suite\u00a0!\u00a0 Il s\u2019agit de la perception de Sangha, la direction provinciale des imp\u00f4ts de Ouargaye, \u00a0de la direction des services fiscaux log\u00e9e \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI), \u00a0\u00a0de la direction r\u00e9gionale du Tr\u00e9sor du Centre-Est et de la direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s du minist\u00e8re en charge de la d\u00e9centralisation.<\/p>\n

    \n
  1. S<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

    \u00a0<\/strong>\u00a0La r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, l\u2019explication sociologique<\/strong><\/p>\n

    Sous un angle sociologique, Dr Salfo Ou\u00e9draogo, chercheur au CNRST, d\u00e9cortique les facteurs de r\u00e9sistance des populations \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.<\/strong><\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

    Selon le sociologue Dr Salfo Ou\u00e9draogo, l\u2019imp\u00f4t existait dans certaines soci\u00e9t\u00e9s traditionnelles burkinab\u00e8 sous diverses formes. Dans les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 pouvoir centralis\u00e9, sa perception se faisait en nature ou en esp\u00e8ces par le souverain, lors des f\u00eates coutumi\u00e8res ou de fa\u00e7on occasionnelle lors des passages chez le chef. Mais comment est-on pass\u00e9 de l\u2019acceptation de l\u2019imp\u00f4t dans sa forme traditionnelle \u00e0 son refus dans l\u2019Etat moderne\u00a0?<\/p>\n

    Il y a d\u2019abord que l\u2019Etat moderne n\u2019a pas la l\u00e9gitimit\u00e9 du pouvoir traditionnel. Cette insuffisance de l\u00e9gitimit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par l\u2019introduction violente de l\u2019imp\u00f4t dans la soci\u00e9t\u00e9. \u00ab\u00a0Il a \u00e9t\u00e9 introduit par le coup de fouet. Cela a marqu\u00e9 la conscience collective, si bien que l\u2019Etat et l\u2019imp\u00f4t ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s \u00e0 l\u2019aube de la r\u00e9publique<\/em>\u00a0\u00bb, analyse le sociologue de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

    Les faiblesses de la gouvernance, illustr\u00e9es par le manque de transparence et des d\u00e9tournements de deniers publics relay\u00e9es par les m\u00e9dias, ne favorisent pas la l\u00e9gitimation des gouvernants par les gouvern\u00e9s.\u00a0 Les budgets sont par exemple peu connus des populations. \u00ab\u00a0En principe, le budget est un outil public de gestion. Mais dans plusieurs collectivit\u00e9s, il reste encore un document secret, entre les mains du maire, du comptable et de la personne responsable des march\u00e9s<\/em> \u00bb, souligne Dr Ou\u00e9draogo.<\/p>\n

    L\u2019autre \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019imp\u00f4t r\u00e9side, poursuit-il, dans la \u00ab\u00a0perception diff\u00e9rentielle<\/em>\u00a0\u00bb du ph\u00e9nom\u00e8ne fiscal. Si les gros contribuables connaissent le r\u00f4le de l\u2019imp\u00f4t, ce n\u2019est pas le cas pour ceux du secteur informel. Pour ces derniers, l\u2019imp\u00f4t sert \u00e0 entretenir les ministres, les d\u00e9put\u00e9s, les fonctionnaires.<\/p>\n

    Pour le sociologue, l\u2019absence de relation \u00e9vidente entre les r\u00e9alisations publiques et le paiement de l\u2019imp\u00f4t joue en d\u00e9faveur du civisme fiscal et de l\u2019engagement des populations. \u00ab\u00a0Beaucoup de gens pensent que les routes, les \u00e9coles et autres investissements que l\u2019Etat r\u00e9alise sont du fait des bailleurs de fonds<\/em> \u00bb, fait-il remarquer.<\/p>\n

    En somme, de l\u2019avis du chercheur du CNRST, l\u2019adh\u00e9sion des populations \u00e0 la d\u00e9centralisation reste mitig\u00e9e, avec \u00e0 la cl\u00e9 une perception diff\u00e9rentielle du processus. Les gouvernants estimant remplir leur mandat alors que les populations pensent qu\u2019elles n\u2019y trouvent pas leur compte.<\/p>\n

    Pour une optimisation des recettes fiscales, M. Ou\u00e9draogo propose de faire sortir l\u2019imp\u00f4t des carcans bureaucratiques pour le mettre dans la rue, \u00e0 travers une communication puriste. Pour lui, il faut cr\u00e9er un observatoire de l\u2019imp\u00f4t qui aura pour t\u00e2che d\u2019assurer cette communication publique sur le r\u00f4le social, politique, \u00e9conomique de l\u2019imp\u00f4t. Enfin, Dr Ou\u00e9draogo invite \u00e0 recadrer la gouvernance sociopolitique et \u00e9conomique car selon l\u2019orientation qu\u2019elle prend, elle fait ou d\u00e9fait le civisme fiscal.<\/p>\n

    M.S<\/strong><\/p>\n\n

    \u00a0<\/strong>L\u2019urgence d\u2019une culture de redevabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

    Apr\u00e8s 25 ans de mise en \u0153uvre, le Burkina Faso a entam\u00e9 le troisi\u00e8me cycle de sa d\u00e9centralisation. Cette phase est marqu\u00e9e par l\u2019adoption des nouveaux r\u00e9f\u00e9rentiels de la d\u00e9centralisation en avril 2018. Il s\u2019agit de la vision prospective de la d\u00e9centralisation \u00e0 l\u2019horizon 2040, de la politique nationale de la d\u00e9centralisation, de la strat\u00e9gie d\u00e9cennale de la d\u00e9centralisation 2017-2026 suivie d\u2019un premier plan d\u2019actions quinquennal de mise en \u0153uvre.<\/p>\n

    Au cours de ce cycle, un accent particulier doit \u00eatre mis sur la promotion de la culture d\u2019offre et de demande de redevabilit\u00e9 si l\u2019on veut parvenir \u00e0 un meilleur ancrage de la gouvernance locale. Car, comme le souligne le \u00ab\u00a0Budget Analyst\u00a0<\/em>\u00bb, L\u00e9opold Kohoun, la reddition des comptes, en tant qu\u2019outil de transparence et de gouvernance participative, permet une meilleure mobilisation des recettes fiscales, une utilisation efficiente des ressources publiques, une bonne identification des priorit\u00e9s et une meilleure qualit\u00e9 des biens et services publics. L\u2019Etat central devrait \u00e9galement faire davantage preuve de volontarisme, en respectant ses engagements en mati\u00e8re de transfert des comp\u00e9tences aux communes et des ressources indispensables \u00e0 leur plein exercice.<\/p>\n

      \n
    1. S<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

      SG de l\u2019AMBF, Bertin Ouiya :<\/strong> \u00ab\u00a0Les communes peuvent encore partager d\u2019autres imp\u00f4ts avec l\u2019Etat<\/em> \u00bb.<\/strong><\/p>\n

      Dans cet entretien, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Association des municipalit\u00e9s du Burkina Faso (AMBF), Bertin Ouiya, par ailleurs maire de la commune rurale de Sigl\u00e9, revient, entre autres, sur le bilan de la d\u00e9centralisation, la fiscalit\u00e9 locale, l\u2019impact de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9.\u00a0<\/strong><\/p>\n

      \"\"Carrefour Africain (C.A.)\u00a0: Quelle appr\u00e9ciation l\u2019AMBF fait-elle de la d\u00e9centralisation, enclench\u00e9e depuis 25 ans ?<\/strong><\/p>\n

      Bertrin Ouiya\u00a0(BO)\u00a0:<\/strong> Notre appr\u00e9ciation du processus est positive au regard de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait. D\u2019abord, il a fallu que l\u2019on s\u2019y engage, malgr\u00e9 la situation de quasi manque de tout dans laquelle se trouvaient la plupart des d\u00e9partements de l\u2019\u00e9poque qui ont \u00e9t\u00e9 transform\u00e9s en communes. C\u2019\u00e9tait un v\u00e9ritable d\u00e9fi. 25 ans apr\u00e8s, il y a eu du chemin. Certes, tout n\u2019est pas parfait\u00a0mais l\u2019avenir reste promoteur.<\/p>\n

      Le principal acquis est que les populations s\u2019approprient de plus en plus la d\u00e9centralisation, s\u2019int\u00e9ressent davantage \u00e0 la vie des communes, par voie de presse ou des r\u00e9seaux sociaux. Cette prise de conscience augure d\u2019un lendemain meilleur.<\/p>\n

      L\u2019une des insuffisances r\u00e9side au niveau de la faiblesse des ressources financi\u00e8res, qui fait que certaines r\u00e9alisations mat\u00e9rielles ne sont pas \u00e0 la hauteur des attentes des populations. Il y a aussi la question des ressources humaines en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9.<\/p>\n

      C.A.: Les 16es<\/sup> journ\u00e9es de la commune burkinab\u00e8 (JCB) ont port\u00e9 sur le th\u00e8me\u00a0: \u00ab<\/strong> La fiscalit\u00e9 et le d\u00e9veloppement local\u00a0: enjeux et perspectives<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb. Pourquoi un tel th\u00e8me\u00a0?<\/strong><\/p>\n

      BO\u00a0:<\/strong> La question de la mobilisation des ressources est au centre de l\u2019avenir des collectivit\u00e9s. On ne peut pas continuer \u00e0 tout attendre de l\u2019Etat. Nous avons choisi ce th\u00e8me pour \u00e9changer et r\u00e9fl\u00e9chir aux meilleures strat\u00e9gies de mobilisation des ressources propres afin de permettre aux communes de faire face aux charges et enjeux du d\u00e9veloppement. De par les informations que le minist\u00e8re de l\u2019Economie fournit chaque ann\u00e9e, les budgets communaux sont essentiellement aliment\u00e9s par les transferts de l\u2019Etat autour de 80%. Dans les communes rurales, la part des recettes propres varie entre15% et 20%.<\/p>\n

      C.A. :<\/strong> Qu\u2019est-ce qui explique ce faible niveau de mobilisation des ressources\u00a0?<\/strong><\/p>\n

      B.O\u00a0:<\/strong> D\u2019abord, la limite de l\u2019assiette fiscale, due \u00e0 la faiblesse des mati\u00e8res imposables. En dehors des recettes des march\u00e9s, des taxes de r\u00e9sidence et autres, on est encore \u00e0 prendre des taxes sur les charrettes. Deuxi\u00e8mement, il y a l\u2019insuffisance du personnel des imp\u00f4ts, l\u2019absence du fisc dans les communes. Le contribuable n\u2019est pas dispos\u00e9 \u00e0 payer ses imp\u00f4ts, s\u2019il doit parcourir des dizaines de kilom\u00e8tres pour le faire, ce n\u2019est pas \u00e9vident.<\/p>\n

      Dans le syst\u00e8me actuel, les recettes communales sont recouvr\u00e9es par des services des imp\u00f4ts provinciaux, \u00e0 travers une ou deux missions de recouvrement par an. S\u2019ils viennent rater un contribuable, il faut attendre l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n

      C.A. : Le manque de sensibilisation, de redevabilit\u00e9, de transparence des ex\u00e9cutifs locaux est aussi consid\u00e9r\u00e9 comme facteur d\u2019incivisme fiscal\u2026<\/strong><\/p>\n

      B.O\u00a0:<\/strong> Il n\u2019y a pas de commune qui ne le fait pas la sensibilisation, peut-\u00eatre qu\u2019elle est insuffisante. Si vous ne le faites pas, comment allez-vous g\u00e9rer certaines d\u00e9penses qui sont prises en charge uniquement par des ressources propres\u00a0?<\/p>\n

      Ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, un effort particulier est fait en mati\u00e8re de redevabilit\u00e9, surtout avec l\u2019accompagnement financier de la Banque mondiale. Le r\u00e9sultat attendu est l\u2019am\u00e9lioration des recettes propres les cinq prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

      C.A. : Certaines communes sont frapp\u00e9es par l\u2019ins\u00e9curit\u00e9. Quel impact sur ces collectivit\u00e9s\u00a0?<\/strong><\/p>\n

      B.O\u00a0:<\/strong> C\u2019est la d\u00e9solation, car il y a des communes o\u00f9 il n\u2019y a plus de ressources propres. Elles vivent sous perfusion de l\u2019Etat. Aucun agent des imp\u00f4ts ne peut s\u2019y rendre mais aussi, il n\u2019y a plus d\u2019activit\u00e9s. Les populations ont fui. L\u2019impact est tellement n\u00e9gatif que l\u2019on peut dire que ces communes sont \u00e0 l\u2019arr\u00eat.<\/p>\n

      C.A. :<\/strong> Lors des derni\u00e8res<\/strong> JCB, le<\/strong>s collectivit\u00e9s ont souhait\u00e9 des r\u00e9formes de la fiscalit\u00e9 locale\u2026<\/strong><\/p>\n

      B.O\u00a0:<\/strong> Nous avons sugg\u00e9r\u00e9 que des r\u00e9formes puissent permettre, \u00e0 plus ou moins long terme, de responsabiliser les communes dans la collecte de leurs recettes propres, \u00e0 travers leurs employ\u00e9s ou des agents des imp\u00f4ts mis \u00e0 disposition. Actuellement, les textes donnent l\u2019exclusivit\u00e9 du recouvrement aux services des imp\u00f4ts.<\/p>\n

      Deuxi\u00e8mement, c\u2019est d\u2019avoir une fiscalit\u00e9 partag\u00e9e. L\u2019Etat a d\u00e9j\u00e0 fait des concessions, mais nous pensons que nous pouvons encore partager d\u2019autres imp\u00f4ts pour permettre aux communes d\u2019avoir plus de ressources. A l\u2019issue des \u00e9changes, nous nous sommes rendu compte que ces r\u00e9formes impliquent plusieurs acteurs. Nous avons convenu de mettre en place une commission multi-acteurs pour poursuivre la r\u00e9flexion afin de faire des propositions qui refl\u00e8tent la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

      Interview r\u00e9alis\u00e9e par<\/strong><\/p>\n

      Mahamadi SEBOGO<\/strong><\/p>\n

      \"\"<\/div>\n

      Auteur: BS. Sidwaya
      \n      Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Incivisme fiscal, analphab\u00e9tisme, rivalit\u00e9s politiques, d\u00e9tournements, d\u00e9terminants sociologiques sont, entre autres, des facteurs qui handicapent l\u2019optimisation des recettes communales dans le cadre de la d\u00e9centralisation entam\u00e9e depuis 1995. Carrefour africain a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 l\u2019univers des acteurs de la gouvernance locale qui r\u00e9v\u00e8le l\u2019engrenage des responsabilit\u00e9s et l\u2019immensit\u00e9 des d\u00e9fis \u00e0 surmonter. Tour d\u2019horizon de la question […]<\/p>\n","protected":false},"author":1816,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,81],"tags":[],"class_list":["post-77575","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-burkina-faso"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/77575","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1816"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=77575"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/77575\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=77575"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=77575"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=77575"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}