![\"Mustapha](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Mustapha-sehimi.jpg?x29840\")
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Entretien avec<\/em> Mustapha Sehimi, politologue<\/em><\/span><\/strong><\/span><\/p>\n L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 depuis vendredi dernier, suivi d\u2019une s\u00e9rie de mesures prises par le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur afin de limiter la propagation du Covid-19. Pour comprendre cette situation in\u00e9dite, le politologue Mustapha Sehimi nous livre son analyse.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n ALM : Que signifie exactement l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire et que dit la Constitution \u00e0 ce sujet ?<\/strong><\/span><\/p>\n Mustapha Sehimi : La Constitution ne fait aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et encore moins \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire. Il faut bien le relever pour commencer : il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une lacune. Elle n\u2019est pas compr\u00e9hensible. Alors que tout un travail de mise \u00e0 plat a \u00e9t\u00e9 tent\u00e9 par la Commission consultative durant les trois mois de son travail, de mars \u00e0 juin 2011, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 \u00e0 ce sujet. Pourtant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est pr\u00e9sent et r\u00e9gl\u00e9 par de nombreuses l\u00e9gislations de droit compar\u00e9 (Etats-Unis, France). Il peut \u00eatre proclam\u00e9 en cas de p\u00e9ril imminent soit du fait d\u2019atteintes graves \u00e0 l\u2019ordre public, soit en cas \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9sentant par leur nature et leur gravit\u00e9 le caract\u00e8re de calamit\u00e9s publiques (tremblements de terre, inondations, s\u00e9cheresse exceptionnelle \u2026). En l\u2019esp\u00e8ce aujourd\u2019hui, au Maroc \u2013 mais aussi dans des dizaines d\u2019autres pays \u2013 c\u2019est la pand\u00e9mie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le coronavirus qui a conduit \u00e0 la d\u00e9claration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire.<\/span><\/p>\n Quelle diff\u00e9rence y a-t-il entre l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et l\u2019\u00e9tat d\u2019exception ?<\/strong><\/span><\/p>\n Il y a une grande diff\u00e9rence entre l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et deux autres situations de crise, celle de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception et celle de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge. L\u2019\u00e9tat d\u2019exception est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions de l\u2019article 59 de la Constitution lequel a repris en substance celles de l\u2019article 35 qui \u00e9taient pr\u00e9sentes dans toutes les Constitutions depuis 1962. Cet \u00e9tat d\u2019exception impose deux conditions de fond : soit une menace de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire national, soit une entrave au fonctionnement r\u00e9gulier des institutions constitutionnelles. Il est \u00e9galement assorti de conditions de forme : consultation par le Roi du chef de gouvernement, des pr\u00e9sidents des deux Chambres du Parlement et de la Cour constitutionnelle ainsi qu\u2019un message \u00e0 la Nation. La pr\u00e9sente conjoncture nationale cr\u00e9\u00e9e par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du coronavirus n\u2019a \u00e9videmment rien \u00e0 voir avec ces deux conditions. Une autre situation de crise, celle de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge, est pr\u00e9vue par l\u2019article 74 de la Constitution. Elle est d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e par Dahir du Roi, contresign\u00e9 par le chef de gouvernement et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en Conseil des ministres (Article 49, alin\u00e9a 8). Elle est d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours et elle ne peut \u00eatre renouvel\u00e9e que par la loi, autrement dit par approbation des deux Chambres du Parlement. L\u2019\u00e9tat d\u2019exception et l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge int\u00e9ressent des situations d\u2019exception. Celles-ci mettent en \u0153uvre des moyens exceptionnels avec des dispositifs juridiques propres mais relevant globalement de pouvoirs de crise. L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence s\u2019apparente \u00e0 une situation qui n\u2019est pas politique s\u00e9curitaire et m\u00eame militaire, mais plut\u00f4t \u00e0 des calamit\u00e9s dites naturelles.<\/span><\/p>\n Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence implique au niveau juridique ?<\/strong><\/span><\/p>\n Parce que c\u2019est une situation exceptionnelle, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire g\u00e9n\u00e8re des effets juridiques et institutionnels particuliers. Il \u00e9tend les pouvoirs de police des autorit\u00e9s civiles. En principe, il ne transf\u00e8re pas ces pouvoirs aux autorit\u00e9s militaires comme c\u2019est le cas de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge. Mais il n\u2019est pas exclu que dans diverses situations particuli\u00e8res, locales ou autres, des d\u00e9l\u00e9gations soient faites aux autorit\u00e9s militaires. L\u2019on a vu le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur qui a institu\u00e9 le confinement \u2013 relatif et pas absolu \u2013 des citoyens dans leurs domiciles, dans ce m\u00eame souci ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es tout sortes de spectacles et de manifestations. La m\u00eame mesure a frapp\u00e9 des commerces, des caf\u00e9s, des restaurants et autres lieux sociaux et \u00e9conomiques, sauf certaines cat\u00e9gories (pharmacies, banques, stations d\u2019essence \u2026). Il n\u2019est pas exclu, par ailleurs, que des r\u00e9quisitions de personnes, de services et d\u2019organisation de l\u2019\u00e9conomie puissent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es compte tenu des besoins et des exigences de la continuit\u00e9 de la vie nationale.<\/span><\/p>\n Comment les institutions de l\u2019Etat fonctionnent-elles en temps d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence ? Peut-on assurer le principe de continuit\u00e9 des services publics dans ce contexte ?<\/strong><\/span><\/p>\n Le principe qui doit pr\u00e9valoir \u00e0 cet \u00e9gard est, je le rappelle, celui de la continuit\u00e9 de la vie nationale. Cela couvre de multiples domaines : la marche des administrations, des entreprises publiques et priv\u00e9es, celle des institutions nationales (Parlement) et territoriales (Communes, r\u00e9gions), celle des services publics (transport int\u00e9rieur en tout cas), services publics (eau, \u00e9lectricit\u00e9, urgences m\u00e9dicales), s\u00e9curit\u00e9 et ordre public. L\u2019urgence d\u00e9clar\u00e9e au Maroc n\u2019est pas absolue, mais relative en ce sens qu\u2019elle organise, r\u00e9gule et limite au mieux les mouvements des citoyens. C\u2019est un nouveau mode de vie qui s\u2019est aujourd\u2019hui impos\u00e9 dans la vie sociale, \u00e9conomique, culturelle, sportive. Il faut \u00e9videmment esp\u00e9rer qu\u2019il ne perdurera pas durant des semaines et que le Maroc, par suite de mesures chocs, arrivera \u00e0 faire face \u00e0 cette \u00e9pid\u00e9mie. La soci\u00e9t\u00e9 a du ressort pour se mobiliser dans ce sens. Les citoyens mesurent que c\u2019est une p\u00e9riode qui commande la discipline, le sens des responsabilit\u00e9s aussi. C\u2019est un \u00e9lan de solidarit\u00e9 qui revitalise, qui nourrit la croyance et l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 un programme collectif et \u00e0 un destin partag\u00e9.<\/span><\/p>\n Le Maroc a-t-il d\u00e9j\u00e0 v\u00e9cu une situation similaire ?<\/strong><\/span><\/p>\n Une situation face \u00e0 une telle \u00e9pid\u00e9mie, non ! Mais il y a eu des \u00e9tats d\u2019urgence o\u00f9 s\u2019est affirm\u00e9e la mobilisation de tous. En f\u00e9vrier 1960, le tremblement de terre d\u2019Agadir n\u2019avait-il pas cr\u00e9e une telle situation ? Dans un autre registre, 15 ans plus tard, avec la Marche Verte, n\u2019y a-t-il pas eu un autre \u00e9tat d\u2019urgence national : en 20 jours du 16 octobre au 6 novembre 1975, a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e et lanc\u00e9e une grande \u00e9pop\u00e9e historique pour la r\u00e9cup\u00e9ration de nos provinces sahariennes. L\u00e0 encore, la Nation, le Peuple, r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019appel et aux exigences de la situation. Les situations d\u2019urgence peuvent \u00eatre salutaires, salvatrices, m\u00eame si elles imposent, dans des conditions difficiles, le sursaut, l\u2019\u00e9lan collectif. C\u2019est un capital social culturel et politique \u00abdormant\u00bb, pourrait-on dire, qui trouve \u00e0 cette occasion l\u2019occasion d\u2019\u00eatre promu, valoris\u00e9 et b\u00e9n\u00e9fique pour des chantiers et des r\u00e9formes se pr\u00e9sentant alors avec des termes de r\u00e9f\u00e9rence diff\u00e9rents.<\/span><\/p>\n Quel est le r\u00f4le de l\u2019arm\u00e9e et de la police dans ce genre de crise sans pr\u00e9c\u00e9dent ?<\/strong><\/span><\/p>\n Chacun de ces corps \u2013 arm\u00e9e, police \u2013 est dans son r\u00f4le avec des missions bien d\u00e9finies et des p\u00e9rim\u00e8tres de comp\u00e9tences distincts. Un \u00e9tat d\u2019urgence met en cause des fondamentaux, un r\u00e9f\u00e9rentiel, un vouloir vivre commun qu\u2019il faut pr\u00e9server et garantir. C\u2019est une situation de crise qui doit \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e et surmont\u00e9e. L\u2019institution militaire a une mission r\u00e9galienne \u00e9ligible \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale du Royaume, \u00e0 son ind\u00e9pendance, \u00e0 sa souverainet\u00e9. Ce qui englobe la stabilit\u00e9 des institutions. En compl\u00e9ment, mais sur des bases diff\u00e9rentes \u00e9ligibles \u00e0 son r\u00f4le, l\u2019appareil s\u00e9curitaire doit \u00eatre pr\u00e9sent, r\u00e9actif et op\u00e9rationnel sans rien sacrifier \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la sensibilisation des citoyens.<\/span><\/p>\n\n