{"id":78792,"date":"2020-03-11T10:50:15","date_gmt":"2020-03-11T14:50:15","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-phenomene-est-il-reellement-eradique\/"},"modified":"2020-03-11T10:50:15","modified_gmt":"2020-03-11T14:50:15","slug":"le-phenomene-est-il-reellement-eradique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-phenomene-est-il-reellement-eradique\/","title":{"rendered":"Le ph\u00e9nom\u00e8ne est-il r\u00e9ellement \u00e9radiqu\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

La lutte contre la spoliation fonci\u00e8re s\u2019acharne : Commission interminist\u00e9rielle, CESE, appareil judiciaire\u2026 tous se mettent en ordre de bataille en parall\u00e8le \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de \u00abMelkisation\u00bb des terres collectives en zones irrigu\u00e9es qui suit son cours.<\/strong><\/p>\n

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Le cauchemar de la spoliation fonci\u00e8re est-il derri\u00e8re nous? Si l\u2019on en croit le ministre de la Justice, la r\u00e9ponse est oui. A l\u2019issue de la r\u00e9union de la Commission interminist\u00e9rielle charg\u00e9e du suivi du dossier de la spoliation fonci\u00e8re, mise en place suite \u00e0 la lettre adress\u00e9e par le Roi le 29 d\u00e9cembre 2016 au ministre de la Justice de l\u2019\u00e9poque, il a d\u00e9clar\u00e9 que ladite commission \u00aba pris les mesures qui ont mis fin au d\u00e9veloppement de ce ph\u00e9nom\u00e8ne\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Le moins que l\u2019on puisse dire, est que la d\u00e9claration du ministre est trop optimiste et risque de pousser les parties concern\u00e9es \u00e0 baisser la garde alors que le chemin qui reste \u00e0 parcourir est encore long. Certes, des mesures d\u2019ordre l\u00e9gislatif et organisationnel d\u2019une grande importance ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 l\u2019initiative de la Commission interminist\u00e9rielle, mais elles sont tr\u00e8s loin d\u2019\u00e9radiquer ce fl\u00e9au qui continue \u00e0 faire des d\u00e9g\u00e2ts tant sur le plan \u00e9conomique que social.<\/p>\n

Lire aussi : Spoliation fonci\u00e8re : la lutte se poursuit<\/a><\/p>\n

Malgr\u00e9 leur pertinence, ces mesures d\u2019ordre parcellaire ne s\u2019attaquent pas au probl\u00e8me \u00e0 la racine. En termes simples, elles ont permis de colmater quelques br\u00e8ches mais sans s\u2019attaquer \u00e0 l\u2019origine du probl\u00e8me. Ces mesures sont de deux cat\u00e9gories. Il y a d\u2019un c\u00f4t\u00e9, les \u00ab retouches \u00bb l\u00e9gislatives apport\u00e9es \u00e0 certains textes de loi \u00e0 savoir, le Code des droits r\u00e9els, le Code des obligations et des contrats, le Code p\u00e9nal et le Code de Proc\u00e9dure p\u00e9nale.\u00a0<\/p>\n

D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, l\u2019Agence nationale de la conservation fonci\u00e8re a engag\u00e9 quelques actions qui vont certainement am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des biens immatricul\u00e9s. La plus embl\u00e9matique est le service \u00abMouhafadati\u00bb qui permet aux propri\u00e9taires de suivre les inscriptions port\u00e9es sur leurs titres fonciers (vente, donation, \u00e9change, saisie, bail, hypoth\u00e8que etc.) afin de pouvoir r\u00e9agir \u00e0 temps contre tout acte frauduleux.\u00a0<\/p>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la Commission interminist\u00e9rielle a apport\u00e9 des r\u00e9ponses \u00e0 ce qui \u00e9tait urgent et r\u00e9alisable sans engagement de grandes r\u00e9formes. L\u2019essentiel du travail pour \u00e9radiquer le fl\u00e9au de la spoliation fonci\u00e8re passe par le grand chantier de la r\u00e9forme fonci\u00e8re qui figure dans le programme de l\u2019actuel gouvernement. Et tant que cette r\u00e9forme \u00abprofonde et globale\u00bb<\/em>, pour reprendre la formule du programme gouvernemental, n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e, le ph\u00e9nom\u00e8ne de la spoliation fonci\u00e8re va persister et les pr\u00e9dateurs fonciers vont continuer \u00e0 enrichir leur patrimoine foncier sur le dos des propri\u00e9taires l\u00e9gitimes.<\/p>\n

La spoliation fonci\u00e8re ne porte pas que sur les 38 dossiers devant les tribunaux. Elle est de loin plus vaste, rev\u00eat plusieurs formes et touche tous les types de propri\u00e9taires y compris l\u2019Etat \u00e0 la fois en tant que propri\u00e9taire (domaine forestier, domaine priv\u00e9 et domaine public) et en tant que tuteur des terres collectives.\u00a0<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, il est imp\u00e9ratif qu\u2019une r\u00e9forme fonci\u00e8re soit men\u00e9e dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, car ses retomb\u00e9es seront tr\u00e8s b\u00e9n\u00e9fiques tant sur le plan \u00e9conomique que social. Et dans ce cadre, trois axes m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre retenus. Le premier consiste \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser le r\u00e9gime de l\u2019immatriculation fonci\u00e8re par le biais d\u2019op\u00e9rations collectives (proc\u00e9dure de l\u2019immatriculation d\u2019ensemble). Ceci pour la simple raison que le patrimoine foncier non immatricul\u00e9 qui est le plus dominant, est une r\u00e9serve fonci\u00e8re intarissable pour les pr\u00e9dateurs fonciers dont les m\u00e9faits arrivent tr\u00e8s rarement au niveau des tribunaux.<\/p>\n

Le second axe porte sur la s\u00e9curisation du patrimoine foncier de l\u2019Etat (en tant que propri\u00e9taire et tuteur) \u00e0 travers la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019immatriculation et la r\u00e9vision des conditions de cession, d\u2019\u00e9change et d\u2019occupation de ce patrimoine. Le r\u00e9gime actuel de ce patrimoine favorise certaines formes \u00abl\u00e9gales\u00bb de spoliation fonci\u00e8re qui portent atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du pays et entament la cr\u00e9dibilit\u00e9 des institutions publiques.\u00a0<\/p>\n

Le troisi\u00e8me axe concerne la r\u00e9forme de la gouvernance fonci\u00e8re \u00e0 travers sa modernisation et son unification et \u00e0 d\u00e9faut la r\u00e9duction du nombre des intervenants. Bref, il est grand temps que l\u2019administration du foncier soit revue en profondeur pour la mettre \u00e0 l\u2019air du temps, notamment\u00a0 par l\u2019utilisation des nouvelles technologies.<\/p>\n

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\nChallenge<\/span>news<\/span><\/strong><\/legend>\n
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Auteur: Abdelhafid Chentouf
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