{"id":79208,"date":"2020-03-16T06:30:00","date_gmt":"2020-03-16T10:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-cour-constitutionnelle-renouvelle-sa-composition\/"},"modified":"2020-03-16T06:30:00","modified_gmt":"2020-03-16T10:30:00","slug":"la-cour-constitutionnelle-renouvelle-sa-composition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-cour-constitutionnelle-renouvelle-sa-composition\/","title":{"rendered":"La Cour constitutionnelle renouvelle sa composition"},"content":{"rendered":"
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\"cour-constitutionnelle-018.jpg\"<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

C\u2019est l\u2019une des principales composantes de l\u2019architecture institutionnelle introduite par la Constitution de 2011. La Cour constitutionnelle, qui a remplac\u00e9 l\u2019ancien Conseil constitutionnel, joue un r\u00f4le d\u00e9cisif en mati\u00e8re de contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des d\u00e9cisions \u00e0 la loi fondamentale, de contentieux \u00e9lectoral ou encore d\u2019exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9.<\/p>\n

Apr\u00e8s 3 ans d\u2019exercice, cette instance vient de renouveler le tiers de ses membres, comme cela est pr\u00e9vu par la loi organique 066-13. Son article 3 stipule que \u00abchaque cat\u00e9gorie des membres de la Cour est renouvelable par tiers tous les 3 ans. Lors de la 1re d\u00e9signation des membres de la Cour constitutionnelle, un tiers des membres de chaque cat\u00e9gorie est d\u00e9sign\u00e9 pour 3 ans, le second tiers pour 6 ans et le dernier tiers pour 9 ans\u00bb.<\/p>\n

Les 4 nouveaux membres ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us en audience royale, mercredi dernier \u00e0 Casablanca. Deux d\u2019entre eux, dont une femme, ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s par le Souverain, comme cela est pr\u00e9vu par la loi organique relative \u00e0 cette instance. Il s\u2019agit de Latifa El Khal et de Houssain Abouchi.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, Mohamed Alami, d\u00e9put\u00e9 USFP, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 suite \u00e0 son \u00e9lection par les membres de la Chambre des repr\u00e9sentants. Khalid Berjaoui, ex-ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019Education nationale, a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu par les membres de la Chambre des conseillers. Les 4 nouveaux membres ont pr\u00eat\u00e9 serment devant le Roi.<\/p>\n

En vertu de l\u2019article 4 de la loi organique, \u00abils jurent de bien et fid\u00e8lement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialit\u00e9 dans le respect de la Constitution\u00bb. Ils entameront leur mandat \u00e0 partir du 4 avril prochain, date de la fin du mandat du tiers des membres de la Cour constitutionnelle, pr\u00e9sid\u00e9e par Sa\u00efd Ihrai.<\/p>\n

Depuis son installation officielle en 2017, la Cour constitutionnelle a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9cisif, en se pronon\u00e7ant sur le respect ou non de la Constitution par une s\u00e9rie de textes juridiques, notamment les projets de loi approuv\u00e9s par les deux Chambres du Parlement, comme celle sur le caract\u00e8re officiel de l\u2019amazighe, ou encore le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Chambre des conseillers, le d\u00e9cret ent\u00e9rinant le passage \u00e0 l\u2019horaire GMT+1\u2026 Les d\u00e9cisions de cette Cour, pr\u00e9vue par l\u2019article 130 de la Constitution, ne sont susceptibles d\u2019aucun recours. Elles s\u2019imposent aux pouvoirs publics et \u00e0 toutes les autres autorit\u00e9s administratives et juridictionnelles.<\/p>\n

Compos\u00e9e d\u2019un pr\u00e9sident, Sa\u00efd Ihrai, et de 11 membres, la Cour constitutionnelle est form\u00e9e de 3 cat\u00e9gories. La 1re est nomm\u00e9e par le Roi. Les deux autres sont \u00e9lues par les membres des deux Chambres du Parlement.<\/p>\n

Les crit\u00e8res de s\u00e9lection de ces membres sont d\u00e9finis \u00e0 la fois par la Constitution et par la loi organique cr\u00e9ant cette instance. Ils sont \u00abchoisis parmi les personnalit\u00e9s disposant d\u2019une haute formation dans le domaine juridique et d\u2019une comp\u00e9tence judiciaire, doctrinale ou administrative\u00bb. Ils doivent aussi justifier d\u2019une exp\u00e9rience professionnelle d\u2019au moins 15 ans.<\/p>\n

Dans la composition actuelle de la Cour, les avocats sont pr\u00e9sents en force. L\u2019impartialit\u00e9 et la probit\u00e9 figurent \u00e9galement parmi les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la Cour. D\u2019autant que l\u2019article 8 de la loi organique pr\u00e9cise que les membres doivent \u00abs\u2019abstenir de tout ce qui pourrait compromettre leur ind\u00e9pendance et la dignit\u00e9 de leurs fonctions\u00bb. Ils sont \u00e9galement tenus \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9serve.<\/p>\n

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Douze membres<\/span><\/strong><\/p>\n

En vertu de la loi organique 066-13, la Cour constitutionnelle est form\u00e9e de 12 membres, y compris le pr\u00e9sident, nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de 9 ans non renouvelable. Sur ce total, 6 membres sont d\u00e9sign\u00e9s par dahir, dont un propos\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil sup\u00e9rieur des oul\u00e9mas. 3 autres membres sont \u00e9lus par la Chambre des repr\u00e9sentants et 3 par la Chambre des conseillers. Parmi les nouveaux membres, d\u00e9sign\u00e9s dans le cadre du renouvellement du tiers, Mohamed Alami a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu par la Chambre des repr\u00e9sentants, en f\u00e9vrier dernier, avec 284 voix sur les 293 exprim\u00e9es. De son c\u00f4t\u00e9, Khalid Berjaoui, \u00e9galement \u00e9lu par la Chambre des conseillers en f\u00e9vrier dernier, avait recueilli 84 voix sur 89 exprim\u00e9es.<\/p>\n<\/blockquote>\n

M.A.M.<\/em><\/p>\n

Auteur: hlafriqi
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