{"id":78741,"date":"2020-03-11T12:37:00","date_gmt":"2020-03-11T16:37:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/une-longue-liste-dex-hauts-responsables-devant-la-cour-supreme\/"},"modified":"2020-03-11T12:37:00","modified_gmt":"2020-03-11T16:37:00","slug":"une-longue-liste-dex-hauts-responsables-devant-la-cour-supreme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/une-longue-liste-dex-hauts-responsables-devant-la-cour-supreme\/","title":{"rendered":"Une longue liste d’ex-hauts responsables devant la Cour supr\u00eame"},"content":{"rendered":"
\n

Les dossiers de six nouvelles affaires de corruption impliquant notamment d’anciens ministres jouissant du privil\u00e8ge de juridiction, \u00e0 l’instar de l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal et des anciens ministres de l’Energie et de la Poste et des t\u00e9l\u00e9communications, respectivement Chakib Khelil et Imane-Houda Feraoun, ont \u00e9t\u00e9 transmis aux conseillers instructeurs pr\u00e8s la Cour supr\u00eame, a indiqu\u00e9 mercredi le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite juridiction dans un communiqu\u00e9.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans le cadre du traitement des affaires de corruption, des dossiers ayant fait l’objet d’ordonnances d’incomp\u00e9tence ratione personae ont \u00e9t\u00e9 transmis par la Cour de justice d’Alger \u00e0 la Cour supr\u00eame, car impliquant des personnes jouissant du privil\u00e8ge de juridiction. Les dossiers ont \u00e9t\u00e9 transmis aux conseillers instructeurs\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise-t-on de m\u00eame source.\u00a0<\/p>\n

La premi\u00e8re affaire concerne la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SNC LAVALIN\u00a0\u00bb dans laquelle Khelil Chakib Mohamed, ancien ministre de l’Energie et des mines, Bouterfa Noureddine, PDG de la Sonelgaz, un ancien ministre et d’autres co-accus\u00e9s\u00a0\u00bb poursuivis pour \u00ab\u00a0acceptation, de fa\u00e7on directe ou indirecte, d’indus avantages et leur octroi \u00e0 autrui pour services rendus lors de l’exercice de leurs fonctions\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0octroi volontaire \u00e0 autrui de privil\u00e8ges injustifi\u00e9s lors de la conclusion de contrats, d’accords, de march\u00e9s et d’avenants, contraires aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires, \u00e0 l’occasion de la pr\u00e9paration et de l’entame de n\u00e9gociations pour la\u00a0 conclusion et l’ex\u00e9cution de march\u00e9s publics et de contrats au nom de l’Etat et des institutions publiques \u00e9conomiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Plusieurs charges ont \u00e9t\u00e9 retenues \u00e0 l’encontre des accus\u00e9s, dont \u00ab\u00a0dilapidation de deniers publics, exploitation de l’influence effective et suppos\u00e9e dans le but de b\u00e9n\u00e9ficier d’indus privil\u00e8ges, abus de fonction volontaire pour l’obtention d’indus avantage, perception directe ou indirecte de b\u00e9n\u00e9fices des contrats, des appels d’offres et de march\u00e9s conclus par la soci\u00e9t\u00e9 qu’il g\u00e8re ou dirige\u00a0\u00bb. Il s’agit aussi de charges de \u00ab\u00a0blanchiment de fonds et de revenus criminels issus de la corruption\u00a0\u00bb et transfert de biens et de fonds issus de revenus criminels dans le but d’en dissimuler l’origine illicite, et acquisition et possession de biens et de fonds issus de revenus criminels\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me affaire concerne la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Batigec\u00a0\u00bb dans laquelle \u00ab\u00a0Temmar Hamid, ancien ministre des Participations et de la promotion de l’investissement, Mohamed Benmeradi, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Domaine national et d’autres co-accus\u00e9s\u00a0\u00bb, sont poursuivis pour \u00ab\u00a0conclusion de contrats contraires aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires en vigueur en vue d’accorder d’indus avantages \u00e0 autrui, dilapidation de derniers publics et leur utilisation illicite \u00e0 son profit ou au profit d’autrui ou d’une autre entit\u00e9, exon\u00e9ration ou abattement ill\u00e9gal d’imp\u00f4ts et taxes , abus de fonction et n\u00e9gligence manifeste entrainant la perte de deniers publics\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

Impliquant \u00ab\u00a0Khelil Chakib Mohamed, ancien ministre de l’Energie et des mines et d’autres co-accus\u00e9s\u00a0\u00bb, la troisi\u00e8me affaire concerne la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Brown and Root Condor (BRC)\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 la m\u00eame source, pr\u00e9cisant que les charges retenues contre les accus\u00e9s sont \u00ab\u00a0la conclusion de contrats contraires aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires, d\u00e9tournement, dilapidation et usage ill\u00e9gal de deniers publics et b\u00e9n\u00e9fice du pouvoir et de l’influence des agents d’instances pour augmenter les prix, outre le b\u00e9n\u00e9fice injustifi\u00e9 d’exon\u00e9rations et d’abattements dans les taxes et imp\u00f4ts\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

La quatri\u00e8me affaire concerne le complexe de Corso, dans laquelle sont accus\u00e9s \u00ab\u00a0Tamazirt Djamila \u00e9pouse Ikhtache ancienne ministre de l’Industrie et des Mines et d’autres co-accus\u00e9s\u00a0\u00bb, pour \u00ab\u00a0abus de pouvoir volontaire \u00e0 l’effet d’accorder d’indus privil\u00e8ges en violation des lois et r\u00e9glementations, octroi d’avantages indus lors de la passation de march\u00e9s publics, dilapidation volontaire et d\u00e9tournement de deniers publics dans le cadre de l’exercice des fonctions, trafic d’influence, conflit d’int\u00e9r\u00eats, fausse d\u00e9claration des biens, blanchiment d’argent et de revenus criminels issus de la corruption\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

La cinqui\u00e8me affaire concerne le dossier de Metidji Hocine Mansour, et dans laquelle sont accus\u00e9s \u00a0\u00bb Sellal Abdelmalek, ancien Premier ministre, Rahiel Mustapha Karim, ancien ministre directeur du cabinet du Premier ministre et d’autres co-accus\u00e9s\u00a0\u00bb, pour \u00ab\u00a0octroi d’indus avantage \u00e0 autrui, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, trafic d’influence et participation au financement occulte de la campagne \u00e9lectorale\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

La sixi\u00e8me et derni\u00e8re affaire est li\u00e9e \u00e0 Alg\u00e9rie T\u00e9l\u00e9com (AT), dans laquelle sont accus\u00e9s, Faraoun Houda-Imane, ex-ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, et d’autres co-accus\u00e9s pour \u00a0\u00bb infractions aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, par l’octroi d’indus avantages \u00e0 autrui lors de la passation de march\u00e9s publics, dilapidation de deniers publics et abus de fonction\u00a0\u00bb.<\/p>\n

APS<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\n

Les dossiers de six nouvelles affaires de corruption impliquant notamment d’anciens ministres jouissant du privil\u00e8ge de juridiction, \u00e0 l’instar de l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal et des anciens ministres de l’Energie et de la Poste et des t\u00e9l\u00e9communications, respectivement Chakib Khelil et Imane-Houda Feraoun, ont \u00e9t\u00e9 transmis aux conseillers instructeurs pr\u00e8s la Cour supr\u00eame, a indiqu\u00e9 mercredi le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite juridiction dans un communiqu\u00e9.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans le cadre du traitement des affaires de corruption, des dossiers ayant fait l’objet d’ordonnances d’incomp\u00e9tence ratione personae ont \u00e9t\u00e9 transmis par la Cour de justice d’Alger \u00e0 la Cour supr\u00eame, car impliquant des personnes jouissant du privil\u00e8ge de juridiction. Les dossiers ont \u00e9t\u00e9 transmis aux conseillers instructeurs\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise-t-on de m\u00eame source.\u00a0<\/p>\n

La premi\u00e8re affaire concerne la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0SNC LAVALIN\u00a0\u00bb dans laquelle Khelil Chakib Mohamed, ancien ministre de l’Energie et des mines, Bouterfa Noureddine, PDG de la Sonelgaz, un ancien ministre et d’autres co-accus\u00e9s\u00a0\u00bb poursuivis pour \u00ab\u00a0acceptation, de fa\u00e7on directe ou indirecte, d’indus avantages et leur octroi \u00e0 autrui pour services rendus lors de l’exercice de leurs fonctions\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0octroi volontaire \u00e0 autrui de privil\u00e8ges injustifi\u00e9s lors de la conclusion de contrats, d’accords, de march\u00e9s et d’avenants, contraires aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires, \u00e0 l’occasion de la pr\u00e9paration et de l’entame de n\u00e9gociations pour la\u00a0 conclusion et l’ex\u00e9cution de march\u00e9s publics et de contrats au nom de l’Etat et des institutions publiques \u00e9conomiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Plusieurs charges ont \u00e9t\u00e9 retenues \u00e0 l’encontre des accus\u00e9s, dont \u00ab\u00a0dilapidation de deniers publics, exploitation de l’influence effective et suppos\u00e9e dans le but de b\u00e9n\u00e9ficier d’indus privil\u00e8ges, abus de fonction volontaire pour l’obtention d’indus avantage, perception directe ou indirecte de b\u00e9n\u00e9fices des contrats, des appels d’offres et de march\u00e9s conclus par la soci\u00e9t\u00e9 qu’il g\u00e8re ou dirige\u00a0\u00bb. Il s’agit aussi de charges de \u00ab\u00a0blanchiment de fonds et de revenus criminels issus de la corruption\u00a0\u00bb et transfert de biens et de fonds issus de revenus criminels dans le but d’en dissimuler l’origine illicite, et acquisition et possession de biens et de fonds issus de revenus criminels\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me affaire concerne la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Batigec\u00a0\u00bb dans laquelle \u00ab\u00a0Temmar Hamid, ancien ministre des Participations et de la promotion de l’investissement, Mohamed Benmeradi, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Domaine national et d’autres co-accus\u00e9s\u00a0\u00bb, sont poursuivis pour \u00ab\u00a0conclusion de contrats contraires aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires en vigueur en vue d’accorder d’indus avantages \u00e0 autrui, dilapidation de derniers publics et leur utilisation illicite \u00e0 son profit ou au profit d’autrui ou d’une autre entit\u00e9, exon\u00e9ration ou abattement ill\u00e9gal d’imp\u00f4ts et taxes , abus de fonction et n\u00e9gligence manifeste entrainant la perte de deniers publics\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

Impliquant \u00ab\u00a0Khelil Chakib Mohamed, ancien ministre de l’Energie et des mines et d’autres co-accus\u00e9s\u00a0\u00bb, la troisi\u00e8me affaire concerne la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Brown and Root Condor (BRC)\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 la m\u00eame source, pr\u00e9cisant que les charges retenues contre les accus\u00e9s sont \u00ab\u00a0la conclusion de contrats contraires aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires, d\u00e9tournement, dilapidation et usage ill\u00e9gal de deniers publics et b\u00e9n\u00e9fice du pouvoir et de l’influence des agents d’instances pour augmenter les prix, outre le b\u00e9n\u00e9fice injustifi\u00e9 d’exon\u00e9rations et d’abattements dans les taxes et imp\u00f4ts\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

La quatri\u00e8me affaire concerne le complexe de Corso, dans laquelle sont accus\u00e9s \u00ab\u00a0Tamazirt Djamila \u00e9pouse Ikhtache ancienne ministre de l’Industrie et des Mines et d’autres co-accus\u00e9s\u00a0\u00bb, pour \u00ab\u00a0abus de pouvoir volontaire \u00e0 l’effet d’accorder d’indus privil\u00e8ges en violation des lois et r\u00e9glementations, octroi d’avantages indus lors de la passation de march\u00e9s publics, dilapidation volontaire et d\u00e9tournement de deniers publics dans le cadre de l’exercice des fonctions, trafic d’influence, conflit d’int\u00e9r\u00eats, fausse d\u00e9claration des biens, blanchiment d’argent et de revenus criminels issus de la corruption\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

La cinqui\u00e8me affaire concerne le dossier de Metidji Hocine Mansour, et dans laquelle sont accus\u00e9s \u00a0\u00bb Sellal Abdelmalek, ancien Premier ministre, Rahiel Mustapha Karim, ancien ministre directeur du cabinet du Premier ministre et d’autres co-accus\u00e9s\u00a0\u00bb, pour \u00ab\u00a0octroi d’indus avantage \u00e0 autrui, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, trafic d’influence et participation au financement occulte de la campagne \u00e9lectorale\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

La sixi\u00e8me et derni\u00e8re affaire est li\u00e9e \u00e0 Alg\u00e9rie T\u00e9l\u00e9com (AT), dans laquelle sont accus\u00e9s, Faraoun Houda-Imane, ex-ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, et d’autres co-accus\u00e9s pour \u00a0\u00bb infractions aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, par l’octroi d’indus avantages \u00e0 autrui lors de la passation de march\u00e9s publics, dilapidation de deniers publics et abus de fonction\u00a0\u00bb.<\/p>\n

APS<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Auteur:
\nCliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les dossiers de six nouvelles affaires de corruption impliquant notamment d’anciens ministres jouissant du privil\u00e8ge de juridiction, \u00e0 l’instar de l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal et des anciens ministres de l’Energie et de la Poste et des t\u00e9l\u00e9communications, respectivement Chakib Khelil et Imane-Houda Feraoun, ont \u00e9t\u00e9 transmis aux conseillers instructeurs pr\u00e8s la Cour supr\u00eame, a […]<\/p>\n","protected":false},"author":1742,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,53],"tags":[],"class_list":["post-78741","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-algerie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/78741","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1742"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=78741"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/78741\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=78741"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=78741"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=78741"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}